Conseil Municipal - Seance du 7 juin 2021

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Conseil Municipal - Seance du 7 juin 2021 Document publié le Lundi 7 juin 2021 par la commune de Sainte-Croix. Lien du pdf (Conseil Municipal - Seance du 7 juin 2021)Thèmes du document : Énergies, Banque, Institutions publiques, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUIN 2021

L'an deux mille vingt et un, le 7 juin à 20h le Conseil Municipal de la commune de Ste-Croix, convoqué le 1er juin 2021, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de Cénac, sous la présidence de Madame Isabelle LASCHON, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 1553 Votants : 14

Présents : Mmes Séverine BARRIERE, Régine CALVET, Adeline CHERRY-PELLAT, Nadia CROS, Thérèse GINESTE, Isabelle LASCHON, Sylvie NATTES-LABORIE, Séverine RAYNAL, Mrs Gérard LABORIE, Jérémie MAZARS, Joël ROUZIES, Guy VERNHES, Jonathan VIVEN,

Excusés : Lydie TLHET, Gérald VIVENS

Procuration : Lydie TILHET a donné procuration à Sylvie NATTES LABORIE.

Le Conseil a choisi comme secrétaire Régine CALVET

ORDRE DU JOUR

1. Renouvellement d’occupation du domaine public - Mise à disposition d’une ruelle 2. Demande de subvention par le Centre Aéré de Laurière

3. Admission en non valeur de dépenses irrécouvrables

4. Budget principal - Décision modificative n° 1

5. Budget assainissement - Décision modificative n° 1

6. DETR pour la rénovation des logements (nouvelle délibération)

7. Demande de subvention à la Région pour les travaux de rénovation des logements 8. Dénomination d’une voie

9. Projet de rénovation énergétique de l’école

10. Installation d’un poteau incendie à La Dricherie

11. Questions diverses

1 – Renouvellement d’occupation du domaine public - Mise à disposition d’une ruelle En juillet 2020 a été renouvelée une convention d’occupation temporaire du domaine public (ruelle dans le village de Ste-Croix) avec Mme Annie SCNHEIDER. Cette convention l’autorise à utiliser une ruelle située à côté de son habitation.

Mme SCHNEIDER a adressé un courrier en date du 11 mai 2021 dans lequel elle demande la reconduction de la convention d’occupation.

Madame le Maire demande au conseil de se prononcer sur le renouvellement de cette convention.

Après délibération, le conseil décide à l’unanimité :

- de renouveler pour la dernière année cette convention,

- précise qu’au terme de ce délai il n’y aura pas de renouvellement afin de ne pas créer un précédent si d’autres demandes de ce type venaient à être formulées,

- précise que la ruelle mise à disposition devra être libérée et débarrassée de tout objet (grilles, pots de fleurs…) le 10 juillet 2022,

- autorise Madame le Maire à signer la dite convention qui prendra effet le 11 juillet 2021 et se terminera le 10 juillet 2022,

- fixe la redevance à 1€ pour la période du 11 juillet 2021 au 10 juillet 2022. 2 – Demande de subvention par le Centre Aéré de LaurièreMadame le Maire fait part au conseil municipal d'un courrier adressé par le Centre Aéré de Laurière qui l’informe que des enfants de la commune de Ste-Croix ont été accueillis en 2020 au Centre Aéré les mercredis et pendant les vacances scolaires.

Le Centre Aéré demande une participation à la commune à hauteur de 1€ par jour et par enfant soit 107€.

Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur cette demande. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité de verser la somme de 107€ au Centre Aéré de Laurière.

3 – Admission en non valeur

Le comptable a saisi la commune d’une demande d’admission en non valeur de titres émis par la commune en 2019.

Le montant total de ces créances s’élève à 5.20€ sur le budget principal et 49.87€ sur le budget assainissement.

L’admission en non valeur concerne des créances dont le recouvrement n’a pu être effectué par le comptable, malgré toutes les poursuites entreprises (relances courriers, téléphone, oppositions employeurs/bancaires). Elle intervient donc après avoir épuisé toutes les possibilités, cependant le débiteur reste redevable dans le cas où il reviendrait à meilleure fortune.

Madame le Maire présente au conseil les admissions en non valeurs :

Budget principal

Année Montant dû Observations

2019 5.20€ RAR inférieur au seuil de poursuite

Budget assainissement

Année Montant dû Observations

2019 9€ Poursuite sans effet 2019 40.87€ Poursuite sans effet

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-21,

Vu l’instruction budgétaire M 14,

Vu la demande d’admission de créances irrécouvrables faite par le comptable public le 6 mai 2021,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- d’accepter l’admission en non-valeur de ces créances pour un montant total - dit que les crédits seront inscrits au compte 6541.

4 - Budget principal – Décision modificative n° 1

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’aucune somme n’a été prévue au compte 6541 du budget principal pour les admissions en non valeur et qu’il convient de prendre une décision modificative :

Intitulés Dépenses Budget Diminution Augmentation Avant DM Après DM

022 – Dépenses imprévues

fonctionnement

- 100.00 34 000.00 33 900.006541 – Créances admises en non

valeur

100.00 0.00 100.00

Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité cette décision modificative.

5 – Budget assainissement – Décision modificative n° 1

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’aucune somme n’a été prévue au compte 6541 du budget assainissement pour les admissions en non valeur et qu’il convient de prendre une décision modificative :

Intitulés Dépenses Budget Diminution Augmentation Avant DM Après DM

6063 – Fournitures d’entretien - 50.00 500.00 450.00 6541 – Créances admises en non

valeur

50.00 0.00 50.00

Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité cette décision modificative.

6 – Demande de subvention au titre de la DETR 2021 - Acquisition et rénovation d'une habitation pour création de 2 logements

Madame le Maire expose au conseil municipal que le projet de rénovation d’une habitation a été inscrit au programme DETR 2021 et que le plan de financement doit être actualisé pour la tranche 1.

Le plan de financement serait le suivant :

DETR

- 2021 Tranche 1

- 2022 Tranche 2

50 678.75

70 761.25

Département 84 000.00 Région 22 000.00 Fonds de concours 82 000.00 Emprunt 95 990.00 Total 405 430.00

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal :

- approuve le plan de financement,

- sollicite une subvention au titre de la DETR de 50 678€ pour la tranche 1 et de 70 761.25€ pour la tranche 2,

- autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à ce projet

7 - Demande de subvention à la Région pour les travaux de rénovation de deux logements Madame le Maire expose au conseil municipal que la Région Occitanie accompagne les communes qui s’engagent dans des travaux d’amélioration et de rénovation de l’habitat communal à vocation locative. A condition que ces travaux permettent d’atteindre un gain énergétique de 30% minimum et la classe énergétique C.

La rénovation des logements permettra d’atteindre ces critères.

Madame le Maire propose d’adopter le plan de financement suivant :Dépenses Subventions

Travaux 312 900 Région 22 000 Honoraires 40 530 DETR 88 357 Département 84 000

Fonds de concours 82 000

Emprunt 77 073

Total 353 430 353 430

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal :

- approuve le plan de financement,

- sollicite une subvention auprès de la Région d’un montant de 22 000€,

- autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à ce projet.

8 - Dénomination des rues

Madame le Maire expose au conseil qu’il convient de trouver le nom d’une voie qui a été oubliée dans le secteur de Cénac. Il est proposé de nommer cette voie Chemin Buissonier. Par ailleurs il est proposé de changer le nom de la Rue du Porche en Rue Porte Médiévale.

Ancien nom Nouveau nom

Voie 60 Chemin Buissonier

Voie 84 Rue du Porche Rue Porte Médiévale

Après délibération et à l’unanimité le conseil adopte ces dénominations.

9 - Rénovation énergétique de l’école

Madame le Maire fait un compte rendu au conseil municipal des rencontres avec Ondine Rouby d’Aveyron Ingénierie qui accompagne la commune pour le projet de rénovation énergétique de l’école.

Le coût prévisionnel a été estimé à 202 000€ HT, réparti comme suit :

- travaux 171 000€

- honoraires 22 000€ HT

- frais divers 9 000€ HT

Aveyron Ingénierie propose d’inclure dans l’étude une option pour la pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture de l’école.

Madame le Maire demande au conseil de se prononcer sur ce projet.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil :

- valide le projet de rénovation énergétique,

- ne retient pas l’option pour la pose de panneaux photovoltaïques,

- autorise Madame le Maire à lancer la procédure de passation du marché de maîtrise d’œuvre.

10- Installation d’un poteau incendie à La Dricherie

Le conseil valide le devis de 2 295€ HT du Syndicat des Eaux de Foissac pour l’implantation d’un poteau incendie à la Dricherie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h.