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Document publié le Vendredi 8 novembre 2024 par la commune de Saint-Jean-le-Blanc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 8 11 24 SIGNE)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
MAIRIE de SAINT-JEAN-LE BLANC B.P. 07 45655 SAINT-JEAN-LE-BLANC CEDEX PROCES-VERBAL Conseil Municipal du 08 novembre 2024 Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vendredi huit novembre deux mille vingt-quatre, vingt heures, sous la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 31 octobre 2024. PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Olivier SILBERBERG, Mme MIALANNE, M. Laurent ASSELOOS, Mme Evelyne BERTHON, M. Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ-TOURNE, M. Stéphane ENGEL, Adjoints, Mme LOISEAU-MELIN, Mme Sylvie BOUGOT, Mme Martine GUIBERT, Conseillers municipaux délégués, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, Mme Dominique LHOMME, M. Hamid EL GAZRI, Mme Magali GAUTIER, M. Luc LAURENCEAU, Mme Nicole NIETO, Mme Françoise GRIVOTET, M. François GRISON, Mme Manon AMINATOU, M. François VIAUD, M. Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux. ABSENTS excusés : M. Nicolas BOURGOGNE a donné procuration à M. SILBERBERG M. Christophe ABADIE a donné procuration à M. ENGEL M. Jean-Philippe BARDON a donné procuration à Mme MIALANNE M. Henry POISSON a donné procuration à M. ASSELOOS Mme DUMONT a donné procuration à Mme BERTHON Mme Manuela PAULO a donné procuration à M. CHARPENTIER DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE M. Valentin BLELLY est désigné en qualité de secrétaire. M. CHARPENTIER informe l'assemblée d’une modification sur l’ordre du jour : Le point n° 10 sera associé au compte rendu de la commission sport. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 septembre 2024 Madame GRIVOTET indique qu'au précédent conseil elle a posé une question, suite à la DM2, concernant les 1 908 € « opération pour compte de tiers » où il lui a été répondu « cela correspond à des frais de gestion, c’est du temps valorisé de la police municipale qui est restée sur place et du travail comptable fourni en mairie ». Elle estime que ce n’est pas l'explication réelle puisque Mme MONTIGNY est intervenue et a donné une explication plus précise. Elle souhaiterait que la véritable destination de ces 1 908 € soit indiquée dans le compte rendu. Elle souhaiterait également que soit rajoutés des propos tenus par M. CHARPENTIER à son encontre : « je pense que vous avez raté quelque chose pendant votre mandature, Madame ! ». M. CHARPENTIER indique que cela sera rajouté dans le compte rendu. M. VIAUD : « dans le précédent conseil, je vous ai posé 3 questions auxquelles vous vous étiez engagé à me répondre. J'ai eu des réponses partielles donc je vous ai renvoyé un message pour avoir un complément d’information. Je pense que ces réponses devraient apparaître dans le compte rendu. » M. CHARPENTIER « non M. VIAUD, le compte rendu retranscrit ce qui s’est dit en séance. Vous avez posé des questions et je vous ai répondu mais la vocation du compte rendu du conseil n’est pas de retranscrire des informations divulguées en dehors du conseil. » M. VIAUD : « les éléments envoyés par la suite intéressent aussi tous les élus. » M. CHARPENTIER : « j'ai répondu à vos questions et j'ai mis tout le monde en copie. Mais ces réponses n’ont pas vocation à figurer dans le compte rendu sinon celui-ci va prendre une ampleur considérable. » M. VIAUD : « ce ne sont pas des éléments extérieurs au conseil, les questions ont été posées pendant le conseil et si vous aviez connu la réponse, les informations seraient dans le compte rendu. Si à chaque fois, vous ne connaissez pas la réponse, le compte rendu va se limiter à quelques lignes » M. CHARPENTIER : « non le compte rendu est complet. On va réfléchir à ce qu’on met dans le compte rendu mais je répète que le compte rendu du conseil est fait pour relater ce qui s’est passé en Conseil. Si on commence à intégrer toutes les demandes qui ont été faites pendant la séance, ce n’est plus un compte rendu c’est un document de synthèse » , VIAUD : « vous allez me donner des compléments d’information sur ce que je vous ai demandé ? » . CHARPENTIER : «il me semble que je vous ai déjà répondu sur les caméras, la CLECT.. , VIAUD : « vous ne m'avez donné que des réponses partielles » . CHARPENTIER : « on fera au mieux mais il y a un certain nombre de choses à gérer sur la commune » . VIAUD : « le travail de maire n’est pas un travail de tout repos ! » . CHARPENTIER : « merci, M. VIAUD, je n’ai pas besoin de vos leçons pour le savoir » . BLELLY : « si vous avez besoin d'interrompre le conseil pour gérer l'incendie au centre aéré, n'hésitez pas, c’est une possibilité » M. CHARPENTIER : « merci M. BLELLY, j'en prends note. Deux élus sont partis sur place et je ne manquerai pas de vous donner des informations » Mme GRIVOTET : « la situation est dramatique concernant l'incendie au centre aéré mais je reviens sur ce qui a été dit par M. VIAUD, quand des questions sont posées en conseil et que vous n’avez pas la réponse, je comprends que vous n’ayez pas la réponse, mais il est important de pouvoir l'avoir après et de la communiquer comme si elle avait été donnée en conseil. » M. BLEELY : « j'avais demandé à avoir des comptes rendus des réunions des organismes extérieurs où siègent des représentants du conseil municipal. Un document m’a été remis mais je ne parlais pas que de la CLE mais de tous les organismes extérieurs. Il ne s’agit pas que d’un compte rendu de réunion mais d’un compte rendu du travail qui est fait par le représentant de la commune afin de rendre compte de son activité pour laquelle il a été élu; nous aimerions savoir quand il y a des réunions, s’il y va, s’il est bien présent. Aujourd’hui on n’a aucune information sur le fait que ces élus se rendent bien dans ces instances. » M. CHARPENTIER: «on prend note de votre demande et on essayera de vous donner plus d'informations dans ce domaine » £L£<<<£
Participation à l'animation Octobre Rose, le 12 octobre, au Village Sportif. > Cérémonie patriotique du 11 novembre. > Visite de l’Assemblée Nationale le 11 décembre. Laurent ASSELOOS revient également sur ce qui a été dit au Conseil Municipal sur le report du projet du City-Stade. Il regrette profondément ce report, dû au départ à un imbroglio quant à la propriété du terrain prévu puis à une possible modification de la destination de cette parcelle par la Métropole dans le projet du Parc de Loire. Il va falloir retrouver un emplacement idoine pour ce projet. 3 ile Saint Jan lo Blanc Retour sur le Forum des Associations et la Rentrée Associative Le Forum des Associations qui a eu lieu le samedi 7 septembre de 13h à 18h au Village Sportif, et qui a réuni 43 associations et 1.700 personnes sur le site (même participation que l’année dernière). Il rappelle que l’organisation a été modifiée à la dernière minute, suite à l'incendie de l'Espace Montission et remercie l’ensemble des services qui ont œuvré pour que l'évènement puisse être organisé au Village Sportif. Retour sur les travaux en cours / à venir M. ASSELOOS revient sur les différentes étapes liées aux travaux à l'Espace Montission, au Stade Lionel Charbonnier et aux Terrains de Tennis du Village sportif. C'est un rappel des informations données lors de la commission « Travaux » et lors du dernier Conseil Municipal. Les travaux à Montission pour la réouverture des salles annexes sont en bonne voie. La commission de sécurité s’est tenue le 17 octobre 2024. Prochaines dates de fermeture du gymnase Marie-Amélie Le Fur Du 10 au 21 octobre: du 3 au 9 décembre; du 13 au 20 janvier; du 13 au 17 février; du 13 au 17 mars.Ces dates sont susceptibles d’être modifiées selon les évènements. D’autres dates seront proposées à partir d'avril. Affaires diverses - Point sur la convention avec l'association Arbolab pour la mise à disposition de l’Arboretum, dans le cadre de leur projet de mise en valeur de ce lieu. Le site sera ouvert les deuxièmes dimanches de chaque mois et les portes ouvertes auront lieu le dimanche 13 novembre. - Point sur la situation du Club de l’Amitié. Suite à la démission du bureau, une nouvelle assemblée générale a eu lieu le 25 octobre. Un nouveau comité directeur a été élu avec un nouveau bureau. Le Club de l’amitié va donc perdurer. Une autre association « l’amicale des anciens de St-Jean-le-Blanc » a vu le jour suite à un schisme au sein du club de l'amitié. DELIBERATION n°2024-11-077 TARIFS EVASION JEUNESSE 2025 - ADOPTION Le conseil municipal, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération n° 2023-06-088 du 23 juin 2023 ayant adopté les tarifs d’Evasion Jeunesse à compter du 1°' juillet 2023, CONSIDERANT qu’il est nécessaire de modifier ces tarifs pour l’année 2025, DECIDE : - de fixer les tarifs d’«Evasion Jeunesse » pour l’année 2025 comme suit : 4 TARIFICATION JOURNALIERE 2025 AVEC CONVENTIONNEMENT CAF Tranche QF Participation Participation CAF| Reste à charge familiaie communal** 1 0 à 1000 € 5 à 14€* 10.30 € 34.70 € à 25.70 € 2 1 001 € à 1 300 € 15€ 10.30 € 24.70 € 3 1 301 à 1 600 € 16 € 10.30 € 23.70 € 4 1 601 € à 2000 € 19 € 10.30 € 20.70 € 5 2 001 à 3 000 € 23 € 10.30 € 16.70 € 6 >3 000€ 28 € 10.30 € 11.70 € 7 Hors commune 40 € 10.30 € +0.30 € *selon OF, avec taux d'effort de 1.40 % **sur la base d’un coût total par jeune de 50 € Adopté à l'unanimité COMMISSION COMMUNICATION DU 14 OCTOBRE 2024 Mme LOISEAU-MELIN effectue le compte rendu. 1/ Sommaire du bulletin municipal de décembre 2024 La distribution se fera le 2 décembre M. Viaud propose d'ajouter des rappels concernant la réglementation (entretien des trottoirs, interdiction de brûler des végétaux, démarches à suivre pour les travaux), Cela sera fait et on pourra également utiliser d’autres supports, comme les réseaux sociaux, pour ces communications. Concernant l'erratum sur le budget, M. Viaud le juge insuffisant. Mme Loiseau-Melin précise qu’il n’y avait pas d’erreur mais que la présentation des chiffres manquait de clarté. Elle annonce que les services finances et communication s’efforceront de rendre la présentation du budget plus accessible l’année prochaine. 2 / Point conférence de presse de la maison de santé Mme Loiseau-Melin fait un retour sur la conférence du 25 septembre concernant la construction de la maison de santé et le lancement de la campagne décalée de recrutement de médecins. Environ 40 personnes y ont assisté, malgré le mauvais temps, et une visite du site a bien eu lieu. La campagne de communication ainsi que le film ont été très bien accueillis, générant plusieurs retombées médiatiques positives. - Mme Loiseau-Melin rappelle que cette création a été réalisée en interne. 5 M. BLELLY interroge sur le budget alloué à la campagne de communication. Mme Loiseau-Melin répond que 7 000 € seront inscrits au budget 2025 pour des encarts dans la presse spécialisée, auxquels il sera difficile d'échapper. Elle ajoute que la conception et la création ont été réalisées en interne, ce qui a permis de réduire les coûts. Et que nous réduirons les dépenses sur d'autres projets afin de ne pas augmenter le budget communication. Il y aura différents temps de communication (le 25 septembre, en mars-avril 2025 (avancement des travaux), à l'ouverture de l'ouverture de la MSP et à la sortie des internes de la fac de médecine qui a lieu au mois d'octobre. 3/ Retour les actions Octobre rose Présentation des actions de communication menées dans la ville ainsi que les retombées sur les réseaux sociaux liées à la campagne de sensibilisation organisée le 12 octobre devant le salon du bien- être. Plus de 700 personnes ont visionné les stories sur Facebook couplé avec Instagram. 4/ Présentation des maquettes du nouveau site internet de la bibliothèque. Les couleurs, proches de la charte graphique de Saint-Jean-le-Blanc, ont été rendues plus vives pour s'adapter aux codes du web et attirer un public relativement jeune. 5/ Date de la pose de la 1ere pierre du restaurant scolaire Le mercredi 6 novembre à 16h 6/ Date de la réunion publique L'événement aura lieu le mercredi 13 novembre à 19h au collège. Mme GRIVOTET revient sur le rectificatif apporté par rapport aux erreurs sur le budget. Mme GRIVOTET : « je ne vois pas ce que peuvent comprendre les gens sur les trois lignes mises dans le rectificatif. Les graphiques sont faux, les chiffres ne correspondent pas. Voici ce qui est indiqué dans le bulletin : « deux précisions s'imposent, la répartition des dépenses réelles d'investissement correspondait plus précisément aux dépenses réelles de plan pluriannuel d'investissement. Par ailleurs, la répartition des dépenses réelles de fonctionnement était représentée hors charges de personnel. » Cela est aberrant en sachant que les charges de personnel représentent 60 % des dépenses de fonctionnement. Les graphiques ne ressemblent à rien et le rectificatif ne rectifie rien du tout. Il aurait fallu refaire tous les graphiques avec les chiffres exacts du budget avec les montants donnés et votés au conseil municipal. » Mme LOISEAU-MELIN « nous avons entendu le message et l’année prochaine on apportera une attention particulière aux graphiques. » On ne va pas faire un erratum d’un erratum d’un erratum » Mme GRIVOTET « cela veut dire qu’on a des chiffres qui sont faux. Ce n’est pas normal de donner des chiffres qui sont faux sur le budget de la commune, c’est aberrant. » VILLE RE Saint Jean lo Elan M. VIAUD : « lors de cette commission, M. BLELLY avait posé une question sur le coût de la communication et vous nous avez donné un chiffre de 7 000 € mais nous ne voyons pas dans le compte rendu les 4 000 € pour la création du petit film. » Mme LOISEAU-MELIN : « on le rajoutera dans le compte rendu » M. BLELLY : « il ÿ a eu quelques évolutions depuis cette commission puisqu'il était question de faire une campagne ciblée sur les jeunes médecins, nouveaux diplômés mais que le gros de la campagne se ferait l’année prochaine. » Mme LOISEAU-MELIN : « la campagne a déjà commencé » M. BLELLY : « oui mais le gros de la campagne à destination des médecins, dans les prospectus, dans les magazines spécialisés se fera l’année prochaine. D’après ce que j'ai compris on a déjà trouvé des médecins, est ce que cela ne fait pas doublon ? Mme LOISEAU-MELIN : «il faudrait savoir, on nous dit qu'on ne fait pas assez de communication. Forcément nous allons adapter notre communication, si au mois de janvier nous avons trouvé 6 médecins, ce que je souhaite, on adaptera notre communication mais il faut bien budgéter une enveloppe qu’on adaptera en fonction du nombre de médecins qu’on aura dans notre MSP. Et la campagne n’est pas tournée que vers les jeunes médecins. » COMMISSION URBANISME DU 17 OCTOBRE 2024 M. LANSON effectue le compte rendu. M. LANSON a été élu en tant que vice-président de la commission. M. LANSON annonce qu’Aurélie THAUVIN quitte son poste d’assistante administrative suite à une mobilité interne et sera remplacée par Monique MOURÉ. M. LANSON remercie Aurélie THAUVIN pour son engagement et son support, au nom de la commission. M. GRISON s’associe aux remerciements pour les années de collaboration. - Projets de plus de 5 logements : Il n'y en a qu’un. I s’agit d’un pré-projet car le permis n’est pas déposé. Échéances à venir : > Dépôt du dossier de permis de démolir et du permis de construire : octobre 2024 > Obtention prévisionnelle du permis de démolir : décembre 2024 > Obtention prévisionnelle du permis de construire : janvier 2025 > Démarrage des travaux : 1% trimestre 2025 Livraison : 1° trimestre 2027 ll s’agit d’un collectif localisé Place St Charles (à côté de la CAF) 7 Dans un premier ce projet n’avait pas abouti et on espère cette fois qu’il aboutira pour créer 36 logements à destination sociale. - Antennes réseaux : Il y en a 3 sur la commune qui rapportent à peu près chacune 10 000 € par an. Suite au déploiement de la 5G+, il y a un besoin des opérateurs pour l'installation d'antenne réseau. Bouygues télécom souhaitait installer une antenne sur un terrain privé qui ne convenait pas. La commune a proposé d’étudier l'installation sur le site du village sportif au 13 rue Creuse. Des analyses sont en cours pour vérifier la faisabilité technique. - Modification du PLUm > La modification n°2 du PLUM a été approuvée au Conseil métropolitain du 20 juin 2024 > Le lancement de la procédure de la modification n°3 du PLUm est prévue pour début novembre > La modification n° 4 du PLUm prévue pour 2025 ne pourra être approuvée qu'après les élections municipales Une enquête publique va être réalisée vers le mois de mars. 4/ Gestion des rejets des eaux pluviales Orléans Métropole a approuvé le 22/06/2023 son zonage de gestion des eaux pluviales urbaine qui est annexé au PLUm applicable. Ce zonage prescrit une gestion des eaux pluviales à la parcelle, sans aucun rejet au réseau public, sur les 22 communes d'Orléans Métropole applicable sur tous les dossiers d'urbanisme depuis le 1°’ janvier 2024. Chaque projet doit collecter, stocker, infiltrer sur sa parcelle l’eau de pluie à l’aide d’une ou plusieurs techniques de gestion des eaux pluviales. La perméabilité du sol est une donnée importante pour assurer le bon fonctionnement des dispositifs de gestion des eaux pluviales. Cette étude est obligatoire et doit être fournie pour tous les permis de construire et d'aménager. 5/ Numérotation il a été demandé aux communes de mettre à jour la Base d’Adresse Locale qui alimente la Base d’Adresse Nationale en certifiant les adresses sur notre commune. La Base Adresse Nationale est la seule base de données d’adresses officiellement reconnue par l'administration qui sert pour la mise à jour des GPS, les livreurs, les secours, la fibre... Cela représente environ 2 900 adresses. La volonté est d’avoir un numéro par pavillon. 8 A cet effet, une action de numérotation de chaque logement a été réalisée pour les biens se situant à une même adresse ou n’ayant pas de numéro. Une réunion d’information va être organisée afin d’informer les personnes impactées par ce changement et leur apporter les informations nécessaires. 6/ Bilan dossiers M. LANSON présente un tableau comparant le nombre de dossiers de certificat d'urbanisme (CU), de déclaration préalable (DP) et de permis de construire (PC) reçus de 2021 à aujourd’hui. Les permis de construire et les déclarations préalables créant de la surface sont instruits par Orléans Métropole, ceux ne créant pas de surface sont instruits par la commune. On constate une légère baisse de permis de construire et cela s'explique par le fait que l'accession à la propriété est difficile et qu’il y a moins de terrains disponibles du fait que nous souhaitons préserver des zones végétalisées. De 220à 250 permis de construire instruits par an on est passé à 200 Même constat pour les déclarations préalables il y en avait, il y a encore trois ans, 2 par mois maintenant on en signe une tous les 4 mois. Des cœurs d’ilots ont été définis dans le PLUm et les demandes de divisions sont refusées dans la majorité des cas. 7/ Infos - Questions diverses e Un arrêté défavorable a été émis pour le projet du collectif intergénérationnel au 17 rue du Ballon, car ni la commune et ni la métropole ne sont convaincues par ce genre de montage. e Le foyer du Mouteau va être délocalisé sur Saran. Le bâtiment est donc en vente. L'environnement est très contraignant au vu de son emplacement (PPRI) et devra donc être conservé à l'identique. Il est souhaité qu’un projet de résidence étudiante soit étudié du fait de la proximité de l’université avec les transports en commun à proximité. Les modifications seront principalement sur les façades. M. BLELLY : « dans la commune, depuis votre arrivée, il y a un turn-over très important. Effectivement la personne qui quitte l’urbanisme va ailleurs et l’autre qui la remplace vient d’un autre service. Est-ce qu’il y a un problème dans les services ? M. LANSON : « elles ne quittent pas la commune, c’est un jeu de chaises musicales comme cela se fait dans toutes les entreprises » M. CHARPENTIER : « pour vous rassurer M. BLELLY, il n’y a aucun problème. Il y a 130 agents et cela est normal qu’il y ait des mouvements de personnel. Des agents sollicitent des changements de poste parce qu’ils se sentent mieux à un endroit plutôt qu’à un autre. » M. BLELLY « vous nous confirmez que c’est bien une volonté des personnes et que cela n’est pas contraint » M. CHARPENTIER : « oui on ne peut pas contraindre les gens à changer de poste. Le but est que cela fonctionne bien et que les agents se sentent bien à leur poste. » COMMISSION SANTE DU 24 OCTOBRE M. CHARPENTIER effectue le compte rendu. Mme LOISEAU-MELIN a été élue Vice-Présidente de cette commission. POINT D’ETAPE DE LA MSP : Un médecin généraliste (Mme BOURAKI) a donné son accord pour venir s'installer dans la Maison Médicale à partir du 1° septembre 2025. Des échanges sont actuellement en cours avec une interne en fin de formation qui pourrait venir s'installer également. Les échanges avec le médecin généraliste ont permis de retravailler l'aménagement et la distribution des différents pièces de la Maison de Santé. L'idée retenue est de mettre au rez- de-chaussée les médecins généralistes, spécialistes et les infirmières ainsi que l’administratif. L'étage sera réservé aux paramédicaux et aux praticiens avec une salle de réunion/tisanerie, une salle d'exercice pour les kinés et une salle d'attente. Ce médecin, qui exerce actuellement à Orléans, souhaite quitter la structure dans laquelle elle exerce. Une partie de sa patientèle lui suivrait mais elle a indiqué qu'elle pourrait libérer 350 à 400 nouveaux créneaux pour de nouveaux patients. Le groupe des professionnels de santé va se réunir avec Stan Santé pour lister les différentes demandes d'aménagement toujours dans la perspective que ce bâtiment réponde aux mieux à leurs besoins. Monsieur le Maire précise que le bâtiment restera bien un bâtiment communal et que les professionnels de santé seront locataires. Un agent communal sera à l’accueil pour accueillir les gens. Actuellement les maisons de santé sont louées aux professionnels entre 5 et 10 € le m2 pour leur cabinet Le but c’est que les charges de fonctionnement soient à l'équilibre et ne coûte rien à la Commune Quant aux charges, elles sont de deux natures. Le coût de l’agent d’accueil sera reparti entre les différents praticiens. En revanche, les coûts de fonctionnement (énergie, eau, téléphonie, maintenance de l’ascenseur, de la pompe à chaleurs...) seront repartis au prorata de la surface occupée par le professionnel. Il reste encore quelques charges à chiffrer mais on peut estimer que le loyer avec charges s'élèvera à 20€/m°. 10 Suite à la question de M. VIAUD, M. CHARPENTIER indique qu’il y aura bien une salle d’attente médicale au rez-de-chaussée et une salle d'attente non médicale à l'étage. La pénurie de médecins oblige les collectivités à être attractives, pour cela une prime à l'installation de nouveaux médecins de 15 000€ par médecin va être inscrite au budget 2025. Cette aide ne concernera que les primo-installations et en contrepartie le médecin s’engagera à rester 3 ans au sein de la Maison Médicale. Cette obligation sera formalisée par une convention entre le professionnel et la Mairie. De plus, les médecins qui s’installeront bénéficieront d’une exonération de loyer de 2 ans mais ils devront s'acquitter des charges. En affaires diverses, Madame DUMONT demande s’il est possible de flécher le cabinet du kiné installé dans la maison du Village Sportif. Monsieur le Maire lui répond positivement et la demande a été formalisée aux services techniques Questions : Mme GRIVOTET : « je suis contente que ce projet avance dans le bon sens. Par contre, je suis inquiète au niveau des données économiques concernant ce projet. J'ai repris le document qu’on avait eu par la société Stan au début quand on les avait rencontrés lors de la mise en place de ce projet. A l’époque, on avait un projet dont le coût total était de 1 056 000 TTC avec un coût de revient de 3 200 le m2. Il était écrit que les loyers se situeraient aux alentours de 10 € le m2 et que pour atteindre l’objectif de loyer il faudrait faire baisser le coût de 1 100 € par m2 soit de 363 000 € sur le coût de revient total de l’opération. On était alors à une opération de 1 056 000 €. Il était écrit aussi « seul un subventionnement public peut convenir de garantir l'équilibre financier de l'opération et de maintenir l'objectif de loyer ». On est sur un projet qui coûte beaucoup plus cher que ce qui était prévu au départ même si ça fait deux ans mais on a peut-être vu un peu grand. Ce qui m'inquiète c’est l'équilibre de ce projet. Vu les calculs faits par Stan, aujourd’hui l'équilibre on ne le réalise pas. Vous avez parlé de ce médecin qui viendrait d'Orléans. Nous allons voter dans quelques instants la charte de bienséance sur la démographie médicale avec Orléans Métropole Qu'en est t'il de ce médecin qui vient d'Orléans et qui vient chez nous ? même si elle nous réserve 400 créneaux de patients il est évident, vu la pénurie de médecins, que ses patients vont la suivre car il ne s’agit pas d’une installation nouvelle. Vous avez précisé que les 15 000 € ne serait donnés que pour les primo installations ce qui est normal mais va-t-elle être exonérée des deux ans de loyer ? » 11 Sant Fan leElanc M. CHARPENTIER : « on a fait réévaluer aujourd’hui le coût de fonctionnement par la société STAN ; ce que l’on veut c’est que cette MSP soit en équilibre et ne coûte rien à la commune. Les services techniques ont également évalué les coûts et on arrive à ce chiffre de 20 € du m2. Concernant le Dr Bouraki, elle ne touche pas les 15 000 € d'installation par contre elle nous fait part de son expérience, de son ingénierie pour mettre en place cette MSP et à ce titre elle bénéficiera de deux ans d'exonération de loyer, pas de charge. Le loyer pour son box s'élève à 270 € par mois non chargés. » Mme GRIVOTET : « je serai curieuse de voir de réactualiser les données de STAN sur le début du projet avec un montant de projet à 1 600 000 € et revoir par rapport aux charges sans subvention comment ce projet peut être à l'équilibre. Avec ce coût de loyer sans subventionnement public l'opération n’était pas équilibrée. Il serait intéressant de voir ce qu’ils proposent maintenant. » M. CHARPENTIER: « Concernant le fonctionnement on arrive à un coût moyen de 20 €/m2 chargés, je ne parle pas du bâtiment, on n’est pas là pour rentabiliser cette construction. » Mme GRIVOTET « d'accord mais c’est juste pour avoir des explications chiffrées correctes » M. CHARPENTIER : « Elles sont correctes. Aujourd’hui il y a un marché de la santé, si on sort de ce marché il n’y aura personne. Il faut s’adapter. Il faut faire au plus juste, au plus rigoureux » M. BLELLY : « je m'interroge sur la provenance du médecin. Vous avez dit qu’il venait d'Orléans. Il va lâcher une partie de sa patientèle. Donc il va leur dire du jour au lendemain qu’il les prend plus ? Ou vont aller ces gens ? M. CHARPENTIER : « moi je parle au nom de Saint Jean Le Blanc. Ce n’est pas notre problématique de savoir comment les médecins gèrent leur patientèle. Nous on est là pour apporter une structure de santé sur la commune, pour répondre à un besoin des habitants et pour qu’il y ait des créneaux disponibles pour des nouveaux patients. Je ne suis pas là pour gérer les problèmes de santé de la Métropole, du Département, de la Région et de la Nation, sinon on ne s’en sort pas. Cette personne est venue nous voir, elle souhaïte un changement d'exercice, elle habite près de Saint-Jlean-le-Blanc et la proximité par rapport à son domicile l’intéresse et elle trouve que la structure est intéressante pour exercer son métier ». M. BLELLY: « et n’y a-t-il pas un risque qu’Orléans mettent des fonds car ils ont des moyens supérieurs... M. CHARPENTIER : « on va en parler, M. BLELLY » Mme GRIVOTET : « je suis d'accord avec le fait que nous n’ayons pas à nous immiscer dans le cahier de rendez-vous des médecins mais la commune fait quand même un effort pour donner à ce médecin deux ans de loyer gratuits en échange, il est normal qu'on ait un retour pour les habitants de Saint-jean-le-Blanc qui n’ont plus de médecin. Il faut qu’il y ait un retour de cet effort » M. CHARPENTIER : « je n’ai absolument pas dit le contraire. Bien entendu on ne peut pas imposer à un médecin le choix de sa patientèle, mais potentiellement cela sera plus les habitants de Saint-Jean-le-Blanc qui vont essayer de venir. Mais je vais être très clair on ne peut pas faire signer à un médecin un engagement de ne prendre que des patients de Saint-Jean-le- Blanc, ce n’est pas possible mais que la population de Saint-Jean-le-Blanc soit favorisée et mise en avant cela sera fait. 12 , VILLE DE Mme LOISEAU-MELIN : « le docteur BOURAKI est leader de la MSP là où elle exerce actuellement. C'est une aubaine pour nous de lavoir dans notre MSP car elle connaît parfaitement le fonctionnement d’une MSP. Elle est maître de stage et tous les médecins ne le sont pas et c’est une aubaine car elle pourra accueillir des internes. Peut-être qu’elle a des exigences mais il faut aussi voir ce qu’elle va rapporter à la commune. » Mme GRIVOTET : « elle est peut-être leader dans la gestion des MSP mais on peut se poser la question de pourquoi elle quitte la MSP d'où elle vient » Mme AMINATOU « nous sommes satisfaits d’avoir une perspective d’une présence de médecin en amont de la construction. Et le fait qu’elle forme d’autres médecins est un énorme atout » M. CHARPENTIER passe au point suivant «charte de bonnes pratiques concernant la démographie médicale sur le territoire d'Orléans Métropole » Il explique que compte tenu de la tension médicale on était arrivé à un stade où les communes rivalisaient d'imagination pour capter des médecins, que cela soit en subvention d'installation, en locaux gratuits ou en actions de démarche des médecins d’à côté. Cette situation était devenue difficile à gérer et c’est pour cette raison qu’une charte a été élaborée. M. CHARPENTIER tient à préciser l’article 7 de la charte: si un médecin installé dans la Métropole d'Orléans souhaite de sa propre initiative déplacer son activité sur le territoire d’une autre commune de la Métropole, il en garde naturellement l'entière liberté». C'est cela qui va se passer pour notre commune. Mme GRIVOTET : « effectivement j'ai bien lu l’article 7 mais j'ai lu également l’article 6 qui stipule : « {es signataires s'engagent moralement à ne pas démarcher les médecins ou tous autres professionnels de santé déjà installés sur une autre commune du territoire métropolitain, au profit de leur commune, par une aïde financière et/ou en nature, directe ou indirecte (primes, réduction ou gratuité de loyer, etc). C’est bien clair. M. CHARPENTIER : « c’est clair mais je n’ai pas démarché ce médecin » Mme GRIVOTET « non mais il bénéficie de dispositifs avantageux » M. CHARPENTIER : « il bénéficie de deux ans de gratuité de loyer pour compenser l’expérience qu’il apporte » Mme GRIVOTET : « on n’est plus dans la charte, on ne respecte pas la charte » M. CHARPENTIER : « je peux vous dire qu’il y a des communes qui ne s’embêtent pas et qui mettent sur la table des sommes comme 20 000 €. » Mme GRIVOTET : « ce n’est pas une raison pour faire comme elles ; si la métropole a mis cette charte en application c’est justement pour éviter ces dérives » M. CHARPENTIER « franchement, ça doit faire 5 400 € d’aide de loyer sur deux ans. C’est une aide financière qui sert juste à compenser la compétence de ce médecin mais aucun démarchage n’a été fait puisque c’est elle qui m’a contacté. M. BLELLY : « cette charte vous y étiez favorable à la Métropole ? M. CHARPENTIER : « oui bien sûr » M. BLELLY : « donc on va voter une charte pour laquelle vous avez déjà violé un des articles » 13 M. CHARPENTIER : « si vous ne voulez pas la voter, vous ne la votez pas » M. BLELLY : « ah non je vais la voter mais je suis contre le fait de voler les médecins des autres communes » M. CHARPENTIER : « je ne sais pas si cela vous fait plaisir qu’il y ait des médecins qui viennent sur notre commune » M. BLELLY : « ah si c’est très bien mais il va y avoir 300 personnes qui vont être privées de médecin et qui vont revenir ici ; le problème n’est pas réglé et il n’y aura pas plus de médecins sur la métropole. » M. CHARPENTIER : « M. BLELLY si vous voulez faire des études de médecine pour exercer ne vous gênez pas » M. BLELLY : c’est un peu tard. La solution serait de faire venir des médecins d’endroit où il n’y a pas de déserts médicaux pas des médecins d’à côté. De Paris par exemple car il y a des nombreuses personnes qui vont se faire soigner là-haut. Il y a un surplus de médecins à certains endroits et c’est là qu’il faut aller les chercher et pas dans la commune d’à côté. » M. CHARPENTIER : « M. BLELLY, soit on s'adapte à minima au marché de la santé soit on n’a personne. Il n’y a pas d’autres solutions. On fait des campagnes de communication qui porteront peut-être leur fruit et si ça marche autrement on arrêtera la campagne de communication mais à un moment il faut savoir ce que l’on veut. » M. BLELLY : « cela n’a rien à voir, là vous me parlez de moyens, je n’ai pas critiqué les moyens...si vous avez quelque chose à dire, M. ASSELOOS, dites-le mais arrêtez de soupirer depuis tout à l'heure, c’est irrespectueux. Il y a un manque de respect dans cette assemblée, il y a des conseillers et des adjoints qui se permettent des comportements inadmissibles, moi je ne soupire pas et ne ricane pas quand vous prenez la parole; ce n’est pas un comportement correct. » M. CHARPENTIER : « M. BLELLY, soit vous parlez du sujet, soit je vous coupe la parole » M. BLELLY : je parle du sujet mais j'attends un minimum de respect. Je ne vous attaque pas sur les moyens, il n’y pas de problème à donner des primes et je comprends qu'il faut être concurrentiel pour attirer des médecins. Ce que j'attaque est le fait que vous prenez des médecins qui sont juste à côté de chez nous. Vous n'avez en plus aucune garantie que ce médecin va lâcher ses patients pour prendre des nouveaux patients de St-Jean-le-Blanc. » M. CHARPENTIER : « je vous ai déjà expliqué que personne n’a la main mise sur le choix de la patientèle d’un médecin. Ce médecin qui a une grande expérience et qui en plus est maître de stage vient potentiellement avec une jeune médecin généraliste qui aura une patientèle à créer. C'est donc un nouveau médecin. M. BLELLY « cet interne est à Orléans ? M. CHARPENTIER : « oui » M. BLELLY « donc il part d'Orléans pour St Jean le Blanc ? » M. CHARPENTIER : « donc il faut un médecin extérieur à la Métropole ? M. BLELLY : « si ce médecin vient d’une zone ou il y a un surplus de médecins ce n’est pas dérangeant » M. GRISON : « je trouve cet échange surréaliste. Notre inquiétude à un moment était de construire une maison de santé sans médecin. Il faut savoir ce que l’on veut. Maintenant on va avoir un médecin, effectivement on aurait préféré avoir un médecin avec une patientèle totale mais comme l’a dit M. CHARPENTIER on ne peut pas imposer une patientèle au médecin ». M. BLELLY : « un médecin qui serait venu d’une autre région aura eu une patientèle totale » 14 VILLE 96 Sasnt Jean lo Blanc M. GRISON : « on le sait qu’il va y avoir un transfert de patientèle mais on a l’air de faire la fine bouche sur tout. Je trouve cet échange surréaliste. Si on pose tout sur table et qu’on met toutes ces conditions, ces restrictions, je me demande quand on aura une maison de santé qui fonctionnera..on se demande ce que l’on veut exactement. Ce sont les premiers pas pour qu’on ait quelque chose qui puisse fonctionner et on devrait tous considérer qu’il s’agit d’une bonne nouvelle. Je suis d'accord que tout n’est pas parfait et qu’on aimerait avoir un médecin avec une patientèle complète mais on n’avancera pas si on considère que tout ne va pas comme on aimerait que cela soit. Mais je suis très satisfait que cette charte se mette en place. » Mme GRIVOTET : « on est entièrement d’accord sur le sujet, c’est-à-dire qu’il faut trouver des médecins, on en a trouvé un mais on est un peu inquiet car on se demande combien de patients vont pouvoir avoir un nouveau médecin puisqu’il ramène sa patientèle. Ce qui me gêne le plus c'est que vous avez signé la charte, Monsieur le Maire, mais que sur un point vous ne la respectez pas. » DELIBERATION n°2024-11-075 CHARTE DE BONNES PRATIQUES CONCERNANT LA DÉMOGRAPHIE MEDICALE SUR LE TERRITOIRE D'ORLEANS METROPOLE - APPROBATION Monsieur le Maire expose : La Région Centre Val de Loire est l’une des régions les moins bien dotées en termes de démographie médicale et les statistiques actualisées de population et de démographie médicale au niveau du département du Loiret révèlent une désertification très marquée, qui concerne de la même façon la métropole d'Orléans. Conformément aux compétences facultatives énoncées dans les statuts et à travers la charte de bonnes pratiques, Orléans Métropole s'engage à assurer la coordination des projets d'installation et de maintien des professionnels de santé sur l’ensemble des 22 communes. La présente charte souligne qu’en termes de démographie médicale, les collectivités locales ont un rôle à jouer mais a aussi pour vocation d’affirmer qu’elles ne peuvent se substituer à l'Etat, dont il est attendu en urgence des nouvelles mesures pour favoriser la présence de professionnels de santé partout sur le territoire national, notamment dans le cadre législatif et réglementaire. Face à cette situation, les Maires de la métropole d'Orléans mettent tout en œuvre pour répondre au mieux aux besoins de leurs concitoyens. Depuis plusieurs années, ils sont ainsi les premiers à développer des solutions pragmatiques pour faciliter l’installation de médecins de façon pérenne : prêts de logement, aides à l'installation, participation aux frais de déplacement, soutien aux Maisons de Santé Pluridisciplinaires, création de centres dé santé, aide à la formation d’étudiants en médecine, etc... 15 Cependant, cette volonté des maires de répondre aux attentes de nos concitoyens, peut générer des situations de concurrence au sein d’un même territoire, plutôt que de rechercher la complémentarité des dispositifs et la coopération entre communes. Dans ce contexte, les élus d'Orléans Métropole, conscients du défi à relever, s'inscrivent dans une démarche de solidarité, sous la forme d’une charte de bonnes pratiques. Cette charte de bonnes pratiques se concrétise par l'engagement de chacun des signataires autour de deux grands objectifs, pour permettre aux habitants de notre territoire de disposer de services publics essentiels : - Esprit de solidarité au sein de la Métropole - Objectif de non-concurrence entre les communes de la Métropole Lors de sa séance du 11 juillet dernier, le conseil métropolitain a approuvé à l'unanimité la charte de bonnes pratiques concernant la démographie médicale sur le territoire d'Orléans Métropole. Dans ce cadre, il est proposé d'approuver cette charte de bonnes pratiques à passer entre la commune de Saint-Jean-le-Blanc, les autres communes de la Métropole et Orléans Métropole. Le conseil municipal, Ceci exposé, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n° 2024-07-11-COMDEL-019 du conseil métropolitain en date du 11 juillet 2024 approuvant la charte de bonnes pratiques concernant la démographie médicale sur le territoire d'Orléans Métropole, DECIDE : - d'approuver la charte de bonnes pratiques ayant pour objet une démarche de solidarité et de non-concurrence en matière de démographie médicale, à passer avec Orléans Métropole et entre les communes de la Métropole ; - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la Charte de bonnes pratiques et tout document correspondant, en annexe de la présente délibération Adopté à l’unanimité 16 Mme MIALANNE procède à la lecture de la délibération suivante : DELIBERATION n°2024-11-076 APPROBATION D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA FABRIQUE OPERA VAL DE LOIRE POUR LA SAISON 2024-2025 Le Conseil Municipal, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu l'instruction budgétaire et comptable M57, Vu la délibération n°2024-04-14 du 05/04/2024 approuvant le budget primitif 2024, Considérant la sollicitation de l’association La Fabrique Opéra Val de Loire pour la conclusion d’un partenariat avec la commune de Saint Jean le Blanc pour la réalisation de son projet « CARMEN 2025 », Les termes de ce partenariat prévoient le versement de 1 000€ par la commune de Saint Jean le Blanc. En contrepartie, les écoliers de CM1-CM?2 de Saint Jean le Blanc pourront assister gratuitement, sur inscription, à une répétition de l’opéra ; le logo de la commune apparaîtra sur les supports de communications et le site internet de l’association. DECIDE : - D’approuver la convention de partenariat en annexe de la présente délibération, prévoyant notamment le versement par la commune de Saint Jean le Blanc d’une somme de 1 000 € en soutien à l'association ; les crédits nécessaires figurant au budget 2024, - __ D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention annexée à la présente délibération. Adopté à l’unanimité Mme AMINATOU « concernant cette convention, est ce qu’on pourrait avoir des éléments car on avait déjà passé ce genre de convention avec La Fabrique Opéra, quelle est la valeur ajoutée par rapport aux années précédentes ? » Mme MIALANNE : ce n’est pas différent des années précédentes : il y a une conférence au mois de février et les enfants des écoles pourront assister à la répétition générale à COMET la veille du spectacle. Mme GRIVOTET : « je trouve que c’est une très bonne chose de participer à la Fabrique Opéra, c'est toujours des spectacles grandioses et cela permet de sensibiliser les enfants à l'opéra. J'approuve totalement ce partenariat, » Monsieur ENGEL procède à la lecture de la délibération suivante : DELIBERATION n°2024-11-078 OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES POUR 2025 Le Conseil Municipal, VU le nouveau cadre réglementaire issu de la Loi pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances économiques adoptée le 6 août 2015 autorisant le nombre d'ouverture dominicale à 12 par an (anciennement 5) à partir de janvier 2016, CONSIDERANT que la Commune souhaite donner son accord pour une ouverture de 6 dimanches par an, CONSIDERANT que la liste des dimanches ouverts en 2025 doit être arrêtée avant le 31 décembre 2024, DECIDE : - De donner son accord pour l’ouverture des commerces à raison de 6 dimanches par an, - _D’autoriser l'ouverture pour les dimanches ci-dessous référencés : e 1‘ dimanche solde d'hiver e 1° dimanche solde d'été e 4 dimanches précédant les fêtes de fin d'année Adopté à l’unanimité 18 WiLLE BE Saint Jan lo Blanc Concernant la délibération suivante, Monsieur CHARPENTIER indique qu'il convient d'adopter une convention pour que les agents de la commune puissent travailler en toute légalité pour le CCAS : DELIBERATION n°2024-11-079 AVENANT N°1 A LA CONVENTION RELATIVE AUX CONCOURS ET MOYENS APPORTES PAR LA VILLE DE SAINT JEAN LE BLANC Monsieur le Maire expose : En application des articles L.123-6 et suivants du code de l’action sociale, la Ville de Saint-Jean- Le-Blanc a créé un Centre Communal d'Action Sociale, établissement public administratif communal, afin de porter les actions et projets d’aides sociales, animations sociales et de prévention. Le personnel chargé de l’activité du CCAS est intégré au service de la Mairie de Saint-Jean-le- Blanc. Afin que le personnel fonctionne dans un cadre juridique adapté, il est nécessaire d'établir une convention de mise à disposition de personnel entre le CCAS et la Ville de Saint-Jean-le-Blanc. Ceci-exposé, Le conseil municipal, Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment l'article L.512, Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, Vu la délibération n° 2023-06-086 approuvant la convention relative aux concours et moyens apportés par la ville de Saint jean le Blanc à son CCAS Vu la nécessité de prendre un avenant n°1 à cette convention suite à la réorganisation des services impactant notamment le CCAS DECIDE : - d'approuver l’avenant n°1 à la convention relative aux concours et moyens apportés par la ville de Saint jean le Blanc à son CCAS, en annexe de la délibération - d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant Adopté à l'unanimité 19 ui fi eiLir Sant Tran le Blano DELIBERATION n°2024-11-080 STATUTS DE LA METROPOLE - RESTITUTION D’UNE COMPETENCE FACULTATIVE - SOUTIEN AUX CLUBS SPORTIFS PROFESSIONNELS DE HAUT NIVEAU - APPROBATION - DEMANDE DE MODIFICATION La métropole dénommée « Orléans Métropole » a été créée par décret du premier ministre n° 2017-686 du 28 avril 2017 et s’est substituée à la communauté urbaine du même nom, elle-même issue de la communauté d'agglomération Orléans-Val de Loire transformée le 1° janvier 2017. La liste des compétences facultatives (complémentaires aux compétences obligatoires) de la métropole a été étendue à la demande de celle-ci par arrêté préfectoral du 29 décembre 2017 (délibération n° 006540 du 16 novembre 2017), puis par arrêté préfectoral du 8 février 2019 {délibération n° 2018-11- 15-COM-05 du 15 novembre 2018). Cette liste a été modifiée par arrêtés préfectoraux en date du 14 mars 2023 et en date du 21 novembre 2023. A ce jour, cette liste est la suivante : - centre de formation d’apprentis - soutien à la mission locale de l’Orléanais et aux organismes d'insertion par l'emploi - production d'énergie renouvelable dans les conditions fixées par l’article L. 2224-32 du code général des collectivités territoriales - soutien à l’agriculture périurbaine - éclairage public - plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics au sens de l’article 45 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - Iycées et collèges dans les conditions fixées au titre ler du livre Il et au chapitre ler du livre IV ainsi qu’à l’article L. 521-3 du code de l'éducation - gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) - missions complémentaires à la compétence GEMAPI, au sens des let ! bis de l’article L. 211-7 du code de l’environnement - création et gestion d’une fourrière animale - école supérieure d’art et de design (ESAD) d'Orléans - soutien aux clubs sportifs professionnels de haut niveau - coordination des projets d’installation et de maintien des professionnels de santé La présente délibération consiste à réduire le périmètre d'intervention de la métropole s'agissant du soutien aux clubs sportifs professionnels de haut niveau. 20 VILLE DE Saint JeanloBlan La compétence portant sur le soutien aux clubs sportifs professionnels de haut niveau a conduit la métropole à se substituer aux communes dans le soutien financier aux clubs de sport professionnels collectif de haut niveau, évoluant au 1° ou 2?" échelon national dans un championnat géré par une Ligue professionnelle. Ce soutien a ainsi bénéficié aux structures suivantes : - ORLEANS LOIRET BASKET, - ORLEANS LOIRET FOOTBALL, - FLEURY LOIRET HANDBALL, - SARAN LOIRET HANDBALL. A ce jour, seuls deux clubs bénéficient du soutien d'Orléans Métropole, la SEML Orléans Loiret Basket et la SAS PRO handball 45 {(SARAN LOIRET HANDBALL — SEPTORS). L'application des statuts actuels et de la délibération n° 2018-11-15-COM-05 du conseil métropolitain en date du 15 novembre 2018 pose des difficultés. Ainsi, lorsqu'un club sportif ne remplit plus un des critères supra (« évoluant au 1er ou 2è échelon dans une discipline dotée d’une ligue professionnelle »), son soutien relève alors de la compétence communale. Pour autant, le montant de l'attribution de compensation de la commune n’est pas modifié en sa faveur. Autrement dit, saufà ce que le club se retrouve privé d’une subvention, la commune se voit contrainte de verser une subvention sans augmentation du montant de son attribution de compensation. A l'inverse, un club qui remplirait, de nouveau ou pour la première fois, les critères fixés, entrerait donc dans le périmètre de compétence de la métropole, si bien que le montant de la subvention précédemment versée par la commune relèverait de la métropole, sans modification là non plus de l'attribution de compensation. Cela génère ainsi des incertitudes pour tous les acteurs, l’EPCI, le club sportif et la commune sur le territoire de laquelle le club réside. De plus, les capacités budgétaires de la métropole ne permettent pas d'envisager une augmentation de l’ensemble des subventions versées, privant ainsi d’intérêt l'exercice de cette compétence au niveau intercommunal. Fort de ces constats, un groupe de travail a été constitué en 2023 et s’est réuni à 6 reprises. En est ressortie une demande unanime de revenir sur la rédaction de la délibération de 2018 qui génère une incertitude financière et juridique comme exposé supra. Deux hypothèses se sont dégagées des discussions : - la restitution de la compétence de soutien aux clubs sportifs professionnels de haut niveau dans les communes. Pour mémoire, le conseil métropolitain s'est déjà prononcé en faveur de cette restitution de compétence par délibération du 17 novembre 2022 (à l'exception du handball de haut niveau) sans qu'elle ne puisse être suivie d’effet en raison de l'absence de majorité requise des conseils municipaux des communes membres. - l'élaboration d’une politique sportive cohérente à la métropole ce qui implique de redéfinir la politique métropolitaine par rapport aux communes et ce qui suppose des transferts de compétences des communes vers la métropole, ce que plusieurs maires ont clairement refusé. 21 Après étude des services sur la délibération de 2018, aucune solution pragmatique ne se dégage sur le plan juridique et rédactionnel afin d'éviter les conséquences d’un changement de classement des clubs sportifs professionnels de haut niveau (montée ou descente d’échelon à l'issue de la saison sportive). Aussi, à la suite des derniers débats en conférences des maires, il ressort que la meilleure solution pour stabiliser la situation des différents acteurs (clubs, EPCI et communes) est la restitution de la compétence aux communes. Il'est ainsi proposé de restituer cette compétence aux communes. Après délibération du conseil métropolitain et des conseils municipaux, la CLECT se réunira pour déterminer les montants à restituer par le biais de l'attribution de compensation aux communes concernées. La restitution de cette compétence n’a pas d'incidence en termes de personnel. I convient de rappeler que la restitution de compétences aux communes, tout comme le transfert de nouvelles compétences et le changement de catégorie d'EPCI, nécessite des délibérations concordantes de l'organe délibérant de l’EPCI et des conseils municipaux des communes, dans les conditions requises pour la création de l’EPCI, c’est-à-dire à la double majorité qualifiée : deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles- ci, ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population. Cette majorité doit nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée (articles L. 5211-17-1, L. 5211-17 et L. 5211-5-II du code général des collectivités territoriales). Les conseils des 23 collectivités concernées doivent donc adopter chacun une délibération relative à la restitution de la compétence facultative évoquée ci-dessus (modification des statuts au niveau de la liste des compétences exercées : suppression d’une mention). Le conseil municipal de chaque commune disposera d’un délai de trois mois à compter de la notification au maire de la présente délibération, pour se prononcer. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée défavorable et donc en faveur du maintien de la compétence au niveau intercommunal. Ensuite, au vu des délibérations, la préfète prononcera le cas échéant la restitution de la compétence concernée, par arrêté. Cet arrêté viendra modifier l’article des statuts de l’EPCI actuellement en vigueur fixant la liste des compétences. En effet, une des particularités juridiques des métropoles réside dans le fait qu’elles sont créées par décret, mais que les modifications statutaires ultérieures relèvent d’un arrêté préfectoral (article L. 5217-1 alinéas 6 et 7). Ceci exposé, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-17-1 et L. 5211-17, Vu le décret n° 2017-686 du 28 avril 2017 portant création de la métropole dénommée « Orléans Métropole », Vu l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2023 portant modification des statuts d'Orléans Métropole, Vu la délibération n°2024-10-17-COMDELO04 du conseil métropolitain d'Orléans Métropole en date du 17 octobre 2024 rendu exécutoire portant approbation de la proposition de restitution de la compétence facultative du soutien aux clubs sportifs professionnels de haut niveau, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir : 22 VILLE GE Saint Jean lo Blanc - approuver la restitution de la compétence facultative « soutien aux clubs sportifs professionnels de haut niveau », ainsi que la modification des statuts correspondante, avec effet au 1er février 2025, - autoriser Monsieur le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires à cet effet. Mme BLELLY : « je voulais savoir quel était votre position à ce sujet et votre vote » M. CHARPENTIER : « j'ai voté pour la restitution de la compétence pour les communes respectives. Je n’ai pas tous les détails chiffrés. Voilà ce qu'il en est : Orléans qui est le plus gros contributeur met de l’argent et la Métropole redonne de l'argent au club de basket. Maintenant, Orléans ne mettra plus cette somme directement dans les caisses de la Métropole elle subventionnera directement son club de basket. On est sur des structures un peu aléatoires, il y avait des conventions qui avait été mises en place pour que quand les clubs montaient de division la compétence devienne métropolitaine car on considérait que le club de haut niveau faisait briller l’ensemble de la Métropole et pas que la ville. La problématique, ce sont les aléas du sport et les clubs peuvent se trouver une année en première division puis l’année suivante en Nationale ; cela sous entendait de modifier en permanence les statuts » M. BLELLY : « si jai bien compris Orléans finançait une partie et la Métropole une autre partie donc indirectement St Jean Le Blanc finançait aussi et là cela ne sera plus le cas » M. CHARPENTIER : « exactement » M. BLELLY « merci pour vos éclaircissements » M. GRISON demande des précisions sur les résultats du vote. M. CHARPENTIER « il y a eu beaucoup d’abstentions (28), 47 POUR et 12 CONTRE, la Ville de Saran s’est abstenue » Mme GRIVOTET : « je me suis abstenue à la Métropole, donc je m’abstiens aussi ici » Résultats du vote: Membres en exercice : 29 Membres présents : 23 Suffrages exprimés : 29 (6 procurations) POUR : 28 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1 (Mine GRIVOTET) DELIBERATION n°2024-11-081 TRAVAUX EN REGIE — FIXATION D'UN TARIF 2024 Le Conseil Municipal, La ville de Saint Jean le Blanc valorise les travaux en régie depuis 2009 selon le coût horaire moyen calculé chaque année par le service du personnel. 23 Pour mémoire, les travaux en régie sont « les travaux effectués par du personnel rémunéré directement par la collectivité qui met en œuvre des moyens en matériel, fournitures et outillage acquis ou loués par elle » ». (Circulaire du Ministère de l'Intérieur et du Ministère du Budget du 23 septembre 1994). Les travaux en régie concernent ainsi tous les travaux réalisés par les services techniques qui viennent accroître le patrimoine de la commune. Ces travaux sont donc de véritables dépenses d’investissement pour la collectivité. Seules les activités des agents du Centre Technique Municipal sont concernées. À chaque exercice budgétaire les chantiers menés par les équipes techniques sont chiffrés afin de transférer le coût des travaux de la section de fonctionnement vers la section d'investissement par l'intermédiaire du compte « travaux en régie ». Les fournitures sont reprises pour leur montant facturé. Les frais de personnel sont comptabilisés au temps passé avec application d’un tarif horaire fixé chaque année par le conseil municipal. Ce tarif correspond, pour les travaux réalisés par le Centre Technique Municipal à la moyenne du coût horaire des salaires versés aux agents de ce service. Le coût horaire moyen de la main d'œuvre est établi selon la méthode suivante : > Détermination du montant de la masse salariale totale (traitement indiciaire, Régime indemnitaire, primes, charges patronales assurance du personnel incluse) pour les agents concernés : au Centre Technique Municipal. > Fixation du coût salarial moyen par agent/selon le nombre d'agents > Fixation du coût horaire moyen au Centre Technique Municipal en divisant le coût salarial moyen par le nombre d’heures effectuées (1 607 heures). Calcul du taux horaire chargé CTM Salaire brut fiscal 227 088,24 € Total des retenues 97 372,78 € Assiette assurance du personnel 5 280,17 € Total chargé 329 741,19 € Nombre d'ETP 8 Heures travaillées par an 1607 TAUX HORAIRE CHARGÉ 24 Le coût horaire moyen nécessaire pour valoriser les travaux en régie du CTM est donc de 25,65 €. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le taux horaire calculé pour la valorisation des travaux en régie. Adopté à l'unanimité Pour la délibération suivante, Monsieur CHARPENTIER indique qu'il s’agit d’une modification suite au départ d’un animateur qui était à temps plein et qui est remplacé par un agent qui n’a pas la même quotité de temps de travail (17h) : DELIBERATION n°2024-11-082 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général de la Fonction Publique, Vu le tableau des effectifs existant, Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Considérant qu'il appartient donc à l'organe délibérant de la collectivité de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. DECIDE : - De modifier le tableau des emplois et des effectifs, annexé à la présente délibération, pour tenir compte des modifications d'organisation des services, des recrutements et avancements de grade en adaptant les postes aux besoins. Adopté à l’unanimité 25 AFFAIRES DIVERSES M. CHARPENTIER indique qu’une subvention est accordée à la commune par le Département du Loiret d’un montant de 4 377 €. Cette aide financière est en lien avec les enseignements artistiques, les écoles de musique, de danse, de théâtre, et depuis cette année, de cirque. M. CHARPENTIER annonce une deuxième subvention d’un montant de 2 000 €, au titre de l’aide aux salons et expositions artistiques, pour l’organisation de la 29°" édition de l'Exposition Artistique Municipale du 15 au 23 juin dernier. M. CHARPENTIER remercie le Conseil Départemental pour les deux subventions accordées à la Municipalité. M. CHARPENTIER indique à présent deux points Métropolitains à savoir : * Concernant le ramassage des végétaux dédié aux personnes âgées et dans un but d'économie la Métropole est en train de réviser le fonctionnement. Il faut savoir que 30 à 40 % des usagers n’ont rien présenté à la collecte sur les 4 derniers mois (juin à septembre) et 15 % n’ont par ailleurs jamais utilisé ce service sur cette période. Par conséquent, les adresses ayant moins de 1 utilisation du service seront désinscrites. Une information sera transmise en ce sens avant la fin de l’année. La dépense annuelle est de 280 000 £, face à ce constat, la préoccupation est d’éviter toute dépense inutile. *L’entrée du Parc de Loire est en train de s’opérer, les travaux ont commencé, levée de la Chevauchée. Nous sommes actuellement à la première phase avec l'aménagement de la porte du Parc de Loire, la partie Ouest. À terme, en fin d'année, un belvédère sera implanté, puis un début d'aménagement du chemin du Parc de Loire, celui-ci doit s'étendre jusqu’à la commune de Saint-Denis-en-Val. M. CHARPENTIER en a terminé avec les affaires diverses et demande à l’assemblée s’il y a des questions. Mme GRVOTET :«ll y a quelque temps, je vous avais fait un courriel concernant le comportement des conseillers municipaux et le respect des autres. Visionnez les conseils municipaux, les comportements et les grimaces de certains, parce que vous ne le voyez peut- être pas, quand les personnes prennent la parole. Le but n’est pas de se moquer des gens, c'est de prendre la parole et de dire ce que l’on a envie de dire c’est tout. Vous êtes là pour faire respecter. » M. CHARPENTIER : « Oui tout à fait Madame GRIVOTET, moi-même j'ai du mal à me faire respecter car les prises de parole sont parfois intempestives. » Mme GRIVOTET : « Regardez les mimiques des autres, et essayez de dire à vos élus que l’on est là pour se respecter et pour s’écouter surtout. » M. CHARPENTIER : « Je pense que le respect que l’on impose aux uns, chacun doit le respecter, et cela concerne tout le monde. » Madame GRIVOTET : « Tout à fait. » M. BLELLY : « J'aurais aimé avoir des précisions, suite à un article de presse concernant une association qui, avec le concours de la mairie, distribue des papiers de prévention concernant le stationnement. Je voulais savoir si nous avions passé une convention avec eux ? » M. CHAPENTIER : « Je passe la parole à M. SILBERBERG en charge de cette affaire. » M. SILBERBERG : « Oui effectivement, c’est l’association DAMMO, Droit Accessibilité, Mobilité, Métropole Orléans. L'histoire de cette opération, nous avions déjà évoqué le sujet dans diverses 26 - VILLE ÎE Sant Jean loBlanc commissions, c’est la problématique du stationnement sur les trottoirs : comment faire de la prévention et non pas de la verbalisation ? » A savoir que notre Police Municipale dès lors qu’elle constate une infraction doit verbaliser. La DAMMO nous a contacté en nous demandant ce que nous faisions sur ce sujet. Ils sont revenus vers nous en proposant quelque chose d’intermédiaire, à savoir un simple petit papier, pour rappeler ce que nous devons faire : ne pas stationner sur un trottoir qui est un stationnement très gênant. Ils se sont proposés pour nous aider à le signaler aux personnes. Le but étant de changer les mauvais comportements et de nous faire remonter les informations pour savoir l'endroit où cela s’est passé, et que derrière on puisse verbaliser si cela se poursuit. » M. CHARPENTIER: « Je souhaite juste rajouter à ce que M. SILBERBERG vient de dire. Cette action est Métropolitaine et non pas que sur notre commune. Certes l’action est pour avertir et sensibiliser, c’est aussi pour indiquer le lieu où cela est problématique et ainsi réfléchir à comment aménager les choses. » Mme GRIVOTET : « Je suis surprise quand vous dites M. SILBERBERG : « ils mettent des papiers sur les voitures », en gros ils font de la délation pour dire aux Policiers Municipaux d’aller verbaliser une voiture qui est mal garée. Je voulais dire également, si je suis mal garée et qu’un Policier Municipal me le signale, je le respecte et j'en prends note. Par contre, si quelqu'un de l'association DAMMO qui vient me faire une leçon parce que je suis mal garée, ce n’est pas le même impact. » M. SILBERBERG :« La plupart du temps, en fait, il n’y a personne dans la voiture. On ne peut pas rentrer en contact avec la personne pour lui signifier donc à un moment donné c’est un acte de civisme de pouvoir mutuellement se dire les choses. Pour conclure c’est une information et un conseil pour indiquer aux personnes le mauvais comportement et derrière le risque de verbalisation. » M. CHARPENTIER : « Juste une précision, effectivement, on est dans un cadre de signalement et de mise en situation dans le but que les gens prennent conscience que le stationnement sur le trottoir n’est pas une fin en soi. La DAMMO ne verbalise personne bien évidemment, et ne dénonce personne. Par contre, cela permet de voir les sites où il y a des problématiques de stationnement. Maintenant, c’est le rôle de la Police, et je ferai juste une parenthèse que la Police quand elle constate, elle verbalise, elle n’est pas dans la négociation. Dès que la Police Municipale constate une infraction, elle est dans l’obligation de verbaliser. C’est par conséquent un moyen de prévenir, et aussi de trouver un autre comportement à tenir que de se garer sur les trottoirs. » M. BLELLY : « Alors moi je ne suis pas d'accord car une des missions de la Police Municipale c’est la prévention, ils ne sont pas obligés sanctionner. » M. CHARPENTIER : « Ecoutez, vous en parlerez avec le chef de la Police Municipale. » M..BLELLY : « D'accord, et dans beaucoup de communes y compris Orléans, ils ne verbalisent pas systématiquement. » M. CHARPENTIER : « Bien évidemment, ils font aussi de la prévention, cela n’est pas binaire. Théoriquement, et même légalement, si une voiture est garée en plein milieu d’un trottoir et qu'il n’y a personne, ils doivent verbaliser. Ils verbalisent ou non c’est selon leurs jugements et je ne porte aucun jugement sur l’action de la Police. Celle-ci est indépendante däns son action et c’est elle qui a le pouvoir et l’accréditation pour faire les verbalisations. » M. BLELLY : « Je ne suis pas du tout d’accord. » 27 M. CHARPENTIER : « Je ferai le point avec le Chef de la Police Municipale pour savoir ce qu’il en est ». M. BLELLLY : « Quand vous dites la Police est indépendante, la Police, elle exerce ses missions sous le contrôle et par délégation du Maire. Donc en fait, c'est sous votre autorité, selon vos pouvoirs. C'est-à-dire que ce que fait la Police Municipale, vous pouvez le faire vous aussi. » M. CHARPENTIER : « Oui je sais, je peux vous verbaliser M. BLELLY, je ne le ferai pas mais je peux le faire. » M. BLELLY : « Vous êtes officier de Police Judiciaire. » M. CHARPENTIER : « Oui tout à fait, j'ai déjà fait la circulation le dimanche matin sur les levées, avec les gens qui prennent le sens interdit. » M. BLELLY : « En effet, dans les petites communes où il n’y a pas de Police, c’est le Maire qui peut le faire. » M. CHARPENTIER : « On est bien d'accord. » M. BLELLY : « Et donc la prévention, qui est une mission prioritaire de la Police Municipale, d’ailleurs les articles de lois sont clairs, ils peuvent faire de la prévention, ils n’ont pas besoin d’avoir des supplétifs d’une association qui n’est même pas de la commune, et des adhérents qui ne sont pas de notre commune. Je reprends ce qu’a dit Madame GRIVOTET, vous avez quelqu'un qui n’habite pas la commune, qui est d'Orléans qui vient et qui est dans une association, plutôt agressive, vu les propos qu’ils tiennent sur internet. Agressive envers les usagers motorisés, les voitures. Clairement, qu’ils viennent mettre un papier, qui n’est pas un papier de la commune mais d’une association en disant : vous êtes mal garés la prochaine fois vous prendrez une amende. Effectivement, ce n’est pas la même chose que si c’est un Policier Municipal qui vient et qui fait constater à la personne qu’elle est mal garée. » M. CHARPENTIER : « Alors déjà, la Police fait très bien son travail et son travail de prévention. Vous permettez, je vous réponds. C'était une expérience que nous avons tentée pour voir ce qu’il en était. Cette association, nous a effectivement contacté. Après avoir échangé avec M. SILBERBERG, nous avons mis des limites, car il n’était pas envisagé qu'il y est une quelconque agressivité envers qui que ce soit. C'était donc une tentative, on a fait un essai, nous allons voir ce que cela donne. Est-ce-que nous allons pouvoir en tirer du bénéfice ? Si bénéfice il y a, eh bien ce sera réussi, si nous en avons aucun bénéfice et bien nous ne le reproduirons pas. » Mme NIETO : « Je trouve qu’il y a des comportements dangereux parmi les automobilistes qui se garent sur les trottoirs, notamment avec des enfants, quand vous êtes obligés de descendre sur la rue pour marcher, il est normal que ces gens-là soient verbalisés. » M. VIAUD : « J'ai une question, je m'adresse à l’adjointe à la petite enfance. Au mois de février, lors d’une commission, vous vous étiez engagée, et ensuite au mois d'avril lors du conseil municipal, à installer une table à langer à la Bibliothèque. Sauf qu’à ce jour, rien n’a été fait. Pouvez-vous nous dire quand cela sera fait ? » Mme BERTON : « Donc, j'ai contacté les services, notamment le service culture, jusqu’à preuve du contraire la Bibliothèque ne dépend pas de moi. Par conséquent, techniquement il faut trouver un espace pour une table à langer. il en était plus ou moins question et c'est vrai, M. PONCELET, était sur le dossier. Suite à son départ, le dossier est un peu tombé dans les oubliettes, avec entre autres ce qu’il s’est passé avec l'incendie de Montission. Une table à langer, je sais, cela peut être important pour certaines personnes. je vais relancer le sujet, avec ma collègue adjointe à la culture. Mais entre parenthèse, je n’ai pas eu tout le temps une table 28 à langer pour mes enfants et j'en ai eu trois, et ils ont toujours été changés correctement. Voilà je vous remercie. » M. VIAUD : « Je n’en doute pas, mais là l'incendie de Montission c'était au mois d’août, là on parle du mois de février excusez-moi. » Mme GRIVOTET : « Ce n’est pas la raison... » M. CHARPENTIER : « Madame GRIVOTET, vous prenez la parole quand je vous la donne, merci. » Mme GRIVOTET : « Pardon, est-ce que je peux prendre la parole Monsieur le Maire ? » M. CHARPENTIER : « Oui je vous en prie, le respect c’est comme cela aussi que cela marche. » Mme GRIVOTET : « Je vous remercie, je vous remercie beaucoup, vous êtes content, cela fait rire certains. » M. CHARPENTIER : « Madame GRIVOTET, vous demandiez du respect, et bien je vous demande d'en avoir également, appliquez à vous-même ce que vous demandez aux autres. » Mme GRIVOTET : « Oui tout à fait, je ne pense pas que je sois irrespectueuse. Ce que je veux dire, vous avez eu trois enfants, moi aussi, la table à langer je m’en suis servie. Par contre les assistantes maternelles c’est leur métier, donc effectivement, elles n’ont pas trois mais quatre enfants pendant des années, une table à langer ce n’est pas du luxe, et ce n’est pas un investissement très important. Elles l’ont demandée et cela peut leur être utile quand elles vont à la bibliothèque. Il n’y a pas besoin d’un délai si important pour installer une table à langer, c'est une toute petite chose. » M. VIAUD : « Oui, j'ai fais un petit tour de la commune, et à l’angle de la rue du Général de Gaulle, du parking Adèle LANSON, il avait été créé, un petit jardin des senteurs et ce petit jardin est dans un état lamentable. La plupart des plantes sont mortes, il y a de l'herbe dedans, les étiquettes, je ne comprends pas qu’on n’entretienne pas ce petit jardinet. » M. CHARPENTIER : « Eh bien on en prend note M. VIAUD, les espaces verts viendront faire un petit tour sur cet espace. » M. BLELLY : « concernant cet espace, est-ce la Métropole qui en a la charge ? » M. CHARPENTIER : « Non, non, c’est un espace Municipal, à l’origine, il y avait une maison qui était en train de s'effondrer, donc, elle a été enlevée et un espace de verdure avait été mis à cet endroit. Après, qu’il y ait un entretien à faire dessus, je l’entends, nous ferons une petite note aux espaces verts. Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Eh bien je clos ce conseil municipal. La séance est levée à 21h45 M. Thierry CHARPENTIER, M. Valentin BLELLY, Maire Conseiller Municipal, Secrétaire de séance 29