Compte-Rendu - 19 septembre 2018

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Compte-Rendu - 19 septembre 2018 Document publié le Mercredi 19 septembre 2018 par la commune de Varennes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 19 septembre 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Démocratie, Folio n° 2018/

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU 19/09/2018

PRESENTS : MARTIN – GRELLETY – HAREL – PORTELLO – DOAT – FEUILLE – FOURAN – PERROT – SOULAGE

REPRESENTES : DELBOS par DOAT

ABSENTS : néant

Date de convocation du Conseil Municipal : 14/09/2018

SECRETAIRE : SOULAGE

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du conseil municipal du 25/07/2018. Il est adopté à l’unanimité.

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Monsieur le Maire demande de rajouter à l’ordre du jour les délibérations suivantes : - Enfouissement des réseaux Télécom et éclairage public dans le bourg

- Installation de fourreaux destinés à l’installation future de la fibre

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de mettre les délibérations ci-dessus à l’ordre du jour.

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Délibération 2018-09/26

EFFACEMENT DE RESEAUX AU BOURG ET A LAUSSINE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’annuler :

- La demande de subvention 0088213, travaux d’effacement de réseaux dans le Bourg pour 70 000 € HT dont 25 % de subvention soit 17 500 € - subvention programmée au CPC du 19 décembre 2016.

- La demande de subvention EX 006301, travaux d’effacement de réseaux à Laussine pour 34 600 € HT dont 25 % de subvention soit 8 650 €.

Suite à la réception des derniers chiffrages concernant la mise en place de fourreaux supplémentaires pour le passage de la fibre optique.

En conséquence, nous sollicitons le Département pour une demande de subvention dans le cadre de projets communaux :

- Effacement des réseaux au Bourg et à Laussine :

 - Montant des travaux : 72 911.91 € HT

 - Subvention attendue de 25 % : 18 227.97 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la nouvelle demande de subvention auprès du Département.Folio n° 2018/

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Délibération 2018-09/27

SDE 24 : TRAVAUX NEUFS D’ECLAIRAGE PUBLIC AU BOURG

OPERATION D'INVESTISSEMENT D'ECLAIRAGE PUBLIC

La commune de VARENNES adhérente au Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du syndicat ses équipements, pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public. Or, des travaux d’éclairage public, s’avèrent nécessaires et il a été demandé au syndicat départemental d’établir un projet qui prévoit les aménagements suivants :

- Le bourg RD 37 E1 et VC 203

L'ensemble de l'opération représente un montant de 59 081.04 € TTC (49 234.20 € HT) Il convient de solliciter l’accord de l’assemblée délibérante pour l'approbation de ce projet tel qu'il a été établi par le Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne.

Il est convenu, qu'à la fin du chantier et à partir de la production du décompte définitif établi en fonction du coût net des dépenses engagées par le SDE 24, la commune s'acquittera des sommes dues, à raison de 45.00 % de la dépense nette H.T., s'agissant de travaux de « Renouvellement - solution LED ».

La commune de VARENNES s'engage à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues au SDE 24. Compte tenu de cette estimation, le reste à charge pour la commune serait de 49 234 € x 45% = 22 155.39 €, le préfinancement de la TVA étant assuré par le Syndicat.

La commune de VARENNES s'engage à se conformer à l'ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental et autorise Monsieur le Maire à signer la convention qui vous est présentée et, en général, faire le nécessaire pour le bon accomplissement de l’opération toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité

- donne mandat au SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE LA DORDOGNE de faire réaliser pour le compte de la commune les travaux qui viennent de lui être exposés,

- approuve le dossier qui lui est présenté,

- s'engage à régler au Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne, à compter de la réception du décompte définitif des travaux et à l'émission du titre de recettes, les sommes dues.

- s'engage à modifier cette somme en fonction du montant définitif lorsque les travaux seront terminés et auront fait l'objet d'un décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations réalisés par l'Entreprise et le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.

- s'engage à créer les ressources nécessaires au paiement. Cette dépense obligatoire sera inscrite au budget de la commune de VARENNES.

- accepte de se conformer à l'ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.Folio n° 2018/

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Délibération 2018-09/28

SDE 24 : PROGRAMME D’EFFACEMENT DES LIGNES TELEPHONIQUES POSTE MAIRIE

Monsieur le Maire expose le rapport suivant :

Dans le cadre des programmes de dissimulation de réseaux qui s’inscrivent dans la démarche environnementale poursuivie par l’ensemble des collectivités territoriales de la Dordogne, le SYNDICAT DEPARTEMENTAL a conclu une convention cadre avec l’opérateur de télécommunications « France TELECOM », qui définit les modalités techniques, administratives et financières de dissimulation des réseaux de télécommunications aériens, à laquelle peuvent faire appel les communes qui le souhaitent et dont les termes sont rappelés dans le projet de convention qui vous est aujourd’hui présenté.

Or, dans l’esprit du projet d’effacement de réseaux d’électrification existant sur la commune, il est opportun de prévoir, corrélativement, l’enfouissement des faisceaux aériens de télécommunications, qui contribuera à parachever l’action environnementale engagée.

Conformément aux accords intervenus au niveau départemental, je vous rappelle que les études et les travaux de génie civil, à savoir : tranchées, gaines et chambres de tirage, à charge de la commune, sont menés sous la direction du SYNDICAT DEPARTEMENTAL et qu’à l’issue de leur exécution, la partie câblage t la dépose du réseau aérien sont assurés par l’opérateur.

Ainsi, le projet présenté à cet effet par le SYNDICAT DEPARTEMENTAL prévoit les travaux suivants :

- Travaux de génie civil à la charge de la commune (tranchée commune, gaine et chambres de tirage) pour un montant de 20 236.08 € TTC (16 863.40 € HT).

Monsieur le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal pour l’approbation de ce projet tel qu’il a été établi par le SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE LA DORDOGNE ;

Monsieur le Maire précise que le montant des travaux sera réglé par le SYNDICAT DEPARTEMENTAL à l’entreprise. La collectivité devra rembourser ces sommes, à la réception du chantier à partir de la production du décompte définitif qui nous sera adressé à cet effet, établi en fonction du coût réel des dépenses effectuées.

La commune de VARENNES s'engage à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues au SDE 24.

La commune de VARENNES s'engage à se conformer à l'ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental et autorise Monsieur le Maire à signer la convention qui vous est présentée et, en général, faire le nécessaire pour le bon accomplissement de l’opération toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité

- Désigne, en vertu des dispositions prévues à l’article 2 de la loi MOP, le SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE LA DORDOGNE en qualité de maitre d’ouvrage désigné, pour faire réaliser, pour le compte de la commune les travaux suivants :Folio n° 2018/

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Effacement Poste Mairie

Tels qu’ils figurent sur les plans et devis qui vous ont été présentés

- approuve les plans et devis estimatifs relatifs aux travaux,

- s'engage à rembourser au Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne les sommes dues, à la réception du chantier à partir de la production du décompte définitif des travaux qui sera adressé à la commune à cet effet, établi en fonction du coût réel des dépenses effectuées.

- s'engage à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues. Cette dépense obligatoire sera inscrite au budget de la commune de VARENNES.

- accepte de se conformer à l'ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au bon accomplissement de l’opération et notamment la convention d’opération tripartite qui vous est aujourd’hui soumise.

Délibération 2018-09/29

SDE 24 : AMELIORATION DES RESEAUX DE TELEPHONIE

POSE DE FOURREAUX DESTINES A ACCEUILLIR LA FIBRE

Monsieur le Maire expose le rapport suivant :

Dans le cadre des programmes de dissimulation de réseaux d’électricité et de télécommunications, tels que présentés dans les délibérations 2018-09-27 et 2018/-09-28, PERIGORD NUMERIQUE invite les communes à profiter des opérations d’enfouissement des lignes électriques et de télécommunications pour anticiper la future installation de la fibre sur les sites actuellement en travaux de Laussine et du Bourg.

Dans le cadre de cette action environnementale, ENGIE INEO propose les devis suivants :

- Fourniture et pose fourreaux pour fibre à Laussine : 3051.84 € TTC (2 543.20 € HT) - Fourniture et pose fourreaux pour fibre au Bourg : 12 024.00 € TTC (10 020 € HT) Soit un total pour les deux sites de : 15 075.84 € TTC (12 563.20 € HT)

L’ensemble des travaux est à régler à la signature de la commande à ENGIE INEO NORD AQUITAINE et qu’il est nécessaire de prévoir les ressources nécessaires au règlement de ces factures.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité

- Valide la proposition de pose de fourreaux destinés à la fibre pour les sites de Laussine et du Bourg

- Accepte les devis présenté par ENGIE INEO NORD AQUITAINE

- approuve les plans et devis estimatifs relatifs aux travaux,

- s'engage à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues.

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au bon accomplissement de l’opération.Folio n° 2018/

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CCBDP : RETOUR CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Monsieur le Maire fait un compte rendu succinct du compte rendu du Conseil Communautaire :

- Ecole : de nombreuses communes sont revenues à la semaine de 4 jours, le RPI de Bayac, Naussane et Monsac a souhaité mettre en place un accueil local le

mercredi.

- Les subventions culturelles aux associations ont été votées

- Les 13 communes adhérentes au SMD3 ont voté le principe de mettre en place la Redevance Incitative pour répondre à la loi de transition énergétique qui demande à l’ensemble des ménages de réduire ses déchets.

- Cession à titre gratuit d’une parcelle appartenant à la CCBDP à la commune de Beaumontois en Périgord pour la construction d’une gendarmerie.

- Dans le cadre de l’assainissement collectif Lanquais-Varennes, signature d’un marché de services pour la réalisation des études géotechniques et hydrologiques.

Délibération 2018-09/30

DELIBERATION SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’USLV

Suite aux engagements pris avec le club de l’USLV, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de verser une subvention exceptionnelle de 260€ .

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve à 7 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention le versement de cette subvention exceptionnelle.

POINT SUR LE PERSONNEL (REMPLACEMENTS SECRETARIAT)

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que la situation administrative de la mairie est très tendue suite à l’absence de la secrétaire pour maladie depuis le début de l’été et qui devrait se poursuivre jusqu’à l’automne.

Il ajoute qu’il a fait appel à plusieurs secrétaires de mairie pour pallier cette absence. Monsieur le Maire conclut en indiquant qu’il espère recruter une secrétaire, avec l’appui du Centre De Gestion, pour le mois d’octobre.

POINT SUR LA RENTREE SCOLAIRE (HORAIRES GARDERIE)

Monsieur le Maire indique que suite au retour de la semaine de quatre jours les horaires de l’école sont les suivants :

Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8h45-12h et 13h30-16h15

Il ajoute qu’il a fallu adapter de nouveau les horaires de la surveillante de garderie qui assure la transition de la fin de la classe, de 16h15 jusqu’à 16h30 au passage des cars de ramassage.

Monsieur le Maire ajoute que dans le cadre de VIGIPIRATE il a demandé au Technicien d’assurer une présence physique à la rentrée et sortie de classe.Folio n° 2018/

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Délibération 2018-09/31

DELIBERATION SUR L’ACHAT DE CASES DE COLUMBARIUM

SUPPLEMENTAIRES

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il a sollicité à nouveau le représentant des PFG pour le devis d’extension du columbarium du cimetière de la commune et présente une nouvelle offre un peu différente de celle dont nous avions déjà débattue.

Après débat, le Conseil Municipal retient à l’unanimité le choix du modèle « SYCOMORE MONOLITHE » comprenant trois cases monolithiques évidées par carottage pour un coût de 3600€ TTC.

Délibération 2018-09/32

DELIBERATION SUR REPRISE D’UNE CONCESSION

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que Mme Denise PIVETTA, suite à son courrier du 3 septembre 2018, souhaite rétrocéder à la Commune de Varennes, pour des raisons personnelles et familiales, une concession perpétuelle N° 81 de 7.80m² du cimetière acquise le 20 octobre 2011 pour un coût de 400€.

Le Conseil Municipal est favorable à l’unanimité pour le rachat de cette concession moins les taxes afférentes à celle-ci.

Délibération 2018-09/33

RESILIATION MATERIEL TELECOM

Suite au nouveau contrat n°11523872273 souscrit par la Commune de Varennes auprès d’Orange par l’agence SUPERTEK et par nécessité de changement de matériel pour une meilleure efficacité, Monsieur le maire, explique au Conseil Municipal :

-qu’il y a lieu de rompre le contrat n° 20160901079/00 avec SIEMENS souscrit le 27 Avril 2016.

- que pour cette rupture, la Commune de Varennes doit payer la somme de 10 451.38 € TTC à SIEMENS par l’intermédiaire d’United Telecom avec le détail suivant :

Loyers restants 7 717.71 € HT 9 261.25 € TTC

Frais de résiliation anticipés 991.77 € HT 1 190.13 € TTC

Total 8 709.48€ HT 10 451.38€ TTC

- que cette somme de 10 451.38 € TTC est remboursée à la Commune de Varennes par l’agence SUPERTEK.

- et pour ce faire les opérations comptables sont les suivantes :Folio n° 2018/

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INTITULE DES COMPTES DEPENSES RECETTE COMPTES MONTANTS (€) COMPTES MONTANTS (€)

Locations mobilières 011-6135 9 262.00

Autres charges exceptionnelles 67-678 1 191.00

Produits exceptionnels divers 77-7788 10 453.00 totaux 10 453.00 10 453.00

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité le changement de matériel télécom.

Décision Modificative N°1

En conséquence, Monsieur le Maire indique qu’il est- nécessaire d’approvisionner les comptes comme suit en crédit budgétaire :

INTITULE DES COMPTES DEPENSES RECETTE COMPTES MONTANTS (€) COMPTES MONTANTS (€)

Locations mobilières 011-6135 9 262.00

Autres charges exceptionnelles 67-678 1 191.00

Produits exceptionnels divers 77-778 10453.00 totaux 10453.00 10453.00

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité approuve la Décision Modificative ci-dessus.

Délibération 2018-09/34

DELIBERATION VALIDANT LA DECISION DE ALLES SUR DORDOGNE ET ST AVIT SENIEUR SUR LA COMPETENCE EAU POTABLE

La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes et les communautés d’agglomération, sera obligatoire à compter du 1er janvier 2020.

La proposition de loi Ferrand-Fesneau relative au transfert des compétences eau et assainissement a été adoptée à l’Assemblée nationale. Le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes ne sera pas totalement obligatoire le 1er janvier 2020. Si une minorité de blocage (25 % des communes représentant au moins 20 % de la population) le demande, le transfert pourra être reporté au 1er janvier 2026 au plus tard.

En conséquence, Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que les communes de Alles sur Dordogne et St Avit Sénieur souhaitent conserver la compétence eau potable jusqu’en 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 8 voix pour et 2 voix contres

- accepte que les communes de Alles sur Dordogne et St Avit Sénieur conservent la compétence eau potable jusqu’en 2026

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.Folio n° 2018/

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SMD3 : INFORMATION SUR LA TARIFICATION INCITATIVE

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il a été invité à une réunion le 28 août organisée par la CCBDP et le SMD3 concernant la mise en place d’une tarification incitative pour la réduction de nos déchets.

Il ajoute que dans le cadre de la loi de transition énergétique nous devons réduire de moitié la quantité de nos déchets éliminés en enfouissement soit, passer de 120 000 tonnes à 60 000 tonnes en 2025. Cette loi prévoit également une forte augmentation de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes), en clair la TGAP passera de 16 à 65€ par tonne enfouie. Cette hausse de la fiscalité pèsera sur le fonctionnement du SMD3 et par répercussion sur une augmentation de la fiscalité.

En conséquence, Monsieur le Maire indique qu’il a été décidé lors de la séance du Comité Syndical du SMD3 le 24 juillet 2018 de retenir le principe de mettre en place la redevance incitative pour réduire efficacement la production de nos déchets. D’autre part en répondant avant le 15 octobre à cet appel à projet, l’ADEME accompagnera les collectivités dans la mise en œuvre de cette tarification incitative et apportera 4.5M d’euros de subvention. Monsieur le Maire conclut en indiquant qu’il y aura de nombreuses réunions à venir pour définir avec précision comment nous allons mettre en œuvre cette incitation à réduire nos déchets.

QUESTIONS DIVERSES

Néant

Fin de la réunion : 23h25