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Déliberation - ADP160323
Procès Verbal - PV SIGN CM 16 03 23
Déliberation - 19243
Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Mende.
Lien du pdf (Déliberation - 19243)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Banque,
N° 19243
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
_____________
OBJET :
Débat
d’Orientations
Budgétaires
pour l’année
2022
Nombre de
Conseillers
Municipaux :
en exercice : 33
présents à la
séance : 24
représentés : 8
absent : 1
_____________
Date de l’envoi et
de l’affichage de
la convocation :
15 Février 2022
____________
Date de
l’affichage à la
porte de la Mairie
du compte-rendu
de la séance :
01 mars 2022
_____________
Indiquer si le
Conseil a décidé
de se former en
comité secret :
Non
REPUBLIQUE FRANCAISE
______________
COMMUNE DE MENDE ______________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______________
Séance Publique du 22 Février 2022
______________
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-deux du mois de Février, le Conseil Municipal de MENDE s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent SUAU, Maire, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement.
Etaient présents : Monsieur Laurent SUAU, Maire, Madame Régine BOURGADE, Monsieur Jean-François BERENGUEL, Madame Françoise AMARGER-BRAJON, Monsieur Vincent MARTIN, Monsieur François ROBIN, Monsieur Alain COMBES, Madame Marie PAOLI, Adjoints, Monsieur Raoul DALLE, Madame Ghalia THAMI, Monsieur Francisco SILVANO, Madame Patricia ROUSSON, Monsieur Philippe TORRES, Madame Stéphanie MAURIN, Monsieur Aurélien VAN de VOORDE, Monsieur Nicolas ROUSSON, Madame Valérie TREMOLIERES, Madame Betty ZAMPIELLO, Monsieur Karim ABED, Monsieur Philippe POUGET, Madame Emmanuelle SOULIER, Madame Fabienne HIERLE, Monsieur Jérémy BRINGER, Madame Michelle JACQUES, Conseillers Municipaux.
Par procuration : Madame Elizabeth MINET-TRENEULE (Madame Marie PAOLI), Madame Aurélie MAILLOLS (Madame Françoise AMARGER- BRAJON), Adjointes ; Monsieur Nicolas TROTOUIN (Madame Valérie TREMOLIERES), Madame Catherine THUIN (Madame Ghalia THAMI), Monsieur Thierry JACQUES (Madame Régine BOURGADE), Madame Catherine COUDERC (Monsieur Alain COMBES), Madame Sonia NUNEZ VAZ (Monsieur Aurélien VAN de VOORDE), Monsieur Bruno PORTAL (Madame Fabienne HIERLE), Conseillers Municipaux.
Absent : Monsieur Christophe LACAS, Conseiller Municipal.
Il a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire, pris dans le
sein du Conseil, Madame Françoise AMARGER BRAJON, Adjointe, ayant été désignée pour remplir ces fonctions, les a acceptées. Monsieur le Président a ouvert la séance.
Monsieur Alain COMBES expose :
Sur la base du rapport sur les Orientations Budgétaires 2022 joint en annexe, et faisant observer que selon les dispositions de l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport sur les orientations budgétaires donne lieu à un débat au Conseil Municipal, Monsieur le Maire invite les conseillers à s’exprimer.
Tour à tour, Mme Emmanuelle SOULIER, M. Karim ABED, M. Philippe POUGET, Mme Fabienne HIERLE et M. François ROBIN prennent la parole.
Plus personne ne souhaitant s’exprimer, le débat est clos par Monsieur le Maire. N° 19243
Publié le :
Le Maire,
L’intégralité des échanges est consultable sur :
https://youtu.be/mrbc47LZwKQ
(à partir de1h34)
Le Conseil municipal prend acte du rapport d’orientations
budgétaires tel que joint en annexe et de la tenue du
débat ci-afférent.
Pour extrait conforme,
Mende, le 24 février 2022
Le Maire,
Laurent SUAU 1
Rapport sur les Orientations Budgétaires 2022
Le débat d’orientation budgétaire est obligatoire pour les Communes de plus de
3.500 habitants. Il doit intervenir dans les deux mois qui précèdent le vote du
budget.
Ce débat permet au Conseil de discuter des grandes orientations qui présideront à
l’élaboration du Budget 2022. C’est l’occasion pour les élus d’examiner les
perspectives budgétaires pour l’année, de débattre de la politique d’équipement
de la ville et de sa stratégie financière et fiscale.
L’article 107 de la loi NOTRE a modifié les articles du Code général des
collectivités territoriales relatifs au débat d’orientation budgétaire, en complétant
les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat.
S’agissant du document sur lequel s’appuie ce débat, ces nouvelles dispositions
imposent aux maires des communes de plus de 3 500 habitants, de présenter à
son organe délibérant, un rapport sur les orientations budgétaires, les
engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la
dette.
Pour les communes de plus de 10 000 habitants, ce rapport doit aussi, comporter
une analyse des effectifs. Elle doit tenir compte des dépenses de personnel, des
salaires et différents avantages, et du temps de travail de chacun des salariés.
Ce rapport donne lieu à un débat. Celui-ci est acté par une délibération qui donne
lieu dorénavant à un vote.
Enfin, il est important de préciser que ce débat d’orientation budgétaire n’a pas
vocation à être aussi précis qu’un budget primitif. Le détail des différents points
abordés dans ce débat seront précisés lors de l’adoption du budget primitif 2022,
le 5 avril prochain.
Les indications données dans ce document le sont à titre indicatif, basées sur des
données estimées et donc susceptibles d’évoluer selon l’activité réelle des
dernières semaines de l’exercice et suite au débat du conseil municipal. Il convient
de préciser qu’à la date du débat d’orientation budgétaire, certaines informations
ne sont pas encore connues, notamment les résultats de 2021.
Cette année 2022 a aussi pour particularité le passage en M57 pour les budgets
sous nomenclature M14 en 2021. Ce changement de norme s’accompagne sur le
budget principal par une gestion pluriannuelle d’une grande partie des dépenses
d’investissement et dons de l’adoption du Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI).
Accusé de réception en préfecture
048-214800955-20220222-19243-DE
Date de télétransmission : 28/02/2022
Date de réception préfecture : 28/02/2022 2
A) Les principales orientations budgétaires
Maitrise, dynamisme et ambition
La préparation du budget primitif pour 2022 de la ville de Mende prend
place dans un contexte sanitaire toujours incertain. La reprise économique est là
mais elle s’accompagne d’une importante inflation qui est repartie à la hausse en
janvier 2022 à 2,9% sur un an, après être restée stable à 2,8% en décembre.
Malgré ce contexte, la majorité municipale souhaite élaborer un budget
2022 caractérisé par une poursuite de la baisse des taux d’imposition, un
désendettement de la commune, un maintien de l’investissement pour le
développement de la ville et des services à la population en contenant nos
dépenses.
Cela va se traduire par, une augmentation des dépenses de personnel de
3,1 % par rapport aux crédits ouverts en 2021, liée au GVT, à la nouvelle
organisation des carrières des agents de catégorie C et à l’instauration du
RIFSEEP voté à l’unanimité le 10 décembre 2021, tout en soutenant l’emploi en
renouvelant les départs d’agents prévus.
A une augmentation des charges à caractère général due à une montée en
charge significative des travaux en régie en lien avec la plan de relance porté par
l’Etat et à la venue du Tour de France en juillet prochain, soit une hausse de 11%,
par rapport aux crédits ouverts en 2021.
Les autres charges de gestion courante connaîtront une baisse de 3 %, par
rapport aux crédits ouverts en 2021. Les charges financières seront en baisse
sensible de 7%, par rapport aux crédits ouverts en 2021.
Dans ces conditions, en tenant compte de la dynamique de la construction
et de la population, il est raisonnable, justifié et de bonne gestion de proposer une
nouvelle baisse de 3,2% du taux de taxe foncière pour la part communale, soit
un taux de 29,97%, à laquelle vient s’ajouter comme en 2021 la part
départementale pour 23,13 %, soit taux global de 53,13%.
En 4 ans, la baisse du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties
pour la part communale est 10,32%.
L’investissement reste volontaire avec la poursuite du financement de la
rocade ouest, la mise en œuvre du Musée du Gévaudan, l’extension du cinéma
Trianon, des travaux de voiries et de réseaux dans les quartiers et les villages et
un endettement à long terme à la baisse. Le passage à la nomenclature M57
s’accompagne d’une nouvelle gestion pluriannuelle des investissements qui
permet d’ajuster l’équilibre budgétaire à la réalité physico-financière des
opérations. 3
B) Les principales évolutions budgétaires
1-La capacité d’autofinancement
L’épargne brute résulte de la différence entre les recettes et les dépenses
de fonctionnement. L'épargne brute représente le socle de la richesse financière.
L'excédent appelé aussi autofinancement brut finance la section d'investissement
et doit être supérieur ou égal au remboursement du capital de la dette. La part des
cessions d'immobilisations est retirée car il s'agit d'une recette exceptionnelle.
L’épargne nette est calculée à partir de l’épargne brute ôtée du
remboursement du capital de la dette. Elle mesure l’épargne disponible pour
l’équipement brut après financement des remboursements de dette.
Evolution de la capacité d’autofinancement sur les 5 dernières années
Libellé 2017 2018 2019 2020 2021
CAF brute 1 542 823 1 386 391 1 455 242 2 005 712 1 904 778
Annuité en capital de la
dette 810 247 842 362 850 876 865 716 887 738
CAF nette ou disponible 732 576 544 028 604 366 1 139 996 1 017 040
Taux d’épargne brute 12,29% 10,37% 11,42% 14,95% 10,99%
Le taux d’épargne brute, qui rapporte l’épargne brute aux recettes réelles de la section de fonctionnement. Il est
généralement admis qu’un ratio de 8% à 15% est satisfaisant. 4
2-La capacité de désendettement
L’évolution de la capacité d’autofinancement a un effet direct sur la capacité
de désendettement qui reste sous les 6 ans. Cette évolution devrait se maintenir
dans les années à venir avec la poursuite de la baisse de la dette et l’évolution de
la population.
Le ratio de désendettement détermine le nombre d'années nécessaires à la
collectivité pour éteindre totalement sa dette par mobilisation et affectation en
totalité de son épargne brute annuelle. Il se calcule selon la règle suivante :
encours de dette au 31 décembre de l'année budgétaire / épargne brute de
l'année en cours.
Evolution de la capacité de désendettement
2016 2017 2018 2019 2020 2021
Capacité de désendettement 11,53 8,86 9,50 8,47 5,71 5,55
La capacité de désendettement est l’élément incontournable pour évaluer la situation financière d’une collectivité locale.
Pour autant, cet indicateur ne peut résumer à lui seul la totalité d’une analyse financière et il doit être mis en perspective.
En effet, une collectivité locale en phase d’investissement et donc d’endettement peut très bien accepter de laisser ce ratio
se dégrader sur un ou deux exercices pour le ramener progressivement vers des niveaux acceptables. 5
C) Le Budget Principal
1-Les Recettes
Recettes de fonctionnement
Les recettes prévues au BP 2022 sont en hausse (+ 969 000 euros par
rapport aux crédits ouverts soit 7,45%) à hauteur de 13 978 000 euros. Les
recettes réelles sont prévues pour 13 186 000 euros en 2022.
Evolution du ratio des recettes réelles de fonctionnement par habitants
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
1 058 1 013 999 1 064 1 001 1 035 1 329
1-1 Produits de services
Ils comprennent essentiellement le produit des cantines pour 140 000
euros, les redevances d’occupation du domaine public pour 25 000 euros, les
produits des différentes régies pour 20 000 euros, les instructions d’urbanismes
pour les communes pour 12 000 euros, les abonnements de stationnement pour
120 000 euros, les redevances de stationnement pour 50 000 euros, les charges
mutualisées dues par la Cté de Cnes et du CIAS pour 55 000 euros. Le total de ce
chapitre est estimé à 487 000 euros en 2022.
Evolution des produits de services
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
128 198 201 005 230 525 244 157 305 684 507 769 519 183
1-2 Impôts et Taxes
La Loi de Finances 2020 prévoyait pour le bloc communal à partir de 2021
une suppression du produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales et
des compensations fiscales afférentes.
En 2020, 80% des ménages ne paient plus de taxe d’habitation sur les
résidences principales. Les 20% des ménages qui restent assujettis à cet impôt
bénéficieront d’un dégrèvement de 30% en 2021, puis de 65% en 2022. Ainsi, en
2023, plus aucun foyer ne paiera cette taxe sur sa résidence principale.
Depuis la loi de finances pour 2018, le coefficient de revalorisation
forfaitaire des valeurs locatives relève d’un calcul et non plus d’une fixation par
amendement parlementaire Codifié à l’article 1518 bis CGI, le coefficient de
revalorisation forfaitaire est calculé en fonction de la progression de l’indice des
Prix à la Consommation Harmonisé (ICPH). Pour le coefficient 2022, l’évolution de 6
l’indice des prix à la consommation harmonisé sur un an ressort à +3,4%. Ce
coefficient correspond donc aussi l’augmentation des bases d’imposition hors
évolutions physiques (constructions, travaux,…).
L’année 2021 a donc été marquée par la suppression de la taxe
d’habitation pour les communes et des compensations de l’Etat pour la taxe
d’habitation. En contrepartie, nous percevons la part départementale de la taxe
sur les propriétés bâties. Celle-ci est répartie entre les communes grâce à un
mécanisme de coefficient correcteur visant à neutraliser les situations de
surcompensation ou de sous compensation.
La ville de Mende est surcompensée. Le coefficient correcteur notifié dans
l’état n° 1259 de 2021 a été recalculé pour prendre en compte les rôles
supplémentaires de taxe d’habitation sur les locaux à usage d’habitation principale
de 2020 émis jusqu’au 15 novembre 2021. Ce nouveau calcul est la conséquence
de l’application de l’article 41 de la loi de finances n° 2021 1900 de finances pour
2022 qui a modifié le calcul prévu initialement par l’article 16 de la loi n° 2019
1479 de finances pour 2020. Le coefficient correcteur est donc de 0,867192.
Comme indiqué en introduction, la maitrise des dépenses de
fonctionnement, la dynamique de la construction et de la population ainsi que
l’arrêt de la baisse des dotations permettent de proposer une nouvelle baisse
du taux de taxe foncière de 3,2%, soit un taux de 29,97% pour la part
communale auquel s’ajoute le taux départemental de 23,13 %, soit un taux global
voté de 53,10% pour 2022. En 4 ans, la baisse du taux de la taxe foncière sur
les propriétés bâties pour la part communale est 10,32%.
Ainsi donc, sans la volonté politique de baisse du taux de la taxe foncière
sur les propriétés bâties et si nous avions maintenu le taux pour sa part
communale à 33,42%, chaque mendois propriétaire, chaque commerçant, chaque
entreprise aurait vu sa taxe augmenter. Cela serait particulièrement vrai en 2022
avec une augmentation des bases de 3,4%. Sur ce plan l’inflation est jugulée et
même plus depuis 4 ans.
Evolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé
2018 2019 2020 2021
Evolution de l’ICPH 1,9 1,6 0,0 3,4
Evolution du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties (part communale)
2019 2020 2021 2022
Evolution du taux TFB l’année suivante -3,0 -2,2 -2,4 -3,2 7
Evolution de la part communale du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties
2018 2019 2020 2021 2022
33,42% 32,42% 31,72% 30,96% 29,97%
En conséquence, le produit de ces contributions directes (taxe d’habitation
sur les résidences secondaires, taxes foncières) s’élèvera à 7 685 128 euros en
2022 contre 7 612 855 euros perçus en 2021.
Evolution du ratio du produit des impositions directes par habitants
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
547 585 599 607 601 593 597
A ce montant, il convient d’ajouter, les droits de place, la taxe sur la
consommation finale d’électricité, la taxe sur les droits de mutation et les
emplacements publicitaires pour un total de 640 000 euros.
Evolution des impôts et taxes sur les 6 dernières années
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
8 342 624 8 687 509 8 191 050 8 285 895 8 304 320 8 281 689 8 300 937
1-3 : Dotations, subventions et participations :
Concernant la Dotation Globale de Fonctionnement (D.G.F) qui
comprend la Dotation Forfaitaire, la Dotation de Solidarité Urbaine (D.S.U) et la
Dotation Nationale de Péréquation (D.N.P.) :
- La loi de finances prévoit que le montant de la DGF pour l'année 2022 reste
stable à 26,8 milliards d'euros, dont 18,3 milliards d’euros pour le bloc
communal. C’est pourquoi, je vous propose d’inscrire un montant similaire à
celui perçu en 2021 à savoir 2 070 000 euros.
- La D.S.U a été revue dans ses modes de calculs en 2018, son enveloppe
étant à la hausse au niveau national (90 millions d’euros chaque année depuis
2018), nous avons perçu en 2021, 539 578 euros, soit 15 215 euros
supplémentaires par rapport à 2020. Je vous propose d’inscrire un montant
légèrement supérieur en 2022, soit 540 000 euros.
- Pour la D.N.P dont l’enveloppe reste identique au niveau national en 2022,
nous avons perçu 231 855 euros, soit 7 696 euros de moins. Je vous propose
donc d’inscrire un montant de 225 000 euros pour 2022. 8
Evolution du ratio de la DGF par habitants
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
240 222 213 218 219 219 216
Les allocations compensatrices se sont élevées à 386 195 euros en
2021. Ce montant, qui intègre les compensations de l’Etat pour les taxes
d’habitation et foncières. En 2021, les compensations de l’Etat liées à la taxe
d’habitations sont incluses dans la réforme fiscale de compensation de la perte de
la taxe d’habitations par la part de la taxe foncière du Département. Ce montant
est essentiellement la conséquence de l’abattement de 50% pour les
établissements industriels soit 667 760 euros de bases exonérées pour un
montant de 366 226 euros. Je vous propose d’inscrire un montant de 386 000
euros en 2022, pour les allocations compensatrices liées à la taxe foncière.
Ce chapitre comprend également les participations financières ponctuelles
de la région et du département pour le Tour de France 2022 pour un montant de
165 000 euros et pérennes pour le fonctionnement du musée du Gévaudan à
hauteur de 300 000 euros à parts égales entre la région et le département. Il
comprend également de manière ponctuelle les partenariats d’entreprises pour
l’étape du Tour de France estimés à 120 000 euros, soit un montant similaire à la
dernière arrivée en 2018.
Les autres dotations et participations se situeront à hauteur de 135 000
euros. Ce montant comprend entre autre la participation de la Communauté de
Communes Cœur de Lozère pour le CLSH, la prise en charge de l’agence postale
de Fontanilles, la prise en charge des forfaits scolaires par les communes, mais
aussi la dotation pour titres sécurisés.
Au total, le chapitre des dotations subventions et participations augmentent
de 389 000 euros par rapport aux crédits ouverts en 2021 pour s’établir à
3 961 000 euros en 2022, soit une hausse de 11%.
Evolution des dotations, subventions et participations
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
3 805 223 3 475 491 3 261 710 3 193 854 3 329 162 3 414 873 3 539 925
1-4 Autres produits de gestion courante
Ils comprennent essentiellement les revenus des immeubles pour 43 000
euros en 2022, les locations de l’espace évènements Georges Frêche pour
20 000 euros, mais aussi en 2021, le reversement du solde d’un excédent du
lotissement les Hauts de Valcroze pour 100 000 euros. Les revenus des loyers
sont en baisse du fait de la cession de la résidence Saint Jean à la SA HLM
Lozère au 23 juillet 2021. 9
Au total, le chapitre des autres produits de gestion courante diminuent de
98 000 euros par rapport aux crédits ouverts en 2021 pour s’établir à 228 000
euros en 2022, soit une baisse de 30%.
Evolution des autres produits de gestion courante sur les 5 dernières années
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
331 226 223 769 375 592 266 520 482 275 211 327 336 164
Recettes d’investissement
1-5 Les Dotations
Le FCTVA est estimé à 825 000 euros en 2022 contre 871 638 euros
perçus en 2021. La taxe d’aménagement est prévue pour un montant de 140 000
euros en 2022 pour 143 575 euros perçus en 2021.
Evolution des dotations
2017 2018 2019 2020 2021
Taxe d'aménagement 109 971 103 108 146 942 163 197 143 575
FCTVA 596 943 973 554 497 395 570 791 871 638
1-6 Les emprunts
Malgré la poursuite des investissements en 2021 à un haut niveau, on
constate une baisse de notre endettement du budget principal à hauteur de
10 567 344 euros au 1er janvier 2022 inférieur 887 738 euros au 11 455 082 euros
du 1er janvier 2021.
Evolution de l’encours de la dette du budget principal
2017 2018 2019 2020 2021
Encours au 1er janvier 13 077 108 13 666 860 13 171 674 12 320 798 11 455 082
Encours au 31 décembre 13 666 860 13 171 674 12 320 798 11 455 082 10 567 344
Evolution du ratio de l’encours de la dette par rapport aux recettes réelles de fonctionnement
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
101,54% 101,76% 108,86% 98,52% 96,69% 85,36% 60,95%
Avec une population en nette progression à 13 049 habitants au 1er janvier
2021, son encours correspond à une dette de 810 euros par habitant. Tout en
conservant une politique d’investissement soutenue, l’objectif est maintenant de
ramener la dette à 740 euros par habitant, à la fin de l’année 2022 avec une
population au 1er janvier 2022 de 13 147 habitants. 10
Evolution du ratio de l’encours de la dette par habitants
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
1 074 1 031 1 088 1 048 967 883 810
Pour la 5ème année consécutive, il n’est pas prévu d’emprunt en 2022. La
ville n’a plus contracté d’emprunt sur son budget principal depuis 2017. Le capital
emprunté en 2018 correspond à la capitalisation des indemnités de l’opération de
refinancement effectuée en 2018.
Evolution du recours à l’emprunt
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
1 597 818 0 1 400 000 346 583 0 0 0
En 2021, la ville est passée sous la moyenne de la strate quant à son
endettement (846 euros par habitant en 2020). En 2022, Mende sera largement
en dessous. 11
Evolution de l’encours de la dette du Budget Principal
Exercice Dette en capital au 1er janvier Amortissement Intérêts Dette en capital au 1er décembre
2022 10 567 344,00 908 931,47 230 660,47 9 658 412,53
2023 9 658 412,53 931 434,06 208 265,07 8 726 978,47
2024 8 726 978,47 954 557,22 185 250,97 7 772 421,25
2025 7 772 421,25 978 319,49 161 599,67 6 794 101,76
2026 6 794 101,76 1 002 740,03 137 292,03 5 791 361,73
2027 5 791 361,73 1 027 838,98 112 307,96 4 763 522,75
2028 4 763 522,75 964 009,63 86 627,28 3 799 513,12
2029 3 799 513,12 858 192,43 64 844,80 2 941 320,69
2030 2 941 320,69 739 609,67 46 850,81 2 201 711,02
2031 2 201 711,02 457 155,77 35 359,33 1 744 555,25
2032 1 744 555,25 460 904,25 27 838,78 1 283 651,00
2033 1 283 651,00 245 809,21 20 943,40 1 037 841,79
2034 1 037 841,79 128 100,88 18 006,56 909 740,91
2035 909 740,91 76 599,43 15 861,58 833 141,48
2036 833 141,48 69 342,68 14 579,98 763 798,80
2037 763 798,80 70 556,18 13 366,48 693 242,62
2038 693 242,62 71 790,91 12 131,75 621 451,71
2039 621 451,71 73 047,25 10 875,40 548 404,46
2040 548 404,46 74 325,58 9 597,08 474 078,88
2041 474 078,88 75 626,27 8 296,38 398 452,61
2042 398 452,61 76 949,74 6 972,92 321 502,87
2043 321 502,87 78 296,36 5 626,30 243 206,51
2044 243 206,51 79 666,54 4 256,11 163 539,97
2045 163 539,97 81 060,70 2 861,95 82 479,27
2046 82 479,27 82 479,27 1 443,39 0,00
1-7 Les subventions d’investissement
La Dotation de Soutien à l’Investissement Local créée en 2016, est depuis
pérennisée et reliée aux finalités du grand plan d’investissement (GPI), des
contrats de ruralité, du dispositif cœur de ville et du plan de Relance. La Dotation
d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) 2022 est maintenue à son niveau de
2021, avec un montant de près d’1,046 Md€, dont 15,4 millions d’euros pour la
Lozère.
Evolution des subventions d’investissement perçues
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
3 825 647 2 785 717 2 480 651 2 021 963 2 152 135 1 337 212 2 632 400
Les demandes sont en cours, mais avec le passage en M57, l’ensemble
des dépenses et recettes liées aux opérations d’investissement seront désormais
gérées en Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP). Le
montant est pour l’heure estimé à 4 318 000 euros en 2022. 12
Plan Pluriannuels d’investissement 2022 à 2026 (recettes)
CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 Total AP
Services Communs 312 463 408 912 721 369
Patrimoine 267 152 295 735 85 000 101 667 285 000 1 034 555
Proximité
Service à la population 91 420 61 504 25 000 25 000 183 333 386 258
Ecole et Jeunesse 38 300 86 700 233 333 286 667 645 000
Environnement 25 250 160 000 122 250 36 667 37 333 381 500
Accès à la culture 3 017 129 3 660 488 325 447 7 013 064
Aménagements
urbains 566 607 322 367 489 833 370 507 596 667 2 345 981
4 318 323 4 995 708 1 047 530 767 173 1 389 000 12 517 735
Ce montant de recettes d’investissement à 12 517 735 euros correspond au
total des subventions attendues de 2022 à 2026, soit 49% de l’ensemble des
investissements prévus en Autorisation de Programmes (AP). C’est un montant
raisonnable avec un challenge pour la ville qui est de poursuivre la mobilisation de
nos financeurs (Europe, Etat, Région et Département).
1-8 Autres recettes
Pour les autres recettes réelles, elles sont essentiellement constituées des
cessions d’actifs pour un montant exceptionnel de 7 211 723 euros
essentiellement lié au contrat de cession et d’acquisition d’actions à la SA HLM
Lozère Habitations.
Evolution des cessions d’actifs
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
467 501 79 266 298 812 887 191 79 882 801 202 4 336 846
On retrouve également l’affectation de résultat estimée pour l’heure
438 910 euros pour l’année 2022. Les recettes d’ordre se composent
essentiellement des dotations aux amortissements pour 1 200 000 euros.
2-Les Dépenses
Dépenses de Fonctionnement
Le total des dépenses de fonctionnement est estimé pour 2022 à
13 978 000 euros (+ 969 000 euros par rapport aux crédits ouverts soit 7,45 %)
Hors opérations d’ordre (amortissements et virement à la section
d’investissement) nos dépenses de fonctionnement 2022 s’élèveront à 12 127 000 13
euros, soit une hausse des dépenses réelles de 4,21% par rapport aux crédits
ouverts en 2021.
Evolution du ratio des dépenses réelles de fonctionnement par habitants
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
909 917 852 899 894 838 866
A noter le très bon niveau de maitrise des dépenses réelles de
fonctionnement depuis 2015 puisque l’on constate sur la période une baisse du
ratio des dépenses réelles de fonctionnement par habitants.
2-1 Les charges à caractère général
Comme en 2020, les charges à caractère général pâtissent des effets de la
crise sanitaire en 2021 et notamment de la hausse des prix. Elles comprennent
aussi depuis 2020, les charges de gestion du parc de stationnement payant.
En 2022, les prévisions s’établissent à 3 877 000 euros, soit 386 000 euros
de plus que les crédits ouverts en 2021, soit une hausse de 11%. Cette
augmentation est essentiellement due à la venue du Tour de France en juillet
prochain pour 270 000 euros. Sans cette dépense ponctuelle la hausse serait
limitée à 116 000 euros de crédits supplémentaires, soit 3,32% essentiellement
due à la hausse des crédits d’achats de matériels pour travaux en régie prévus
pour 350 000 euros en 2022 contre 258 000 euros en 2021, dont 250 000 euros
pour passer en éclairage LED une partie des 2 500 points lumineux restants.
Il est à noter que la hausse des prix de l’énergie et notamment de
fournitures d’électricité n’aura que peu d’impact en 2022. La ville de Mende
bénéficie pour cette année des prix du groupement de commande. Sans cela, la
hausse serait de 70%, soit une hausse de 288 000 euros.
Evolution des charges à caractère général
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
2 776 151 2 937 273 2 852 488 2 969 844 3 038 422 3 164 049 3 399 620
2-2 Les charges de personnel
Les charges de personnel s’élèveront à 6 590 000 euros soit une hausse de
3,13% par rapport aux crédits ouverts en 2021 liée au recrutement de personnel
pour pallier l’absence d’agent absent et un renfort dans les écoles ainsi qu’au
glissement vieillissement technicité (GVT), la nouvelle organisation des carrières
des agents de catégorie C et à l’instauration du RIFSEEP voté à l’unanimité le 10
décembre 2021. 14
Evolution de la répartition des dépenses de personnel
2016 2017 2018 2019 2020 2021
012 Charges de
personnel 6 084 813 5 946 944 5 887 604 6 085 327 6 055 945 6 348 824
013 Atténuations de
charges 150 436 139 085 175 920 188 247 171 694 239 852
Charges nettes de
personnel (012-013) 5 934 377 5 807 859 5 711 684 5 897 080 5 884 250 6 108 973
La maitrise de la charge nette des dépenses de personnel depuis 2015
démontre la volonté de gestion saine et raisonnée des dépenses de personnel
instaurée avec la mutualisation des services.
La hausse des charges de personnel en 2021 est essentiellement due à la
création de quatre postes dont deux pour le service patrimoine en vue de
l’ouverture prochainne du Musée du Gévaudan à l’automne 2022, un pour le
campus connecté et un au service jeunesse en tant qu’agent du numérique.
Conformément aux nouvelles exigences règlementaires, le rapport
d’orientations budgétaires doit désormais présenter les éléments d’information
suivants : évolution des dépenses du chapitre 012, évolution des effectifs, état des
lieux des NBI (nouvelle bonification indiciaire), des heures supplémentaires, des
avantages en nature accordés ainsi qu’un point sur le temps de travail appliqué au
sein de la collectivité.
Evolution de la répartition des emplois
2016 2017 2018 2019 2020 2021
Titulaires et Stagiaires 147 144 142 144 143 145
Non Titulaires permanents 2 2 2 2 4 5
On peut constater la très bonne maitrise du nombre d’agents permanents
dans la collectivité grâce aux efforts de tous, grâce à la mutualisation et ce malgré
les nouvelles politiques publiques qu’il a fallu mettre en œuvre : gestion des titres
d’identité, gestion de l’enregistrement, de la modification et de la dissolution des
pactes civils de solidarité, l'entretien des espaces extérieurs (espaces publics,
jardins, bords de route…) par les collectivités, sans utilisation de produits
phytosanitaires de synthèse, la mise en place d’un conseiller au numérique
France Service et d’un tutorat campus connecté et avec la montée en puissance
des effectifs du Musée du Gévaudan. Tout ceci, sans abandonner aucune des
autres politiques 15
Répartition des emplois par sexe en 2021
Effectif Pourcentage
Femmes 62 43%
Hommes 83 57%
145 100%
Répartition des emplois par catégorie en 2021
Répartition des emplois
statutaires par catégorie Effectif Pourcentage
A 9 6%
B 17 12%
C 119 82%
145 100%
Eléments constitutifs de la paie
2019 2020 2021
Traitement (titulaires, contractuels, apprentis) 3 293 078 3 318 014 3 501 459
Nouvelle Bonification indiciaire NBI 20 166 24 300 23 830
Heures supplémentaires 23 769 40 234 40 225
Régime indemnitaire 540 779 577 847 583 355
Transfert Prime /points - 25 925 - 25 419 - 26 381
Avantages en nature 16 976 16 640 14 851
Conformément au protocole d’accord des 35 heures en vigueur au 1er janvier 2021, la durée annuelle du temps de travail dans les services est fixée à 1 607 heures. 16
2-3 Les autres charges de gestion
Les autres charges de gestion seront de 1 160 000 euros en 2022 en
baisse par rapport aux crédits ouverts en 2021 de 36 500 euros. Une baisse due à
la prise en charge en 2021 des chèques alimentaires étudiants en partenariat
avec le CROUS.
Sur ce chapitre sont notamment financées les aides aux associations, les
indemnités des élus et les dotations de fonctionnement aux écoles privées sous
contrat, la subvention d’équilibre du budget culture, mais aussi avec le passage en
M57, les aides aux permis. Depuis 2012, 678 aides au permis ont été accordées.
Evolution des autres charges de gestion
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
1 883 828 1 847 221 1 214 737 1 178 863 1 159 308 1 023 589 1 021 387
2-4 Les charges financières
Les effets du refinancement réalisé en 2018 se font ressentir favorablement
en 2022 avec une prévision de 235 000 euros.
Evolution des charges financières
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
407 462 432 754 386 970 341 129 296 249 275 436 252 466
De 407 000 euros en 2015 à 252 000 euros pour 2021, le coût de la dette à
baisser de 38%.
2-5 les charges exceptionnelles
Leur montant a été fixé à 5 000 euros. Elles ne comprennent plus que des
crédits pour opérations de gestion.
Evolution des charges exceptionnelles
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
410 088 34 933 19 548 282 867 539 411 41 764 14 452
2-6 les atténuations de produit
La Ville de Mende est contributrice au Fonds de Péréquation
Intercommunal et Communal (FPIC) depuis 2012. Au niveau national l’enveloppe
de ce fonds est montée en puissance jusqu’en 2016. La Loi de Finances 2018 a
fixé définitivement le FPIC à 1 Mds euros, montant atteint depuis 2016. 17
Le passage du périmètre de la CCCL de 4 à 7 communes commence à
produire ses effets. A ce jour, nous n’avons pas de montant pour 2022, mais si
l’enveloppe reste constante sa répartition reste variable et la contribution de la ville
de Mende pourrait évoluer. Il convient de rester prudent en prévoyant un montant
de 260 000 euros en 2022, similaire au montant versé en 2021. Cette contribution
a baissé de plus de 15% en 5 ans.
Evolution des atténuations de produit
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
182 872 300 193 291 667 287 936 254 778 254 778 254 778
Dépenses d’Investissements
2-7 les dépenses d’équipements en AP/CP
L’année 2021 a vu l’achèvement et/ou le début de plusieurs opérations
d’investissement, dont voici le détail :
o les travaux dans les bâtiments pour 50 000 euros,
o la réfection de la chapelle des Pénitents pour 48 000 euros,
o l’acquisition de matériels informatiques pour 76 000 euros,
o l’aménagement du cimetière Séjalan pour 47 000 euros,
o la sonorisation de l’espace évènements pour 69 000 euros,
o les travaux du Musée du Gévaudan pour 2 812 000 euros,
o l’extension du cinéma Trianon pour 269 000 euros,
o l’acquisition de matériels divers pour 461 000 euros,
o l’aménagement des boulevards pour 1 296 000 euros,
o l’aménagement d’aires de jeux pour 20 000 euros,
o les aires de jeux et espaces verts pour 18 000 euros,
o la réhabilitation de l’ermitage pour 40 000 euros,
o des travaux de voirie pour 609 000 euros,
o des murs de soutènement pour 31 000 euros
o le parking de la filature pour 83 000 euros. 18
Mais aussi :
- des subventions d’équipements pour 149 000 euros
- des acquisitions foncières pour 1 882 000 euros,
- la prise de participations à la SPL Cœur Lozère pour 420 000 euros.
Evolution des dépenses d’équipement (compte 20, 21, 23, Régie)
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
7 592 384 4 390 028 5 772 989 3 225 831 2 605 589 4 600 139 8 075 653
Evolution du ratio des dépenses d’équipement brut par habitants
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
592 350 514 277 285 410 630
La ville investit, de nombreux chantiers l’attestent, et prépare son avenir
notamment au travers de sa politique foncière (terrains de Chapieu 26 ha, de la
CCI 29 ha, du Roussel 7 ha, de Bahours, …)
En 2022, avec le passage en M57, la gestion des crédits d’investissement
devient pluriannuelle. Les dotations budgétaires affectées aux dépenses
d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des
crédits de paiement. Les autorisations de programme constituent la limite
supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des
investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce
qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses
pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements
contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant
compte des seuls crédits de paiement.
La situation des autorisations d'engagement et de programme, ainsi que
des crédits de paiement y afférents donne lieu à un état joint aux documents
budgétaires.
A ce stade, il est proposé d’articuler les dépenses pluriannuelles
d’investissement au sein de 7 autorisations de programmes couvrant l’ensemble
des champs de compétence de la ville de Mende. 19
Plan Pluriannuels d’investissement 2022 à 2026 (dépenses)
CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 Total AP
Services Communs 1 039 500 480 000 480 000 480 000 480 000 2 959 500
Patrimoine 689 600 147 000 265 000 840 000 540 000 2 841 600
Proximité
Service à la population 197 000 85 000 85 000 335 000 685 000 1 387 000
Ecole et Jeunesse 106 000 96 000 354 000 434 000 424 000 1 414 000
Environnement 745 000 500 000 540 000 346 000 104 000 2 235 000
Accès à la culture 5 531 000 1 505 000 0 0 0 7 036 000
Aménagements
urbains 2 375 000 1 409 000 980 760 1 320 000 1 780 000 7 864 760
10 683 100 4 222 000 2 704 760 3 755 000 4 013 000 25 377 860
Pour l’année 2022, les crédits de paiements se répartissent comme suit :
Services Communs :
o les travaux dans les bâtiments pour 197 000 euros,
o l’acquisition de matériels informatiques pour 340 000 euros,
o l’acquisition de matériels divers pour 502 500 euros,
Patrimoine :
o les travaux d’éclairages à la maison consulaire pour 20 000 euros,
o la réfection de la chapelle des Pénitents pour 270 000 euros,
o l’aménagement du cimetière St Gervais pour 20 000 euros,
o le mémorial de Rieucros pour 60 000 euros,
o la mise en valeur du centre ancien pour 279 600 euros,
o la réhabilitation de l’ermitage pour 40 000 euros,
Proximité / Service à la population :
o l’aménagement du cimetière Séjalan pour 72 000 euros,
o la refonte du site internet pour 50 000 euros,
o les aires de jeux et espaces verts 75 000 euros, 20
Ecole et Jeunesse :
o l’école Gérard Pons pour 102 000 euros,
o les acquisitions budget jeunes pour 4 000 euros,
Environnement :
o l’enfouissement des réseaux pour 460 000 euros,
o la rénovation énergétique des bâtiments pour 35 000 euros,
o la modernisation du réseau d’éclairage public pour 250 000 euros,
Accès à la culture :
o les travaux du Musée du Gévaudan pour 4 000 000 euros,
o la mise en conformité du Théâtre pour 110 000 euros,
o l’éclairage et limiteur sonore Espace des Anges pour 21 000 euros,
o l’extension du cinéma Trianon pour 1 400 000 euros,
Aménagements urbains :
o l’aménagement des boulevards pour 180 000 euros,
o des travaux de voirie pour 700 000 euros,
o des murs de soutènement pour 120 000 euros
o l’aménagement du square du Bressal pour 50 000 euros,
o l’aménagement du parking du Pré Vival pour 100 000 euros,
o l’aménagement du parking de la Cité pour 50 000 euros,
o l’aménagement de la rue de l’Espérance pour 175 000 euros,
o la Rocade Ouest pour 1 000 000 euros.
2-9 les dépenses d’équipements hors AP/CP
Elles correspondent aux études, aux subventions d’équipements versées
(hors rocade) et aux acquisitions foncières pour 786 000 euros en crédits
nouveaux et 691 000 euros en crédits reportés. 21
2-8 le remboursement du capital des emprunts
Le montant inscrit pour l’année 2022 est 915 000 euros. Il couvre les
échéances attendues pour un montant au 1er janvier 2022 de 908 931,47 euros.
Aucun recours à l’emprunt n’étant prévu en 2022, le capital restant dû au 31
décembre 2022 sera de 9 658 412,53 euros, soit une dette par habitants de 735
euros proche du niveau de 2013.
On retrouve également le déficit d’investissement reporté estimé pour
l’heure à 438 910 euros pour l’année 2022. Pour les recettes d’ordre, elles se
composent essentiellement des travaux en régies pour 180 000 euros hors
modernisation du réseau d’éclairage public. 22
D) Les Budgets annexes
BUDGET TRANSPORT DE PERSONNES MOBILITE
Ce budget enregistre en recettes de fonctionnement le produit du
versement mobilité, les participations de la région Occitanie (transport scolaire) et
de la Région Auvergne Rhône-Alpes (navette Mende-Loudes) qui permettent de
payer les transports urbains, scolaires et la ligne Mende-Loudes.
Evolution des charges de transport
Libellé 2017 2018 2019 2020 2021
Transport urbain 486 585 462 420 469 365 472 369 419 146
Transport écoles 131 938 114 280 113 610 97 480 112 122
Navette piscine 22 572 22 501 22 226 10 500 15 309
Navette Mende Loudes 29 833 29 271 31 980 5 713 5 086
Il n’y a aucun emprunt sur ce budget à ce jour.
L’augmentation du taux du versement transport le 1er juillet 2015 de 0,40%
à 0,45% a permis une augmentation du produit perçu sur les 5 dernières années.
Evolution du versement transport
Libellé 2017 2018 2019 2020 2021
Versement transport 653 580 654 968 709 488 658 220 704 774
Au 31 décembre 2020, le résultat présente un excédent global d’environ
628 000 euros.
Evolution des résultats de clôture du budget transport
Libellé 2017 2018 2019 2020 2021
Investissement 30 823 48 136 25 243 34 094 -19 874
Exploitation 36 357 124 270 270 126 428 244 648 065
Solde 67 181 172 406 295 370 462 342 628 190
Il est prévu d’utiliser ces excédents pour améliorer le service offert aux
mendois, poursuivre les travaux d’accessibilité aux abris bus réalisés ces trois
dernières années et réaliser un schéma des mobilités sur la ville de Mende. 23
BUDGET CULTURE (SPECTACLES PAYANTS)
Ce budget n’est qu’un budget de fonctionnement. Il comptabilise l’ensemble
des spectacles payants de la saison culturelle. L’équilibre attendu en 2021 est
d’environ 97 000 euros. En dépense, on trouve l’ensemble des charges liées à
l’organisation des spectacles pour 250 000 euros, en recette, le produit des
entrées aux spectacles, les subventions de la Région Occitanie et du Département
de la Lozère, les différentes participations, la différence étant une subvention
d’équilibre versée par le Budget Principal et limitée en 2022 à 140 000 euros.
Evolution des dépenses et de la subvention d’équilibre du budget principal
011
Dépenses
67
Charges
except.
70
Recettes
74
Participations
77
Produits
Exceptionnel
75
Subvention
d’équilibre
Part
Budget
Principal
2008 200 454,28 € 38 817,08 € 12 235,76 € 279,89 € 149 121,55 € 74%
2009 254 212,88 € 79 203,36 € 19 363,51 € 0,00 € 155 646,01 € 61%
2010 218 309,22 € 52 182,49 € 10 868,72 € 557,83 € 154 700,18 € 71%
2011 232 940,00 € 69 497,63 € 8 735,60 € 0,00 € 154 706,77 € 66%
2012 275 529,17 € 87 238,35 € 11 471,25 € 20,00 € 176 799,57 € 64%
2013 308 776,90 € 58 591,76 € 15 019,25 € 0,00 € 235 165,89 € 76%
2014 202 198,13 € 40 840,80 € 15 641,58 € 0,00 € 145 715,75 € 72%
2015 209 895,67 € 52 494,78 € 15 739,34 € 0,00 € 141 661,55 € 67%
2016 230 629,85 € 87 957,31 € 14 000,00 € 0,00 € 128 672,54 € 56%
2017 207 614,69 € 78 731,60 € 26 400,00 € 90,80 € 102 392,29 € 49%
2018 199 145,03 € 75 536,30 € 23 650,00 € 0,00 € 99 958,73 € 50%
2019 221 823,20 € 67 749,86 € 26 317,54 € 0,00 € 127 755,80 € 58%
2020 129 173,46 € 10 185,45 € 39 426,22 € 18 182,46 € 0,32 € 81 749,91 € 59%
2021 94 860,93 € 2 786,68 € 17 452,57 € 51 633,41 € 10 550,00 € 18 011,63 € 18%
Moy. 213 254,53 € 926,58 € 60 408,58 € 19 232,74 € 821,35 € 133 718,44 €
28% 9% 0% 63%
BUDGET LOTISSEMENT D’HABITATIONS LA BERGERIE
Ce budget enregistre les travaux entrepris pour la réalisation des 2
lotissements : Les Hauts de la Bergerie et son extension. Les deux derniers lots
de Bergerie II ont été vendus en 2019. Il restait 3 lots délibérés en novembre 2020
et vendus en 2021. Le budget est donc à clôturer au 31 décembre 2021.
L’excédent reversé en 2021 est 114 164,06 euros portant le total des excédents
versés depuis l’ouverture de ce budget à 529 164,06 euros. 24
BUDGET RESEAU DE CHALEUR
Pour rappel ce budget supporte les investissements de la 1ère tranche de
travaux faite par la Ville subventionnée par des crédits « Pôle d’Excellence
Rurale ». Le solde a été financé par 2 emprunts de 1 190 000 euros pour les
réseaux et 318 000 euros pour la construction de la sous-station qui génèrent une
annuité d’environ 100 000 euros. Le premier souscrit auprès du Crédit Agricole a
fait l’objet d’un refinancement en 2018.
Evolution de l’encours de la dette du Budget Réseau de Chaleur
Exercice Dette en capital au 1er Janvier Amortissement Intérêts Annuité Dette en capital au 31 Décembre
2020 1 099 295,49 63 077,54 36 763,66 99 841,20 1 036 217,95
2021 1 036 217,95 65 225,86 34 615,34 99 841,20 970 992,09
2022 970 992,09 67 453,54 32 387,66 99 841,20 903 538,55
2023 903 538,55 69 763,59 30 077,61 99 841,20 833 774,96
2024 833 774,96 72 159,28 27 681,92 99 841,20 761 615,68
2025 761 615,68 74 643,85 25 197,35 99 841,20 686 971,83
2026 686 971,83 77 220,82 22 620,38 99 841,20 609 751,01
2027 609 751,01 79 893,72 19 947,48 99 841,20 529 857,29
2028 529 857,29 82 666,24 17 174,96 99 841,20 447 191,05
2029 447 191,05 85 542,30 14 298,90 99 841,20 361 648,75
2030 361 648,75 88 525,92 11 315,28 99 841,20 273 122,83
2031 273 122,83 91 621,29 8 219,91 99 841,20 181 501,54
2032 181 501,54 94 832,73 5 008,47 99 841,20 86 668,81
2033 86 668,81 86 668,81 1 701,13 88 369,94 0,00
En contrepartie, la Ville reçoit du délégataire TENDEM une surtaxe payée
par les usagers. Bien entendu cette dernière augmente au fur et à mesure des
raccordements à laquelle s’ajoutent les redevances versées par le délégataire
pour frais de gestion et l’occupation du domaine public.
En 2020, un travail de réévaluation de la surtaxe sur les années 2018 à
2020 a permis d’entériner un rattrapage de 20 863,33 euros, dont 11 925,04 euros
pour les années 2018 et 2019, ce qui explique la forte augmentation.
Evolution des produits de gestion courante
Libellé 2017 2018 2019 2020 2021
Surtaxe 73 049 80 868 78 956 97 846 95 317
Redevance frais de gestion 12 344 12 762 12 693 12 735 13 328
Redevance d’occupation du
domaine public 903 15 421 18 004 19 245 22 807 25
Le résultat présente un déficit global en 2021 de - 108 248 euros avec un
déficit de -184 925 euros en investissement et un excédent de + 76 677 euros en
section d’exploitation.
Evolution des résultats de clôture du budget réseau de chaleur sur les 5 dernières années
Libellé 2017 2018 2019 2020 2021
Investissement -204 286 -198 728 -219 245 -211 503 -184 925
Exploitation 38 846 40 489 70 819 91 804 76 676
Solde -165 440 -158 239 -148 426 -119 699 -108 248
Les prévisions de raccordements attendus sur les années à venir laissent
supposer que l’équilibre budgétaire sera atteint d’ici 2 ans.
Evolution des résultats de clôture du budget réseau de chaleur sur les 5 prochaines années
Libellé 2022 2023 2024 2025 2026
Investissement -175 000 - 134 000 - 99 000 -60 000 -22 000
Exploitation 111 000 107 000 112 000 115 000 123 000
Solde -64 000 -27 000 13 000 55 000 101 000
BUDGET CITE ADMINISTRATIVE
Pour rappel, la ville a rénové entièrement le bâtiment Cité Administrative,
sans aucune aide à l’investissement, la quasi-totalité des travaux a été financée
par emprunts soit un montant de 6 430 000 euros qui génèrent une annuité de
334 000 euros.
Ce budget comptabilise les charges de fonctionnement du bâtiment, les
intérêts de la dette, son remboursement et les loyers des administrations occupant
ces 6 étages.
Evolution des dépenses et recettes d’exploitation sur les 4 dernières années
Libellé 2017 2018 2019 2020 2021
Charges de fonctionnement 116 875 108 283 114 368 105 580 109 344
Intérêts de la dette 183 368 164 694 157 215 152 647 144 357
Loyers et charges 516 521 537 211 548 954 544 132 542 061
En 2018, un prêt du Crédit Agricole a fait l’objet d’un refinancement qui
permet d’en raccourcir la durée de 108 mois de baisser son taux de 3% et de
gagner sur la durée résiduelle de 183 mois 150 000 euros d’intérêts. 26
Evolution de l’encours de la dette du Budget Cité Administrative
Exercice
Dette en
capital au 1er
Janvier
Amortissement Intérêts Annuité
Dette en
capital au 31
Décembre
2021 5 287 279,31 182 236,99 144 356,59 333 978,97 5 105 042,32
2022 5 105 042,32 188 461,76 135 894,97 333 978,97 4 916 580,56
2023 4 916 580,56 193 302,91 131 053,82 333 978,97 4 723 277,65
2024 4 723 277,65 198 301,47 126 055,26 333 978,97 4 524 976,18
2025 4 524 976,18 203 463,61 120 893,12 333 978,97 4 321 512,57
2026 4 321 512,57 208 795,94 115 560,80 333 978,97 4 112 716,63
2027 4 112 716,63 214 305,10 110 051,63 333 978,97 3 898 411,53
2028 3 898 411,53 219 998,32 104 358,42 333 978,97 3 678 413,21
2029 3 678 413,21 225 882,87 98 473,86 333 978,97 3 452 530,34
2030 3 452 530,34 231 966,52 92 390,21 333 978,97 3 220 563,82
2031 3 220 563,82 238 257,43 86 099,31 333 978,97 2 982 306,39
2032 2 982 306,39 244 763,95 79 592,79 333 978,97 2 737 542,44
2033 2 737 542,44 230 914,44 72 908,78 313 445,46 2 506 628,00
2034 2 506 628,00 216 731,31 66 558,99 292 912,53 2 289 896,69
2035 2 289 896,69 223 170,43 60 119,86 292 912,53 2 066 726,26
2036 2 066 726,26 229 848,85 53 441,45 292 912,53 1 836 877,41
2037 1 836 877,41 236 776,78 46 513,52 292 912,53 1 600 100,63
2038 1 600 100,63 243 964,38 39 325,92 292 911,89 1 356 136,25
2039 1 356 136,25 209 023,75 32 408,58 251 054,57 1 147 112,50
2040 1 147 112,50 215 289,37 26 142,97 251 054,43 931 823,13
2041 931 823,13 136 039,43 19 633,17 163 193,86 795 783,70
2042 795 783,70 118 480,77 14 553,47 140 555,83 677 302,93
2043 677 302,93 99 419,32 10 976,56 117 916,51 577 883,61
2044 577 883,61 48 712,03 8 668,25 64 901,54 529 171,58
2045 529 171,58 49 442,71 7 937,57 64 901,54 479 728,87
2046 479 728,87 50 184,35 7 195,93 64 901,54 429 544,52
2047 429 544,52 50 937,11 6 443,17 64 901,54 378 607,41
2048 378 607,41 51 701,17 5 679,11 64 901,54 326 906,24
2049 326 906,24 52 476,69 4 903,59 64 901,54 274 429,55
2050 274 429,55 53 263,84 4 116,44 64 901,54 221 165,71
2051 221 165,71 54 062,79 3 317,49 64 901,54 167 102,92
2052 167 102,92 54 873,74 2 506,54 64 901,54 112 229,18
2053 112 229,18 55 696,84 1 683,44 64 901,54 56 532,34
2054 56 532,34 56 532,34 847,99 52 074,23 0,00
Le résultat présente un excédent global en 2021 de 389 000 euros avec un
déficit de - 181 000 euros en investissement et un excédent de + 570 000 euros
en section d’exploitation. 27
Evolution des résultats de clôture du budget Cité Administrative
Libellé 2017 2018 2019 2020 2021
Investissement -250 235 -101 132 -170 688 -175 257 -181 447
Exploitation 215 315 168 696 344 144 458 570 570 884
Solde -34 920 67 564 173 454 283 313 389 437
BUDGET CENTRE DE GESTION
Ce budget aura permis de construire le nouveau Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale de la Lozère (CDG). Un contrat de crédit-bail a été
signé entre les deux parties, le Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale de la Lozère devenant propriétaire du bâtiment au bout de 20 ans
après avoir réglé un loyer correspondant à l’annuité d’emprunt payée par la Ville
(cet emprunt d’un montant de 748 000 euros étant le solde entre les travaux et les
subventions perçues).
Evolution de l’encours de la dette du Budget Centre de Gestion
Exercice
Dette en
capital au
1er Janvier
Amortissement Intérêts Annuité
Dette en
capital au 31
Décembre
2020 619 672,26 33 139,11 12 695,37 45 834,48 586 533,15
2021 586 533,15 33 841,80 11 992,68 45 834,48 552 691,35
2022 552 691,35 34 559,35 11 275,13 45 834,48 518 132,00
2023 518 132,00 35 292,10 10 542,38 45 834,48 482 839,90
2024 482 839,90 36 040,42 9 794,06 45 834,48 446 799,48
2025 446 799,48 36 804,58 9 029,90 45 834,48 409 994,90
2026 409 994,90 37 584,97 8 249,51 45 834,48 372 409,93
2027 372 409,93 38 381,91 7 452,57 45 834,48 334 028,02
2028 334 028,02 39 195,71 6 638,77 45 834,48 294 832,31
2029 294 832,31 40 026,81 5 807,67 45 834,48 254 805,50
2030 254 805,50 40 875,47 4 959,01 45 834,48 213 930,03
2031 213 930,03 41 742,19 4 092,29 45 834,48 172 187,84
2032 172 187,84 42 627,27 3 207,21 45 834,48 129 560,57
2033 129 560,57 43 531,12 2 303,36 45 834,48 86 029,45
2034 86 029,45 44 454,10 1 380,38 45 834,48 41 575,35
2035 41 575,35 41 575,35 437,79 42 013,14 0,00
Ce budget enregistre le paiement de la taxe foncière et son remboursement
par le preneur, ainsi les loyers dont le montant couvre les échéances d’emprunt. 28
Evolution des résultats de clôture du budget Centre de Gestion
Libellé 2017 2018 2019 2020 2021
Investissement -31 117 - 31 777 -32 451 -33 139 - 33 154
Exploitation 33 532 34 192 34 866 35 354 36 256
Solde 2 415 2 415 2 415 2 415 3 102
BUDGET LOTISSEMENT LES HAUTS DE VALCROZE
Ce budget enregistre les travaux entrepris pour la réalisation d’un lotissement de 9
lots sur une superficie de 5 672 m² à Valcroze. Créé en 2020, il enregistre pour le
moment les travaux d’aménagements du terrain pour 178 529 euros en 2021. Le
solde des travaux à réaliser en 2022 est de 5 504 euros auquel, il faudra ajouter
l’acquisition du terrain au budget principal. Sur les 9 lots proposés, 2 ont été
vendus en 2021 pour 98 010 euros, 5 sont réservés pour 246 675 euros et 2
restent à attribuer pour 123 255 euros. Le terrain acheté, les travaux restant réglés
et les lots vendus, l’excédent attendu sera de l’ordre de 190 000 euros.
BUDGET MAISON DE SANTE
L’opération de construction d’une Maison de Santé cédée en Crédit-Bail
Immobilier fait l’objet d’un budget annexe créé en 2021. Les dépenses
enregistrées sur l’année sont 139 122,50 euros. Les engagements courent pour
un montant de 436 051,50 euros.
Le montant total des dépenses restent fixé à 4 400 000 euros. Les recettes se
répartissent de la manière suivante :
- les subventions pour 2 640 000 euros,
- le recours à l’emprunt pour 1 760 000 euros.
BUDGET LOTISSEMENT DE BAHOURS
Ce budget, à créer en 2021, enregistrera les travaux entrepris pour la
réalisation d’un lotissement de 6 lots sur une superficie de 7 000 m² à Bahours.
Les dépenses enregistrées sur l’année sont 3 628 euros. Les engagements
courent pour un montant de 10 550 euros.
BUDGET LOTISSEMENT JOSEPHINE BAKER PHASE 1
Ce budget, à créer courant 2022, enregistrera les travaux entrepris pour la
réalisation d’un lotissement de 25 à 30 lots sur une superficie de 20 000 m² à Lou
Devez. Les travaux sont estimés 600 000 euros. 29
Des Orientations Budgétaires toutes en
maitrise, dynamisme et ambition
Tant sur le budget principal que sur les budgets annexes, la gestion de la
Ville est bonne.
Que l’on se compare aux autres villes de Lozère ou aux principales villes
d’Occitanie et des départements limitrophes, on ne peut que constater que Mende
figure sur le podium des collectivités avec une saine gestion (les chiffres étant
publics chacun peut se faire sa propre opinion en les consultant).
L’ensemble des données présentées dans ce document d’orientation
budgétaire souligne :
- Une maitrise des dépenses de fonctionnement depuis 2015 ;
- Une maitrise des charges de personnels depuis 2015 et ce malgré les nouvelles politiques publiques qu’il a fallu intégrer. Aucune des autres missions n’a été abandonnée, certaines ont même été renforcées. La mutualisation des services entre la Commune, la Communauté de Communes et le CIAS montre ses effets positifs ;
- Une maitrise des intérêts d’emprunts avec une baisse de près de 40% depuis 2015, et avec en corollaire une baisse de l’endettement du budget principal. L’endettement des budgets annexes a lui aussi fortement baissé ;
- Une volonté de redistribuer ces bénéfices aux Mendois par une quatrième année de baisse du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties, moins 10,32% sur ce taux en quatre ans, c’est du jamais vu en France. Mais cette volonté de redistribution est allée au-delà depuis le début de la crise sanitaire, puisque la Ville a contribué aux quatre opérations de relance de pouvoir d’achat à la suite des différents confinements en dotant de près de 150 000€ les opérations « Chèques Office de Commerce ».
Mende est une Ville dynamique, le seul chiffre de l’augmentation de la
population sur les cinq dernières années en témoigne.
Tous les investissements passés, la refonte du PLU en 2012 et sa révision
générale en 2018 appuient la capacité de la Ville à se développer. Tous les
investissements en cours ou à venir souligne cela, à l’heure où a lieu ce débat
d’orientation budgétaire ce ne sont pas moins de vingt chantiers d’ampleurs qui
sont en cours sur la Ville. En cœur de ville, par et grâce au programme Action
Cœur de Ville, quatre grues sont à l’œuvre en ce moment sur les chantiers de 50
logements de la gare, du cinéma, de la Cathédrale et la réhabilitation de la
Chicanette, sans parler du Musée du Gévaudan, et des chantiers en cours portés
par des privés pour la réhabilitation d’immeubles en cœur de ville. 30
La dynamique est là et le conseil municipal doit l’entretenir. C’est pourquoi
de nombreux projets et chantiers vont encore démarrer alors que le conseil
municipal devra aussi se prononcer sur un plan pluriannuel d’investissement.
C’est pourquoi de nouveaux lotissements vont voir le jour, c’est pourquoi la
Communauté de Communes Cœur de Lozère prépare une zone d’activité
économique au Chaousse et anticipe aussi l’avenir.
La dynamique est forte et elle doit être soutenue.
C’est toute l’ambition que porte la majorité municipale pour la Ville
préfecture du département de la Lozère. Le rayonnement de Mende doit servir
tout un territoire parce qu’il en est ainsi des villes centres, et le territoire doit se
servir du dynamisme et de l‘ambition de sa Ville préfecture.