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Document publié le Mardi 23 février 2021 par la commune de Mende.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210223)
Thèmes du document : Logement, Banque, Culture et patrimoine,
Conseil Municipal – Séance du 23 Février 2021
Compte rendu
L’an deux mille vingt-et-un, le vingt-trois du mois de Février, le Conseil Municipal de MENDE s’est assemblé exceptionnellement à l’Espace Evènements Georges Frêche, Place du Foirail à Mende, sous la présidence de Monsieur Laurent SUAU, Maire, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement.
Mme Betty ZAMPIELLO, Conseillère Municipale, procède à l’appel.
Etaient présents : Monsieur Laurent SUAU, Maire, Madame Régine BOURGADE, Monsieur Jean-François BERENGUEL, Madame Françoise AMARGER-BRAJON, Monsieur Vincent MARTIN, Madame Elizabeth MINET-TRENEULE, Monsieur François ROBIN, Madame Aurélie MAILLOLS, Adjoints, Madame Marie PAOLI, Monsieur Raoul DALLE, Madame Ghalia THAMI, Monsieur Alain COMBES, Monsieur Francisco SILVANO, Madame Patricia ROUSSON, Monsieur Nicolas TROTOUIN, Monsieur Philippe TORRES, Monsieur Thierry JACQUES, Madame Catherine COUDERC, Monsieur Christophe LACAS, Madame Stéphanie MAURIN, Monsieur Aurélien VAN de VOORDE, Madame Sonia NUNEZ VAZ, Madame Valérie TREMOLIERES, Madame Betty ZAMPIELLO, Monsieur Karim ABED, Monsieur Philippe POUGET (arrivée dès le point n°1), Madame Emmanuelle SOULIER, Madame Marise DA SILVA, Madame Fabienne HIERLE, Monsieur Jérémy BRINGER, Conseillers Municipaux.
Par procuration : Monsieur Philippe POUGET (Monsieur Karim ABED), Madame Catherine THUIN (Monsieur François ROBIN), Monsieur Nicolas ROUSSON (Madame Patricia ROUSSON), Conseillers Municipaux.
Absent : Monsieur Bruno PORTAL, Conseiller Municipal.
Constatant que la majorité requise pour siéger est atteinte, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Mme Françoise AMARGER BRAJON, Adjointe, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.
Assistaient également à la réunion : Mr Hervé ADELIN, Directeur Général des Services, Mr Olivier MEYRUEIS, Directeur des Services Techniques, Mme Sophie VIEILLEDENT, Directrice de Cabinet, Mr Laurent BRAGER, Responsable du service des Finances, Mme Céline RAYNAL, Directrice des Ressources Humaines, Mme Françoise COUDERC, Directrice des Services à la Population, Jean-Luc Parent, Responsable du service Urbanisme, Mme Sonia JASSIN, Directrice du Service Informatique, Madame Nadia HARABASZ, Directrice Musée et Patrimoine, Monsieur Jérôme DELON, responsable du service Bâtiments, Projets, Propreté, Mr Frédéric POURCHER PORTALIER, Responsable du Service Mutualisé Marchés Assemblées Administration Générale. Conseil Municipal – Séance du 23 Février 2021 – Compte rendu
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APPROBATION DES COMPTES-RENDUS DES SEANCES DU 24 NOVEMBRE 2020 ET 10 DECEMBRE 2020
Monsieur le Maire expose :
Les comptes rendus des séances du 24 Novembre 2020 et 10 décembre 2020 vous ont été transmis par voie dématérialisée. Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera proposé de les APPROUVER.
Invité à délibérer, le Conseil Municipal, avec 26 voix pour et 6 absentions, APPROUVE les comptes rendus des séances du 24 Novembre 2020 et 10 décembre 2020.
COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES EN VERTU
DE LA DELEGATION DE POUVOIR RECUE
Les décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir reçue, dont la liste suit, sont portées à la connaissance du Conseil Municipal :
N° 143.20 : Arrêté autorisant la signature du marché de travaux « Réhabilitation et extension du Cinéma le Trianon – Phase 1 »
Monsieur le Maire précise : Conseil Municipal – Séance du 23 Février 2021 – Compte rendu
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N° 144.20 : Arrêté approuvant le bail de location d’un an à la Région Occitanie de locaux situés à l’Espace Adrien Durand
Monsieur le Maire précise que le bail est fixé à 898 € par mois.
N° 145.20 : Arrêté autorisant la signature de 3 avenants au marché de travaux « Restauration de la Chapelle des Pénitents Blancs à Mende »
Monsieur le Maire précise :
N° 146.20 : Arrêté autorisant la signature de 2 avenants au marché de travaux « Réalisation d’un parking – Rue du Torrent à Mende »
Monsieur le Maire précise :
N° 147.20 : Arrêté approuvant la mise à disposition à l’Arécup d’un local situé Avenue des Gorges du Tarn
Monsieur le Maire précise que cette mise à disposition gracieuse cour du 01/12/2020 au 30/06/2021. Conseil Municipal – Séance du 23 Février 2021 – Compte rendu
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N° 148.20 : Arrêté autorisant le dépôt d’une demande de subvention auprès de l’Etat pour le projet de modernisation du réseau d’éclairage public de la Commune de Mende
Monsieur le Maire précise :
N° 149.20 : Arrêté autorisant la signature d’un avenant au marché de travaux « Aménagement des Boulevards urbains de Mende – 2ème phase – tranche optionnelle 1 »
Monsieur le Maire précise :
N° 150.20 : Arrêté autorisant la signature d’un avenant au marché de travaux « Aménagement des Boulevards urbains de Mende – 2ème phase – tranche optionnelle 2 »
Monsieur le Maire précise :
N° 151.20 : Arrêté des tarifs 2021 Conseil Municipal – Séance du 23 Février 2021 – Compte rendu
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N° 152.20 : Arrêté autorisant la signature du marché de prestations d’assurances de la commune de Mende
Monsieur le Maire précise : Conseil Municipal – Séance du 23 Février 2021 – Compte rendu
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N° 001.21 : Arrêté autorisant la signature du marché de prestations intellectuelles « Maitrise d’œuvre pour la construction d’une maison de santé pluridisciplinaire à Mende »
Monsieur le Maire précise :
N° 003.21 : Arrêté autorisant la signature d'un avenant au marché subséquent "intervention conservation - restauration / sauvegarde du mobilier protégé de la Chapelle des Pénitents blancs"
Monsieur le Maire précise : Conseil Municipal – Séance du 23 Février 2021 – Compte rendu
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N° 005.21 : Arrêté autorisant la signature du marché subséquent « restauration de 3 peintures pour exposition permanente au musée du Gévaudan »
Monsieur le Maire précise :
N° 006.21 : Arrêté autorisant le dépôt d’une demande de subvention auprès de la Région Occitanie et de l’Etat pour le projet de création du Campus Lozère Connecté (CLoC)
Monsieur le Maire précise :
Monsieur le Maire précise par ailleurs que le dossier a passé la première étape et qu’un oral doit avoir lieu début mars en visioconférence face à un jury parisien.
N° 007.21 : Arrêté approuvant le contrat de mise à disposition de locaux au Comité des Fêtes.
Monsieur le Maire précise que cette mise à disposition gracieuse cour du 01/01/2021 au 31/12/2024.
Invité à délibérer, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DONNE ACTE.
CREATION, ADHÉSION ET DÉSIGNATION DE MEMBRES AMENÉS A SIEGER AU SEIN DE L’OFFICE DE LA VIE ASSOCIATIVE MENDE ET CŒUR DE LOZERE
Après avoir remercié M. Vincent MARTIN, M. François ROBIN, Mme Régine BOURGADE et M. le Maire pour leur implication dans ce projet, Madame Conseil Municipal – Séance du 23 Février 2021 – Compte rendu
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Aurélie MAILLOLS, Adjointe, expose :
La collectivité a toujours eu à cœur de soutenir et d’accompagner le tissu associatif local. Parmi les axes de ces politiques, il est prévu la création d’un Office de la Vie Associative Mende et Cœur de Lozère.
Cet Office de la Vie Associative, structuré en association dite « loi 1901 », aurait pour but essentiel de promouvoir, soutenir et favoriser les activités des Associations du Cœur de Lozère ainsi que d’établir entre elles des relations amicales, de concertation et de collaboration.
Cette association constituerait un outil pour le milieu associatif local qu’elle accompagnerait dans sa gestion du quotidien (aide à la création d’une association, recherche de financements, aide administrative, etc…) ainsi que dans la proposition et la mise en place de nouveaux événements.
Cette structure reposerait sur l’adhésion du tissu local ainsi que sur un partenariat étroit avec les collectivités locales du Cœur de Lozère (Ville de Mende et Communauté de Communes Cœur de Lozère).
Le Conseil d’administration serait composé de 20 membres répartis comme suit :
1) Collège des institutionnels : 10 représentants
6 membres élus issus du conseil municipal de Mende,
3 membres élus de la Communauté de Communes Cœur de Lozère, 1 membre personnalité qualifiée
2) Collège des associations : 10 représentants, 2 par collèges :
2 représentants du collège « Social »
2 représentants du collège « Education »
2 représentants du collège « Sports et Activités de Pleine Nature » 2 représentants du collège « Tourisme et Environnement »
2 représentants du collège « Loisirs, Culture et Événementiel »
Les 9 élus des collectivités sont membres de droit.
Ils sont élus pour la durée de trois ans, au même titre que les 10 représentants du collège des associations et le membre personnalité qualifiée.
Le Bureau issu du Conseil d’Administration et élu en son sein est composé comme suit :
1 Président et 1 Vice-Président,
1 Secrétaire,
1 Trésorier.
Il est proposé : Conseil Municipal – Séance du 23 Février 2021 – Compte rendu
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De CRÉER et d’ADHERER à l’Office de la Vie Associative Mende et Cœur de Lozère, sous statut associatif, dont le projet de statuts est joint en annexe.
De DÉSIGNER les 6 membres ci-dessous pour siéger à l’Office de la Vie Associative Mende et Cœur de Lozère :
M. Laurent Suau
Mme Régine Bourgade
M. Jean-François Berenguel
Mme Françoise Amarger Brajon
M. Vincent Martin
Mme Aurélie Maillols
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces et à accomplir l’ensemble des démarches afférentes à la mise en œuvre de cette décision.
Monsieur le Maire rappelle l’enjeu de la création de cette structure pour notre territoire, d’autant plus depuis le début de la crise sanitaire. Il poursuit en soulignant que les associations « souffrent » et ont « besoin de soutien et d’accompagnement » ; l’engagement associatif, très important sur notre territoire, est parfois difficile, les responsabilités sont nombreuses, le bénévolat compliqué quelquefois dans notre société individualiste, gourmand en temps et en investissement : « pour certains anciens bénévoles, c’est un sacerdoce ». Les collectivités interviennent certes, au travers des subventions, des infrastructures mises à disposition (espace Jean Jaurès, pôle multimodal …), mais cette intervention est insuffisante : un appui technique, un outil d’accompagnement, identique à celui proposé pour les commerçants avec l’office de Commerces, doit être mis en place pour venir en aide, soulager, accompagner le milieu associatif.
Il informe enfin que l’assemblée générale de cette structure est prévue le 20 mars prochain.
Madame Emmanuelle SOULIER, Conseillère municipale expose : « Les associations font la richesse du territoire mais leur richesse vient surtout de leur diversité et de leur indépendance. Pour ma part je crains que cette office nuise à cette richesse et à cette indépendance, notamment lorsque vous précisez dans les statuts qu’il aiderait à la création et à la recherche de financement. Aucune association ne doit être mise sous tutelle des collectivités ; les associations dont les objets sont contraires aux principes républicains sont interdites par l’État (Préfecture) si elles dérogent à la loi et elles doivent seulement faire l’objet d’une aide financière par la collectivité. La composition du conseil d’administration lui apparaît problématique en ce que 6 membres sont élus issus du conseil municipal de Mende, 3 membres sont élus de la Communauté de Communes Cœur de Lozère, 1 membre est « personnalité qualifiée » : ces 10 personnes sont, selon elle, sélectionnées par Conseil Municipal – Séance du 23 Février 2021 – Compte rendu
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le Maire, ce qui nuit à la transparence de l’ensemble. Elle considère l’indépendance de ces associations est un élément essentiel et elle est convaincue que les collectivités, contrairement à ce que peuvent prévoir les textes, ne doivent pas avoir de regard sur ces dernières. Elle redoute également que ces pratiques ne puissent rapidement devenir un dispositif d’influence électorale et le regrette sincèrement. Elle conclut en ajoutant : « la seule chose qui est à dire, c’est que je souhaiterais réellement que les associations gardent leur liberté : c’est essentiel à notre démocratie. »
Monsieur le Maire intervient : « Nous ne sommes pas du tout dans l’idée, et nous n’en avons pas les moyens, avec un conseil d’administration de 20 personnes, de venir représenter 250 ou 300 associations et de venir prendre la main sur tout ce qui existe en terme de milieux associatifs sur la ville de Mende, je pense donc que vous faites erreur en la matière Madame Soulier. La volonté affichée ici est bien d’accompagner le territoire, le milieu associatif, de créer du lien et du réseau ».
Monsieur le Maire précise qu’il faut aller directement sur le terrain, dans chaque association, afin de discuter avec elles pour se rendre compte de leur état réel.
Madame Aurélie Maillols intervient : « L’office de la vie associative est proposé aujourd’hui au conseil municipal après mûre réflexion et constitue notamment le fruit d’un parangonnage. Il s’agit en effet un dispositif qui existe dans d’autres communes et auxquelles les associations adhèrent ; Il doit donc apporter un « plus » à ces associations sinon elles n’y adhèreraient pas ». Elle rappelle que cette adhésion est volontaire. Il sera en outre proposé aux associations qui seront présentes lors de l’assemblée générale de signer une charte d’engagement ; ces engagements à participer à la vie de l’OVA et d’indépendance tant vis à vis des collectivités que des associations constitueront un gage d’indépendance pour cette nouvelle structure. Il s’agit en effet d’une préoccupation partagée par la collectivité, et formalisée dans une charte afin de s’assurer de la liberté de chacun. Il lui apparaît donc que la collectivité a répondu à la problématique essentielle de Madame Soulier. »
Monsieur Karim ABED signale quant à lui l’attachement du groupe minoritaire au tissu associatif et souhaite sa pérennité, notamment en cette période de crise sanitaire économique et sociale. Il poursuit en soulignant : « Le lien social que constitue les associations est évident et vital pour notre société et pour le fonctionnement d’une démocratie locale ; vous nous proposez aujourd’hui la création l’Office de la Vie Associative Mende et Cœur de Lozère. En introduction il y a toujours plusieurs manières d’aider le tissu associatif ; sur ce point-là je pense que nous serons d’accord ; dans la campagne électorale l’opposition Mende avenirs avait suggéré une autre proposition qui était la création d’un bureau au sein du conseil municipal dédié au fonctionnement des associations avec une personne ressource qui aurait eu toutes les informations nécessaires et, je rappelle aussi qu’il existe aujourd’hui il existe Conseil Municipal – Séance du 23 Février 2021 – Compte rendu
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au sein de la majorité municipale une adjointe en charge de la vie associative, qui a toutes les compétences à ce niveau-là. Dès lors, pourquoi faire compliqué quand on peut faire utile et efficace et avoir une structure de proximité ? Vous nous proposez une association, une structure administrative, de type association loi 1901, avec une vingtaine de membres au sein du bureau etc. Vous ne nous donnez absolument aucune information sur le budget de fonctionnement qui va devoir être établi ; vous ne nous dites pas un mot sur le recrutement qu’elle devra mener pour gérer cette association et, au final, au lieu d’opter pour une solution plus réactive, pour une structure de proximité avec les associations vous nous proposez aujourd’hui un espèce de petit machin qui est l’exemple même de la fausse bonne idée ; Ce projet est un petit peu confus pour nous, un petit peu flou Monsieur le Maire. Vous connaissez la formule : quand c’est flou c’est qu’il y’a un loup, aussi concernant ce projet, notre groupe réaffirme et renouvelle clairement son attachement au tissu associatif : on peut et on doit continuer à aider le tissu associatif, mais on peut le faire avec une structure beaucoup plus adaptée, plus légère et de proximité. Pour toutes ces raisons, nous ne vous accompagnerons pas sur ce projet qui a toutes les caractéristiques d’une machine administrative supplémentaire.
Monsieur le Maire réagit aux propos de Monsieur ABED en supposant que les associations se souviendront de cet échange. Il pense que la logique du groupe minoritaire est identique, depuis un an, et qu’elle ne changera pas. Il poursuit : « Le projet que vous proposez doit encore moins convenir à Madame Soulier, puisque l’équipe Irresistible’Mende, propose un équilibre de fonctionnement au travers d’une association, avec une répartition équitable élus et milieu associatif tandis que votre groupe ne propose rien de moins qu’un pôle dirigé depuis le bureau de Maire et qui impose aux associations. Je ne suis pas convaincu que Madame Soulier va partager cet avis-là ?! »
Monsieur le Maire pense au contraire que « cette initiative est une excellente idée qui peut venir accompagner, soutenir le milieu associatif parfois en difficulté sur ce point, l’épauler quand il en manifestera le besoin sur de nouveaux événements ou même sur des questions plus quotidiennes, pour des « jeunes ou des moins jeunes bénévoles » qui rentrent dans le milieu associatif. Je pense que l’office de la vie associative va jouer un rôle éminemment important sur ces aspects. Sur la partie budgétaire l’association dispose d’une pleine et entière autonomie et va décider seule de ses finances. Elle embauchera elle-même son personnel. Je vous propose donc de désigner les six membres suivants :
M. Laurent Suau
Mme Régine Bourgade
M. Jean-François Berenguel
Mme Françoise Amarger Brajon
M. Vincent Martin
Mme Aurélie Maillols Conseil Municipal – Séance du 23 Février 2021 – Compte rendu
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Monsieur le Maire souligne que l’ensemble des pôles, dans leur variété notamment, est ainsi représenté. Un office des sports aurait pu être recréé, comme précédemment, mais le parti-pris a été adopté de créer une structure beaucoup plus transversale pour l’ensemble du milieu associatif, aussi bien dans le social, que dans l’environnement, le sport...
Après délibération, le Conseil Municipal, avec 26 voix pour et 6 voix contre, ADOPTE les propositions du rapporteur.
URBANISME - ENVIRONNEMENT – FONCIER – PATRIMOINE
1 – Vente SCI BREV à la Commune de Mende pour
élargissement du Chemin des Mulets
Madame Régine BOURGADE, 1ère Adjointe, expose :
La Commune de Mende souhaite élargir le chemin des Mulets. Il a été convenu avec la SCI BREV que la Commune de Mende prendrait à sa charge le document d’arpentage nécessaire à la vente ainsi que la réfection du muret de clôture.
Après réalisation d’un document d’arpentage par la SARL BOISSONNADE- ARRUAFT, géomètres-experts associés et considérant que l’avis des domaines n’est pas requis, il est proposé :
D’AUTORISER l’acquisition de la parcelle AZ 763 pour 138 m² située
chemin des Mulets, moyennant le prix de 552,00 € converti en
l’obligation de prendre à sa charge les frais d’établissement du
document d’arpentage et s’élevant à la somme de 552,00 €.
Les frais notariés sont à la charge de la Commune de Mende
De CLASSER dans le domaine public communal ladite parcelle.
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition à intervenir en l’office notarial de Me Annick PAPPARELLI-DARBON et Bertrand FOULQUIE à MENDE. Conseil Municipal – Séance du 23 Février 2021 – Compte rendu
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Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE les propositions du rapporteur.
2 – Vente Commune de Mende / M. et Mme François CHAPON
Madame Sonia NUNES VAZ, Conseillère Municipale, expose :
M. et Mme CHAPON, ont demandé à la Commune de Mende l’acquisition d’une emprise de terrain jouxtant leur propriété.
Après réalisation d’un document d’arpentage par la SARL BOISSONNADE- ARRUFAT, géomètre-expert et vu l’avis France Domaine, il est proposé :
D’AUTORISER la vente de la parcelle AK 1049 d’une superficie totale de
365 m² pour un montant de 7.300,00 €
Les frais de bornage et notariés sont à la charge de M. et Mme CHAPON.
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’acte de cession à intervenir en l’office notarial de MENDE, 7, Allée Paul Doumer. Conseil Municipal – Séance du 23 Février 2021 – Compte rendu
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Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un petit délaissé au-dessous du lotissement des Grives.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE les propositions du rapporteur.
3 – Vente Commune de Mende / SA HLM LOZERE HABITATIONS
Madame Stéphanie MAURIN, Conseillère Municipale, expose :
En application de la loi ELAN (loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) qui stipule que les HLM et les SEM gérant moins de 12000 logements sociaux sont tenus, pour améliorer l’efficacité de leur activité, de rejoindre un groupe d’Organisme de logement social (OLS), la Commune de Mende a décidé de céder les 99 logements de la Résidence Saint Jean située 21 Av Foch à la SA HLM LOZERE HABITATION.
Des négociations d’ensemble ont été réalisées et vu la sollicitation du service des Domaines et les délais imposés par la loi ELAN, il est proposé aujourd’hui :
D’AUTORISER la vente par la Commune de Mende à la SA HLM LOZERE HABITATIONS :
Référence cadastrale Adresse Superficie Prix BC 540 21, Av Maréchal Foch 812 m² 4.200.000,00 € Conseil Municipal – Séance du 23 Février 2021 – Compte rendu
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D’AUTORISER M. le Maire à signer l’acte de vente à intervenir en l’office notarial de MENDE, 7, allée Paul Doumer.
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit des anciennes casernes Lamolle, qui font partie des points évoqués lors du conseil municipal de décembre dernier, et qui découlent de la loi ELAN de 2018 et des travaux qui doivent être conduits pour le regroupement des bailleurs sociaux sur la Lozère pour avoir qu’un seul opérateur : la SA HLM Lozère Habitations.
Monsieur Philippe POUGET précise : « Une simple observation : c’est une obligation en effet qu’impose la loi ELAN de se séparer, pour Saiem, des locaux dès lors qu’elle ne gère pas 12 000 logements ; c’est un fait mais je regrette que la commune soit contrainte de se séparer des bijoux de famille. Nous allons voter pour, je vous rassure ; simplement je tiens à signaler que je regrette néanmoins que ces fonds, qui ne sont pas négligeables, vont finalement servir à des dépenses que nous avons contesté et notamment, au regard du DOB 2021, des dépenses importantes liées au musée ».
Monsieur le Maire attire l’attention de l’opposition sur la présence, dans le débat d’orientation budgétaire, d’autres projets et investissements qui étaient également inscrits, et pas uniquement le Musée !
Il poursuit : « La loi doit être appliquée. Sur cette partie de bâtiment, de 99 logements, nous aurions pu le conserver et passer un bail, une location avec la SA HLM comme c’est le cas aujourd’hui, puisque la Saiem dispose d’un bail emphytéotique et le met en gestion : la SA HLM en assure la gestion depuis Conseil Municipal – Séance du 23 Février 2021 – Compte rendu
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trois ou quatre ans, précédée en cela du CIAS ; Le système avait été changé un 2017 pour donner à la SA HLM plus d’envergure et de moyens, dans la mesure où elle constitue un organisme bailleur social, avec aujourd’hui un peu moins de 2000 logements ; A l’issue de cette opération, elle avoisinera les 2500 logements.
Il aurait en effet été envisageable de conserver ce bâtiment, puisqu’il n’est pas conventionné, mais ce choix n’a pas été fait en raison de la nécessité de le restructurer préalablement. La SA HLM aura en effet meilleur fondement à solliciter des financements publics et déploiera plus de savoir faire afin de réhabiliter ce bâtiment que la seule commune de Mende. Notre commune ne gérant en effet qu’un patrimoine immobilier modéré, notamment en terme de logements, c’est l’évidence même qui nous conduit à vous proposer cette opération ce soir. »
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité (Madame Marise DA SILVA ne prenant pas part au vote), ADOPTE les propositions du rapporteur.
4 – Mesures Compensatoires (Rocade) Mise en place de mesures compensatoires en faveur de la faune et la flore
sauvage dans le cadre du projet « RN88 Rocade Ouest de Mende » par le Conservatoire d’espaces naturels d’Occitanie, pour le compte de la DREAL Occitanie, maître d’ouvrage, en partenariat avec la Commune de Mende
Madame Valérie TREMOLIERES, Conseillère Municipale, expose :
Par arrêté n° 2015-258-0005 du 15 Septembre 2015 M. le Préfet de la Lozère a accordé, en raison du projet de construction de la rocade Ouest de Mende, une « dérogation aux interdictions relatives aux espèces de faunes sauvages protégées » sous réserve de conditions.
L’article 3 de l’arrêté préfectoral prévoit la mise en œuvre de mesures compensatoires à la destruction d’individus, à la destruction ou à l’altération d’habitats de repos ou de reproduction de 25 espèces de faune protégées. Une mesure compensatoire vise à favoriser la restauration de milieux naturels par la réalisation de travaux et/ou la mise en œuvre de pratiques d’entretien favorables à la préservation de la faune sauvage, en contrepartie d’une compensation financière.
L’objectif est de mettre en place un partenariat exemplaire qui vise à un aménagement du territoire respectueux de l’environnement, à la préservation des espaces et des espèces ciblés par l’arrêté de dérogation, généralement avec l’installation/soutien d’activités agricoles.
Aussi il est proposé aujourd’hui : Conseil Municipal – Séance du 23 Février 2021 – Compte rendu
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D’APPROUVER la mise à disposition, sous forme de bail emphytéotique
d’une durée de 30 ans des terrains communaux et sectionnaux
(Chabrits et Chabannes) listés ci-dessous pour la mise en œuvre des
mesures compensatoires liées à l’implantation de la rocade Ouest.
Sur la Commune de Mende :
Parcelles Adresses Surfaces
BM 71 Vachadieres 14a65ca BM 50 Bedilles 76a35ca BM 60 Vachadières 16a20ca BM 106 Champ Nalt 33a90ca BM 59 Bedilles 1ha07a68ca BM 58 Bedilles 09a55ca BM 63 Vachadières 1ha65a85ca
Sur la Section de Chabrits :
Parcelles Adresses Surfaces
BM 64 Vachadière 14a85ca BM 105 Champ Nalt 02ha07a70ca BM 70 Vachadières 65a90ca BM 61 Vachadières 01ha68a75ca BM 65 Vachadières 80a30ca BM 73 Vachadières 16a65ca BM 72 Vachadières 28a30ca BM 62 Vachadières 34a25ca BM 100 Lou Rouchie 01ha04a35ca BM 69 Vachadières 14a25ca
Pour la section de Chabannes :
Parcelles Adresses Surfaces
BM 107 Champ Nalt 19a30ca BM 108 Champ Nalt 23a24ca
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à
la réalisation de ce dossier. Conseil Municipal – Séance du 23 Février 2021 – Compte rendu
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Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’engagements liés au maintien de la biodiversité notamment sur le tracé de la future rocade, tracé déjà bien matérialié sur le terrain ; Un certain nombre de parcelles sont ciblées « agricoles » et seront donc entretenues par les agriculteurs qui en sont gestionnaires sur cette durée. Ils en recevront une compensation financière de l’État dans le cadre du contrat agriculture Etat et maintien de la biodiversité.
Monsieur Philippe Pouget intervient : « S’agit-il d’une rétrocession de baux sectionnaux en application de l’article 2411-10 du CGCT, sous quelles conditions ? à qui ? (exploitants agricoles ?) quelle identité ? s’agit il de baux SAFER rétrocédés ensuite aux exploitants agricoles ? Les mêmes questions se posent pour les communaux (c’est un autre article, l’article 540 du code civil qui s’applique, mais le questionnement est identique), vous nous demandez de voter et de donner l’autorisation de concéder ces terres agricoles sous forme de bail emphytéotique de 30 ans, et nous n’avons strictement aucune explication, donc en l’état, vous ne nous permettez pas d’approuver cette délibération. »
Monsieur le Maire poursuit : « Par rapport aux conventions qui sont passées annuellement avec les agriculteurs, nous sommes bien dans la relation : État - Mairie de Mende portant sur l’engagement, sur les 30 prochaines années, de mettre ces parcelles, qu’elles soient sectionnales ou communales, à la disposition des agriculteurs et sous certaines conditions. Ces terrains sont déjà loués annuellement, dans le cadre d’un travail mené depuis plusieurs années, et reconduit dernièrement avec M. Christophe LACAS ; La totalité des agriculteurs ont été réunis pour redistribuer les biens communaux, et cette Conseil Municipal – Séance du 23 Février 2021 – Compte rendu
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opération est menée à ce titre. Les agriculteurs, gestionnaires de ces espaces, sont bien sûr informés. »
En réponse à Monsieur Pouget qui souhaite connaître l’identité du bénéficiaire, la personne physique signataire de ces baux emphytéotiques (SAFER, exploitants directement, qui sont déjà locataires) Monsieur le Maire précise que les agriculteurs seront titulaires de baux d’une durée d’un an. « La Ville passe un engagement d’une durée de 30 ans avec l’État. Les agriculteurs viennent en partenariat avec la Safer Lozère qui met en place les mesures et les fera respecter dans la durée. L’État, qui construit la rocade, est associé, de même que la Ville de Mende commune d’assiette du projet. »
Après délibération, le Conseil Municipal, avec 26 voix pour et 6 voix contre, ADOPTE les propositions du rapporteur.
5 – Vente M. Roger DAUDE à la Commune de Mende
Madame Marie PAOLI, Conseillère Municipale, expose :
La Commune de Mende a décidé d’acquérir une parcelle AB 194 située La Goutelle / Hameau de Bahours de M. Roger DAUDE afin de réaliser un lotissement communal.
Après réalisation d’un bornage la SARL BOISSONNADE-ARRUFAT et conformément à l’estimation du pôle d’évaluation domanial du Gard, il est proposé :
D’AUTORISER l’acquisition par la ville de Mende de la parcelle AB 194 d’une emprise de 6235 m².
Frais de géomètre et notariés à la charge de la Commune de Mende
Préciser que cette acquisition interviendra moyennant le prix de 20,00 €/m² soit 124.700,00 €
Ainsi que le rachat des indemnités d’éviction de l’agriculteur en place confirmé par « Agrijuris » et par acte d’huissier de justice.
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition à intervenir en l’étude d’Annick Papparelli-Darbon et Bertrand Foulquié, 7, Allée Paul Doumer à Mende. Conseil Municipal – Séance du 23 Février 2021 – Compte rendu
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Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un tènement à l’entrée de Bahours, modifié dans le cadre de la révision générale du PLU en 2018, intégré en zone Au. Monsieur DAUDE avait, dans un premier temps, souhaité réaliser par lui- même ce lotissement mais a, dans un second temps, opté pour une discussion avec la Ville afin qu’elle réalise ce petit lotissement de 6 200 m² environ.
Monsieur Philippe Pouget intervient : « Si j’ai bien compris le mécanisme retenu, contrairement à la règle, c’est la Commune qui va s’acquitter de l’indemnité de résiliation accordée au fermier. » [Monsieur le Maire a précisé qu’il s’agit effectivement du montage retenu]. Monsieur Philippe Pouget souligne que cette répartition n’est pas celle ordinairement retenue et prévue par les textes.
En réponse à Monsieur Philippe Pouget, qui souhaite connaître le montant de cette indemnité, Monsieur le Maire indique qu’il ne la connaît pas encore, en ce que la chambre d’agriculture, chargée de l’évaluation, ne lui pas encore communiquée. I rappelle qu’une proposition sera ensuite adressée à l’exploitant, suivie d’une discussion entre la Ville, la chambre d’agriculture et l’exploitant.
Monsieur Philippe Pouget souligne qu’à défaut d’erreur de sa part, dans le congé, une offre d’indemnisation doit être mentionnée ; « c’est un cas particulier des résiliations dans le cas d’un bail à ferme, pour urbanisation. Normalement le propriétaire a dû fixer une indemnisation. Il est important de connaître si cette offre vient se rajouter aux 20 € ». Monsieur le Maire précise Conseil Municipal – Séance du 23 Février 2021 – Compte rendu
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donc que « cette somme va effectivement se rajouter aux 20 € mais ajoute que la discussion n’a pas été entamée. Ces éléments seront communiqués au fur et à mesure de la tenue des échanges » conclut-il .
Après délibération, le Conseil Municipal, avec 26 voix pour et 6 abstentions, ADOPTE les propositions du rapporteur.
6 – Vente Cts TIRQUIT / Commune de Mende
Monsieur Francisco SILVANO, Conseiller Municipal, expose :
La Commune de Mende a décidé d’acquérir la parcelle BK 80 située Impasse du Tivoli appartenant aux Cts TIRQUIT (Nathalie et Didier propriétaires) et Mme Marie-Thérèse TIRQUIT née CHEVALIER (usufruitière).
La saisine du pôle d’évaluation domaniale n’étant pas requise (acquisition inférieure à 180.000,00 €), il est proposé aujourd’hui :
D’AUTORISER l’acquisition par la ville de Mende de la parcelle BK 80 d’une emprise de 4326 m² pour un prix de 5.000,00 € soit CINQ MILLE EUROS.
Frais notariés à la charge de la Commune de Mende.
D’ANNOTER dans l’acte la servitude de passage de canalisation existante ainsi qu’une servitude de passage pour l’accès et l’entretien de la fosse septique, comme figurant sur le plan annexé.
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition à intervenir en l’étude d’Annick Papparelli-Darbon et Bertrand Foulquié, 7, Allée Paul Doumer à Mende. Conseil Municipal – Séance du 23 Février 2021 – Compte rendu
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Monsieur le Maire précise que ce terrain agricole, aujourd’hui exploité, est situé près du camping du Tivoli. Celui-ci pourrait permettre la création de nouveaux jardins ou l’installation de maraichers sur notre Communauté de Communes Cœur de Lozère.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE les propositions du rapporteur.
7 – Vente Commune de Mende / M. et Mme PORTEFAIX
Monsieur Christophe LACAS, Conseiller Municipal, expose :
M. et Mme PORTEFAIX ont demandé l’acquisition d’une bande d’espace vert joutant leur propriété.
Après intervention du cabinet FAGGE et associés pour borner la partie cédée et conformément à l’évaluation des domaines, il est proposé aujourd’hui :
DE CEDER la parcelle BD 647 d’une surface totale de 47 m² pour un
montant de 1.175,00 € € TTC soit MILLE CENT SOIXANTE QUINZE EUROS.
Les frais de bornage et notariés sont à la charge de M. et Mme PORTEFAIX. Conseil Municipal – Séance du 23 Février 2021 – Compte rendu
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D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’acte de cession à intervenir en l’office notarial de Mende, 7, allée Paul Doumer.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE les propositions du rapporteur.
RESSOURCES HUMAINES – PERSONNEL
8 – Modification du tableau des effectifs
Mme Françoise AMARGER BRAJON, Adjointe, expose :
Le tableau des effectifs de la collectivité voté lors du Conseil municipal du 10 décembre 2020 comportait les postes suivants :
EFFECTIF EFFECTIF
GRADES OU EMPLOIS CATEGORIE DONT
T.N.C.
BUDGETAIRE POURVU
EMPLOIS FONCTIONNELS :
Directeur Général des Services
Directeur Général Adjoint
Directeur des Services Techniques
A
1
1
1
1
0
1 Conseil Municipal – Séance du 23 Février 2021 – Compte rendu
24
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché hors classe A 1 1
Attaché principal A 0 0
Attaché A 2 2
Rédacteur principal de 1ière classe B 3 3
Rédacteur principal de 2ième classe B 3 3
Rédacteur B 4 4
Adjoint administratif principal de 1ère classe C 9 9
Adjoint administratif principal de 2ème classe C 8 8
Adjoint administratif C 9 9
TOTAL 39 39
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur hors classe A 1 1
Ingénieur Principal A 4 4
Ingénieur A 0 0
Technicien principal 1° classe B 2 2
Technicien principal 2° classe B 0 0
Technicien B 3 3 1**
Agent de maîtrise principal C 11 11
Agent de maîtrise C 12 12
Adjoint Technique Pal 1°cl C 7 7
Adjoint Technique Pal 2°cl C 12 11
Adjoint Technique C 39 37 9**
TOTAL 91 88 10
** 6.45/35e, 4,80/35e, 7/35e, 12,60/35e, 14,50/35e, 17,50/35e, 28/35e, 30.36/35e,30.36/35e, 20/35e
FILIERE SPORTIVE
Conseiller des activités phys. et sportif principal A
Conseiller des activités phys. et sportif A
Educateur principal 1 cl B 2 2
Educateur principal 2 cl B
Educateur B 2 2
Opérateur principal C 1 1
Opérateur qualifié C
Opérateur C
TOTAL 5 5
FILIERE CULTURELLE
Attaché de conservation du patrimoine A 1 1
Bibliothécaire A
Assistant de conservation principal 1 cl B
Assistant de conservation principal 2 cl B
Assistant de conservation B 1 1
Adjoint du Patrimoine Pal 1ère classe C 1 1
Adjoint du Patrimoine Pal 2ème classe C 3 3
Adjoint du Patrimoine C
TOTAL 6 6 Conseil Municipal – Séance du 23 Février 2021 – Compte rendu
25
FILIERE ANIMATION
Animateur principal 1 cl B
Animateur principal 2 cl B
Animateur B
Adjoint d'Animation Pal 1ère classe C 1 1
Adjoint d'Animation Pal 2ème classe C 3 3
Adjoint d'Animation C 1 1
TOTAL
5 5
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Agent spécialisé Pal 1° cl écoles maternelles C 2 2
Agent spécialisé Pal 2° cl écoles maternelles C 0 0
TOTAL 2 2
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Chef de service de police municipale B 1 1
Brigadier-Chef Principal C 4 4
Gardien-Brigadier C 0 0
TOTAL 5 5
TOTAL EMPLOIS FONCTIONNAIRES 153 150
EFFECTIF EFFECTIF DONT
GRADES OU EMPLOIS CATEGORIE
BUDGETAIRE POURVU T.N.C.
Emplois permanents non titulaires
Directeur de CABINET (article 110 loi 84-53) 1 D
INGENIEUR architecte paysagiste (art 3-3 2e) A 1 1
TOTAL 2 1
TOTAL BUDGETAIRE 155 151
EFFECTIF EFFECTIF DONT
GRADES OU EMPLOIS CATEGORIE
BUDGETAIRE POURVU T.N.C.
Autres emplois
Apprenti C 4 4
C.A.E.P.E.C C 4 0 3***
*** 20 h hebdomadaire
TOTAL BUDGETAIRE 163 155 Conseil Municipal – Séance du 23 Février 2021 – Compte rendu
26
GRADES OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF BUDGETAIRE
Emplois saisonniers ou occasionnels (en
mois) pour 2020
Saisonniers Filière technique C 15
Saisonniers Filière Animation C 6
Besoins occasionnels C 12
Les mouvements de personnel (départ à la retraite, mutation,…) nécessitent la modification du tableau des effectifs :
Il est donc proposé :
► DE MODIFIER comme suit le tableau des effectifs
- Création d’un poste d’adjoint administratif territorial à temps non complet à compter du 1er mars 2021,
- Création d’un poste d’adjoint technique à temps complet à compter du 1er mars 2021,
Après prise en compte des modifications ci-dessus, le tableau des effectifs
sera le suivant au 01/03/2021 :
EFFECTIF EFFECTIF
GRADES OU EMPLOIS CATEGORIE DONT
T.N.C.
BUDGETAIRE POURVU
EMPLOIS FONCTIONNELS :
Directeur Général des Services
Directeur Général Adjoint
Directeur des Services Techniques A
1
1
1
1
0
1
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché hors classe A 1 1
Attaché principal A 0 0
Attaché A 2 2
Rédacteur principal de 1ière classe B 3 3
Rédacteur principal de 2ième classe B 3 3
Rédacteur B 4 4
Adjoint administratif principal de 1ère classe C 9 9
Adjoint administratif principal de 2ème classe C 8 8
Adjoint administratif C 10 10 1
TOTAL 40 40 1
17.5/35e Conseil Municipal – Séance du 23 Février 2021 – Compte rendu
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FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur hors classe A 1 1
Ingénieur Principal A 4 4
Ingénieur A 0 0
Technicien principal 1° classe B 2 1
Technicien principal 2° classe B 0 0
Technicien B 3 3 1**
Agent de maîtrise principal C 11 11
Agent de maîtrise C 12 12
Adjoint Technique Pal 1°cl C 7 7
Adjoint Technique Pal 2°cl C 12 11
Adjoint Technique C 40 39 9**
TOTAL 92 89 10
** 6.45/35e, 4,80/35e, 7/35e, 12,60/35e, 14,50/35e, 17,50/35e, 28/35e, 30.36/35e,30.36/35e, 20/35e
FILIERE SPORTIVE
Conseiller des activités phys. et sportif principal A
Conseiller des activités phys. et sportif A
Educateur principal 1 cl B 2 2
Educateur principal 2 cl B
Educateur B 2 2
Opérateur principal C 1 1
Opérateur qualifié C
Opérateur C
TOTAL 5 5
FILIERE CULTURELLE
Attaché de conservation du patrimoine A 1 1
Bibliothécaire A
Assistant de conservation principal 1 cl B
Assistant de conservation principal 2 cl B
Assistant de conservation B 1 1
Adjoint du Patrimoine Pal 1ère classe C 1 1
Adjoint du Patrimoine Pal 2ème classe C 3 3
Adjoint du Patrimoine C
TOTAL 6 6
FILIERE ANIMATION
Animateur principal 1 cl B
Animateur principal 2 cl B
Animateur B
Adjoint d'Animation Pal 1ère classe C 1 1
Adjoint d'Animation Pal 2ème classe C 3 3
Adjoint d'Animation C 1 1
TOTAL
5 5
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Agent spécialisé Pal 1° cl écoles maternelles C 2 2
Agent spécialisé Pal 2° cl écoles maternelles C 0 0
TOTAL 2 2 Conseil Municipal – Séance du 23 Février 2021 – Compte rendu
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FILIERE POLICE MUNICIPALE
Chef de service de police municipale B 1 1
Brigadier-Chef Principal C 4 4
Gardien-Brigadier C 0 0
TOTAL 5 5
TOTAL EMPLOIS FONCTIONNAIRES 155 152
EFFECTIF EFFECTIF DONT
GRADES OU EMPLOIS CATEGORIE
BUDGETAIRE POURVU T.N.C.
Emplois permanents non titulaires
Directeur de CABINET (article 110 loi 84-53) 1 D
INGENIEUR architecte paysagiste (art 3-3 2e) A 1 1
TOTAL 2 1
TOTAL BUDGETAIRE 157 153
EFFECTIF EFFECTIF DONT
GRADES OU EMPLOIS CATEGORIE
BUDGETAIRE POURVU T.N.C.
Autres emplois
Apprenti C 4 4
C.A.E.P.E.C C 4 1 3***
*** 20 h hebdomadaire
TOTAL BUDGETAIRE 165 158
GRADES OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF BUDGETAIRE
Emplois saisonniers ou occasionnels (en
mois) pour 2021
Saisonniers Filière technique C 15
Saisonniers Filière Animation C 6
Besoins occasionnels C 24
B 3
Monsieur le Maire explique que la collectivité passe de 155 à 158 équivalents temps plein avec deux créations de postes et une réouverture d’un contrat aidé PEC (UPVD de Perpignan : un temps complet remplacé par un mi- temps, 1 agent technique à temps plein pour un départ en retraite d’un électricien). Conseil Municipal – Séance du 23 Février 2021 – Compte rendu
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Monsieur Karim ABED intervient : « Nous sommes toujours dans le même fonctionnement au niveau de la Mairie de Mende à savoir qu’on augmente ou qu’on réduise les effectifs (au niveau des emplois occasionnels et saisonniers) il n’y aura jamais de publication de poste, jamais de publicité de poste, jamais de transparence de la gestion du personnel. Nous avons été très patients toute l’année dernière : rien ne change aujourd’hui. Nous voterons contre cette délibération et tant que vous ne changerez pas vos pratiques, nous voterons contre systématiquement »
Après délibération, le Conseil Municipal, avec 26 voix pour et 6 voix contre, ADOPTE les propositions du rapporteur.
9 – Convention avec l’association académie internationale de musique de la Lozère
Monsieur Jean-François BERENGUEL, Adjoint, expose :
Depuis plusieurs années, la commune de Mende signe avec l’Académie Internationale de Musique et de Danse de la Lozère, une convention afin d’assister cette dernière pour le mandatement des vacations dues aux enseignants participant aux stages d’été.
Cette expérience ayant fonctionné à la satisfaction des parties, il est proposé d’ADOPTER la délibération suivante :
Considérant les besoins de formation artistique et d’animation culturelle de la Commune de Mende en été, tant pour les résidents que pour les estivants,
Considérant l’intérêt économique et social que présente l’activité de l’Académie,
Il est proposé :
De DECIDER d’apporter son soutien à l’Académie Internationale de Musique de la Lozère par un appui de services qui se chargent du règlement aux professeurs des vacations fournies pour l’enseignement musical, étant entendu que le montant desdites vacations versées aux enseignants sera intégralement remboursé par l’Académie à la Commune.
D’ENREGISTRER que la tarification prévue par l’Académie Internationale de Musique est fixée pour l’été 2021 ainsi qu’il suit :
stage de musique : 280 € par élève pour 12 jours,
stage de danse : 175 € par élève pour 12 jours ; Conseil Municipal – Séance du 23 Février 2021 – Compte rendu
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et que le règlement des vacations des professeurs s’effectuera sur la base du tarif stagiaire indiqué ci-dessus, sous déduction des cotisations CSG, RDS et sur présentation d’un état dressé par l’Académie et récapitulant le nombre de stagiaires et les vacations des professeurs.
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à la liquidation des sommes dues aux professeurs.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE les propositions du rapporteur.
POPULATION
10 – Renouvellement de la convention Kartatoo
Monsieur Thierry JACQUES, Conseiller Municipal, expose :
KARTATOO est un abonnement qui permet d’emprunter de façon illimitée, à la fois les transports urbains, et le réseau régional (TER) du domicile au lieu de destination. Il se décline en une version KARTATOO-Pro, destinée à tout public et, KARTATOO Etudes pour les collégiens, lycéens, apprentis et étudiants qui effectuent des trajets domicile/études.
Cet abonnement peut se prendre pour une période mensuelle ou annuelle.
Ce service piloté par la Région a été approuvé par le Conseil Régional du 19 octobre 2006. L’adhésion de la Ville de MENDE, a été validée par délibération n° 14514 du 26 juin 2009.
La Ville de MENDE est donc concernée en tant qu’autorité organisatrice de la mobilité (AOM), en l’occurrence l’organisation du service TUM.
L’incidence financière est quasiment nulle pour la Ville de MENDE en ce que le potentiel de personnes susceptibles de prendre le train en Lozère pour les déplacements fréquents est très faible. Toutefois, il convient de renouveler cette convention (dont le projet a été transmis par voie dématérialisée) afin de pouvoir honorer les compensations 2018, 2019, voire 2017.
Il est proposé :
d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette convention.
Madame Marise DA SILVA intervient : « La convention Kartatoo a été signée en 2019, depuis bientôt deux ans : pouvez-vous nous dire à combien vous estimez l’incidence financière, étant donné que vous précisez qu’elle est quasiment nulle et combien à peu près d’abonnements pro-études ont été Conseil Municipal – Séance du 23 Février 2021 – Compte rendu
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achetés et quel moyen avez-vous pu utiliser pour en informer la population. Disposez-vous en outre d’une rubrique transport sur le site de la Mairie, servant à en informer les futurs étudiants ? Par exemple ; comment peut-on, en tant qu’étudiant, pouvoir accéder à ce service ? Personnellement, je ne le connaissais pas. »
Monsieur le Maire explique que ce service est connu des étudiants ainsi que des universités les accueillent. Il reconnaît ne pas connaitre actuellement les chiffres exacts mais précise qu’il pourra se renseigner si nécessaire.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE les propositions du rapporteur.
11 – Mise en place de la tarification modulée en ALSH
Madame Betty ZAMPIELLO, Conseillère Municipale, expose :
Le service Jeunesse propose, pendant les vacances scolaires, diverses activités payantes aux jeunes, et à ce titre, est déclaré en Accueil de Loisirs Sans Hébergement auprès des services de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale.
Il bénéficie de financements de la Caisse d’Allocations Familiales, appelée « Prestation de service » qui permet aux familles de réduire le prix de la journée ou du stage.
La circulaire 2008-196 du 10 décembre 2008 de la Caisse Nationale des Allocations Familiales gère le cadre de cette contribution. Deux conditions doivent être respectées : l’ouverture et l’accès à tous visant à favoriser la mixité sociale des activités proposées et une accessibilité financière pour toutes les familles.
Jusqu’au 31 décembre 2020, la CAF appliquait une participation qui était versée à la ville en fin d’année en fonction des chiffres de fréquentation et des recettes perçues. Afin de pouvoir continuer à percevoir cette « prestation de service », la ville doit mettre en place la tarification modulée à compter de ce début d’année.
La ville de Mende opte pour une tarification selon un barème de participation Familiale en fonction du Quotient familial :
Pour un QF de 0 à 650 : 80% du prix pris en charge par la collectivité, les parents paient 20% restant.
Pour un QF de 650 à 800 : 50% du prix pris en charge par la collectivité, les parents paient les 50% restant.
Pour un QF supérieur à 800 : prix totalement payé par les parents. Conseil Municipal – Séance du 23 Février 2021 – Compte rendu
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Cette tarification est récapitulée dans le tableau ci-dessous :
QUOTIENT FAMILIAL Part à charge de la
collectivité
Part à la charge des
parents
0-650€ 80% du prix 20 % du prix 650-800 € 50% du prix 50 % du prix Supérieur à 800 Pas de participation 100 % du prix
Le droit d’inscription à l’année à l’Antirouille est de 1 € par jeune. Le prix des activités proposées pendant les vacances scolaires est fixé en fonction de l’activité pratiquée (stage sportif, stage Graff ou séjour en bord de mer ou au ski) et du nombre de jours du stage ; il peut également y avoir des activités proposées à la journée.
Chaque inscription donne lieu à une facturation individuelle à chaque famille en fonction de son choix.
Contrairement au fonctionnement en vigueur jusqu’à présent, la Caisse Commune de Sécurité Sociale(CCSS) versera une subvention annuelle qui sera validée par la commission d’action sanitaire et sociale en mars.
Il est proposé :
d’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer l’ensemble des documents pour la mise en place de cette tarification.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE les propositions du rapporteur.
MUSEE – PATRIMOINE
12 – Inscription de 8 tableaux au « Plan Objets d’Art » 2020 – CD 48
Madame Elizabeth MINET TRENEULE, Adjointe, expose :
La Ville de Mende assure la gestion d’un patrimoine mobilier, partiellement protégé au titre des Monuments historiques et notamment issu de chapelles désacralisées. Parmi ces œuvres, propriété de la commune, le corpus Chapelle des Pénitents (don du Diocèse fin 2019 ; valeur estimée à 120 000€) et le corpus Chapelle de la Miséricorde (dite « Espace des anges » - désacralisée depuis 2000).
Grâce au « Plan Objets d’Art » (POA) porté annuellement par le Département de la Lozère (CD48), avec le soutien de la Direction régionale des affaires culturelles – Conservation régionale des Conseil Municipal – Séance du 23 Février 2021 – Compte rendu
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Monuments Historiques (DRAC- CRMH) Occitanie, certaines œuvres sont sélectionnées pour bénéficier d’actions de sauvegarde.
Faisant suite aux 7 premiers tableaux traités en 2019-2020 (pour un montant de 30 811,20 € TTC - délibération n°18301 du 20 juin 2019), 8 tableaux sont sélectionnés pour une mise en conservation curative et préventive dans le cadre du POA 2020-2021.
Liste des œuvres inscrites au « POA » 2020
Corpus Chapelle des Pénitents Blancs
1. Marie-Madeleine pénitente
2. Saint Pierre
3. Vierge de douleur
4. Vierge des sept douleurs au tombeau
Corpus Chapelle de la Miséricorde
5. Déploration du Christ
6. Descente de croix
7. Deux Trinitaires délivrent deux prisonniers
8. Saint Joseph portant l’Enfant Jésus
Ces interventions sont intégralement financées par le CD48 et la DRAC Occitanie, pour un montant indicatif de 46 956 € TTC. Le suivi scientifique, méthodologique et logistique est conjointement assuré par les services compétents Ville de Mende et Département / Conservation Antiquités et Objets d’art.
Le détail des 8 tableaux inscrits au POA 2020-2021 vous a été transmis par voie dématérialisée.
Il est proposé :
de CONSIDERER l’intérêt de ces opérations de sauvegarde,
d’en APPROUVER l’inscription au Plan Objets d’Art 2020 du Département de la Lozère,
d’AUTORISER toutes les démarches inhérentes à la conservation de ces biens.
Monsieur le Maire expose : « nous sommes dans une logique de préservation depuis de nombreuses années, et de poursuite des intérêts de ces chapelles qui ont été désacralisées, notamment la chapelle des pénitents blancs ».
Madame Emmanuelle Soulier intervient : « la restauration des œuvres mobilières est essentielle et nécessaire, en revanche je m’interroge quant à leur destination et je pense notamment que pour les tableaux de la chapelle des pénitents il serait opportun qu’ils soient ré-installés in situ puisque c’est un Conseil Municipal – Séance du 23 Février 2021 – Compte rendu
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endroit qui a une histoire et qui mériterait de retrouver ces tableaux ; Par ailleurs le patrimoine mobilier n’a de sens que si le patrimoine immobilier est préservé je suis donc tout à fait satisfaite que la chapelle des pénitents soit restaurée mais je pense qu’il est temps aussi de s’intéresser au bâti, certaines maisons sont en effet en grand danger. Le patrimoine immobilier doit tout autant faire l’objet de votre attention. »
Monsieur le Maire précise que la commune s’occupe de cette problématique, tout comme un certain nombre de projets en centre-ville y compris celui du musée. « Si la réinstallation de ces œuvres est possible, elles ont vocation à l’être dans la chapelle. Le lieu a été sécurisé : le toit prenait l’eau des travaux ont donc été réalisés en ce sens ; nous attendons avec impatience une porte sur le côté puisqu’elle est nécessaire pour sécuriser le bâtiment et son accessibilité. Elle devrait être effectuée début mars par un artisan local de Langlade. En outre, durant le marché de Noël, un retable a été démonté et envoyé pour être restauré. Une fois restauré il sera remis en place ; le plus grand retable du cœur a, lui, été protégé et les soubassements doivent aussi être refait. Certains travaux doivent encore être fait mais l’essentiel était de protéger le bâtiment, et cela a été fait. Il faudra ensuite bien sûr lui redonner de sa splendeur mais cela se fera dans les années à venir. »
Après délibération, le Conseil Municipal, avec 27 voix pour et 5 voix contre, ADOPTE les propositions du rapporteur.
MOTIONS
13 – Motion pour que Vive la ligne de l’Aubrac
Madame Ghalia THAMI, Conseillère Municipale expose :
La Ville de Mende demande au gouvernement d’inscrire le maintien du train TET Aubrac (Clermont-Ferrand – Neussargues – Béziers), la rénovation complète de la ligne et le rétablissement du train de nuit Paris – Clermont- Ferrand – Massiac – Neussargues – Saint-Flour – Millau, en offrant les moyens pour :
Rénover la ligne de l’Aubrac de façon complète et durable, conformément à volonté de développement du ferroviaire dans le plan France Relance. Seuls des travaux complets permettront de garantir son existence pour les prochaines décennies et, à plus court terme, d’éviter une suppression des trains de voyageurs dès la fin de l’année 2021. Conseil Municipal – Séance du 23 Février 2021 – Compte rendu
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Rénover la caténaire qui permet des trains 100% écologiques en les alimentant en électricité, et qui évite le recours aux énergies fossiles. Cette installation doit être modernisée et complétée sur la dernière section (entre Clermont-Ferrand et Neussargues). Le viaduc de Garabit nécessite également d’être repeint.
Maintenir le train Intercités « Aubrac » en tant que TET, de la compétence de l’État. Il doit bénéficier du même niveau de service que toutes les autres lignes Intercités de France, dont des rames enfin adaptées « bi-modes » pour éviter les désagréments aux voyageurs liés au changement de rame à Neussargues.
Cadencer le trafic TER pour répondre aux besoins de la population (trajets vers le lieu d’études, de travail, pour les loisirs, pour les vacances…). Dans le ferroviaire, c’est l’offre qui crée la demande !
Rétablir la ligne de train de nuit Paris – Saint-Flour – Marvejols – Millau pour rejoindre la capitale de manière rapide, écologique et économique depuis le sud du Massif Central.
Autoriser et développer le Fret sur toute la ligne afin qu’un plus grand nombre d’entreprises puissent en bénéficier pour leur approvisionnement et leurs exportations, comme c’est le cas pour l’usine Arcelor Mittal de Saint-Chély-d’Apcher.
Mettre en service une plateforme de vente indépendante, ayant l’obligation de vendre tous les trains de manière équitable.
Monsieur le Maire propose cette motion qui est en cours de délibération par un grand nombre d’autres collectivités de l’axe Béziers Neussargues. « Vous savez que cette ligne est importante pour Mende. Cette ligne comme celle du cévenol sur laquelle la région Occitanie s’engage beaucoup, et pas forcément toujours avec l’appui de la SNCF. La SNCF à d’autres logiques de rentabilité qui perturbent le fonctionnement et ne souhaite pas forcément investir beaucoup d’argent sur ces lignes alors qu’elles sont essentielles au désenclavement de notre territoire. En ce qui concerne l’ancien « train de nuit », il constituait un vrai outil au service du territoire. Les enfants pensionnaires de Bellesagne qui venaient de Paris, prenaient ce train par exemple. Aujourd’hui ce genre de flux n’est plus envisageable à moins d’acheminer individuellement ces publics de Mende à Paris ou de Paris à Mende, le service n’y est plus. Dans les prochaines semaines, un certain nombre de travaux vont être engagée sur les lignes Nîmes Alès. Ces travaux sont nécessaires et indispensables afin de permettre d’accroître la vitesse des véhicules entre la Bastide et Mende par une meilleure sécurisation de la ligne. Il s’agit, selon lui, d’investissements à faire dans la partie droite du H Lozérien, les grandes lignes nord sud est et ouest. » Conseil Municipal – Séance du 23 Février 2021 – Compte rendu
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Monsieur Philippe Pouget intervient : « Nous allons voter des deux mains cette motion. Cela ne vous surprendra peut-être pas. Nous l’avons eu en temps et heure et nous l’avons examiné. Sur des sujets comme ceux-ci, le développement du train Aubrac est essentiel pour notre région. Il est essentiel et il faut dépasser nos querelles politiques puisque c’est essentiel pour l’économie du secteur mais aussi il est dans l’air du temps et de la mobilité verte : nous allons devoir y aller de plus en plus. C’est sur ce genre de sujet que l’unanimité de nos élus du Département doit faire poids pour le réseau ferré de France pour développer non pas les TGV mais ce sont les réseaux secondaires ; vous l’avez indiqué il n’y a pas uniquement Bellesagne, il y a aussi des jeunes étudiants qui peuvent monter d’Alès qui sont confrontés à des problèmes de sécurité parfois dans ce train-là. C’est une motion, qui je l’espère, sera prise par toutes les collectivités du Département et pour notre part nous y sommes totalement favorable ».
Madame Emmanuelle Soulier intervient : « Le train devrait venir jusqu’à Mende et il devrait y avoir plus de trains qui partent de Mende mais visiblement vous ne semblez pas y croire puisque vous avez signé le permis de construire permettant la construction de cinq immeubles qui sont sur la friche SNCF à quelques mètres du passage du train. Je pense donc que tous ces riverains seront peut-être, dans quelques années, « vent debout » contre le train alors qu’il constitue réellement notre avenir, j’en suis plus que convaincu. »
Monsieur le Maire précise que des maisons existent depuis des dizaines d’années sur toute la traversée de la ville, cet état de fait n’a jamais porté préjudice au train auparavant.
En réponse à Madame Emmanuelle Soulier qui précise qu’elle fait référence au Bressal, et craint que l’environnement visuel de cet endroit ne soit dénaturé, Monsieur le Maire précise que l’UDAP a donné un avis favorable à ce projet ; les bâtiments de France font autorité en la matière.
Madame Aurélie MAILLOLS se réjouit de cette unanimité politique sur « l’Aubrac » et du soutien de tous. « Comme l’a dit Monsieur le Maire, la Région est très mobilisée sur le maintien et sur le développement des solutions rails en Lozère : sur l’Aubrac, sur le Cévenol et sur le H Lozérien puisque la Région a financée seule des travaux d’urgence qui allaient de la Bastide au Monastier. C’est appréciable que l’on trouve une unanimité politique sur ce sujet. Elle sera d’autant plus indispensable qu’aujourd’hui le point de blocage essentiel sur l’Aubrac est difficulté d’exécuter la convention d’investissement Etat Région Commune pour l’ensemble des lignes « desserte fine » du territoire sur la région sauf sur l’Aubrac et le Cévenol. En effet, l’État ne met actuellement « rien sur la table » pour les six prochaines années. Un accord a été trouvé pour financer les travaux sur le Cévenol, dont vous avez parlé, et aussi sur l’Aubrac ; Les montants sont en cours de finalisation entre les 2 Régions Auvergne Rhône-Alpes et Occitanie qui se sont accordées sur le Conseil Municipal – Séance du 23 Février 2021 – Compte rendu
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principe de l’intervention. Ce sont néanmoins des travaux d’urgence et, pour l’instant, les acteurs n’arrivent pas à obtenir une proposition de convention sur des travaux qui permettraient le maintien des circulations à la fois passagers et fret sur cette ligne là. L’unanimité et le partenariat local sur la défense du train et notamment de l’Aubrac est donc nécessaire ».
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE les propositions du rapporteur.
14 – Motion pour le renouvellement d’une convention entre la CNRACL et le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale 48 non défavorable à
la Lozère
Monsieur François ROBIN, Adjoint, expose :
Depuis 1987, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère a travaillé en étroite collaboration avec la Caisse de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL).
Cette collaboration résidait dans l’accomplissement, par le Centre de gestion, de certaines prestations à destination des agents des collectivités du Département, pour lesquelles la Caisse de Retraite des Agents des Collectivités Locales versait une contribution financière fixée au sein d’une convention de partenariat.
Cette convention de partenariat permettait, notamment, d’assurer pour le compte des collectivités, un ensemble de missions facultatives liées aux affiliations de l’agent, aux liquidations de droits à pension normale ou d’invalidité aux dossiers de reprise d’antériorité, de pré liquidation de qualification des comptes individuels retraite, etc…
La dernière convention de partenariat étant arrivée à échéance, la Caisse de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) a proposé au Centre de gestion une nouvelle convention dont les conditions décidées au niveau national sont irréalisables, compte tenu de la démographie des collectivités lozériennes.
En effet, compte tenu du faible niveau des effectifs en gestion (1270 affiliés à la Caisse de Retraite des Agents des Collectivités Locales), le nouveau financement de la mission proposé par la CNRACL impliquerait des charges de fonctionnement et un investissement trop important du Centre de Gestion, conduisant à un déséquilibre financier qu’il ne pourra supporter. Le Centre de Gestion a sollicité à plusieurs reprises, et sans succès, les services de la CNRACL afin d’évoquer les modalités de ce nouveau partenariat. Conseil Municipal – Séance du 23 Février 2021 – Compte rendu
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Le Président du Centre de gestion a également interpellé le Président du Conseil d’Administration de la Caisse de Retraite des Agents des Collectivités Locales ainsi que le Directeur de la Caisse des Dépôts de cette situation. Aussi, la Ville de Mende sollicite la Directeur de la Caisse de Retraite des Agents des Collectivités Locales sur la situation spécifique des collectivités lozériennes et l’enjoint à la prendre en considération aux fins de la rédaction et la transmission d’une nouvelle convention non défavorable à la Lozère.
Il est proposé :
D’ADOPTER la motion pour le renouvellement d’une convention entre la
CNRACL et le Centre de Gestion de la Fonction Publique 48 non
défavorable à la Lozère
D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer l’ensemble des démarches
et à signer l’ensemble des pièces relatives à la mise en œuvre de cette
décision.
Monsieur le Maire précise que cette motion ne concerne pas forcément la Ville de Mende, la communauté de communes ou le CIAS puisque, avec le service mutualisé des ressources humaines, ces collectivités sont structurées pour accompagner les agents dans leurs démarches. « Il arrive, en revanche, que certaines communes qui n’ont que 2, 3, 4 ou 5 agents, moins de 10, moins de 20 : soient confrontées à ces problématiques. Il s’agit de dossiers réalisés une fois par an, et encore pas toutes les années ; Il faut parfois attendre sept ou huit ans pour en faire un ! Le partenariat qui existait entre la caisse et le centre de gestion avec un financement du de la CNRACL permettait donc au centre de gestion d’assumer pour le compte des collectivités locales, notamment les plus petites, la constitution de ce dossier ; Ce procédé permettait également de fiabiliser les dossiers et de proposer des dossiers aboutis à la caisse de retraite, chaque structure s’y retrouvant. Mais pour de maigres économies, la Caisse ne souhaite plus conventionner ou dans des conditions qui ne sont pas satisfaisantes pour le centre de gestion. Le centre de gestion a donc écrit à toutes les collectivités pour essayer d’attirer leur attention sur l’intérêt supérieur résidant dans le maintien de ce service. Il s’agit de dossiers sont souvent complexes, nécessitant de reconstituer des carrières et cette démarche revêt également un intérêt pour les agents, qui transmettent des dossiers clairs et complets. »
En réponse à Madame HIERLE, qui souhaite connaitre le détail des surcoûts engendrés sur les charges de fonctionnement et d’investissement, Monsieur le Maire précise : « Chaque collectivité qui devra instruire le dossier pour son agent devra mécaniquement y passer un peu de temps. Jusqu’à présent le centre de gestion gérait cette mission, pour le compte des collectivités locales, avec le financement de la caisse nationale. C’était, selon lui, « gagnant-gagnant ». Cette démarche ne coûte pas en soi à la collectivité, Conseil Municipal – Séance du 23 Février 2021 – Compte rendu
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c’est la constitution d’un dossier qui peut être suivant l’agent, la collectivité, la compétence de l’agent qui va l’instruire plus ou moins long à monter, avec plus ou moins de complexité en fonction du fractionnement de la carrière de l’agent territorial qui est concerné par ce départ à la retraite. Pour la collectivité Ville de Mende, il n’y a pas de surcoût puisque c’est le service RH qui gère de type de dossiers. Ce sont des missions habituelles pour notre collectivité, même si nous nous avons que trois ou quatre dossiers par an en moyenne. Dans les petites collectivités, qui comptent cinq agents par exemple cela peut constituer un dossier tous les 10 ans. »
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE les propositions du rapporteur.
FINANCES
15 – Garantie d’emprunt à la SA H.L.M. POLYGONE – Acquisition- amélioration de 9 logements 23 rue de la Chicanette
Monsieur Vincent MARTIN, Adjoint, expose :
La Société Anonyme d’HLM « Polygone » va acquérir et améliorer 9 logements – 23 rue de la Chicanette 48000 MENDE.
La SA HLM « Polygone », par un courrier reçu en Mairie le 03 février 2021, sollicite l’octroi de la garantie communale sous forme de délibération selon modèle exigé par la Caisse des Dépôts et Consignation :
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 2298 du Code Civil,
Vu le Contrat de Prêt n° 118395 en annexe signé entre : INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D’HLM ci-après l’Emprunteur, et la Caisse des dépôts et Consignations,
Article 1 :
L’assemblée délibérante de la Commune de MENDE accorde sa garantie à hauteur de 75 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 105 447,00 € souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt n°118395 constitué de 5 Lignes du Prêt. Conseil Municipal – Séance du 23 Février 2021 – Compte rendu
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Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 :
Le Conseil s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Il est proposé :
D’ACCORDER la garantie communale à la SA. HLM « Polygone» pour le remboursement du prêt N° 118395 à hauteur de 75%.
Monsieur le Maire précise que ce genre de délibération est prise régulièrement lorsque les bailleurs sociaux construisent ou rénovent.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE les propositions du rapporteur.
16 - Participation aux dépenses d’alimentation des étudiants – Attribution de chèques cadeaux Office de Commerce – Approbation de la convention
tripartite avec le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires (CROUS) et la Mission Locale d’Insertion Lozère
Madame Patricia ROUSSON, Conseillère Municipale, expose :
La commune de Mende souhaite s’associer au CROUS et à la Mission Locale d’Insertion Lozère afin de proposer une participation financière aux dépenses d’alimentation des étudiants de son territoire par l’attribution d’un montant forfaitaire de 250 € par étudiant et par mois, et ce pour la période du 1er mars Conseil Municipal – Séance du 23 Février 2021 – Compte rendu
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au 30 juin 2021, sous la forme de chèques cadeaux de l’Office de Commerce.
Le partage des frais entre la Ville de Mende et le CROUS s’effectuera selon la clé de répartition suivante : 200 € à la charge du CROUS et 50 € à la charge de la Ville de Mende. La Ville de Mende procèdera à l’acquittement du montant des chèques auprès de l’Office de Commerce et facturera a posteriori le montant imputable au CROUS sur la base de la clé de répartition précédemment exposée.
Les étudiants éligibles seront sélectionnés à l’issue d’une enquête sociale menée par les services du CROUS.
La Mission Locale d’Insertion, relais local du CROUS, servira de relai pour la remise des chèques aux étudiants concernés.
Le nombre d’étudiants concernés par cette mesure est estimé à environ 50, soit un montant prévisionnel de 50 000 € pour la période du 1er mars au 30 juin, avec une part restant à charge de la Ville estimée à 10 000 €.
Une convention tripartite entre la Ville de Mende, le CROUS et la MLI formalisera les éléments exposés ci-avant.
Il est proposé :
D’APPROUVER le projet de convention tripartite entre la Ville de Mende, le CROUS et la MLI dont les éléments essentiels viennent d’être exposés,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention et à accomplir l’ensemble des démarches et à signer l’ensemble des pièces relatives à la mise en œuvre de cette décision
D’INSCRIRE les crédits disponibles au budget 2021.
Monsieur le Maire précise : « L’idée est d’accompagner les étudiants, ceux qui sont le plus dans le besoin. Une réflexion est donc menée depuis un mois en vue de la création d’un dispositif. Sa mise en œuvre s’est avérée ardue compte tenu de la diversité des étudiants : certains sont en présentiel, d’autres ne sont plus sur le territoire, certains sont à la maison etc... S’ajoute à ce mécanisme la difficulté pour la collectivité d’apprécier le fait que, parmi les étudiants leur degré de précarité. La discussion avec l’ensemble des intéressés (proviseurs, directeurs des établissements etc.) a conduit la collectivité à échanger à terme avec le directeur du CROUS Monsieur Richter dont il loue l’écoute et la réactivité.
Dans le cadre de cette délibération, la Commune s’engage financièrement et il se félicite de constater qu’une fois encore les chèques Office de Commerce trouvent là une nouvelle destination. Ces chèques cadeaux ont séduit Monsieur Richter de par leur flexibilité et leur rapidité de mise en place. Conseil Municipal – Séance du 23 Février 2021 – Compte rendu
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La convention tripartite CROUS, Mission locale d’insertion et Ville de Mende par l’intermédiaire de l’Office de commerce permettra aux étudiants qui seront le plus dans le besoin de pouvoir bénéficier de 250 € par mois pour leurs frais alimentaires. Le CROUS estime que cette somme correspond au montant nécessaire pour un mois pour assurer la restauration d’un étudiant. Cette opération allie donc l’impératif sanitaire de restauration des étudiants et de soutien aux commerçants et restaurateurs à emporter ou en livraison du territoire.
Certains étudiants sont en effet malheureusement amenés à pousser la porte de l’épicerie solidaire, des Restos du cœur ou d’autres institutions caritatives qui offrent cette assistance. Dans la mesure ou la collectivité ne peut se prévaloir d’un restaurant universitaire, elle se doit d’agir pour accompagner les démarches sociales en ce sens. Le dispositif en question sera mis en place jusqu’au 30 juin et la collectivité souhaite ne pas avoir à le renouveller à l’automne. Le cas échéant, le Ville effectuera néanmoins son maximum afin de soutenir les étudiants à l’instar du mécanisme d’aide qu’elle déploie dans le cadre de cette délibération. »
Madame Diaz intervient : « La ville de Mende, le CROUS et la mission locale se sont unis pour apporter une aide financière aux dépenses d’alimentation des étudiants de notre territoire et nous vous en remercions fortement. Dans la note de synthèse il est précisé que le nombre d’élèves remplissant les conditions d’attribution est estimé à 50 : « c’est peu, c’est très peu », d’où ma question : pouvez-vous nous apporter des précisions sur ces critères à remplir pour pouvoir prétendre à cette aide étant donné le nombre d’étudiants confronté à ces difficultés ? De plus serait-il possible de nous préciser ou de donner des exemples sur le style de commerces ou ces chèques cadeaux pourront être utilisés ? Quels moyens de communication avez-vous utilisé pour en informer nos étudiants ? »
Monsieur le maire informe que la collectivité a légèrement anticipé sur le vote de cette délibération dans l’élaboration des préparatifs nécessaires à sa mise en œuvre. La vitesse et la réactivité étaient en effet de mise en la matière, ce dispositif ayant néanmoins nécessité plusieurs semaines pour être mis en place, regrette-t-il
« Au départ nous aurions souhaité proposer un repas chaud à un euro mais il semblait difficile d’ouvrir un restaurant, même à la RPA où la collectivité aurait pu disposer d’une salle disponible mais je suis très réservé quant à l’issue favorable donnée à cette demande d’autorisation. Nous avions besoin du soutien du CROUS, de par la contribution de ses services sociaux, chargés analyser chacune des situations. De ce point de vue-là, une estimation budgétaire a été réalisée sur la base des retours des établissements du territoire, les retours reçus permettent de dégager cette estimation de 50. Aujourd’hui sur les 50 estimés, tous ne seront pas éligibles : les services sociaux du CROUS vont effectuer une analyse poussée des dossiers. Les étudiants avec des revenus ou ne présentant pas des critères de grande précarité ne Conseil Municipal – Séance du 23 Février 2021 – Compte rendu
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pourront pas prétendre à ce dispositif ; c’est tout l’intérêt d’avoir à soutenir ceux qui en ont le plus besoin. »
Madame MAILLOLS intervient : « Des réunions avec le CROUS, le Département, les services de l’État, les intercommunalité, la Région et d’autres partenaires sont menées actuellement. Le dispositif proposé ce soir avec le CROUS est à destination des étudiants en précarité, la plupart boursiers alors que le principe du repas à un euro est ouvert à tous dans d’autres territoires. Les étudiants de Montpellier, dotés d’un restaurant CROUS y ont tous accès, qu’ils soient boursiers ou pas.
En Lozère du fait de l’absence de restaurant CROUS, ce service n’est pas proposé. En partenariat avec le département, la piste d’un restaurant universitaire a été envisagée mais n’est pas la seule à l’étude. En effet, au- delà de la précarité des étudiants, se pose la question de l’isolement et de nombreux étudiants non boursiers font part de leur malaise psychologique et du besoin de se retrouver entre pairs.
Une proposition complémentaire a donc été faite en ce sens au CROUS, résidant dans l’ouverture des cantines scolaires d’un lycée à Mende, à Saint Chély et d’un collège à Florac et Langogne le soir, peut-être pas tous les soirs de la semaine, en fonction du nombre d’étudiants intéressés. Cette démarche vise à prodiguer aux étudiants un repas chaud équilibré et à leur permettre de se retrouver deux, trois ou quatre fois par semaine selon leur nombre, tout en respectant le protocole sanitaire. Cette piste-là est donc évoquée avec le CROUS et, comme le signalait justement Monsieur le Maire, il s’agit là de solutions hybrides issues de la réflexion de la mairie, de la Région et du département. Elles sont donc, de ce fait, un peu plus longues à mettre en place mais cela n’empêche leurs instigateurs de les formuler et je suis convaincue qu’elles pourront voir le jour » conclut-elle.
Monsieur le Maire tient en outre à préciser que le CROUS étudiait toutes les candidatures, pas uniquement celles des boursiers (la Lozère compte près de 1600 étudiants dont environ 1000 sur Mende).
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE les propositions du rapporteur.
17 – Débat d’Orientations Budgétaires pour l’année 2021
Monsieur Alain COMBES, Conseiller Municipal, expose :
Rapport sur les Orientations Budgétaires 2021
Le débat d’orientation budgétaire est obligatoire pour les Communes de plus de 3.500 habitants. Il doit intervenir dans les deux mois qui précèdent le vote du budget. Conseil Municipal – Séance du 23 Février 2021 – Compte rendu
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Ce débat permet au Conseil de discuter des grandes orientations qui présideront à l’élaboration du Budget 2021. C’est l’occasion pour les élus d’examiner les perspectives budgétaires 2021, de débattre de la politique d’équipement de la ville et de sa stratégie financière et fiscale.
L’article 107 de la loi NOTRE a modifié les articles du Code général des collectivités territoriales relatifs au débat d’orientation budgétaire, en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat.
S’agissant du document sur lequel s’appuie ce débat, ces nouvelles dispositions imposent aux maires des communes de plus de 3 500 habitants, de présenter à son organe délibérant, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Pour les communes de plus de 10 000 habitants, ce rapport doit aussi, comporter une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport donne lieu à un débat. Celui-ci est acté par une délibération qui donne lieu dorénavant à un vote.
Enfin, il est important de préciser que ce débat d’orientation budgétaire n’a pas vocation à être aussi précis qu’un budget primitif. Le détail des différents points abordés dans ce débat seront précisés lors de l’adoption du budget primitif 2021, le 23 mars prochain.
Les indications données dans ce document le sont à titre indicatif, basées sur des données estimées et donc susceptibles d’évoluer selon l’activité réelle des dernières semaines de l’exercice et suite au débat du conseil municipal. Il convient de préciser qu’à la date du débat d’orientation budgétaire, certaines informations ne sont pas encore définitives, notamment les résultats de 2020.
BUDGET PRINCIPAL
La préparation du budget primitif pour 2021 de la ville de Mende prend place dans un contexte sanitaire et économique inédit et incertain. Malgré ce contexte, la majorité municipale souhaite élaborer un budget 2021 caractérisé par une poursuite de la baisse des taux d’imposition, un désendettement de la commune, un maintien de l’investissement pour le développement de la ville et des services à la population en contenant nos dépenses.
Cela va se traduire par, une augmentation contenue des dépenses de personnel de 2% par rapport aux crédits ouverts en 2020, liées au GVT et aux revalorisations votées à l’unanimité en décembre 2020 concernant les tickets restaurant, la participation aux mutuelles et à la prévoyance, confirme la volonté d’encadrement des dépenses de personnel, tout en soutenant l’emploi en renouvelant les départs d’agents prévus.
A une augmentation des charges à caractère général due à l’augmentation significative des travaux en régie en lien avec la plan de relance porté par l’Etat, soit une hausse de 3%, par rapport aux crédits ouverts en 2020.
Les autres charges de gestion courante connaîtront une baisse de 4 %, par rapport aux crédits ouverts en 2020. Les charges financières seront en baisse sensible de 12%, par rapport aux crédits ouverts en 2020, du fait du refinancement intervenu en 2018 et du non recours à des lignes de trésorerie pour financer les investissements. Conseil Municipal – Séance du 23 Février 2021 – Compte rendu
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Dans ces conditions, en tenant compte de la dynamique de la construction et de la population, il est raisonnable, justifié et de bonne gestion de proposer une nouvelle baisse de 2,4% du taux de taxe foncière pour la part communale, soit un taux de 30,96%, à laquelle vient s’ajouter en 2021 la part départementale pour 23,13 %, soit taux global de 54,09%. En 3 ans, la baisse du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties est 7,36%.
Par ailleurs, la stabilisation de la DGF signifie que les différentes vagues de réductions des concours financiers de l’État subies par les collectivités locales depuis 2014 sont aujourd’hui consolidées dans son montant. Toutefois, par soucis de prudence budgétaire, en recettes, les dotations d’état seront inscrites au budget primitif sur des bases équivalentes à 2020, et ce, malgré l’augmentation de la population qui laisse à espérer une évolution à la hausse des dites dotations.
L’investissement reste volontaire avec la poursuite du financement de la rocade ouest et un endettement à long terme à la baisse. Les inscriptions nouvelles concerneront uniquement des projets en cours : l’extension du cinéma, la chapelle des Pénitents, un programme de rénovation de voiries conséquent dont la dernière partie des boulevards jusqu’à la Mairie et la poursuite du chantier du Musée du Gévaudan.
A) Les principales évolutions budgétaires
1-La capacité d’autofinancement
L’épargne brute résulte de la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement. L'épargne brute représente le socle de la richesse financière. L'excédent appelé aussi autofinancement brut finance la section d'investissement et doit être supérieur ou égal au remboursement du capital de la dette. La part des cessions d'immobilisations est retirée car il s'agit d'une recette exceptionnelle.
L’épargne nette est calculée à partir de l’épargne brute ôtée du remboursement du capital de la dette. L’épargne nette permet de mesurer l’équilibre annuel.
Evolution de la capacité d’autofinancement sur les 5 dernières années
Libellé 2016 2017 2018 2019 2020
1 134 575 1 542 823 1 386 391 1 455 242 1 963 024
Annuité en capital de la
dette 854 539 810 247 842 362 850 876 865 716
280 036 732 576 544 028 604 366 1 097 308 Conseil Municipal – Séance du 23 Février 2021 – Compte rendu
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8,83% 12,29% 10,37% 11,42% 14,66%
Le taux d’épargne brute, qui rapporte l’épargne brute aux recettes réelles de la section de fonctionnement. En dessous 10%, l’épargne brute s’avère généralement insuffisante et expose la collectivité locale à un risque de déséquilibre budgétaire à court terme.
Erreur ! Liaison incorrecte.
2-La capacité de désendettement
L’évolution de la capacité d’autofinancement a un effet direct sur la capacité de désendettement qui passe sous les 6 ans. Cette évolution devrait se poursuivre dans les années à venir avec la poursuite de la baisse de la dette et l’évolution de la population.
Le ratio de désendettement détermine le nombre d'années nécessaires à la collectivité pour éteindre totalement sa dette par mobilisation et affectation en totalité de son épargne brute annuelle. Il se calcule selon la règle suivante : encours de dette au 31 décembre de l'année budgétaire encours/épargne brute de l'année en cours.
Evolution de la capacité de désendettement sur les 5 dernières années
2016 2017 2018 2019 2020
11,53 8,86 9,50 8,47 5,84 Conseil Municipal – Séance du 23 Février 2021 – Compte rendu
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La capacité de désendettement est l’élément incontournable pour évaluer la situation financière d’une collectivité locale. Pour autant, cet indicateur ne peut résumer à lui seul la totalité d’une analyse financière et il doit être mis en perspective. En effet, une collectivité locale en phase d’investissement et donc d’endettement peut très bien accepter de laisser ce ratio se dégrader sur un ou deux exercices pour le ramener progressivement vers des niveaux acceptables.
B) Le Budget Principal
1-Les Recettes
Recettes de fonctionnement
Les recettes prévues au BP 2021 sont en légère hausse (+ 183 000 euros par rapport au BP 2020 soit 1,45 %) à hauteur de 12 795 000 euros. Les recettes réelles sont prévues pour 12 195 000 euros en 2021.
Evolution du ratio des recettes réelles de fonctionnement par habitants
2015 2016 2017 2018 2019 2020 OB 2021
1 058 1 013 999 1 064 1 001 1 027 1 260
1-1 Produits de services
Ils comprennent essentiellement le produit des cantines pour 140 000 euros, les redevances d’occupation du domaine public pour 25 000 euros, les produits des différentes régies pour 20 000 euros, les instructions d’urbanismes pour les communes pour 10 000 euros, les abonnements de stationnement pour 120 000 Conseil Municipal – Séance du 23 Février 2021 – Compte rendu
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euros, les redevances de stationnement pour 60 000 euros, les participations de la Cté de Cnes et du CIAS pour 20 000 euros.
Evolution des produits de services sur les 5 dernières années
2015 2016 2017 2018 2019 2020 OB 2021
128 198 201 005 230 525 244 157 305 684 479 000 442 000
1-2 Impôts et Taxes
La Loi de Finances 2020 prévoyait pour le bloc communal à partir de 2021 une suppression du produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales et des compensations fiscales afférentes.
En 2020, 80% des ménages ne paient plus de taxe d’habitation sur les résidences principales. Les 20% des ménages qui restent assujettis à cet impôt bénéficieront d’un dégrèvement de 30% en 2021, puis de 65% en 2022. Ainsi, en 2023, plus aucun foyer ne paiera cette taxe sur sa résidence principale.
La progression des bases fiscales est liée au taux de revalorisation forfaitaire voté en loi de finances et au volume de bases nouvelles arrivées sur la commune. La revalorisation forfaitaire des valeurs locatives est fixée à 0,5% pour 2021 (0,9% en 2020, 2,2% en 2019).
Ces bases subiront en 2021 un rebasage avec celles du Département qui sont inférieures à celles de la commune à périmètre constant. Les données fiscales ne sont pour l’heure pas connues, mais on peut estimer une baisse de -1,4%. L’année 2021 sera donc marquée par la suppression de la taxe d’habitation pour les communes et des compensations de l’Etat pour la taxe d’habitation. En contrepartie, elles percevront la part départementale de la taxe sur les propriétés bâties. Celle-ci sera répartie entre les communes grâce à un mécanisme de coefficient correcteur visant à neutraliser les situations de surcompensation ou de sous compensation.
Selon les premières simulations réalisées, la situation de la ville de Mende devrait être une surcompensation, avec un coefficient correcteur inférieur à 0,9 pour l’année 2021.
Comme indiqué à introduction, la rationalisation des dépenses de fonctionnement, la dynamique de la construction et de la population ainsi que l’arrêt de la baisse des dotations permettent de proposer une nouvelle baisse du taux de taxe foncière de 2,4%, soit un taux de 30,96% pour la part communale auquel s’ajoute le taux départemental de 23,13 %, soit un taux global voté de 54,09% pour 2021. En 3 ans, la baisse du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties est 7,36%.
En conséquence, le produit de ces contributions directes (taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxes foncières) s’élèvera à 7 794 000 euros en 2021 contre 7 682 000 euros perçus en 2020.
Evolution du ratio du produit des impositions directes par habitants
2015 2016 2017 2018 2019 2020 OB 2021
547 585 599 607 601 593 597 Conseil Municipal – Séance du 23 Février 2021 – Compte rendu
49
A ce montant, il convient d’ajouter, les droits de place, la taxe sur la consommation finale d’électricité, la taxe sur les droits de mutation et les emplacements publicitaires pour un total de 587 000 euros.
Evolution des impôts et taxes sur les 5 dernières années
2015 2016 2017 2018 2019 2020 OB 2021
8 342 624 8 687 509 8 191 050 8 285 895 8 304 320 8 281 000 8 381 000
1-3 : Dotations, subventions et participations :
Concernant la Dotation Globale de Fonctionnement (D.G.F) qui comprend la Dotation Forfaitaire, la Dotation de Solidarité Urbaine (D.S.U) et la Dotation Nationale de Péréquation (D.N.P.) :
- La loi de finances prévoit que le montant de la DGF pour l'année 2021 reste
stable à 26,8 milliards d'euros, dont 18,3 milliards d’euros pour le bloc
communal. C’est pourquoi, je vous propose d’inscrire un montant similaire à celui
perçu en 2020 à savoir 2 070 000 euros.
- La D.S.U a été revue dans ses modes de calculs en 2018, son enveloppe étant à
la hausse au niveau national (90 millions d’euros chaque année depuis 2018),
nous avons perçu en 2020, 524 363 euros, soit 19 119 euros supplémentaires
par rapport à 2019. Je vous propose d’inscrire un montant similaire en 2021, soit
520 000 euros.
- Pour la D.N.P dont l’enveloppe reste identique au niveau national en 2021, nous
avons perçu 239 551 euros, soit 20 534 euros supplémentaires. Je vous propose
donc d’inscrire un montant de 235 000 euros pour 2021.
Evolution du ratio de la DGF par habitants
2015 2016 2017 2018 2019 2020 OB 2021
240 222 213 218 219 219 216
Les attributions de péréquation et de compensation se sont élevées à 280 102 euros en 2020. Ce montant, qui intègre les compensations de l’Etat pour les taxes d’habitation et foncières. En 2021, les compensations de l’Etat liées à la taxe d’habitations sont incluses dans la réforme fiscale de compensation de la perte de la taxe d’habitations par la part de la taxe foncière du Département. Je vous propose d’inscrire un montant de 16 000 euros en 2021, pour les attributions de compensation liées à la taxe foncière.
Les autres dotations et participations se situeront à hauteur de 167 000 euros. Ce montant comprend entre autre la participation de la Communauté de Communes Cœur de Lozère pour le CLSH, la prise en charge de l’agence postale de Conseil Municipal – Séance du 23 Février 2021 – Compte rendu
50
Fontanilles, la prise en charge des forfaits scolaires par les communes, mais aussi la dotation pour titres sécurisés et l’aide à l’embauche d’un agent du numérique. Au total, le chapitre des dotations subventions et participations diminuent de 274 000 euros pour s’établir à 2 992 000 euros en 2021, soit une baisse de 8%, par rapport aux crédits ouverts en 2020.
Evolution des dotations, subventions et participations sur les 5 dernières années
2015 2016 2017 2018 2019 2020 OB 2021
3 805 223 3 475 491 3 261 710 3 193 854 3 329 162 3 412 000 2 992 000
1-4 Autres produits de gestion courante
Ils comprennent essentiellement les revenus des immeubles pour 60 000 euros en 2021, les locations de l’espace évènements Georges Frêche pour 10 000 euros, mais aussi en 2021, le reversement du solde de l’excédent du lotissement les Hauts de la Bergerie pour 89 000 euros. Les revenus des loyers sont en forte baisse du fait de la cession de la résidence Saint Jean à la SA HLM Lozère au 31 mars 2021.
Au total, le chapitre des autres produits de gestion courante diminuent de 12 000 euros pour s’établir à 220 000 euros en 2021, soit une baisse de 5%. Evolution des autres produits de gestion courante sur les 5 dernières années
2015 2016 2017 2018 2019 2020 OB 2021
331 226 223 769 375 592 266 520 482 275 211 000 220 000
Recettes d’investissement
1-5 Les Dotations
Le FCTVA est estimé à 880 000 euros en 2021 contre 570 791 euros perçus en 2020. C’est augmentation est due à l’intégration en 2020 des études préalables à la réalisation du Musée du Gévaudan ouvrent droit au FCTVA. La Taxe d’aménagement est prévue pour un montant de 100 000 euros en 2021 contre 163 197 euros perçus en 2020.
Evolution sur les 4 dernières années
2017 2018 2019 2020 OB 2021
Taxe d'aménagement 109 971 103 108 146 942 163 197 100 000
FCTVA 596 943 973 554 497 395 570 791 880 000
1-6 Les emprunts Conseil Municipal – Séance du 23 Février 2021 – Compte rendu
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La poursuite de la maitrise des investissements en 2020 a permis une baisse de notre endettement du budget principal à hauteur de 11 455 000 euros au 1er janvier 2021 inférieur 865 000 euros au 12 321 000 euros du 1er janvier 2020.
Evolution de l’encours de la dette du budget principal sur les 4 dernières années
2017 2018 2019 2020 OB 2021
Encours au 1er janvier 13 077 108 13 666 860 13 171 674 12 320 798 11 455 082
Encours au 31 décembre 13 666 860 13 171 674 12 320 798 11 455 082 10 565 082
Evolution du ratio de l’encours de la dette par rapport aux recettes réelles de fonctionnement
2015 2016 2017 2018 2019 2020 OB 2021
101,54% 101,76% 108,86% 98,52% 96,69% 85,98% 64,25%
Avec une population en nette progression à 12 967 habitants au 1er janvier 2020, son encours correspond à une dette de 883 euros par habitant. Tout en conservant une politique d’investissement soutenue, l’objectif reste de ramener la dette à 810 euros par habitant, à la fin de l’année 2021 avec une population au 1er janvier 2021 de 13 049 habitants.
Evolution du ratio de l’encours de la dette par habitants
2015 2016 2017 2018 2019 2020 OB 2021
1 074 1 031 1 088 1 048 967 883 810
Pour la 4ème année consécutive, il n’est pas prévu d’emprunt en 2021. La ville n’a plus contracté d’emprunt sur son budget principal depuis 2017. Le capital emprunté Conseil Municipal – Séance du 23 Février 2021 – Compte rendu
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en 2018 correspond à la capitalisation des indemnités de l’opération de refinancement effectuée en 2018.
Evolution du recours à l’emprunt sur les 5 dernières années
2015 2016 2017 2018 2019 2020 OB 2021
1 597 818 0 1 400 000 346 583 0 0 0
Evolution de l’encours de la dette du Budget Principal
Exercice Dette en capital au 1er janvier Amortissement Intérêts Dette en capital au 1er décembre
2020 12 320 798,07 865 716,03 275 436,02 11 455 082,04
2021 11 455 082,04 885 494,85 254 244,85 10 569 587,19
2022 10 569 587,19 907 497,93 232 371,57 9 662 089,26
2023 9 662 089,26 930 107,82 209 894,07 8 731 981,44
2024 8 731 981,44 953 342,81 186 794,12 7 778 638,63
2025 7 778 638,63 977 221,57 163 053,10 6 801 417,06
2026 6 801 417,06 1 001 763,39 138 651,77 5 799 653,67
2027 5 799 653,67 1 026 988,56 113 569,91 4 772 665,11
2028 4 772 665,11 963 290,49 87 787,21 3 809 374,62
2029 3 809 374,62 857 609,80 65 898,37 2 951 764,82
2030 2 951 764,82 739 168,92 47 793,55 2 212 595,90
2031 2 212 595,90 456 862,43 36 186,65 1 755 733,47
2032 1 755 733,47 460 763,99 28 545,93 1 294 969,48
2033 1 294 969,48 245 827,88 21 525,51 1 049 141,60
2034 1 049 141,60 128 991,24 18 458,62 920 150,36
2035 920 150,36 76 954,16 16 167,84 843 196,20
2036 843 196,20 69 874,87 14 880,03 773 321,33
2037 773 321,33 71 272,37 13 657,22 702 048,96
2038 702 048,96 72 697,82 12 409,95 629 351,14
2039 629 351,14 74 151,78 11 137,74 555 199,36
2040 555 199,36 75 634,81 9 840,09 479 564,55
2041 479 564,55 77 147,51 8 516,48 402 417,04
2042 402 417,04 78 690,46 7 166,40 323 726,58
2043 323 726,58 80 264,26 5 789,31 243 462,32
2044 243 462,32 81 869,55 4 384,69 161 592,77
2045 161 592,77 83 506,94 2 951,97 78 085,83
2046 78 085,83 78 085,83 1 490,60 0,00
1-7 Les subventions d’investissement Conseil Municipal – Séance du 23 Février 2021 – Compte rendu
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La Dotation de Soutien à l’Investissement Local créée en 2016, est désormais pérennisée et reliée aux finalités du grand plan d’investissement (GPI), des contrats de ruralité, du dispositif cœur de ville et du plan de Relance.
La Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) 2021 est maintenue à son niveau de 2020, avec un montant de près d’1,046 Md€. En 2020, nous avons obtenu au titre de la part exceptionnelle DSIL Plan de Relance, une subvention pour la restructuration du cinéma.
Evolution des subventions d’investissement perçues sur les 5 dernières années
2015 2016 2017 2018 2019 2020 OB 2021
3 825 647 2 785 717 2 480 651 2 021 963 2 152 135 1 337 212 5 849 500
Les demandes sont en cours, mais nous pouvons d’ores et déjà inscrire les subventions liées aux opérations en cours dont les arrêtés sont prévus sur l’année 2021 pour un total de 5 849 500 euros :
Extension du cinéma Trianon : 1 610 000 euros,
Chapelle des Pénitents : 42 000 euros,
Réfection des boulevards : 415 000 euros,
Musée du Gévaudan : 3 177 500 euros,
Subventions diverses : 345 000 euros
1-8 Autres recettes
Pour les recettes réelles, elles sont essentiellement constituées des cessions d’actifs pour un montant exceptionnel de 4 248 000 euros essentiellement lié à la cession de la résidence Saint Jean à la SA HLM Lozère Habitations. Evolution des cessions d’actifs sur les 5 dernières années
2015 2016 2017 2018 2019 2020 OB 2021
467 501 79 266 298 812 887 191 79 882 781 476 4 248 000
Pour les recettes d’ordre, elles se composent essentiellement des dotations aux amortissements pour 1 200 000.
2-Les Dépenses
Hors opérations d’ordre (amortissements et virements sur section d’investissement) nos dépenses de fonctionnement 2021 s’élèveront à 11 377 000 euros en hausse par rapport à 2020 de 41 000 euros par rapport aux crédits ouverts en 2020, soit 0,36%.
Evolution du ratio des dépenses réelles de fonctionnement par habitants
2015 2016 2017 2018 2019 2020 OB 2021
909 917 852 899 894 836 872
2-1 Les charges à caractère général Conseil Municipal – Séance du 23 Février 2021 – Compte rendu
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Les charges à caractère général pâtissent des effets de la crise sanitaire en 2020. Elles comprennent aussi depuis 2020, les charges de gestion du parc de stationnement payant. Ces dépenses supplémentaires pèsent pour plus de 180 000 euros dans le budget 2020.
En 2021, les prévisions s’établissent à 3 326 000 euros, soit 96 000 euros de plus que les crédits ouverts en 2020, soit une hausse de 3%. Cette augmentation est essentiellement due à la hausse des crédits d’achats de matériels pour travaux en régie prévus pour 458 000 euros en 2021 contre 230 000 euros en 2020, dont 270 000 euros pour passer en éclairage LED une partie des 2 500 points lumineux restants.
Evolution des charges à caractère général sur les 5 dernières années
2015 2016 2017 2018 2019 2020 OB 2021
2 776 151 2 937 273 2 852 488 2 969 844 3 038 422 3 178 000 3 326 000
2-2 Les charges de personnel
Les charges de personnel s’élèveront à 6 370 000 euros soit une hausse de 2% par rapport au prévisionnel 2020 et 5% par rapport au réalisé 2020, liées au GVT et aux revalorisations votées à l’unanimité en décembre 2021 concernant les tickets restaurant, la participation aux mutuelles et à la prévoyance, mais aussi à la création d’un poste de médiateur du numérique, confirme la volonté d’encadrement des dépenses de personnel.
Evolution de la répartition des dépenses de personnel sur les 5 dernières années
2016 2017 2018 2019 2020 OB 2021
012 Charges de
personnel 6 084 813 5 946 944 5 887 604 6 085 327 6 055 915 6 370 000
013 Atténuations de
charges 150 436 139 085 175 920 188 247 171 694 130 000
Charges nettes de
personnel (012-013) 5 934 377 5 807 859 5 711 684 5 897 080 5 884 221 6 240 000
La charge nette de personnel stable depuis 2016 démontre la volonté de gestion saine et raisonnée des dépenses de personnel en lien directe avec les atténuations de charges liées à la mutualisation des services.
La baisse des charges de personnel en 2020 est due à un recours moindre aux saisonniers, aux emplois pour accroissement d’activité temporaire, à des remplacements d’agents non réalisés ou retardés. Le gain est estimé à plus de 100 000 euros sur l’année 2020.
La prévision budgétaire tient compte d’une année de fonctionnement normale des services sans connaissance des effets éventuels de la crise sanitaire sur l’activité des services qui reste aléatoire. Elle démontre la volonté de soutenir l’emploi en renouvelant les départs d’agents et en créant un poste de conseiller au numérique dans le cadre du Plan de relance avec une aide financière de l’Etat, avec pour objectif d’accompagner les personnes éloignées du numérqiue dans leur quotidient et un poste de régisseur des collections du Musée du Gévaudan. Conseil Municipal – Séance du 23 Février 2021 – Compte rendu
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Conformément aux nouvelles exigences règlementaires, le rapport d’orientations budgétaires doit désormais présenter les éléments d’information suivants : évolution des dépenses du chapitre 012, évolution des effectifs, état des lieux des NBI (nouvelle bonification indiciaire), des heures supplémentaires, des avantages en nature accordés ainsi qu’un point sur le temps de travail appliqué au sein de la collectivité.
Evolution de la répartition des emplois sur les 5 dernières années
2016 2017 2018 2019 2020
Titulaires et Stagiaires 147 144 142 144 143
Non Titulaires permanents 2 2 2 2 4
Répartition des emplois par sexe en 2020
Effectif Pourcentage
Femmes 60 42%
Hommes 83 58%
143 100%
Répartition des emplois par catégorie en 2020
Répartition des emplois
statutaires par catégorie Effectif Pourcentage
A 9 6%
B 16 11%
C 118 83%
143 100%
Eléments constitutifs de la paie sur les 2 dernières années Conseil Municipal – Séance du 23 Février 2021 – Compte rendu
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2019 2020
Traitement (titulaires, contractuels, apprentis) 3 293 078 3 318 014
Nouvelle Bonification indiciaire NBI 20 166 24 300
Heures supplémentaires 23 769 40 234
Régime indemnitaire 540 779 577 847
Transfert Prime /points - 25 925 - 25 419
Avantages en nature 16 976 16 640
Conformément au protocole d’accord des 35 heures en vigueur au 1er janvier 2021, la durée annuelle du temps de travail dans les services est fixée à 1 607 heures.
2-3 Les autres charges de gestion
Les autres charges de gestion seront de 1 123 000 euros en 2021 en baisse par rapport au prévisionel 2020 de 47 000 euros. Sur ce chapitre sont notamment financées les aides aux associations, les indemnités des élus en baisse de 20 000 euros en 2021 et les dotations de fonctionnement aux écoles privées sous contrat et la subvention d’équilibre du budget culture.
Evolution des autres charges de gestion sur les 5 dernières années
2015 2016 2017 2018 2019 2020 OB 2021
1 883 828 1 847 221 1 214 737 1 178 863 1 159 308 1 023 000 1 123 000
2-4 Les charges financières
Les effets du refinancement réalisé en 2018 se font ressentir en 2021 avec une prévision de 255 000 euros.
Evolution des charges financières sur les 5 dernières années
2015 2016 2017 2018 2019 2020 OB 2021
407 462 432 754 386 970 341 129 296 249 271 000 255 000
De 407 000 euros en 2015 à 271 000 euros pour 2020, le coût de la dette à baisser de 32%. Cette baisse devrait être similaire sur les 5 années à venir passant de 271 000 euros à 187 000 euros en 2024.
2-5 les charges exceptionnelles
Leur montant a été fixé à 43 000 euros, dont 20 000 euros de budget participatif et 15 000 euros d’aide accordée aux obtenteurs du permis de conduire (200 euros / personne). Depuis 2012, 618 aides au permis ont été accordées. Evolution des charges exceptionnelles sur les 5 dernières années Conseil Municipal – Séance du 23 Février 2021 – Compte rendu
57
2015 2016 2017 2018 2019 2020 OB 2021
410 088 34 933 19 548 282 867 539 411 39 000 43 000
2-6 les atténuations de produit
La Ville de Mende est contributrice au Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC) depuis 2012. Au niveau national l’enveloppe de ce fonds est montée en puissance jusqu’en 2016. La Loi de Finances 2018 a fixé définitivement le FPIC à 1 Mds euros, montant atteint depuis 2016.
Le passage du périmètre de la CCCL de 4 à 7 communes commence à produire ses effets. A ce jour, nous n’avons pas de montant pour 2021, mais si l’enveloppe reste constante sa répartition reste variable et la contribution de la ville de Mende pourrait continuer à baisser. Il convient tout de même de rester prudent en prévoyant un montant de 260 000 euros en 2021, similaire au montant versé en 2020.
Evolution des atténuations de produit sur les 6 dernières années
2015 2016 2017 2018 2019 2020 OB 2021
182 872 300 193 291 667 287 936 254 778 254 778 260 000
2-7 les dépenses d’équipement
L’année 2020 a vu l’achèvement et/ou le début de plusieurs opérations d’investissement, dont voici le détail :
o les travaux de la pharmacie de l’ancien hôpital pour 20 000 euros,
o la réfection de la chapelle des Pénitents pour 221 000 euros,
o l’acquisition de matériels informatiques pour 101 000 euros,
o l’aménagement du cimetière Séjalan, pour 61 000 euros,
o la mise en conformité du théâtre pour 51 000 euros,
o la réfection du parquet de l’espace évènements pour 15 000 euros,
o les travaux du Musée du Gévaudan pour 2 187 000 euros,
o l’extension du cinéma Trianon pour 340 000 euros,
o l’acquisition de matériels divers pour 87 000 euros,
o l’aménagement des boulevards pour 181 000 euros,
o l’aménagement d’aires de jeux pour 20 000 euros,
o la réhabilitation de l’ermitage pour 12 000 euros,
o des travaux de voirie pour 432 000 euros,
o des murs de soutènement pour 29 000 euros
Mais aussi : Conseil Municipal – Séance du 23 Février 2021 – Compte rendu
58
- des subventions d’équipements pour 716 000 euros
- des acquisitions foncières pour 413 000 euros,
- la reprise du parc de stationnement pour 151 000 euros.
Evolution des dépenses d’équipement sur les 6 dernières années (compte 20, 21, 23, Régie)
2015 2016 2017 2018 2019 2020 OB 2021
7 592 384 4 390 028 5 772 989 3 225 831 2 605 589 4 600 139 8 131 995
Evolution du ratio des dépenses d’équipement brut par habitants
2015 2016 2017 2018 2019 2020 OB 2021
592 350 514 277 285 410 669
Principales opérations nouvelles 2021 :
Travaux du cinéma le Trianon (Accessibilité et extension) 2 000 000 Travaux du Musée du Gévaudan (Restauration d’œuvres et
scénographie)
2 140 000
Programmes voirie (Aménagement de sécurité, réfection de
trottoirs, signalétiques, murs de soutènement, …)
470 000
Mise en conformité des installations culturelles (Sonorisation,
projecteurs, éclairages gradateurs muraux, …)
165 217
Réfection des boulevards (Sanitaires, …) 760 000 Divers matériels et mobiliers (Illuminations, débrousailleuses,
mobiliers, bornes escamotables, jeux d’enfants, …)
224 878
Travaux sur les bâtiments et d’aménagements (Ecoles,
Ermitage, Halle St Jean, Bressal, Séjalan …)
737 500
Acquisition de matériels informatiques (matériels et logiciels,
interconnexion des sites, extension vidéo tranquillité,
serveurs, …)
335 400
Acquisitions de véhicules (Balayeuse, Camion plateau,
véhicules légers)
422 500
Acquisitions foncières (Maison du Pré Vival, Maison Catusse
et Bayle Opah-Ori, …)
198 500
Etudes diverses 128 000 Subventions d’investissement (Rocade ouest, …) 600 000 Prise de participations SPL 450 000 Travaux en régie (Eclairages publics, Armoires électriques,
Bâtiments, …)
550 000
TOTAL Investissements 2021 (budget principal) 9 181 995
C) Les Budgets annexes Conseil Municipal – Séance du 23 Février 2021 – Compte rendu
59
BUDGET TRANSPORT DE PERSONNES
Ce budget enregistre en recettes de fonctionnement le produit du versement transport, les participations de la région Occitanie (transport scolaire) et de la Région Auvergne Rhône-Alpes (navette Mende-Loudes) qui permettent de payer les transports urbains, scolaires et la ligne Mende-Loudes.
Evolution des charges de transport sur les 4 dernières années
Libellé 2017 2018 2019 2020 OB 2021
Transport urbain 486 585 462 420 469 365 471 000 500 000
Transport écoles 131 938 114 280 113 610 108 000 125 000
Navette piscine 22 572 22 501 22 226 22 000 25 000
Navette Mende Loudes 29 833 29 271 31 980 29 000 32 000
Il n’y a aucun emprunt sur ce budget à ce jour.
L’augmentation du taux du versement transport le 1er juillet 2015 de 0,40% à 0,45% a permis une augmentation du produit perçu sur les 5 dernières années. En 2020, la crise sanitaire impacte ce produit en baisse 50 000 euros.
Evolution du versement transport sur les 4 dernières années
Libellé 2017 2018 2019 2020 OB 2021
Versement transport 653 580 654 968 709 488 658 220 630 000
Au 31 décembre 2020, le résultat présente un excédent global d’environ 417 000 euros.
Evolution des résultats de clôture du budget transport sur les 5 dernières années
Libellé 2016 2017 2018 2019 2020
Investissement 12 845 30 823 48 136 25 243 34 000
Exploitation -1 810 36 357 124 270 270 126 383 000
Solde 11 035 67 181 172 406 295 370 417 000
Il est prévu d’utiliser ces excédents pour améliorer le service offert aux mendois et poursuivre les travaux d’accessibilité aux abris bus réalisés ces deux dernières années.
BUDGET CULTURE (SPECTACLES PAYANTS) Conseil Municipal – Séance du 23 Février 2021 – Compte rendu
60
Ce budget n’est qu’un budget de fonctionnement. Il comptabilise l’ensemble des spectacles payants de la saison culturelle. L’équilibre attendu en 2020 est d’environ 135 000 euros. En dépense, on trouve l’ensemble des charges liées à l’organisation des spectacles pour 240 000 euros, en recette, le produit des entrées aux spectacles, les subventions de la Région Occitanie et du Département de la Lozère, la différence étant une subvention d’équilibre versée par le Budget Principal et limitée en 2020 à 140 000 euros.
Evolution de la subvention d’équilibre du budget principal sur les 4 dernières années
Libellé 2017 2018 2019 2020 OB 2021
Dépenses 207 614 199 145 221 823 139 000 240 000
Recettes 105 132 99 186 94 067 57 000 100 000
Subvention d’équilibre 102 392 99 959 127 756 81 000 140 000
BUDGET LOTISSEMENT D’HABITATIONS LA BERGERIE
Ce budget enregistre les travaux entrepris pour la réalisation des 2 lotissements : Les Hauts de la Bergerie et son extension. Les deux derniers lots de Bergerie II ont été vendus en 2019. Il reste 3 lots délibérés en novembre 2020 à vendre en 2021 pour clôturer ce budget. Le produit des lots restant à comptabiliser représente 161 175 euros.
Evolution des ventes de lots sur les 4 dernières années
Libellé 2017 2018 2019 2020 OB 2021
Ventes de lots 552 375 208 500 596 775 206 400 161 175
Déduction faite des travaux de trottoirs pour 55 000 euros, d’une subvention à SA HLM Polygones de 32 500 euros, en ajoutant une subvention de 16 000 euros à percevoir, le solde de l’excédent à reverser au budget principal en 2021 sera de 89 000 euros.
BUDGET RESEAU DE CHALEUR
Pour rappel ce budget supporte les investissements de la 1ère tranche de travaux faite par la Ville subventionnée par des crédits « Pôle d’Excellence Rurale ». Le solde a été financé par 2 emprunts de 1 190 000 euros pour les réseaux et 318 000 euros pour la construction de la sous-station qui génèrent une annuité d’environ 100 000 euros. Le premier souscrit auprès du Crédit Agricole a fait l’objet d’un refinancement en 2018.
Evolution de l’encours de la dette du Budget Réseau de Chaleur Conseil Municipal – Séance du 23 Février 2021 – Compte rendu
61
Exercice Dette en capital au 1er Janvier Amortissement Intérêts Annuité Dette en capital au 31 Décembre
2020 1 099 295,49 63 077,54 36 763,66 99 841,20 1 036 217,95
2021 1 036 217,95 65 225,86 34 615,34 99 841,20 970 992,09
2022 970 992,09 67 453,54 32 387,66 99 841,20 903 538,55
2023 903 538,55 69 763,59 30 077,61 99 841,20 833 774,96
2024 833 774,96 72 159,28 27 681,92 99 841,20 761 615,68
2025 761 615,68 74 643,85 25 197,35 99 841,20 686 971,83
2026 686 971,83 77 220,82 22 620,38 99 841,20 609 751,01
2027 609 751,01 79 893,72 19 947,48 99 841,20 529 857,29
2028 529 857,29 82 666,24 17 174,96 99 841,20 447 191,05
2029 447 191,05 85 542,30 14 298,90 99 841,20 361 648,75
2030 361 648,75 88 525,92 11 315,28 99 841,20 273 122,83
2031 273 122,83 91 621,29 8 219,91 99 841,20 181 501,54
2032 181 501,54 94 832,73 5 008,47 99 841,20 86 668,81
2033 86 668,81 86 668,81 1 701,13 88 369,94 0,00
En contrepartie, la Ville reçoit du délégataire TENDEM une surtaxe payée par les usagers. Bien entendu cette dernière augmente au fur et à mesure des raccordements à laquelle s’ajoutent les redevances versées par le délégataire pour frais de gestion et l’occupation du domaine public.
En 2020, un travail de réévaluation de la surtaxe sur les années 2018 à 2020 a permis d’entériner un rattrapage de 20 863,33 euros, dont 11 925,04 euros pour les années 2018 et 2019, ce qui explique la forte augmentation.
Evolution des produits de gestion courante sur les 4 dernières années
Libellé 2017 2018 2019 2020 OB 2021
Surtaxe 73 049 80 868 78 956 97 846 85 000
Redevance frais de gestion 12 344 12 762 12 693 12 735 12 500
Redevance d’occupation du
domaine public 903 15 421 18 004 19 245 19 000
Le résultat présente un déficit global en 2020 de – 119 700 euros avec – 211 500 euros en investissement et + 91 800 euros en section d’exploitation. Ces résultats devraient permettre d’atteindre l’équilibre d’ici 5 ans.
Evolution des résultats de clôture du budget réseau de chaleur sur les 5 dernières années
Libellé 2016 2017 2018 2019 2020
Investissement -187 794 -204 286 -198 728 -219 245 -211 500
Exploitation 35 470 38 846 40 489 70 819 91 800
Solde -152 324 -165 440 -158 239 -148 426 -119 700
Les prévisions de raccordement attendus sur les années à venir laissent supposer que l’équilibre budgétaire sera atteint d’ici 5 ans. Conseil Municipal – Séance du 23 Février 2021 – Compte rendu
62
Evolution des résultats de clôture du budget réseau de chaleur sur les 5 prochaines années
Libellé 2021 2022 2023 2024 2025
Investissement -184 000 -171 000 - 153 000 - 124 000 -94 000
Exploitation 80 000 88 000 98 000 104 000 107 000
Solde -104 000 -83 000 -55 000 -20 000 13 000
BUDGET CITE ADMINISTRATIVE
Pour rappel, la ville a rénové entièrement le bâtiment Cité Administrative, sans aucune aide à l’investissement, la quasi-totalité des travaux a été financée par emprunts soit un montant de 6 430 000 euros qui génèrent une annuité de 334 000 euros.
Ce budget comptabilise les charges de fonctionnement du bâtiment, les intérêts de la dette, son remboursement et les loyers des administrations occupant ces 6 étages.
Evolution des dépenses et recettes d’exploitation sur les 4 dernières années
Libellé 2017 2018 2019 2020 OB 2021
Charges de fonctionnement 116 875 108 283 114 368 105 580 118 500
Intérêts de la dette 183 368 164 694 157 215 152 647 160 000
Loyers et charges 516 521 537 211 548 954 544 132 545 000
En 2018, un prêt du Crédit Agricole a fait l’objet d’un refinancement qui permet d’en raccourcir la durée de 108 mois de baisser son taux de 3% et de gagner sur la durée résiduelle de 183 mois 150 000 euros d’intérêts.
Evolution de l’encours de la dette du Budget Cité Administrative Conseil Municipal – Séance du 23 Février 2021 – Compte rendu
63
Exercice
Dette en
capital au 1er
Janvier
Amortissement Intérêts Annuité
Dette en
capital au 31
Décembre
2020 5 463 326,85 176 047,54 152 647,02 328 694,56 5 287 279,31
2021 5 287 279,31 178 169,44 155 809,53 333 978,97 5 109 109,87
2022 5 109 109,87 183 145,46 150 833,51 333 978,97 4 925 964,41
2023 4 925 964,41 188 285,75 145 693,22 333 978,97 4 737 678,66
2024 4 737 678,66 193 596,64 140 382,33 333 978,97 4 544 082,02
2025 4 544 082,02 199 084,68 134 894,29 333 978,97 4 344 997,34
2026 4 344 997,34 204 756,89 129 222,08 333 978,97 4 140 240,45
2027 4 140 240,45 210 620,33 123 358,64 333 978,97 3 929 620,12
2028 3 929 620,12 216 682,64 117 296,33 333 978,97 3 712 937,48
2029 3 712 937,48 222 951,56 111 027,41 333 978,97 3 489 985,92
2030 3 489 985,92 229 435,29 104 543,68 333 978,97 3 260 550,63
2031 3 260 550,63 236 142,41 97 836,56 333 978,97 3 024 408,22
2032 3 024 408,22 243 081,81 90 897,16 333 978,97 2 781 326,41
2033 2 781 326,41 229 682,32 83 763,14 313 445,46 2 551 644,09
2034 2 551 644,09 215 966,80 76 945,73 292 912,53 2 335 677,29
2035 2 335 677,29 222 891,70 70 020,83 292 912,53 2 112 785,59
2036 2 112 785,59 230 074,53 62 838,00 292 912,53 1 882 711,06
2037 1 882 711,06 237 526,08 55 386,45 292 912,53 1 645 184,98
2038 1 645 184,98 245 257,03 47 654,86 292 911,89 1 399 927,95
2039 1 399 927,95 210 880,08 40 174,49 251 054,57 1 189 047,87
2040 1 189 047,87 217 730,11 33 324,32 251 054,43 971 317,76
2041 971 317,76 136 985,37 26 208,49 163 193,86 834 332,39
2042 834 332,39 119 797,38 20 758,45 140 555,83 714 535,01
2043 714 535,01 101 120,18 16 796,33 117 916,51 613 414,83
2044 613 414,83 50 811,09 14 090,45 64 901,54 562 603,74
2045 562 603,74 51 954,34 12 947,20 64 901,54 510 649,40
2046 510 649,40 53 123,31 11 778,23 64 901,54 457 526,09
2047 457 526,09 54 318,58 10 582,96 64 901,54 403 207,51
2048 403 207,51 55 540,75 9 360,79 64 901,54 347 666,76
2049 347 666,76 56 790,42 8 111,12 64 901,54 290 876,34
2050 290 876,34 58 068,20 6 833,34 64 901,54 232 808,14
2051 232 808,14 59 374,74 5 526,80 64 901,54 173 433,40
2052 173 433,40 60 710,67 4 190,87 64 901,54 112 722,73
2053 112 722,73 62 076,66 2 824,88 64 901,54 50 646,07
2054 50 646,07 50 646,07 1 428,16 52 074,23 0,00
Le résultat présente un excédent global en 2020 de 283 000 euros avec - 175 000 euros en investissement et + 458 000 euros en section d’exploitation.
Evolution des résultats de clôture du budget Cité Administrative sur les 5 dernières années Conseil Municipal – Séance du 23 Février 2021 – Compte rendu
64
Libellé 2016 2017 2018 2019 2020
Investissement -345 718 -250 235 -101 132 -170 688 -175 000
Exploitation 238 429 215 315 168 696 344 144 458 000
Solde -107 289 -34 920 67 564 173 454 283 000
BUDGET CENTRE DE GESTION
Ce budget aura permis de construire le nouveau Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère (CDG). Un contrat de crédit-bail a été signé entre les 2 parties, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère devenant propriétaire du bâtiment au bout de 20 ans après avoir réglé un loyer correspondant à l’annuité d’emprunt payée par la Ville (cet emprunt d’un montant de 748 000 euros étant le solde entre les travaux et les subventions perçues).
Evolution de l’encours de la dette du Budget Centre de Gestion
Exercice
Dette en
capital au
1er Janvier
Amortissement Intérêts Annuité
Dette en
capital au 31
Décembre
2020 619 672,26 33 139,11 12 695,37 45 834,48 586 533,15
2021 586 533,15 33 841,80 11 992,68 45 834,48 552 691,35
2022 552 691,35 34 559,35 11 275,13 45 834,48 518 132,00
2023 518 132,00 35 292,10 10 542,38 45 834,48 482 839,90
2024 482 839,90 36 040,42 9 794,06 45 834,48 446 799,48
2025 446 799,48 36 804,58 9 029,90 45 834,48 409 994,90
2026 409 994,90 37 584,97 8 249,51 45 834,48 372 409,93
2027 372 409,93 38 381,91 7 452,57 45 834,48 334 028,02
2028 334 028,02 39 195,71 6 638,77 45 834,48 294 832,31
2029 294 832,31 40 026,81 5 807,67 45 834,48 254 805,50
2030 254 805,50 40 875,47 4 959,01 45 834,48 213 930,03
2031 213 930,03 41 742,19 4 092,29 45 834,48 172 187,84
2032 172 187,84 42 627,27 3 207,21 45 834,48 129 560,57
2033 129 560,57 43 531,12 2 303,36 45 834,48 86 029,45
2034 86 029,45 44 454,10 1 380,38 45 834,48 41 575,35
2035 41 575,35 41 575,35 437,79 42 013,14 0,00
Ce budget enregistre le paiement de la taxe foncière et son remboursement par le preneur, ainsi les loyers dont le montant couvre les échéances d’emprunt.
Evolution des résultats de clôture du budget Centre de Gestion sur les 5 dernières années
Libellé 2016 2017 2018 2019 2020
Investissement - 14 341 -31 117 - 31 777 -32 451 -33 139
Exploitation 16 756 33 532 34 192 34 866 35 354
Solde 2 415 2 415 2 415 2 415 2 415 Conseil Municipal – Séance du 23 Février 2021 – Compte rendu
65
BUDGET LOTISSEMENT LES HAUTS DE VALCROZE
Ce budget enregistre les travaux entrepris pour la réalisation d’un lotissement de 9 lots sur une superficie de 6 000 m² à Valcroze. Créé en 2020, il enregistre pour le moment les travaux d’aménagements du terrain pour 42 990 euros en 2020. Le solde des travaux à réaliser en 2021 est de 167 000 euros auquel, il faudra ajouter l’acquisition du terrain au budget principal. La mise en vente des lots déjà réservés sera effective en milieu d’année.
BUDGET MAISON DE SANTE
L’opération de construction d’une Maison de Santé cédée en Crédit-Bail Immobilier fera l’objet d’un budget annexe à créer en 2021, dont les grandes lignes sont désormais arrêtées :
en dépenses (HT) :
- l’acquisition de l’assise foncière pour 395 000 euros,
- la construction pour 3 820 000 euros,
- les frais de maitrise d’œuvre pour 635 000 euros,
en recettes :
- les subventions pour 2 910 000 euros,
- le recours à l’emprunt pour 1 940 000 euros.
BUDGET LOTISSEMENT DE BAHOURS
Ce budget, à créer en 2021, enregistrera les travaux entrepris pour la réalisation d’un lotissement de 4 à 6 lots sur une superficie de 1 000 à 1 500 m² à Bahours. Les travaux sont estimés 80 000 euros et l’acquisition des terrains à 139 000 euros.
BUDGET LOTISSEMENT LOU DEVEZ PHASE 1
Ce budget, à créer courant 2021, enregistrera les travaux entrepris pour la réalisation d’un lotissement de 25 à 30 lots sur une superficie de 20 000 m² à Lou Devez. Les travaux sont estimés 600 000 euros.
Sur la base du rapport sur les Orientations Budgétaires 2021 présenté ci- dessus, et faisant observer que selon les dispositions de l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales le rapport sur les orientations budgétaires donne lieu à un débat au Conseil Municipal, Monsieur le Maire invite les conseillers à s’exprimer. Conseil Municipal – Séance du 23 Février 2021 – Compte rendu
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Tour à tour, Monsieur Philippe POUGET et Monsieur Karim ABED prennent la parole.
Monsieur POUGET : « Ce sont des chiffres difficiles à digérer mais d’importance et je vais essayer de les rendre un peu plus clair parce que, ce document d’orientation budgétaire, je le trouve excessivement optimiste et il est pour moi, à certains égards, incompréhensible puisque j’ai relevé des chiffres et des erreurs que je ne m’explique pas. Il m’inspire des questions. Vous annoncez une baisse de l’endettement, un maintien des charges de personnel à 2 %, une augmentation raisonnée des charges générales à 3 % et des charges financières en baisse de 12,5 % ;
Et vous annoncez enfin, je trouve, et je vais essayer de faire de la vulgarisation, que le terme qui a été repris est impropre, vous annoncez en trois ans une baisse du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties de 7,36 %.
C’est plus une baisse en pourcentage. Si on calcule le taux et la baisse du taux qui était de 33,42 en 2018 et à 30,96 en 2021, on obtient une baisse du taux de 2,4 % : cette précision devait être faite.
Si vous soustrayez 30,96 à 33,42 vous n’allez pas obtenir 7,36 % mais 2,4 % ; En tout état de cause les questionnements autres sont importants : Baisse de 12,5 % des charges financières et baisse de l’endettement ; je rappelle que vous avez fait le choix, pour éviter justement d’accroître l’endettement de la commune, d’avoir recours au crédit revolving 4 millions d’euros que vous avez ouvert le 31 décembre 2019. Cette baisse des charges financières de 12,5 % est donc pour l’instant totalement théorique en ce que vous pouvez certes avoir l’ambition de ne pas puiser dans ce crédit revolving sur 2021, on pourrait le souhaiter, mais vous n’en avez pas l’assurance. Si tel est le cas, si vous puisez dans ce crédit revolving, les charges financières ne seront plus dans le cas d’une baisse de 12,5 % ;
Vous comptez certes sur les recettes exceptionnelles de plus de 4 millions d’euros mais, effectivement, c’est assez optimiste.
Cela l’est aussi en ce que vous comptez sur une hausse des produits de service, en page 5 il me semble, de 305 000 en 2019 et 479 000 en 2019 et 442 000 en 2020, vous reprenez quasiment les chiffres de l’année dernière. Je ne suis pas convaincu que le stationnement, les cantines et les autres services rémunérés, avec l’activité liée au Covid puissent atteindre le chiffre que vous espérez de 442 000 €.
Je m’interroge également, mais je serai là en revanche de votre avis, sur les 10 000€ de recettes pour l’espace Georges Frêche, en baisse (passant de 30 000 à 10 000€). Il sera malheureusement ici difficile d’espérer des chiffres meilleurs en 2021.
J’ai en outre des incompréhensions à la lecture du dossier.
Ce document nous a été remis lors de la commission des finances, quelques secondes avant son ouverture et je n’avais pas eu le temps de le lire. Je me suis toutefois interrogé sur plusieurs points.
En premier, la CAF, j’ai eu, là aussi, du mal à m’y retrouver, mais peut-être allez-vous me dire que j’y comprends rien et chacun son métier ! Vous partez Conseil Municipal – Séance du 23 Février 2021 – Compte rendu
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sur une CAF nette de 1 097 308 €. Quand je regarde les recettes de fonctionnement à 12 195 000 € (page cinq du document), que je les rapproche aux charges de fonctionnement de 11 377 000 € (page 11) et que j’intègre 865 716 d’annuités d’emprunt, j’ai du mal à trouver un montant de 1 097 308 de CAF Nette disponible.
Peut-être serez vous en mesure de nous expliquer, et sous verrons dans le budget si vous arrivez à affiner, mais ce chiffre-là, j’ai du mal à le retrouver et en effet, quand on regarde l’excédent brut qui est de près de 800 000 € sur le fonctionnement, je ne vois pas comment on peut arriver à une CAF nette de 1 097 308 €.
Je m’interroge également sur les recettes de fonctionnement à 12 795 000 € et vous les annoncez, ramenées par habitants à 1260 €. Votre prévisionnel est assis sur une population de 13 049 habitants. Si je divise 12 795 000 par 13 049 habitants, je ne suis pas à 1260 €, je suis à 934 €. Je ne comprends pas non plus ce chiffre là. Ou alors, si le chiffre de 1260 € de recettes de fonctionnement par habitant est exact, ce n’est pas sur une base de 13 000 et quelques habitants que vous avez calculé, mais sur une base de 10 954 habitants.
Concernant la taxe foncière : vous annoncez le taux futur du Département, celui de la CCCL je ne peux le dire, pourtant vous pourriez le savoir, et j’attends avec impatience le budget primitif que vous allons voter dans le courant du mois de mars ou d’avril.
Concernant les dépenses : Je prends le document page 11. Les dépenses générales s’élèvent à 11 377 000 €, soit une hausse de 0,36 %. C’est ce qu’annonce votre rapport.
Vous ramenez ensuite ces dépenses au nombre d’habitants en passant de 836 € à 872 € par habitant. Si je fais cette fois le calcul de la hausse par habitant, je ne suis plus du tout sur 0,3 % d’augmentation mais sur 4,30 % d’augmentation. Erreur de calcul ou pas je n’en sais rien. Nous sommes dans le cadre d’un débat d’orientation budgétaire qui, je pense, devrait présenter des chiffres un peu plus exacts : incompréhension de nouveau donc.
Je ne peux pas toutes les prendre mais sur les dépenses à caractère Général c’est la même erreur qui se reproduit. Vous êtes en page 12, sur une progression affichée de 3 % mais quand je fais le rapport augmentation de 3 178 000 en 2020 à 3 326 000 € en prévisionnel de 2021 je ne suis pas à 3 % mais à 4,65 %. Autre erreur de calcul peut-être, je n’en sais rien.
Et je ne vais pas allonger cette litanie mais on s’aperçoit qu’au final nous aurons quand même du mal à nous y retrouver.
J’espère que dans le cadre du budget primitif nous aurons des chiffres beaucoup plus exacts, explicites et que cette fois-ci nous ne serons pas sur une vision assez optimiste. J’utilise le terme de manière raisonnée, plus qu’optimiste, les chiffres nous serons cette fois-ci plus sérieusement présentés. » Conseil Municipal – Séance du 23 Février 2021 – Compte rendu
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Monsieur Karim ABED intervient ensuite : « C’est un exercice passionnant le débat d’orientation budgétaire puisque c’est un acte majeur d’une collectivité territoriale, c’est compliqué, nous sommes des novices, on le reconnaît on apprend et on essaye d’apprendre vite. Concernant le débat d’orientation budgétaire, au premier paragraphe de la page 10, vous annoncez que la ville n’a pu plus contracté d’emprunt sur son budget principal depuis 2017. Soit !
Mais alors quid du contrat d’emprunt revolving signé dans les derniers jours de 2019. Vous allez alors me dire que ça n’apparaît pas dans le budget principal, mais c’est un emprunt. Quels ont été les tirages en 2020 ? Quels ont été les remboursements en 2020 ? Quelles sont les prévisions de tirages en 2021 ? Ç’est le genre de questions que l’on posera lors de l’examen du budget prévisionnel.
Deuxième et dernier point : en page 16 du DOB, vous nous annoncez qu’en dépenses d’équipement vous prévoyez pour le musée du Gévaudan, des travaux pour un montant de 2 187 000 €. Alors à ce sujet-là, je pense qu’il faut que nous soyons très précis et surtout très rigoureux, Monsieur le Maire ; Il est essentiel que la Mairie de Mende puisse indiquer lors du DOB si c’est 2 187 000 € devant être inscrits au budget 2021 se rajoutent à la masse budgétaire existante pour l’opération. Soit le cumul des dépenses exécutées du début de l’opération jusqu’au 31 décembre 2020, auxquels s’ajoutent les restes à réaliser au 31/12/2020 qui seront votés, je vous le rappelle, lors du compte administratif 2020. C’est la seule manière, Monsieur le Maire, de pouvoir déterminer exactement quel est le montant prévisionnel, au 31/12/2021, des dépenses de cette opération. »
Plus personne ne souhaitant s’exprimer, le débat est clos par Monsieur le Maire : « C’est dur ! je comprends que c’est dur Monsieur Pouget, je comprends que c’est dur Monsieur Abed, quand on a un rapport qui est présenté de la sorte avec des éléments de désendettement, avec des éléments d’une volonté d’investissement, avec des éléments de volonté de maintien de l’emploi et de confortement de l’emploi dans cette période de crise, je comprends que c’est dur pour vous, combien il était difficile de prendre la parole. Et je peux saluer le fait que vous essayez, par quelque subterfuge, de nous faire prendre « des vessies pour des lanternes ». Je dis ça parce que vous l’avez écrit, je peux donc vous le reprocher. Mais la réalité est là. La Ville n’emprunte plus, elle désendette ; L’année dernière vous avez quand même tenté de nous « massacrer » pendant la campagne électorale sur le fait que la ville était « au fond du trou ». Le débat d’orientation budgétaire et les chiffres qui vous sont proposés pour 2021, c’est la réalité ! le compte administratif que l’on va voter pour 2020, qu’on a voté pour 2019 : c’est la réalité ! La volonté politique de l’équipe irrésistibleMende affichée de baisse des impôts depuis trois ans, ça c’est la réalité ! Conseil Municipal – Séance du 23 Février 2021 – Compte rendu
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Monsieur Pouget si vous ne savez pas utiliser les pourcentages, il vous faut « retourner à vos chères études ». A priori, vous manipulez bien les additions, les soustractions, les divisions et les multiplications mais pour les pourcentages, il va falloir « revoir votre copie » parce que 33,42 % moins de 30,96 % ça fait 2,40 point et 7,36 % .
Alors je sais bien que vous allez essayer d’amuser les Mendois en disant que la baisse est minorée, mais non, la baisse est là. Elle est à 7,36 % du taux de la fiscalité sur Mende, 3 ans d’affilée ; Vous ne l’avez jamais proposé, vous ne le proposiez pas, mais vous n’êtes pas aux affaires, c’est notre équipe qui siège majoritaire au conseil municipal, et dans ce cadre-là, elle a élaboré, je le crois, un budget 2021 qui est bon.
Il faut toujours travailler, il faut toujours rationaliser les dépenses, c’est un budget que je qualifierais « de combat » puisqu’on est dans une période difficile. Parce qu’on est dans une période de crise forte, les gens ne s’en sortent pas, ils ne voient pas le bout du tunnel de cette crise. Et que demande la population ? C’est de payer moins d’impôts. Notre équipe mène cette politique depuis trois ans et j’espère bien que, si l’année prochaine je peux continuer dans cette démarche, et l’année suivante également, je le ferai. En effet, j’ai pris un engagement sur la part communale du taux de la taxe foncière, qui était de passer sous les 30 %. On n’y est pas encore, on est à 30,96. Si j’ai les marges de manœuvre l’année prochaine et l’année suivante, je proposerai au conseil municipal de poursuivre cette politique. Pourquoi je mène cette politique, me demanderez vous ?
Parce que la dynamique est là, bien que vous ne partagiez pas le fait, que la ville est dynamique, parce que vous ne voulez pas ouvrir les yeux. La ville se construit, ce qui a été fait, et je l’en remercie, il aurait eu aujourd’hui 70 ans, par Alain BERTRAND entre 2008 et 2016, c’était construire la ville de demain. C’était permettre de faire tous les investissements qui nous permettent actuellement de réaliser des nouveaux lotissements, qui nous ont permis de faire plus de 300 logements à la bergerie, qui me permettent à moi et à mon équipe d’aborder l’avenir peut-être plus avec de sérénité.
Je dis que la Ville sortira de cette crise sanitaire par le haut, en raison de ses atouts. Le centre-ville a des atouts, je le constate tous les jours : Un commerce va ouvrir demain, un autre le mois prochain. Des commerces se restructurent aussi au centre-ville et il voit des futurs administrés qui veulent construire leur habitation sur Mende parce que la fiscalité est raisonnable. Parce que la Ville propose des lotissements, a effectué un travail de fond avec le PLU, a pris à bras le corps les problématiques de pluvial et de loi sur l’eau.
Tout ça cela a été fait et je salue donc Alain BERTRAND en ce le mérite d’une grande partie de ce travail lui revient, avec l’équipe en place alors.
J’affirme donc que la Ville est dans une dynamique, j’entretiens cette dynamique et j’ai la volonté d’avancer et de faire plus et mieux encore demain pour justement entretenir cette tendance, cet engouement, ce développement de la population.
La Ville gagne maintenant depuis quatre ans de la population, et ce chaque année. Vous l’avez vu sur les chiffres qui ont été publiés par l’INSEE : de 2013 Conseil Municipal – Séance du 23 Février 2021 – Compte rendu
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à 2018, la Ville « superforme ». Même la région Occitanie, qui est une région dynamique en terme d’accueil de la population, se trouve en dessous ; Mende se construit, se développe.
Je n’oublie pas dans le domaine du développement économique, qu’une quinzaine d’entreprises qui souhaitent encore investir sur Mende afin d’acquérir du foncier pour s’implanter. Cet état de fait me confirme dans mon idée de réaliser toujours plus pour l’économie, pour cette nouvelle zone de 8 ha sur le Chaousse afin de permettre ce développement, l’arrivée peut- être de quelques entreprises extérieures et la relocalisation d’autres. Si il y a développement économique, il y a de l’emploi et il faut capitaliser sur cette dynamique-là, en ce que moins de chômage sur le territoire implique moins de précarité.
Ce genre de préoccupations me paraît en phase avec la volonté des citoyens relative aux mois à venir notamment par rapport à cette crise sanitaire. Il va nous falloir répondre présent et, les orientations budgétaires qui vous sont proposées devraient le permettre. En effet, axées autour du désendettement, de la baisse du taux de fiscalité, de l’investissement, de la rationalisation des dépenses, tout en restant dynamique sur l’emploi puisque l’emploi constituera un sujet primordial des prochains mois, je crois que ces orientations budgétaires reflètent l’essentiel de l’intérêt pour la ville de Mende et pour les Mendois. On a là, je pense, l’essence de ce débat d’orientation budgétaire.»
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve la tenue du débat d’orientations budgétaires 2021 et prend acte de l’existence du rapport d’orientations budgétaires.
Questions diverses :
Monsieur le Maire informe que le 15 février 2021, la Mairie de Mende a reçu, par lettre recommandée avec accusé de réception, un courrier de l’équipe Mende Avenirs adressant 4 questions ouvertes à Monsieur le Maire :
Réponse de Monsieur le Maire :
« Ce n’était pas une promesse de campagne mais un engagement ! Cet engagement nous allons donc le tenir ; Concernant votre question pour les Conseil Municipal – Séance du 23 Février 2021 – Compte rendu
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travaux urgents, si leur caractère urgent est avéré, ils sont en effet réalisés en urgence et nous avons, je crois, des équipes des services techniques, Olivier MEYRUEIS peut en témoigner, qui sont réactives et notamment pour les écoles ; les travaux urgents sont donc faits sans délai.
Sur l’allégation selon laquelle j’aurais renié cet engagement lors de la dernière réunion des représentants des parents d’élèves : Ce n’est absolument pas le cas. J’ai indiqué qu’effectivement, j’avais pris un engagement de campagne, et que je le tiendrai, et nous avons d’ores et déjà déposé dans le cadre du plan de relance, une demande de financement auprès de l’État pour effectuer les travaux qui sont pour moi les plus importants et qui concernent les menuiseries, d’origine, et qui ne sont pas dans le meilleur état possible.
Je dirais même qu’en termes d’investissements dans les écoles la ville de Mende a rempli sa mission ; Alain BERTRAND avec son équipe alors, avait « fait le travail » sur les sites de Bonijol, des Solelhons, des terres bleues, de Simone Veil. Il manque encore deux ou trois écoles sur lesquelles des investissements sont encore à réaliser : l’école des chênes, del Castillo (qui est un projet lourd) et Gérard Pons sur lesquelles nous ne sommes pas intervenu ; Ces projets sont en cours d’élaboration, vous en avez ma garantie, nous n’avons pas perdu de vue que l’intérêt de la ville, peut être la priorité numéro un de la municipalité, c’est bien entendu, le travail qui est fait pour les petits qui vont à l’école, aux écoles maternelles et aux écoles primaires afin qu’ils réussisent. »
Réponse de Monsieur le Maire :
« Il doit sans doute exister une entreprise fabriquant ces panneaux en
Ardèche, que nous ne connaissions pas, et qui effectivement, nous a sollicité à plusieurs reprises : les services techniques l’ont reçu, dans la mesure où la Ville va installer sur chacune des entrées de ville, un panneau lumineux LED pour « parler de la ville, des informations de la ville et de ce qui s’y passe ». Ce n’est pas un panneau publicitaire mais un panneau d’information sur les animations, sur les évènements de la ville de Mende. Nous allons en poser trois au total. Nous avons attaqué par celui à côté du rond-point d’hyper U puisqu’il était le plus facile à mettre en place : les réseaux électriques étaient déjà installés. Conseil Municipal – Séance du 23 Février 2021 – Compte rendu
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Monsieur David, comme d’autres, a sollicité la collectivité afin de vendre son produit, qui est fabriquée, comme les autres j’en suis convaincu, en Chine, et non en Ardèche.
Donc, comme pour d’autres achats nous avons consulté, puisque nous sommes dans le cadre d’achat de matériel, des fournisseurs locaux, et je vous informe Monsieur POUGET, que nous avons retenu une entreprise locale. Vous ne pouvez me reprocher ce choix puisque la qualité et le prix de la prestation locale était meilleures que la prestation proposée par Monsieur David. Je peux dès lors comprendre que Monsieur David soit contrarié de ne pas avoir obtenu ce marché, il a d’ailleurs toute latitude dans les menaces qu’il formule par mail et dont vous avez été destinataire, pour faire tous les recours qu’il veut devant la justice. Cette possibilité lui est ouverte et la collectivité se défendra mais je doute qu’il la choisisse puisque qu’il la sait perdue d’avance au vu de la consultation menée par la Ville. »
Réponse de Monsieur le Maire :
« Je pense que vous faites là allusion à un personnel recruté ces derniers mois. Nous avons en effet recruté, sur trois mois : du 1er janvier au 31 mars, pour ses compétences et par rapport à la mise en place de l’office de la vie associative un personnel dédié. Il s’agit donc de Thomas ROUSSON, que certains d’entre vous connaissent certainement, et qui, probablement, postulera auprès de l’association pour le poste à l’Office de la Vie Associative. L’association fera son choix de recrutement, n’en doutez pas. Vous semblez, là encore, et ce n’est pas la première, ni certainement la dernière fois, jeter le trouble sur l’action du Maire et sur sa gestion du personnel, sur le fait qu’il ne serait pas transparent. Vous faites état de plusieurs personnels qui serait liées à la majorité. En effet, Thomas Rousson est le fils de Patricia Rousson, qui présente dans la salle, il me semble. Pourquoi l’avons-nous recruté à votre avis ? Nous ne l’avons pas recruté en raison de sa filiation avec Madame Rousson, en dépit de vos insinuations. Son parcours professionnel, ses études, son travail à ASO, avec Claude Michy, le prédisposent totalement dans l’accompagnement de la collectivité à la mise en place de cet office de la vie associative.
Nous ne faisons pas de passe-droit, nous recrutons des personnes qui présentent, techniquement, le meilleur profil en fonction des postes que nous Conseil Municipal – Séance du 23 Février 2021 – Compte rendu
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proposons. Quand j’ouvre un poste d’électricien je n’embauche pas un mécanicien, j’avais besoin d’un personnel qui connaisse le milieu associatif, l’événementiel, qui ait participé à la création, au développement d’événements à caractère parfois internationaux. Thomas ROUSSON va indéniablement apporter une plus-value sur notre territoire et aider à la structuration de cet Office de la Vie Associative.
Je suis néanmoins un peu contrarié sur la pluralité de personnels que vous évoquez. J’entends votre allusion relative à Thomas Rousson mais je ne saisis pas quels autres personnels vous évoquez dans votre question et vous invite à me le faire savoir. Je crains néanmoins que votre attaque ne soit ciblée que sur Thomas Rousson.
Il me semble que votre posture de « suspicion » ne varie pas depuis les élections, et vous essayez, ces derniers temps, d’attaquer l’image du Maire ; Vous ne pouvez reprocher des éléments à notre équipe sur le fond, ne proposez pas d’idée sur le développement de la ville, et rien à me reprocher sur la gestion, sur mon équipe sur ces 12 dernières années. Aussi, vous cherchez à jeter le trouble sur le maire. C’est de bonne guerre : quand on a rien à dire, on s’attaque à l’image de la personne ».
Réponse de Monsieur le Maire :
« Cette liste a existé, au tout début de la vaccination.
Si vous le voulez bien, je souhaite rappeler un peu le contexte du départ de la vaccination, y compris sur la Lozère et le retournement de tendance que la France a connu mi-janvier.
A la fin décembre, une large majorité de Français ne veut pas se faire vacciner, avec une tendance similaire sur la Ville de Mende. A cette même date, Monsieur Romain Vidal, le directeur de la RAP au CIAS, a été sollicité afin d’effectuer un point pour justement préparer la future vaccination : Sur 60 résidents, seulement 20 souhaitaient se faire vacciner, soit un tiers. Début janvier, la vaccination commence à l’hôpital avec la bonne surprise, pour les praticiens, de la présence de six doses dans les flacons en lieu et place de cinq. Or, ils avaient donc commencé à prendre des rendez-vous sur la base de cinq doses par flacon.
Il restait donc, en fin de journée, des reliquats de flacons, néanmoins utilisables pour vacciner. Dans les premiers jours, une liste complémentaire a donc été établie afin de pallier à ce problème.
Dans un second temps, il a été possible de vacciner un peu plus largement ; avec notamment la faculté de vacciner les personnes âgées de la RPA. Conseil Municipal – Séance du 23 Février 2021 – Compte rendu
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Je regrette profondément que vous ne souligniez pas cet état de fait dans les éléments que vous nous avez soumis. Tout le travail effectué autour de cette vaccination, par les équipes de la mairie, qui interviennent sur le centre de Mende par exemple, par le Maire qui a passé plusieurs réunions ou journées à l’hôpital pour organiser cette vaccination, et qui constate qu’au final à la RAP, près de 95 % des résidents se sont fait vacciner (59/63 des résidents). Vous ferez donc le ratio, Monsieur Pouget, des personnes ayant reçu les deux vaccinations.
Il y a effectivement eu, dans les premiers jours, une liste complémentaire en raison des « annulations de dernière minute » (refus de la vaccination par crainte notamment).
Le docteur Puteaux, en charge à l’hôpital de l’organisation de la vaccination était souvent amené à solliciter en urgence, souvent des personnels de santé de l’hôpital, justement afin de ne pas perdre ces vaccins.
Dans ce contexte, vous êtes venus me chercher, pour ternir mon image, sur ma vaccination. Dans ce climat de réticences à la vaccination, j’ai proposé à l’hôpital, afin justement de montrer l’exemple, à la population et lui donner un signal positif, de confiance du Maire dans ce vaccin.
En effet, dans l’intervalle entre le jour où l’hôpital m’a sollicité pour la vaccination et le jour où elle a été effectuée, sorte de période charnière, l’état d’esprit de la population a sensiblement évolué, en faveur d’une vaccination massive.
Nous sommes aujourd’hui dans le même contexte, celui d’un souhait majoritaire de la population de bénéficier de ce vaccin.
Vous pouvez en penser ce que vous voulez, vous n’êtes pas pour autant obligé de me croire, mais la réalité est là Monsieur Pouget.
S’en prendre à la personne, à l’image n’a que pour effet de ternir l’image de l’élu. Déjà écornée, ce genre d’attaque ne la renforce pas et je n’ai en aucun cas voulu utiliser de passe-droit. Je l’ai fait ouvertement, je n’ai jamais demandé à l’auteur de la vidéo en direct de la retirer des réseaux sociaux. J’avais demandé à Saïd MAKOUFLI, de France Bleu de faire un sujet qui est monté jusqu’au niveau national.
Ma volonté était bien de dire aux gens : « Faites-vous vacciner ». Je n’y trouvais pas un intérêt personnel, j’ai passé l’année à peu près confortablement vis-à-vis du COVID, et comme la majorité des hommes, y compris dans cette salle : je suis plutôt frileux vis-à-vis des vaccins. Ce n’était pas utiliser un passe-droit et je ne voudrais pas que mon image en soit écornée, au motif que vous en faites une interprétation ;
Je tenais surtout à vous inviter, Monsieur POUGET, avant d’adopter avec vos soutiens, des positions, et des partis pris sur les gens, essayez de les connaître un peu avant de les juger ;
Je pense que c’est le rôle de l’élu d’apprendre à connaître les gens, de les écouter, plutôt que de les juger brutalement et de vouloir ternir et casser leur image.
Je vous remercie, passez une bonne soirée ».
Applaudissements. Conseil Municipal – Séance du 23 Février 2021 – Compte rendu
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* * *
Monsieur le Maire clôt cette séance en soulignant que l’équipe professionnelle du Mende Volley-ball va jouer les play off. Le prochain match sera à Nancy.
L’Office de Commerce se situe maintenant au Boulevard Britexte, pour permettre à un commerçant de s’installer dans son local précédent, plus grand que celui qu’il occupe actuellement.
Enfin, Monsieur le Maire informe les élus que les prochaines convocations aux conseils municipaux se feront de manière dématérialisée, tout comme au CIAS et à la Communauté de Communes. Une fiche explicative a été remise sur table.
* * *
Il est 20h30, l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clos la séance.
Compte rendu approuvé lors du Conseil Municipal du 23 mars 2021 avec 26 voix pour et 7 voix contre.