Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 18 mars 2015
Déliberation - 73cc718993313d1453610550ead2bf1b
Arrêté - a6dff6b0408fb0c9ed66acf13c9f1944
Déliberation - 498f4cd9e1aec9b84db55e67df63a1bd
Procès Verbal - 8f2c1721c5a3fda940636d29d95bb4ae
Compte-Rendu - 26 fevrier 2015
Déliberation - 887e15469f6b645c89dc3ff1ec63c77a
Compte-Rendu - 3 mars 2021
Déliberation - ab3297acf7063b58743ea9bc18b5644d
Compte-Rendu - 19 septembre 2018
Déliberation - fe60bb84e62c07a87af776db73a83e78
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Varennes.
Lien du pdf (Déliberation - fe60bb84e62c07a87af776db73a83e78)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Changement climatique,
Conseil Municipal du 25/07/2022 Folio n°2022/
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 10
Présents : 09
Votants : 09
L’an deux mil vingt-deux le vingt-cinq juillet le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur le Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20/07/2022
PRESENTS: MARTIN / GRELLETY / SOULAGE / CEGLARSKI / DELBOS / HAMCHART / MERCADAL / OOSTEROM / BONTEMPS
REPRESENTES :
ABSENTS : PORTELLO
SECRETAIRE : Isabelle CEGLARSKI
DELIBERATION 2022-07/18
MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE LA DORDOGNE.
Lors de la séance du 1% juin 2022, le comité syndical du SDE 24 a délibéré pour modifier ses statuts.
Les modifications portent notamment sur :
- La transformation en syndicat mixte fermé,
- La réécriture des compétences en matière de transition énergétique,
- La possibilité d’intervenir en tant que maître d’ouvrage délégué, pour la rénovation
énergétique des bâtiments publics,
- L’ajustement du nombre de délégués du collège de Périgueux conformément à l’article
L5112-7 du CGCT.
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur les modifications statutaires du SDE 24, conformément au projet de modification joint.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la modification des statuts du SDE 24.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et ans que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme en mairie le 26/07/2022
AR Prefecture
024-212405666-20220725-D2022_07_18-DE
Reçu le 26/07/2022
Publié le 26/07/2022