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Compte-Rendu - Compte rendu 19 avril 2017
Document publié le Mercredi 19 avril 2017 par la commune de Roquemaure.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 19 avril 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Commune de Roquemaure séance du 19 avril 2017 à 20 heures 30
SEANCE DU 19 AVRIL 2017
L'an deux mille dix-sept, le 19 avril à 20 heures 30 mn.
Le conseil municipal de la commune de ROQUEMAURE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur SOULIES Claude, Maire. Date de convocation : le 13 avril 2017
Nombre de conseillers: en exercice 11, 9 présents, 9 votants. Présents : SOULIES Claude – MANCHON Germain - TURROQUES Guy - MARTIN Michel - MALLEVIALLE Joël - VIATGE Marie-Christine - LESCURE Viviane TURNER Laurence - MAZERAN Jean-Pierre
Représenté : CARTIER-LANGE Carole
Absent et Excusé: ESCUDIE Martine
Secrétaire de séance : LESCURE Viviane
Le compte rendu de la précédente séance est approuvé sans observation.
Objet : Vote du compte administratif 2016
Le conseil municipal, réuni sous la présidence du Monsieur Claude SOULIES, Maire ;
- Approuve le compte administratif 2016 par 5 voix pour et 4 abstentions
Objet : Affectation du résultat 2016 sur la gestion 2017
Le conseil municipal, réuni sous la présidence du Monsieur Claude SOULIES, Maire ;
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016 - constatant qu’il convient de déterminer le besoin de financement de la section d’investissement ainsi qu’il suit :
Dépenses Recettes
Réalisation de
l’exercice 2016
Fonctionnement 180 326.87 200 365.74
Investissement 68 769.60 53 105.30
Report de
l’exercice 2015
Fonctionnement 84 508.30
Investissement 16 965.52
Total
Fonctionnement 180 326.87 284 874.04
Investissement 85 735.12 53 105.30
Résultat au
31/12/2016
Fonctionnement 104 547.17 excédent
Investissement 32 629.82 déficit Commune de Roquemaure séance du 19 avril 2017 à 20 heures 30
Résultat de fonctionnement
A – Résultat de l’exercice 20 038.87 €
B – Résultats antérieurs reportés 84 508.30
(ligne 002 du compte administratif) ---------------------------
C – Résultat à affecter 104 547.17 €
( = A + B)
Section investissement
D – Solde d’exécution d’investissement - 32 629.82 €
E – Solde des restes à réaliser d’investissement 0 €
F - Besoin de financement (D+E) - 32 629.82 €
AFFECTATION = C 104 547.17€
Affectation en réserves R 1068 en investissement (G) 32 639.82 €
Report en fonctionnement R 002 (H= C-F) 71 917.35 €
Objet : Vote des subventions 2017
Le conseil décide d’accorder les subventions suivantes pour l’année 2017 :
F N A C A 50 €
A D A R 100 €
Association Repas Service à Domicile 120 €
Anciens Combattants 50 €
Médaillés militaires Saint Sulpice 50 €
Société de chasse de Roquemaure 200 €
Société de chasse de Réal-Roquemaure 200 €
CCAS de Roquemaure………………………………… 2000 €
TOTAL……………….. 2 770 €
Objet : Vote des taxes communales 2017
Le conseil municipal à l’unanimité décide de baisser les taux de 2016 pour l’année
2017, soit : Commune de Roquemaure séance du 19 avril 2017 à 20 heures 30
Taux 2016 Taux 2017
Bases
d’imposition
2017 Montant de
l’impôt
Taxe
d’habitation
9.07 % 7.73 % 291 300 22 517
Taxe Foncière
(Bâti)
14.25 % 12.14 % 177 900 21 597
Taxe foncière
(Non bâti)
32.98 % 28.10 % 28 100 7 896
- le produit fiscal attendu est de 52 010 € -
Objet : Approbation du compte de gestion 2016
Le compte de gestion 2016 n’étant pas parvenu pour cette séance, il est reporté au prochain
conseil municipal.
Objet : Questions diverses
- Joël MALLEVIALE fait le point sur le syndicat des eaux et de la mise en route de la
future station d’épuration de Rabastens.
- Michel MARTIN fait le compte rendu d’une réunion à Montans concernant le centre de tri
Tryfil.
Séance levée à 23h30