Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 20220405
Compte-Rendu - 20210223
Compte-Rendu - 20210831
Déliberation - ADP170522 1
Déliberation - cdpvdr101220
Déliberation - ADP060423
Déliberation - 19891
Déliberation - adp220222
Déliberation - 19592 1
Déliberation - cdpvdr270521
Déliberation - adp120923
Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Mende.
Lien du pdf (Déliberation - adp120923)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Culture et patrimoine,
N° 19195
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
_____________
OBJET :
Communication
des décisions
prises en vertu
de la
délégation de
pouvoir reçue
Nombre de
Conseillers
Municipaux :
en exercice : 33
présents à la
séance : 26
représentés : 7
absent : 0
_____________
Date de l’envoi et
de l’affichage de
la convocation :
5 septembre 2023
____________
Date de
l’affichage à la
porte de la Mairie
et publication sur
le site internet :
29/09/2023
_____________
Indiquer si le
Conseil a décidé
de se former en
comité secret :
Non
REPUBLIQUE FRANCAISE
______________
COMMUNE DE MENDE ______________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______________
Séance Publique du 12 septembre 2023
______________
L’an deux mille vingt-trois, le douze du mois de septembre, le Conseil Municipal de MENDE s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent SUAU, Maire, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement.
Etaient présents : Monsieur Laurent SUAU, Maire, Madame Régine BOURGADE, Monsieur Jean-François BERENGUEL, Madame Françoise AMARGER-BRAJON, Monsieur Vincent MARTIN, Madame Elizabeth MINET- TRENEULE, Monsieur François ROBIN, Madame Aurélie MAILLOLS, Monsieur Alain COMBES, Madame Marie PAOLI, Adjoints, Monsieur Raoul DALLE, Madame Ghalia THAMI, Monsieur Francisco SILVANO, Madame Patricia ROUSSON, Monsieur Nicolas TROTOUIN, Monsieur Thierry JACQUES, Madame Stéphanie MAURIN, Monsieur Nicolas ROUSSON, Madame Valérie TREMOLIERES, Madame Betty ZAMPIELLO, Monsieur Bruno PORTAL, Monsieur Karim ABED, Monsieur Philippe POUGET, Madame Emmanuelle SOULIER, Madame Fabienne HIERLE, Monsieur Jérémy BRINGER Conseillers Municipaux.
Par procuration : Monsieur Philippe TORRES (Monsieur Raoul DALLE), Madame Catherine THUIN (Madame Ghalia THAMI), Monsieur Christophe LACAS (Madame Régine BOURGADE), Monsieur Aurélien VAN DE VOORDE (Monsieur Nicolas ROUSSON), Madame Sonia NUNES VAZ (Monsieur Thierry JACQUES), Monsieur Francis DURSAPT (Madame Valérie TREMOLIERES), Madame Michelle JACQUES (Monsieur Karim ABED), Conseillers Municipaux.
Il a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire, pris dans le sein du Conseil, Madame Régine BOURGADE, Adjointe, ayant été désignée pour remplir ces fonctions, les a acceptées. Monsieur le Maire a ouvert la séance.
Monsieur le Maire expose :
Les décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir reçue dont la liste suit sont portées à la connaissance du Conseil Municipal :
N° 125.23 : Arrêté autorisant la signature du marché de travaux « construction d’une maison de santé
pluridisciplinaire »
N° 131.23 : Arrêté approuvant le contrat de location d’un local sis 17 Bd du Soubeyran à l’association St Vincent de
Paul du 01/07/2023 au 31/12/2023
N° 133.23 : Arrêté des tarifs de la saison culturelle 2023-2024
N° 135.23 : Arrêté autorisant la signature du marché de travaux « construction d’une maison de santé
pluridisciplinaire N° 19195
#signature2#
N° 139.23 : Arrêté des tarifs de la restauration scolaire
N° 144.23 : Arrêté autorisant la signature d’avenants
au marché de travaux « réhabilitation et extension du
cinéma Le Trianon – phase 2 »
N° 148.23 : Arrêté autorisant la signature du marché
de travaux « construction d’une maison de santé
pluridisciplinaire »
N° 152.23 : Arrêté autorisant la signature d’un avenant
au marché de fournitures « acquisition de matériel
informatique »
N° 153.23 : Arrêté autorisant la signature du marché
public de prestations de services « mission
d’assistance à maitrise d’ouvrage en vue de la
passation du contrat de transports collectifs de la ville
de Mende »
N° 154.23 : Arrêté autorisant le dépôt d’une demande
de subvention auprès de la Région Occitanie et du
Département de la Lozère pour l’aide au
fonctionnement du Musée du Gévaudan – année
2023
N° 155.23 : Arrêté approuvant le contrat de mise à
disposition gratuite pour 5 ans d’un local boulodrome
à l’association la Boule Mendoise à l’espace Adrien
Durand
N° 156.23 : Arrêté approuvant le contrat de mise à
disposition gratuite pour 5 ans d’un local à
l’association Harmonie de Mende à l’espace Adrien
Durand
Invité à délibérer, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DONNE ACTE.
Pour extrait conforme,
Fait à Mende,
Le Maire,
Laurent SUAU
#signature1#
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr