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Conseil Municipal - Seance du 23 juin 2020
Document publié le Mardi 23 juin 2020 par la commune de Sainte-Croix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Seance du 23 juin 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2020
L'an deux mille vingt le 23 juin à 20h30 le Conseil Municipal de la commune de Ste-Croix, convoqué le 17 juin 2020, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de Cénac, sous la présidence de Madame Isabelle LASCHON, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 15 Votants : 15
Présents : Mmes Séverine BARRIERE, Régine CALVET, Adeline CHERRY-PELLAT, Nadia CROS, Thérèse GINESTE, Isabelle LASCHON, Sylvie NATTES-LABORIE, Séverine RAYNAL, Lydie TILHET Mrs Gérard LABORIE, Jérémie MAZARS, Joël ROUZIES, Guy VERNHES, Gérald VIVENS, Jonathan VIVENS
Secrétaire de séance : Jérémie MAZARS
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du budget principal 2020
2. Approbation du budget assainissement 2020
3. Adoption du taux des taxes directes locales pour 2020
4. Vote du taux des indemnités du Maire et des Adjoints
5. Renouvellement d’une convention d’occupation temporaire du domaine public d’une ruelle
6. Désignation des délégués au CNAS
7. Désignation d’un correspondant défense
8. Désignation d’un conseiller municipal titulaire et d’un conseiller municipal suppléant à la commission de contrôle
9. Création d’une commission sécurité
10. Questions diverses
1 – Approbation du budget principal 2020
Madame le Maire présente au conseil municipal le budget 2020 qui s'équilibre : - pour la section de fonctionnement à la somme de 845 461.61€
- pour la section d'investissement à la somme de 727 100.00€.
Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve à l'unanimité le budget 2020.
2 - Approbation du budget assainissement 2020
Madame le Maire présente au conseil municipal le budget assainissement 2020 qui s'équilibre :
- pour la section de fonctionnement à la somme de 22 627.55€
- pour la section d'investissement à la somme de 10 888.25€.
Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve à l'unanimité le budget assainissement 2020.
3– Adoption du taux des taxes directes locales pour 2020
Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ; Vu le budget principal 2020, Madame le Maire expose à l’assemblée qu'il y a lieu de fixer les taux des taxes directes locales pour l’année 2020.
Le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux d’imposition et de les reconduire à l’identique soit :
- 13.56% pour la taxe foncière sur les propriétés bâties
- 64.27% pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Le produit fiscal attendu est estimé à 86 931 €.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le maintien de ces taux pour l'année 2020.
4 – Vote du taux des indemnités du Maire et des Adjoints
Madame le Maire expose que des indemnités de fonctions peuvent être versées au maire et aux adjoints ayant reçu une délégation et éventuellement aux conseillers municipaux, elles sont fixées par délibération.
L’indemnité du maire est un droit, fixée au maximum. Toutefois, le maire peut soit toucher l’intégralité de l’indemnité prévue, soit faire adopter une délibération la fixant à un montant inférieur.
S’agissant des indemnités allouées aux adjoints, le conseil municipal détermine leur montant dans la limite d’une enveloppe globale indemnitaire définie par la loi.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1,
Vu la demande formulée par Madame le Maire visant à réduire son indemnité de fonction à un taux inférieur à celui défini par l’article L. 2123-23 du code précité,
Madame le Maire propose:
- de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire et d’adjoints, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires des mandats locaux, - de fixer à compter du 26 mai 2020 le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints titulaires d’une délégation de fonction aux taux suivants :
Madame le Maire : 36%
Madame la 1ere adjointe : 9%
Monsieur le 2ème adjoint : 7.5%
Madame la 3ème adjointe : 6%
Monsieur le 4ème adjoint : 6%
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité les propositions de Madame le Maire.
Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités est annexé à la présente délibération en application de l’article L. 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales.
5 – Renouvellement d’une convention d’occupation temporaire du domaine public d’une ruelle
En juillet 2019 une convention d’occupation temporaire du domaine public (ruelle dans le village de Ste-Croix) a été signée avec Mme Annie SCNHEIDER l’autorisant à utiliser une ruelle située à côté de son habitation pour y laisser ses chiens. A la demande de la mairie elle a installé, à ses frais, des grilles de 1.80 de haut à chaque extrémité.
La convention prévoyait qu’il n’y avait pas de tacite reconduction et que le renouvellement devait être sollicité au moins 2 mois avant le terme.
Mme SCHNEIDER a adressé le 6 mai 2020 un courrier dans lequel elle demande la reconduction de la convention d’occupation. Madame le Maire demande au conseil de se prononcer sur le renouvellement de cette convention.
Après délibération, le conseil décide à la majorité - 14 Pour – 1 Abstention (Guy VERNHES) : - que la convention d'occupation temporaire du domaine public est renouvelée pour une période d'un an,
- autorise Madame le Maire à signer la dite convention qui prendra effet le 11 juillet 2020 et se terminera le 10 juillet 2021,
- fixe la redevance à 1€ pour la période du 11 juillet 2020 au 10 juillet 2021.
6- Désignation des délégués au CNAS
Madame le Maire expose au conseil municipal que la commune de Ste-Croix adhère au CNAS depuis 2007 et qu’il y a lieu de désigner pour les 6 années à venir un élu et un agent qui seront les délégués de la collectivité.
Après délibération et à l’unanimité le conseil municipal désigne :
- Joël ROUZIES en qualité de délégué élu,
- Patricia LABORIE en qualité de délégué agent.
7 – Désignation d’un correspondant défense
Madame le Maire expose au conseil municipal qu’il convient de désigner un correspondant défense. L’élu désigné devient l’interlocuteur privilégié des administrés et des autorités civiles et militaires du département sur les questions de défense.
Monsieur Guy VERNHES propose sa candidature.
Après délibération et à l’unanimité le conseil municipal désigne Guy VERNHES correspondant défense.
8 - Désignation d’un conseiller municipal titulaire et d’un conseiller municipal suppléant à la commission de contrôle
Madame le Maire expose au conseil municipal qu’il convient de désigner un conseiller municipal titulaire et un conseiller municipal suppléant à la commission de contrôle. La commission de contrôle statue sur les recours administratifs préalables et s’assure de la régularité de la liste électorale.
Après délibération le conseil municipal désigne Thérèse GINESTE, conseillère municipale titulaire et Gérard LABORIE conseiller municipal suppléant, membres de la commission de contrôle.
9 – Création d’une commission sécurité
Madame le Maire propose la création d’une commission sécurité.
Se portent candidats :
Séverine BARRIERE
Adeline CHERRY-PELLAT
Thérèse GINESTE
Jérémie MAZARS
Sylvie NATTES-LABORIE
Séverine RAYNAL
Gérald VIVENS
Après délibération le conseil municipal approuve à l’unanimité la composition de la commission sécurité qui sera présidée par Madame le Maire.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 30.