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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - n°37 2022 Vote du taux de la Taxe dEnlevement des Ordures Menageres – TEOM 2022 min
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
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Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Budget,
Accusé de réception en préfecture
Coaunanté
8e
Continunies
087-2487 19353-20220881-DEL-37-2022-DE
“Portes
Un Vassiière
Date de télétransmission : 15/04/2022
8 Vassivière
Date de réception préfecture : 15/04/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
31
MARS
2022
L'an
deux
mille
vingt
et
deux,
le
31
mars
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
d'Eymoutiers,
sous
{a
Présidence
de
Madame
Mélanie
PLAZANET,
Présidente.
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
:25
mars
2022
Membres
en
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
Poste
vacant
exercice
35
25
7
0
2
4
Pour
Contre
Abstention
32
0
0
Membres
présents
:BAUDEMONT
Dominique,
BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-Michel,
BODIN
Pascal,
BOSDEVIGIE
Jean-Pierre,
BRUN
Patrick,
CHADELAUD
Michel,
COUPET
Georges,
DÜMONT
SAINT
PRIEST
Hubert,
GASCHET
Gérald,
GLANGEAUD
Delphine,
GORA
Richard,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
MALET
Patrick,
MARQUES
Evelyne,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PLAZANET
Mélanie,
POURCHET
Pierre,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe,
SUDRON
Frédéric,
THEYS
Michel
Suppléant
avec
voix
délibérative
:LECOMTE
Jean
Luc
Membres
ayant
donné
pouvoir
:ANOMAN
Mathieu
à
THEYS
Michel,
CHABANAT
Christine
à
GLANGEAUD
Delphine,
COLIN
Juliana
à
SIMON
Philippe,
DELEFOSSE
Laurent
à
PLAZANET
Mélanie,
ECHASSERIEAU
Vincent
à
CHADELAUD
Michel,
LEVET
Elise
à
MALET
Patrick,
LOURADOUR
Patricia
à
GLANGEAUD
Delphine
Membres
absents
:BERTRAND
Sylvaine,
GORGE
Christine
Secrétaire
de
séance
:BOSDEVIGIE
Jean-Pierre
FINANCES Délibération
n°
37-2022 :
Vote
du
taux
de
la Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
— TEOM
2022
Madame
La
Présidente
rappelle
qu'il
appartient
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
de
voter
le
taux
de
Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM}.
Pour
mémoire,
depuis
2016,
le
taux
de
TEOM
est
à
12,30
%.
La
revalorisation
des
bases
conduit
à
un
produit
attendu
de
TEOM
de
772
000€
avec
ce
taux
de
12,30%,
or
compte
tenu
de
la
réorganisation
du
service
collecte
depuis
septembre
2021
et
du
budget
prévisionnel
2022
pour
le
service
déchets,
il est
proposé
de
revoir
le
taux
de
TEOM
à
la
baisse.
p.
1/2 Accusé
de
réception
en
préfecture
087-2487
19353-20220331-DEL-37-2022-DE
Date
de
télétransmission
: 15/04/2022
Date
de
réception
préfecture
: 15/04/2022
Le
montant
de
la Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
serait
pour
2022
s'établirait
comme
suit :
BASES
PREVISIONNELLES
TAUX
PRODUITS
ATTENDUS
2022
6
278
095
11,80
%
740
815
€
À
l’unanimité,
le
Conseil
Communautaire
décide,
après
en
avoir
délibéré,
de
“
FIXER
le
taux
de
la Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM)
pour
2022
à
hauteur
de
11,80%,
soit
un
produit
attendu
pour
2022
de
740
815
€.
Fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
A
7
06
avril
2022
La‘Présidente,
Acte rendu
exécutoire
le :
45
AVR.
202?
7
6 AVR
209?
p. 2/2