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Déliberation - ab3297acf7063b58743ea9bc18b5644d
Document publié le Mercredi 9 septembre 2026 par la commune de Varennes.
Lien du pdf (Déliberation - ab3297acf7063b58743ea9bc18b5644d)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Données personnelles, Énergies,
Membre de l'Entente Régionale
f SDE el 7 Verritoire t° Syndicat Départemental d'Energies CT "e energie NOUVELLE-AQUITAINE
Convention de partenariat relative à l'expérimentation de
solutions connectées au service des communes
Entre
Le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne (SDE 24), dont le siège est à Périgueux, 7 allées de
Tourny (Dordogne), représenté par son Président Lionel ARMAGHANIAN, agissant en vertu d’une délibération
du Comité Syndical en date du 1° juillet 2026.
Ci-après désigné « le SYNDICAT »,
d’une part,
Et
La Commune de Varennes, représentée par son Maire, Madame, Muriel SEIGNETTE agissant en vertu d’une
délibération du Conseil municipal en date du 07/09/2026 ;
Ci-après désignée «la COMMUNE »,
d’autre part,
Les entités visées ci-dessus étant, au sein des présentes, collectivement désignées par « les PARTIES ».
Vu l’article L. 1321-1 du Code général des collectivités territoriales, relatif au transfert de compétence et à la
mise à disposition des biens nécessaires à son exercice.
Vu l’article 4.1 des statuts du SDE 24, relatif à la compétence éclairage public, dont il ressort que le Syndicat
exerce, en lieu et place des membres qui en font la demande, la compétence relative à l'éclairage public.
Vu la délibération du Comité syndical du SDE 24 en date du 27 juin 2025 portant sur la création de la Commission
« Territoire Connecté et Durable ».
Vu la délibération du Comité syndical du SDE 24 en date du 7 janvier 2026 portant sur les modalités
d’expérimentation à destination des communes membres de la Commission « Territoire Connecté et Durable
».
AR Prefecture
024-212405666-20260907-D2026_09_33-DE
Reçu le 09/09/2026 Membre de l'Entente Régionale
À SDE eu Z Verritoire Syndicat Départemental d'Energies CT d'énergie NOUVELLE-AQUITAINE
Table des matières
Préambule... nsssnnrrrrrrrrrrneerneerrrnrrernseessnsessnesssecsssneesssneessneenneneeeeneeessenetenneseseseeteetenee 3
Article 1 - Objet... sssssssssssssessennesnsesenrnsnnensennesnernneneeneneeneeeneneneeneesensee 4
Article 2 - Périmètre de l’expérimentation ss 4
Article 3 — Durée et modification... sssssssssssssssssssssssssesssrenenrenneeneereensennennsee 4
Article 4 - Gratuité de la convention... ss 5
Article 5 — Autorisation d'installation et d'occupation... 5
Article 6 — Accès aux bâtiments communaux... 5
Article 7 — Obligations du SDE 24... rrnnrnrnesennesnensseeseneeseeeeeesenee 5
Article 8 — Obligations de la Commune ss 6
Article 9 — Maintenance et SUPPOrt nn rrrrrrrrnnernrnrsssnssnnesnsneeenneennneenreeneneseesssneeessnnnenennneee 6
Article 10 — Propriété des équipements ss 6
Article 11 — Données collectées... ssssssssssssssssssnsssssssssenrenennneesnnessenenres 6
Article 12 — Propriété et usage des données... 7
Article 13 — Protection des données et confidentialité ss 7
Article 14 — Responsabilités... ss 7
Article 15 — Suivi et bilan de l’expérimentation..................... ss 8
Article 16 — Retrait des équipements sise 8
Article 17 — Résiliation ei rssrrsnennreesnneereennnnenssnneeesseeneeeeesnneeneneeeenesseeens sense 8
Article 18 — Entrée en vigU@Ur esse esnrersersnnessereneesneenenesnesneenernesenneeesseeesnneeeeee 8
AR Prefecture
024-212405666-20260907-D2026_09_33-DE
Reçu le 09/09/2026 Membre de l'Entente Régionale
[ SDE el] 7 \erritoire + , Syndicat Départemental d'Energies CT 0 energie NOUVELLE-AQUITAINE
Préambule
Le Syndicat Départemental d'Énergies de la Dordogne (SDE 24), en tant qu'Autorité Organisatrice de la
Distribution Publique d’Énergie (AODE) sur le département, joue un rôle central dans la transition énergétique
et environnementale du territoire.
Dans la continuité de ses missions historiques, le SDE 24 entend poursuivre et renforcer son accompagnement
des communes en matière de performance des réseaux d'énergies et d'amélioration des infrastructures
publiques sur son champ de compétence. Le projet d'innovation territoriale sur lequel porte l’expérimentation,
incarne pleinement ces enjeux, en s'appuyant en premier lieu sur sa compétence en matière d'éclairage public,
telle que prévue par l’article 4.1 de ses statuts.
Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, et notamment à l'article L. 1321-
1 qui encadre l’exercice et le transfert de la compétence entre les communes et leurs groupements, le SDE 24
accompagne ainsi les collectivités dans la gestion, la sécurisation et la modernisation de leurs installations
d'éclairage public.
Le syndicat assure la gestion et l'exploitation maintenance du réseau d'éclairage public pour l'ensemble des communes du département, à l'exception de Périgueux et porte une ambition forte d'optimisation de ce réseau, notamment à travers le développement futur de solutions de télégestion, permettant d’en améliorer l'efficacité, la maintenance, la sobriété énergétique et son agilité afin de répondre à une diversité de besoins
émanant des communes du territoire.
Acteur de proximité, le SDE 24 accompagne les communes de Dordogne dans leurs projets de rénovation
énergétique des bâtiments publics à travers son programme DIRECT (Dordogne Intensifier la Rénovation Énergétique des Collectivités Territoriales), avec pour objectif d'améliorer durablement la performance énergétique et la maîtrise des consommations. A ce titre le syndicat envisage le déploiement de solutions connectés au sein de ces bâtiments pour répondre aux besoins de ses communes à savoir : une meilleure maitrise de leur consommation, une gestion plus agile et simplifiée de leurs infrastructures et l'accès à des données fiables et pertinente de leurs patrimoines facilitant l’aide à la décision.
Dans cette dynamique d'innovation territoriale, le SDE 24 a créé la Commission « Territoire Connecté et Durable », dont la vocation est d'identifier les solutions numériques adaptées aux besoins des communes et d'anticiper
les évolutions des usages. La Commission repose sur une logique de co-construction avec les décideurs locaux et également un terrain d’expérimentation, afin de concevoir des réponses technologiques qui se veulent pragmatiques, évolutives et adaptées aux réalités du territoire.
C’est dans ce cadre que le SDE 24 ambitionne de déployer, à titre expérimental et temporaire, des solutions connectés dit de l’loT (Internet des Objets) que sont les objets connectés, notamment pour la gestion
énergétique des bâtiments publics et la télégestion de l'éclairage public. Ces outils permettront, à terme, une meilleure mesure des consommations énergétiques, une analyse plus fine des usages et l’identification des
leviers d'optimisation énergétique et environnemental.
La présente convention a pour objet de définir le cadre juridique, technique et opérationnel de cette
expérimentation entre le SDE 24 et la Commune, dans des conditions non onéreuses.
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT.
AR Prefecture
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[ SDE el] \ecritoire t° s Syndicat Départemental d'Energies CT d energie NOUVELLE-AQUITAINE
Article 1 - Objet
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le SDE 24 est autorisé à installer,
exploiter, maintenir et retirer à titre expérimental, des équipements et solutions loT : sur le ou les bâtiments
de la Commune désignés en annexe 1 ; sur tout ou partie des installations d'éclairage public de la Commune
désignées en annexe 2, notamment les armoires de commande et/ou les points lumineux concernés.
L'expérimentation a pour finalité principale de répondre aux besoins des communes du territoire à savoir : le
suivi énergétique, l'analyse des consommations, le pilotage des infrastructures, la visualisation des patrimoines
publiques, l’accès facilité aux données dans une perspective d'aide à la décision et d'accompagnement des
communes dans un contexte marqué par les enjeux de sobriété énergétique et environnemental.
Cette dernière, vient également permettre au SDE 24 : de rendre compte de la qualité et pertinence des briques
technologiques et du matériel déployés ; de valider la pertinence du déploiement de telles solutions et de son
adéquation avec les besoins des communes ; d'engager dans une logique d'accompagnement au changement,
ses équipes techniques vers une montée en compétences sur ces projets.
Article 2 - Périmètre de l’expérimentation
L'expérimentation porte sur le ou les bâtiments suivants : École élémentaire, All. de l'École, 24150 Varennes
L'expérimentation comprend également les ouvrages d'éclairage public comprenant :
- Une gestion à l'armoire de commande concernant les ouvrages suivant :
© Armoire GUILLONNET (00F) ; desservant les points lumineux suivants : 0039, 0052, 0053, 0054,
0055, 0056, 0057, 0069, 0070.
o Armoire TOUT VENT (00D) ; desservant les points lumineux suivants : 0002, 0003, 0004, 0005,
0006, 0007, 0008, 0035, 0062, 0074, 0075.
- Ainsi qu’une expérimentation de gestion au point lumineux pour les foyers suivants : 0023, 0034, 0035,
0036, 0037, 0042, 0041, 0040, 0039, 0038, 0026.
Le périmètre technique des équipements et services concernés est détaillé en annexe 3 et peut notamment
inclure des objets connectés, capteurs, passerelles de communication, outils de supervision, plateforme
logicielle, ainsi que des dispositifs de transmission et de stockage des données.
Toute extension du périmètre à d’autres bâtiments, armoires de commande ou points lumineux devra faire
l’objet d’un avenant écrit entre les Parties.
Article 3 — Durée et modification
La présente convention est conclue pour une durée d’un 1 an à compter de sa date de signature.
Elle est conclue à titre strictement expérimental, sans préjuger d’une éventuelle généralisation ultérieure du
dispositif, du matériel et des solutions mis en œuvre.
La convention pourra être renouvelée par accord exprès des Parties, formalisé par avenant écrit signé par leurs
représentants dûment habilités, afin de finaliser la phase d’expérimentations.
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| SDE 2H 7 territoire Syndicat Départemental d'Energies C7 e energie NOUVELLE-AQUITAINE
Toute modification autre que la durée de la présente convention devra faire l’objet d’un avenant écrit signé des
Parties.
Article 4 - Gratuité de la convention
La présente convention ainsi que les prestations qui lui sont associées sont conclues à titre gratuit.
Aucune somme ne sera versée par la Commune au SDE 24 au titre de l'installation, de l'exploitation, de la
maintenance, du support et du retrait des équipements dans le cadre de l’expérimentation.
Le financement de l’expérimentation est intégralement assuré par le SDE 24, sans contrepartie financière de la
Commune.
Les Parties reconnaissent expressément que cette gratuité constitue une condition substantielle de la présente
convention.
Article 5 — Autorisation d’installation et d'occupation
La Commune autorise le SDE 24 à procéder, sur le ou les bâtiments visés à l’article 2 et sur les installations
d'éclairage public visées au même article, à l’installation, à l'exploitation, à la maintenance et au retrait des
équipements nécessaires à l’expérimentation.
Cette autorisation est consentie uniquement pour les besoins de l’expérimentation et pour la durée de la
présente convention.
Elle ne confère au SDE 24 aucun droit réel sur les bâtiments ou ouvrages concernés et ne vaut pas autorisation
de modification structurelle, sauf accord préalable écrit de la Commune.
Article 6 — Accès aux bâtiments communaux
La Commune autorise les agents du SDE 24, ainsi que ses prestataires dûment mandatés, à accéder aux
bâtiments concernés pour les besoins de l'installation, de l'exploitation, du suivi, de là maintenance et du retrait
des équipements.
Ces accès devront être organisés en lien avec les services de la Commune, dans le respect des règles de sécurité,
de continuité du service public, de protection des occupants, des usagers et de bon fonctionnement des
installations.
Article 7 — Obligations du SDE 24
Le SDE 24 s'engage à :
> Installer les équipements conformément aux règles de l’art et aux prescriptions techniques applicables ;
> Assurer le suivi du bon fonctionnement des dispositifs pendant toute la durée de l’expérimentation ;
> Informer la Commune des interventions programmées ;
> Assurer, directement ou indirectement, la maintenance préventive et corrective des équipements
relevant de son périmètre ;
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024-212405666-20260907-D2026_09_33-DE
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SDE 2 D ertore ? L] Syndicat Départemental d'Energies CT d energie NOUVELLE-AQUITAINE
> Veiller à la sécurité des accès et des interventions ;
> Retirer les équipements, à la fin de la durée de la convention ou avant si résiliation éventuelle de cette
dernière, conformément à l’article 17.
> Restituer les lieux et ouvrages dans un état compatible avec leur usage normal, sous réserve de l'usure
liée à l'usage normal des installations.
Article 8 — Obligations de la Commune
La Commune s'engage à :
> Faciliter l’accès aux bâtiments et aux ouvrages d'éclairage public dans les conditions prévues à l'article
6;
> Signaler sans délai toute anomalie, dysfonctionnement ou difficulté affectant les équipements installés
n
> Informer le SDE 24 de tous travaux, aménagements, programmations d'exploitation ou événements
susceptibles d’affecter les équipements ;
> S’abstenir de toute intervention sur les équipements sans accord préalable du SDE 24, sauf urgence ou
impératif de sécurité ;
> Permettre, le cas échéant, la pose des signalétiques ou dispositifs nécessaires au bon fonctionnement
des équipements.
Article 9 - Maintenance et support
Le SDE 24 assure la maintenance des équipements installés dans le cadre de l’expérimentation, directement ou
par l’intermédiaire de prestataires qu'il mandate.
En cas de panne, de dysfonctionnement ou d'incident technique, la Commune en informe sans délai le SDE 24.
Article 10 -— Propriété des équipements
Les équipements installés dans le cadre de l’expérimentation demeurent la propriété exclusive du SDE 24, sauf
stipulation écrite contraire.
Aucun équipement ne pourra être considéré comme incorporé définitivement au bâtiment ou à l'ouvrage
d'éclairage public de la Commune du seul fait de son installation.
À l'issue de la convention, les équipements seront retirés par le SDE 24.
Article 11 - Données collectées
Les données collectées dans le cadre de l’expérimentation portent notamment sur les consommations
énergétiques, les conditions d'usage des bâtiments, les paramètres techniques de fonctionnement des
équipements d'éclairage public, les états de fonctionnement des armoires de commande, des points lumineux
et toute autre donnée nécessaire à la finalité de l’expérimentation.
Le SDE 24 est chargé de la collecte, de l'hébergement, de la supervision, du traitement, de l'analyse et de la
restitution des données dans le respect des finalités prévues par la présente convention.
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F SDE el} 7 Verritoire 1° e Syndicat Départemental d'Energies LT (a energie NOUVELLE-AQUITAINE
Les données ne peuvent être utilisées que pour les besoins de l’expérimentation, de l’analyse énergétique, du
suivi technique et de l’évaluation du dispositif.
Article 12 — Propriété et usage des données
Sous réserve des droits éventuellement détenus par des tiers et du respect des règles applicables en matière
de protection des données, les données issues de l’expérimentation sont mises à disposition de la Commune
pour les besoins liés à la gestion de ses bâtiments et de son éclairage public.
Le SDE 24 peut exploiter ces données, pour les besoins :
> Du pilotage des infrastructures ;
> De l'élaboration de bilans techniques ;
> De l’amélioration des solutions déployées ;
> De la communication auprès des élus, technicien ou de publications externes ;
> De l'optimisation énergétique des bâtiments et de la télégestion de l'éclairage public concernés.
Toute utilisation des données à des fins étrangères à la présente convention est exclue, sauf accord écrit de la
Commune ou obligation légale.
Article 13 — Protection des données et confidentialité
Chaque Partie s'engage à respecter les dispositions légales et réglementaires applicables en matière de
protection des données, de sécurité des systèmes d’information et de confidentialité.
Les Parties conviennent, si nécessaire, de formaliser par document séparé leurs rôles respectifs au regard de la
réglementation applicable à la protection des données personnelles.
Chaque Partie s’interdit de divulguer à des tiers toute information confidentielle obtenue dans le cadre de
l'exécution de la présente convention, sauf obligation légale ou accord écrit de l’autre Partie.
Article 14 — Responsabilités
Chaque Partie est responsable des conséquences des fautes, négligences, manquements ou inexécutions qui
lui sont imputables, ainsi que de ceux de ses agents, préposés ou prestataires.
Le SDE 24 ne saurait être tenu responsable :
> Des dommages résultant d’une utilisation anormale des équipements ;
> Des dommages causés par un tiers non autorisé ;
> Des conséquences d’une intervention de la Commune sur les équipements sans accord préalable ;
> Des conséquences d’un défaut propre au bâtiment public ou à leurs installations existantes ;
> D'un cas de force majeure.
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Reçu le 09/09/2026 SDE el ZT territoire
Membre de l'Entente Régionale
= 9,
Syndicat Départemental d'Energies CT d enerqie NOUVELLE-AQUITAINE
La Commune demeure responsable de l’état général de ses bâtiments et de ses ouvrages d'éclairage public, de
leur conformité réglementaire et de leur sécurité d'exploitation, sauf dommage directement imputable aux
équipements ou interventions du SDE 24.
Article 15 — Suivi et bilan de l’expérimentation
Un bilan de l’expérimentation sera établi à l'issue de la période prévue à l'article 3.
Ce bilan pourra porter notamment sur :
>
>
>
>
>
>
La qualité des équipements installés ;
Le fonctionnement des réseaux et des transmissions ;
La pertinence des données collectées ;
Les gains et perspectives d'optimisation énergétique ;
L'usage et l’utilité des données et prestations mis en œuvre ;
Les conditions de déploiement à plus grande échelle sur les bâtiments et sur l'éclairage public.
Les Parties pourront convenir de réunions de suivi en cours d'exécution de la convention.
Article 16 — Retrait des équipements
À l'expiration de la convention, ou en cas de résiliation de cette dernière, le SDE 24 procède, à ses frais, au
retrait des équipements qu’il a installés, sauf accord contraire des Parties.
Le retrait intervient dans un délai de 3 mois à compter de la fin effective de la convention.
Le SDE 24 remet les lieux et ouvrages dans un état compatible avec leur usage normal, sous réserve des
éventuelles traces d’installation ou d'usure normale.
Article 17 — Résiliation
Chaque Partie peut mettre fin à la présente convention, sans indemnité, par lettre recommandée avec accusé
de réception, adressée à l’autre Partie avec un préavis de 15 jours.
En cas de manquement grave de l’une des Parties à ses obligations, l’autre Partie pourra résilier la convention
de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant un délai de 15 jours, sauf urgence ou
impossibilité manifeste.
La résiliation anticipée ne donne lieu à aucune indemnité au profit de l’une ou l’autre des Parties.
Article 18 — Entrée en vigueur
La présente convention entre en vigueur à la date de sa signature par les deux Parties.
Fait en deux exemplaires originaux,
A Périgueux, le 09/09/2026 A Varennes, le 09/09/2026
Pour le SDE 24, Pour la Commune de Varennes
Le Président, Lionel ARMAGHANIAN Le Maire, Muriel SEIGNETTE
AR Prefecture
024-212405666-20260907-D2026_09_33-DE
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SDE el Z territoire 4° e Syndicat Départemental d'Energies CT d energie NOUVELLE-AQUITAINE
Annexes
e Annexe 1 : Cartographie et détails du/des bâtiments concernés.
° Annexe 2 : Liste et cartographie des ouvrages d’éclairage public concernés, incluant les armoires de
commande et les points lumineux.
e Annexe 3 : Description technique des équipements et du périmètre de l’expérimentation.
e Annexe 4 : Compte-rendu de l'identification des besoins de la commune.
AR Prefecture
024-212405666-20260907-D2026_09_33-DE
Reçu le 09/09/2026 AR Prefecture
024-212405666-20260907-D2026_09_33-DE
Reçu le 09/09/2026 12149 L 100pU] APM3J8S) EX TO SU3 5443 9 S9U199U09 SjU9LUIjeq S9p/np S]I219p19 alyde1801189 : LoXouuy 3NIVLINDY-3T13ANON albJaue p 9fPUOIS9HS}U2}U3,]2P21QLUIN saibsau3,pjejuewaysedagje31pUu4ÂS AR Prefecture 024-212405666-20260907-D2026_09_33-DE Reçu le 09/09/2026 AR Prefecture
024-212405666-20260907-D2026_09_33-DE
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024-212405666-20260907-D2026_09_33-DE
Reçu le 09/09/2026 SDE Syndicat Départemental
Déploiement d'une solution IoT LORaAWAN
Gestion technique de bâtiment & Éclairage public intelligent
COMMUNE VARENNES
V1.0 du 29/07/2026
AVANT-PROJET DETAILLÉ
APD
Sogetrel ; Networks & Smart Services
AR Prefecture
024-212405666-20260907-D2026_09_33-DE
Reçu le 09/09/2026 SDE 24 — Territoires Connectés & Durables AVANT PROJET DETAILLE
TITRE/REF : École élémentaire
All. de l'École, 24150 Varennes
Table des matières
1 CARACTERISTIQUES GENERALES DU PROJET sn rnrnrrenrenenenneenesnesnennnsennsenses 4
1.1 Contexte globale et objectifs du projet ss 4
1.11 Objectifs de l'expérimentation ss 4
1.12 Fiche d'identité de la commune... sense 4
2 EXPRESSION DE BESOIN ss ssassesssssencnnsenenseesessemssmssesnssesseceseeseeenenennnneneneenensessesne 6
2.1.1 Périmètre de l'éclairage public concerné... ss 6
2.1.2 Périmètre des solutions de gestion bâtimentaire 6
2.2 QUANTITATIFS.. rene enensneenrsneennoeeeneeenenneneneneenseesreeseeneeeneenee 7
3 SOLUTIONS PROPOSÉES : rires 8
3.1 Plans - Etat projeté... ssesnreenrerenerrrrenenrnrenenenneennenensneesnsee 8
3.2 Synoptique général de fonctionnement... seen 9
3.3 Descriptif des produits proposés ses 10
3.3.1 Capteurs loT type Gestion de la QAI.................. rennes 10
3.3.2 Solution de gestion à l'armoire de l'éclairage public : 11
3.3.3 Gestion des consommations électriques — API ENEDIS 13
3.3.4 Durée de vie des capteurs / Actionneur.................. ss 13
3.4 Architecture LoRaWAN globale sense 14
3.5 Passerelle LORaAWAN 0 nnrrrresesssrssrnssssesessssesseneereesssnse 15
3.5.1 Reportage photo/Visite de site : sisi 16
4 SECURITE ET RSE..................... errors ressens rnnsesnnsssesneonesnsesnenseensneesnnsnnes 18
4.1 Consignes de sécurité us rrrrrrerrnrreereesnersenerenneereneeseeresse 18
4.2 Modalités d'accès... rrrrrrrrrerrerrennennerennennneesnessssnses 18
5 PLANNING PREVISIONNEE nn rene ere nnn rene enrenenennneenensereeenneneeereeneessennesssesees 19
AR Prefecture
024-212405666-20260907-D2026_09_33-DE
Reçu le 09/09/2026 SDE 24 — Territoires Connectés & Durables AVANT PROJET DETAILLE
Table des illustrations
Figure 1 : Quantitatifs Capteurs/Actionneurs........................... ss 7
Figure 2: Plan état projeté Ecole - RDC... rennes 8
Figure 3: synoptique général communication loT LoRa/4G ss 9
Figure 4: specs. Capteur ERS CO2.............. nn nenrnrsensereeeeseeneenesnenenseensnesssesennnee 10
Figure 5: Synoptique de câblage seen 11
Figure 10: specs POHO GEN2 sr neenesnereneeneneenneneesnensnsesesesesse 12
Figure 6: Emplacement de la passerelle LoRa — Bureau... 14
AR Prefecture
024-212405666-20260907-D2026_09_33-DE
Reçu le 09/09/2026 SDE 24 — Territoires Connectés & Durables AVANT PROJET DETAILLE
1 _CARACTERISTIQUES GENERALES DU PROJET
1.1 Contexte globale et objectifs du projet
Le Syndicat Départemental d'Énergies de la Dordogne (SDE 24) porte un programme
d'expérimentation de Territoire Connecté et Durable visant à déployer des solutions loT sur 7
communes du département, afin d'optimiser la gestion technique des bâtiments publics et l'éclairage
public.
Le présent document constitue l'Avant-Projet Détaillé (APD) relatif à la commune de Varennes. Il
synthétise, à l'issue de la visite technique réalisée le 08/07/2026, la solution technique, son
dimensionnement, son architecture et ses modalités de mise en œuvre pour ce site.
1.1.1 Objectifs de l'expérimentation
e Réduire les consommations énergétiques du bâtiment communal et de l'éclairage public.
+ Améliorer le confort thermique et la qualité de l'air intérieur dans les locaux recevant du
public et les salles de classe.
+ Disposer d'une supervision centralisée des données via la plateforme Kuzzle.
+ La qualité des équipements installés et le fonctionnement des réseaux de communication
employés.
+ L'usage et l'utilité des données et des prestations mis en œuvre.
1.1.2 Fiche d'identité de la commune
COMMUNE Varennes (24150)
TYPE DE BÂTIMENT ERP
USAGE BÂTIMENT École élémentaire
SUPERFICIE NC
ADRESSE Avenue du Stade
CP 24150
VILLE Varennes
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Date de la visite technique 08/07/2026
Local technique / baie informatique Pas de baie informatique
Contraintes particulières relevées en NC
visite
INTERLOCUTEUR SDE 24 M Kélian VAN CAPPEL — k.vancappel@sde24.fr OS 25 34 91 98 / 07 75 66 85 80
INTERLOCUTEUR SOGETREL | Yani OGAL - Yani.OGAL@sogetrel.fr — 06 40 24 97 02
CONTACT TERRAIN M Gérard MARTIN
EXE TERRAIN SOGETREL SOGETREL SUD-OUEST
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2 EXPRESSION DE BESOIN
Synthèse des besoins exprimés par la commune et validés lors de la visite technique du 08/07/2026,
par cas d'usage.
2.1.1 Périmètre de l'éclairage public concerné
Le pilotage de l'éclairage public de Varennes comprendra la télégestion de deux armoires d'éclairage
public (00D et 00F), ainsi que la gestion au point lumineux de la résidence des Coustals.
Nombre d'armoires concernées 2
Armoire 1 00D (route du tout vent)
Armoire 2 O0F (guillonet)
Mode de gestion envisagé Pilotage à l'armoire et suivi des consommations via API
ENEDIS par armoire
Gestion point par point Oui
Numéro des points lumineux 0023, 0034, 0035, 0036, 0037, 0042, 0041, 0040, 0039, 0038,
0026 (Résidence des coustals)
API Enedis 3
2.1.2 Périmètre des solutions de gestion bâtimentaire
Cas d'usage Besoin exprimé
Qualité de l'air intérieur | Installation de 3 capteurs ELSYS ERS CO2 pour le suivi de la qualité de
(QAI) l'air intérieur dans les deux salles de classe et la garderie
Consommation Mise en place d’une API Enedis pour le suivi des consommations
électrique électriques du bâtiment
Gateway indoor Tektelic avec communication 4G + LNS Actility, à Passerelle LoORaAWAN à installer au bureau
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2.2 QUANTITATIFS
Détails des capteurs/actionneurs suite VT :
CAPTEURS ACTIONNEURS
Gestion QAI Elsys ERS CO2
Gestion de la 1x API
conso ELEC ENEDIS
2 SmartLighting | 3x API
. Box (ou AS6) ENEDIS Gestion de
l'éclairage public
11 Comatelec
POHO GEN2
Figure 1 : Quantitatifs Capteurs/Actionneurs
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Reçu le 09/09/2026 3 SOLUTIONS PROPOSÉES :
3.1 Plans- Etat projeté
Ecole élémentaire - RDC & Elsys ERS CO2 x3
SALLE À CE MAAGER
Gateway indoor Tektelic
KONA (46)
LE
Figure 2: Plan état projeté Ecole - RDC
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Reçu le 09/09/2026 3.2 Synoptique général de fonctionnement
00 0 CO 0 cm don D ne
nn
en
ur
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ee
ne
mn
_——
Due i = . ___—
1 : f Ü 4c ! l
i Réseau opérateur moblie
+ P L.71:: 1
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Dunnramnemaumemumee mm mm mm rs modeste dé délit ete # na : Le #7, . dues CR = = ol) ee 2 es,emLee 2 LI ne nu ne nm ee nm de ne mt nn ne 0 de me LoRaït’4n en — 4 ’ 4 5: 1 LORawAan LORaWAN LORawan / * Las \; _ L
! | API [: .! on 7 15 Pilotageau = ae! « Télégestion ÿ h ï = 1 ! Û | point 1
! ES » EREDIS lit, LS à l'armoire ii lumineux n | 1 7 le ! mn é TZ | |; ] ; Smartlighting : ; Comstetec Le ! Lisys EAS CO2 MGlimete Vicki EkysERS found heth qd | Lu , ! Û “ Box GSM à Ne POHO GEN2 h. te LILI t mom mmmmemss — Nm mm mm 2 \ à CPE . nu ——— U ‘ 2 - L Von àGestion bâtimentaire .__.___________. Mir Gestion de l'éclairage _____._____ . Figure 3: synoptique général communication 1oT LoRa/4G
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Reçu le 09/09/2026 3.3 Descriptif des produits proposés
3.3.1 Capteurs loT type Gestion de la QAI
e Capteur ELSYS ERS CO2
Le capteur ERS CO2 est un capteur environnemental très complet permettant de mesurer la
température, l'humidité, la luminosité et le niveau de CO2 dans l'air.
Il intègre également un détecteur de mouvement.
Identification du produit Capteur CO2 incluant temperatrue humidité luminosité
Technologie radio LoRaWan
Corps et macanique plastique
alimentation 3.6 V (pile AA)
gamme de mesure CO2 0-2000 ppm
temperature de fonctionnement -10 à +85°C
protection 1P30
Dimensions 86x86x28 mm
Figure 4: specs. Capteur ERS CO2
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3.3.2 Solution de gestion à l'armoire de l'éclairage public :
Remarque : La fourniture et l'installation des équipements seront assurées par les équipes de la régie
du SDE 24, au niveau des armoires d'éclairage public pour les équipements de télégestion ainsi qu’au
niveau des points lumineux pour le pilotage des luminaires.
e Citylone SmartLighting-Box (ou équivalent):
La SmartLighting-Box est une solution intégrée de gestion et de supervision des armoires d'éclairage
public. installée directement au niveau de l'armoire, elle centralise au sein d'un même équipement
les fonctions de programmation horaire, de communication bidirectionnelle et de télégestion via une
plateforme de supervision.
Survellance Ouverture Porte
Surveillance Départs Electriques
Télérotere Compteur TIC
LS cs
Contacter Commutateur marcne forcee
Figure 5: Synoptique de câblage
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e Comatelec POHO GEN2
Le POHO GEN2 est un dispositif de fixation sur mât permettant d'installer et de connecter un
contrôleur de télégestion de type NEMA sur des luminaires qui ne disposent pas directement de ce
type d'interface. Il facilite ainsi l'intégration des équipements d'éclairage public dans une plateforme
de supervision et de télégestion.
Équipé d'une prise NEMA et d’un câble de raccordement, il assure les fonctions de commande du
luminaire, de variation de l'intensité lumineuse et, selon la version, l'intégration d’un détecteur de
mouvement ou le raccordement d’un capteur externe.
GÉNÉRAL
Marquage CE
Certification UKCA
Conformité ROHS
BOÎTIER ET FINITION
Hauteur d'installation avec capteur PIR : jusqu'à 6,5 m
recommandée sans capteur PIR : jusqu'à 4,5 m
Oui
Oui
Qui
Boîtier
Ta
ÉLECTRIQUE
Finition du boîtier
Couleur standard
Degré d'étanchéité
Résistance aux chocs
Polycarbanate gris
Brillante
RAL 7042 gric trafic
IP 66 avec le contréfeur vissé sur la prise)
iK 06
POHO GEN2 avec PIR
-40° à 85°C [-40° à 185°F]
POHO GEN?2 avec PIR
-20° à 60°C [-4° à 140°F]
Type de prise
Ctasse électrique
Tension secteur
Fréquence du secteur
Capteur intégré
Ciasse It EU
110-240 VAC + 10%
50-60 Hz + 5%
Puissance maximale des
contacts de charge
Contacts de gradation
de charge maximale
12 À Max
1,5 À max
NEMA
PIR (en option)
Figure 6: specs POHO GEN2
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3.3.3 Gestion des consommations électriques — API ENEDIS
Le suivi des consommations électriques repose sur des API ENEDIS : un boîtier sur le comptage du
bâtiment et un boîtier sur chacune des deux armoires d'éclairage public, permettant la remontée des
données de consommation directement depuis les données de comptage Linky/Enedis, sans sous-
compteur physique supplémentaire dans les tableaux.
Comptage général du bâtiment (École
Av . API ENEDIS élémentaire)
Armoire d'éclairage public 00D (route
3 du tout vent), 00F (guillonet) et API ENEDIS
l'armoire (résidence des coustals)
3.3.4 Durée de vie des capteurs / Actionneur
Durée de vie de la Durée de vie de la
batterie batterie
ELSYS ERS CO2 Jusqu'à 10 ans Citylone Alimentation 230V
SmartLighting-Box
Comatelec POHO Alimentation 230V
GEN2
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3.4 Architecture LoRaWAN globale
Les capteurs et Actionneurs installés sur le site remontent leurs données via le réseau LoORaWAN
jusqu'à une passerelle (indoor) installée dans le bâtiment, puis vers le réseau Actility (LNS), avant
intégration dans la plateforme de supervision Kuzzle.
Figure 7: Emplacement de la passerelle LoRa — Bureau
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3.5 Passerelle LoRaWAN
+ Gateway Indoor TEKTELIC KONA
DŒELPETELEEEEEE)
e
La Gateway Indoor KONA de TEKTELIC est une passerelle LoRaWAN conçue pour assurer la collecte et
le transfert des données provenant des capteurs loT déployés sur le site. Compacte et adaptée à une
installation en intérieur, elle permet de connecter un grand nombre d'équipements tout en
garantissant une communication fiable, sécurisée et à faible consommation énergétique.
Compatible avec les réseaux LoRaWAN standards, la Gateway KONA assure l’acheminement des
données vers la plateforme de supervision via une connexion Ethernet ou 4G.
Modèle Gateway indoor Tektelic
Connectivité
LNS (Network Server)
4G (communication vers le LNS)
Actility
Emplacement d'installation Au niveau du bureau de la direction
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3.5.1 Reportage photo/Visite de site :
Compte rendu photographique faisant suite à la visite du 08/07/2026
e Emplacement capteurs de QAI
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° Armoire éclairage public
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4 SECURITE ET RSE
4.1 Consignes de sécurité
Nécessité de baliser la zone de travail
Port des EPI
ATTENTION : Présence d’un jeu de barres dans les Tableaux, il faudra impérativement vérifier les
habilitations du personnel exécutant avant intervention et s'assurer de la présence des EPI
correspondants.
Points à retenir :
+ Amiante : Vérifier les dossiers DTA des établissements pour savoir s’il y en a avant tout travaux
nécessitants des percements.
e Travaux sur TGBT : Prévoir les coupures et consignations et utilisation de VAT.
e Écoles : Les interventions doivent être programmées pendant les vacances ou les mercredis
4.2 Modalités d'accès
Horaires d'ouverture de l’École
Horaires Lundi au vendredi
| OUI
Difficulté Accès Intervention hors période de cours (Mercredi)
OUI
Demande Accès Contacter M Gérard MARTIN
ACCES COFFRETS OUI
Accès ANTENNE LoRa Pas d'antenne sur site à date
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Reçu le 09/09/2026 5 PLANNING PREVISIONNEL
PLANNING "SDE 24 P0004VARENNES_PRI"
Date début : 23/07/2026 aoù-75 sept.-26 oct.-26 n07.-2 déc.
Date fin; 08/11/2026 Semaines 51 22 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 4) 44 25 46 47 48 43 50
N° Libellé Durée | els|ls ME
Début AAA ARÈARAÈEAREE 2 |Deploiement # 3 |Etudes APD + Chiffrage V1 |2sro7r2026 [23/08/2026 4 [Validation étude par le MEMBRE 1 23/08/2026 | 30/08/2026 5 [Approvisionnement et préparation 2 30/08/2026 | 13/09/2026 6 |installation, mise en service et controles (déploiement) 2 13/09/2026 | 27/09/2026 7 [Vérification d'aptitude au bon fonctionnement (VABF) 1 27109/2026 | 04/10/2026 8 [Rédaction des DOE 1 04/10/2026 | 11/10/2026 9 [Vérification de service régulier (VSR) 3 11/10/2026 | 01/11/2026 10 [Réception 1 [01/11/2026 | 08/11/2026 | LUE L |
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Reçu le 09/09/2026 Membre de l'Entente Régionale
[ SDE el] Verritoire # e Syndicat Départemental d'Energies CT d energie NOUVELLE-AQUITAINE
Le 05/02/2026 à la mairie de Varennes
Expérimentations « Territoire Connecté » - VARENNES (24150)
La présente réunion en mairie de Varennes, portait sur la délimitation et identification des besoins et usages
opérationnels, en vue d’une future expérimentation du projet de « Territoire Connecté » porté par le SDE 24 sur
le territoire communal.
Eclairage public :
+
% Concernant le domaine de l'éclairage public, as été convenu, de l’expérimentation autour du pilotage de
deux armoires de commande sur la commune : l'armoire de commande (O0OD) desservant les points
lumineux le long de la route du tout vent, ainsi que l’armoire de commande (OOF) qui assure de son côté
les points lumineux sur la route des guillonnets. Le besoin identifié est l’abaissement de l'intensité
lumineuse, en cœur de nuit le long de ces voiries non-structurantes avec peu de circulation.
+ À également été identifié un besoin de télégestion au point lumineux, au sein de la résidence des coustals,
avec également ici un abaissement de l'intensité et un pilotage plus fin de 5 points lumineux (0034, 0036,
0038, 0040, 0042) situés sur voirie au fond lotissement.
Bâtiment connecté :
% Pour ce qui du domaine des bâtiments connectés, c’est l’école de la commune qui a été identifiée comme
prioritaire dans le cadre de l’expérimentation. À savoir que ce bâtiment est déjà accompagné dans le cadre
du programme DIRECT et que la décision des élus, quant à la réalisation ou non des travaux de rénovation,
va être discuté au cours du prochain mandat.
Avant que de potentiels futurs travaux de rénovation énergétiques (DIRECT) élargissent les cas d’usages, le
besoin identifié concerne le contrôle de la qualité d’air intérieur (QAI), notamment dans les salles de classe.
Analysant alors le niveau de CO, d’humidité ainsi qu’une première vue sur la température intérieure.
VU et LL)
Les expérimentations sur ces deux domaines (éclairage public et bâtiment) donneront lieu à des rendez-vous 0 - La e . LA - F4 LA [a 4 £ + L2 - terrain intermédiaire, avec les équipes métiers afin de préparer au mieux la mise en œuvre du projet.
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Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne
© 7 allées de Tourny - CS 81225 - 24019 PERIGUEUX cedex % 0553066200 #æ accueil@sde24.fr
® Réseau électrique @ Réseau gaz @ Eclairage public @ Mobilité durable @ Trahsition énergétiqui _ ) AR Prefecture
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