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Déliberation - 2024 052 +
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Dévoluy.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 052 +)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Commune du Dévoluy N°2024-052
Département des Hautes-Alpes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 mars 2024
L'an deux mille vingt-trois et le 29 mars à 18 H, le Conseil Municipal de la Commune, dûment
convoqué en date du 25 mars 2023, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence d'Alexandra BUTEL, maire en exercice.
Nombre de membres en exercice: 12 Nombre de voix pour : 09%
Nombre de membres présents : 09 Nombre de voix contre: Ü
Nombre de suffrages exprimés : 10 Nombre d’abstentions : 0
Présents : Alexandra BUTEL, Jacqueline PUGET, Alain MANIVEL, Jean-Louis SERRES, Alain LAURENS, Jean-Marie PRAYER, Frédérique PRAL, Stéphane PATRAS, Jérémy SARRAZIN,
Excusés /Pouvoirs : Marie-Jo CAYOL (pouvoir à J. PUGET), Cécile LAPEYRE,
Absent : Marie-Paulke ROGOU,
Secrétaire de séance : Alain LAURENS
Objet : Budget Annexe Lotissement « Les Lapiaz » - approbation du
Compte Administratif 2023 et affectation du résultat
Le Compte administratif 2023 fait apparaître l'exécution suivante : . foncti
Dépenses : 167 896.42 €
Recettes : 630 706.26 €
Dépenses: 274 739.59 €
Recettes : 274 739.59 €
Solde d'exécution 2023 | Résultats reportés
Fonctionnement | 462 809.84 € + 0.36 €
Investissement | 0 € 0 €
Le résultat de clôture de la section d'exploitation est de : + 462 810.20 €
Le résultat de clôture de la section d'investissement est de : 0 €
Considérant que seul le résultat de fonctionnement doit faire l’objet d’une délibération d'affectation du résultat,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20240405-2024 052-BF en date du 05/04/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024 052 #En l'absence du Maire, sortie conformément à l'article L2121-14, sous la présidence du 1e Adjoint,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> APPROUVE le compte administratif 2023 présenté
> DECIDE de procéder à l'affectation du résultat de fonctionnements : o RO02 + 462 810.20 €
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Transmis et reçu en Préfecture le :(fs hu
Publié le :©5. OÙ -ACAU Affiché le :©S._ Qi. 20ak
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20240405-2024 052-BF
en date du 05/04/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024 052 LT LE DÉVOLUY
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
DU BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT DES LAPIAZ »
COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Il n'y a qu'une section de fonctionnement sur ce budget puisqu'il a été créé pour une opération
commerciale de vente de terrains, la partie aménagement étant achevée.
Les montants inscrits en section d'investissement concernent des opérations d'ordre telles que la constatation des stocks initial et final.
Trois ventes réalisées en 2022 ont été régularisées sur l’exercice 2023, lots 1 1, 5-6 et 7.
La vente des lots 13 et 14 effectuée fin 2023 sera régularisée sur l'exercice 2024.
Les recettes issues de la vente des terrains sont de 355 966.67 € HT
Le résultat de la section d’exploitation est de : 462 809.84 €
Avec l'excédent 2022 le solde d'exécution est de 462 810.20 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20240405-2024_052-BF en date du 05/04/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_052 LOTISSEMENT LES LAPIAZ - LOTISSEMENT LES LAPIAZ - CA - 2023
IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice * 12
Nombre de membres présents :©Q
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES : OA
Pour : OG
Contre: ©
Abstentions : ©
Date de convocation : 25/03/2024
Présenté par (1) Le Maire.
A LE DEVOLUY, le 29/03/2024
Le Maire
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Conseil Municipal.
A LE DEVOLUY, le 29/03/2024
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
BUTEL Alexandra Conlrmement à l'askcle Li Jh du Cet, | 1/70 ur Moi Ans [aict ou, e_ )
1 | : L = SL xounée - Mrs. =
CAYOL Marie - Josée > re A 2
LAPEYRE Cécile Exurdée
LAURENS Alain
FT
MANIVEL Alain 24
PATRAS Stéphane
PRAL Frédérique _
PRAYER Jean Marie
PUGET Jacqueline
ROGOU Mairie-Paule
SARRAZIN Jérém A L éré pré V ee
SERRES Jean-Louis sl
7
Certifié exécutoire par (1) Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le À le
(f) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
{2} L'assemblée délibérante étant: Le conseil Municipal.
(3) L'ajout des signataires est désormais facultalif.
Le Désstuny { os. 2AU
LM ru
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20240405-2024_052-BF en date du 05/04/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_052