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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 45 2021 Vote du taux des ordures menageres 2021 min
Document publié le Jeudi 8 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 45 2021 Vote du taux des ordures menageres 2021 min)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Démocratie,
WÉ
2
Cornniunauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
Accusé
de
réception
en
préfecture
087-248719353-20210408-DEL-45-2021-DE Date
de
télétransmission
: 19/04/2021
Date
de
réception
préfecture
: 9/04/2021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
“CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
08 AVRIL 2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
08
avril
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes
d’Eymoutiers,
sous
la
Présidence
de
Madame
Mélanie
PLAZANET,
Présidente,
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
: 26
mars
2021
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
Poste
vacant
34
29
4
0
1
1
Pour
Contre
Abstention
33
0
0
Membres
présents
: ANOMAN
Mathieu,
BAUDEMONT
Dominique,
BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-Michel,
BODIN
Pascal,
BOSDEVIGIE
Jean-Pierre,
BOUR
Coline,
BRUN
Patrick,
CHADELAUD
Michel,
CHAMPAUD
Marc,
COUPET
Georges,
DELEFOSSE
Laurent,
DUMONT
SAINT
PRIEST
Hubert,
ÉCHASSERIEAU
Vincent,
GLANGEAUD
Delphine,
GORA
Richard,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
LEVET
Elise,
LOURADOUR
Patricia,
MALET
Patrick,
MARQUES
Evelyne,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PLAZANET
Mélanie,
POURCHET
Pierre,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe,
THEYS
Michel
Suppléant
avec
voix délibérative
Membres
ayant
donné
pouvoir
: BERTRAND
Sylvaine
à
BOSDEVIGIE
Jean
Pierre,
GASCHET
Gérald
à
BAUDEMONT
Dominique,
HMENEZ
Juliana
à PLAZANET
Mélanie,
SUDRON
Frédéric
à LOURADOUR
Patricia
Membres
absents
;: CHABANAT
Christine
Secrétaire
de
séance
: MALET
Patrick
FINANCES Délibération
n°45-2021
: Vote
du
taux
de
la Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
- TEOM
2021
Madame
La
Présidente
rappelle
qu'il
appartient
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
de
voter
le taux
de
Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM).
1 vous
est
proposé
de
fixer
le
taux
de
TEOM
pour
2021
dans
les
conditions
suivantes
: taux
identique
à
2016,
2017,
2018,
2019
et
2020
soit
12,30
%,
p.1/2 Accusé de réception en préfecture 087-248719353-20210408-DEL-45-2021-DE Date de télétransmission : 19/04/2021 Date de réception préfecture: 19/04/2021
Le montant
de
la Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
serait
pour
2021
s'établirait
comme
suit :
BASES
PREVISIONNELLES
TAUX
PRODUITS
ATTENDUS
2021
6 060
370
€
12,30
%
745
425
€
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à l'unanimité
de
:
“
FIXER
le
taux
de
la
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM)
pour
2021
à
hauteur
de
12,30%,
soit
un
produit
attendu
pour
2021
de
745
425
€.
Fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
A Eymoutiers,{e]13
avril
2021
Méladie
P
mmunauté
de Goininunes
des
Portes
de
Vassivière
5, rue
de
la
Liberté
87120
EYMOUTIERS
2 1
AVR.
2021
Acte
rendu
exécutoire
le :
Publié
le :
2 1
AVR.
2021
p.2/2