Compte-Rendu - CR du 9 avril 2019

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Compte-Rendu - CR du 9 avril 2019 Document publié le Mardi 9 avril 2019 par la commune de Roquemaure. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 9 avril 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, Commune de Roquemaure Séance du 9 Avril 2019 à 20 heures 30

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SEANCE DU 9 avril 2019

L'an deux mille dix-neuf, le 9 avril à 20 heures 30 mn.

Le conseil municipal de la commune de ROQUEMAURE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur SOULIES Claude, Maire. Date de convocation : le 3 avril 2019

Nombre de conseillers : en exercice 10, 7 présents, 9 votants.

Présents : SOULIES Claude - ESCUDIE Martine – CARTIER LANGE Carole – MANCHON Germain - TURROQUES Guy – MAZERAN Jean-Pierre - VIATGE Marie-Christine Représentés : MALLEVIALLE Joël (procuration à Claude SOULIES)– MARTIN Michel (procuration à Carole CARTIER LANGE)

Absents et Excusés : TURNER Laurence

Secrétaire de séance : Carole CARTIER LANGE

Monsieur le Maire demande de rajouter à l’ordre du jour :

- Délibération, modification statuts SMAEG

- Délibération transmission dématérialisée des actes administratifs à la Préfecture - Adhésion au service voirie de la Communauté d’Agglomération

Objet : Approbation du compte rendu du 13 février 2019

Le Conseil dans son ensemble approuve le projet de compte rendu.

Objet : Délibération, modification des statuts du SMAEG

Après avoir rappelé l´origine de la création du nouveau syndicat mixte, à compter du 1er janvier

2019, qui par fusion a intégré le S.I.A.E.P, Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il convient de

se prononcer sur les modifications des statuts du Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable du

Gaillacois sis à Rivières (81). Il en présente les motivations et précise que les délégués ont adopté

ces modifications à l’unanimité. Il en donne lecture.

Vu la délibération du SMAEPG approuvant les modifications des statuts lors de son Comité

Syndical du 20 février 2019,

L’article 5211-17 du CGT dispose que les communes ont un délai de 3 mois pour se prononcer,

leur accord étant tacite au-delà de ce délai. Monsieur le Maire précise que le comité syndical du

SMAEPG invite les conseillers municipaux à se prononcer dans les meilleurs délais étant donné le

calendrier très serré des procédures engagées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve les modifications des statuts présentées,

- Adopte les statuts résultant de ces modifications et annexés à la présente délibération,

- Charge Monsieur le Maire de notifier la présente délibération du Président du SIAEPG.Commune de Roquemaure Séance du 9 Avril 2019 à 20 heures 30

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Objet : Délibération, transmission dématérialisée des actes administratifs à la Préfecture

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de passer une convention avec la

Préfecture du Tarn concernant la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité par le

dispositif « @CTES ». Le conseil municipal à la majorité autorise le recours à la télétransmission par le

dispositif « @CTES » et autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la Préfecture.

Objet : Adhésion au service voirie de la Communauté d’Agglomération

Monsieur le Maire expose une proposition du service voirie de l’Agglomération concernant une

prestation d’assistance à la maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre des travaux de voiries

communautaires et communales. Cette prestation sera facturée 1.50 € par habitant et sera

imputée à l’enveloppe Fonctionnement - Voirie 2019.

Le Conseil Municipal à la majorité autorise Monsieur Le Maire à adhérer à ce service de prestations.

Objet : Délibération du compte de gestion 2018

Le conseil municipal de Roquemaure,

Après s’être fait présenter les budgets de l’année 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent,

Les titres définitifs des créances à recouvrer,

Le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, Les bordereaux de titres de recettes et les bordereaux de mandats, Le compte de gestion dressé par le Receveur

L’état de l’Actif, du Passif

L’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu le compte administratif de l’année 2018,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2018 Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

-déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018 par le Receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.Commune de Roquemaure Séance du 9 Avril 2019 à 20 heures 30

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Objet : Délibération du compte administratif 2018

- Le compte administratif de 2018

Dépenses Recettes

Réalisation de

l’exercice 2018

Fonctionnement 152 863.08 € 189 725.03 €

Investissement 58 282.47 € 44 705.54 €

Report de l’exercice

2017

Fonctionnement 74 861.13 €

Investissement 22 003.54 €

Total

Fonctionnement 152 863.08 € 264 586.16 €

Investissement 80 286.01 € 44 705.54 €

Résultat au

31/12/2018

Fonctionnement 111 723.08 € excédent

Investissement 35 580.47 € déficit

Objet : Délibération affectation du résultat 2018

Le conseil municipal, réuni sous la présidence du Monsieur Claude SOULIES, Maire ;

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018 - constatant qu’il convient de déterminer le besoin de financement de la section d’investissement ainsi qu’il suit :

Résultat de fonctionnement

A – Résultat de l’exercice 36 861.95 €

B – Résultats antérieurs reportés 74 861.13 € (ligne 002 du compte administratif) ----------------------------- C – Résultat à affecter 111 723.08 € ( = A + B)Commune de Roquemaure Séance du 9 Avril 2019 à 20 heures 30

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Section investissement

D – Solde d’exécution d’investissement - 35 580.47 € E – Solde des restes à réaliser d’investissement 45 170.86 €

F - Besoin de financement 0 €

AFFECTATION = C 111 723.08 €

Affectation en réserves R 1068 en investissement (G) 0€

Report en fonctionnement R 002 (H= C-F) 111 723.08 €

Objet : Vote des taux des taxes communales 2019

Le conseil municipal à l’unanimité décide de reconduire les taux de 2018 pour l’année 2019, soit :

Taux 2018 Taux 2019

Bases

d’imposition 2019

Montant de

l’impôt

Taxe d’habitation 7.73 % 7.73 % 316 700 24 481

Taxe Foncière

(Bâti)

12.14 % 12.14 % 192 700 23 394

Taxe foncière

(Non bâti)

28.10 % 28.10 % 29 100 8 177

- le produit fiscal attendu est de 56 052 € -

Objet : Vote des subventions 2019

Le conseil décide d’accorder les subventions suivantes pour l’année 2019 :

F N A C A 50 € Association Repas Service à Domicile 120 € Anciens Combattants 50 € Médaillés militaires Saint Sulpice 50 €

Société de chasse de Roquemaure 200 € Société de chasse de Réal-Roquemaure 200 € Comité des fêtes 400 € CREAC 200 €

CCAS de Roquemaure………………………………… 2000 €

TOTAL……………….. 3 270 €Commune de Roquemaure Séance du 9 Avril 2019 à 20 heures 30

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Objet : Vote du budget primitif 2019

Le budget Primitif 2019 est adopté à l’unanimité.

Objet : Révision des loyers communaux

Monsieur le maire informe le conseil que la date de révision des loyers communaux est arrivée à

échéance et il expose les modalités de calcul des nouveaux loyers,

Logement de l’ancien Presbytère :

Conformément à la clause de révision mentionnée dans le bail, le conseil décide de procéder à

la révision du loyer acquitté par Madame Marie-Madeleine BESSIERES à partir du 1er avril 2019, pour

le logement communal qu’elle occupe au 15 rue de la Tour.

Calcul de la révision :

Montant actuel du loyer 260.56 €, divisé par l’indice retenu pour la dernière révision qui était celui

du 4ème trimestre 2017 soit 126.82, multiplié par l’indice retenu pour la période de référence qui est

celui du 4ème trimestre 2018 soit 129.03.

Nouveau loyer à compter du 1er avril 2019 : 265.10 €

Logement Mairie :

Conformément à la clause de révision mentionnée dans le bail, le conseil décide de procéder à

la révision du loyer acquitté par Madame Elodie BONNEVILLE à partir du 1er avril 2019, pour le

logement communal qu’elle occupe au 1 place de l’église.

Calcul de la révision :

Montant actuel du loyer 353.68 €, divisé par l’indice retenu pour la dernière révision qui était celui

du 4ème trimestre 2017 soit 126.82, multiplié par l’indice retenu pour la période de référence qui est

celui du 4ème trimestre 2018 soit 129.03.

Nouveau loyer à compter du 1er avril 2019 : 359.84 €

Objet : Questions diverses

Monsieur Le Maire fait part d’un courrier adressé par un administré de Roquemaure concernant la

prochaine installation des compteurs Linky sur la commune. Ces personnes demandent la

suspension de la mise en place de ce nouveau compteur. Monsieur Le Maire précise qu’il ne sera

pris aucun arrêté interdisant ce déploiement. Monsieur Le Maire rappelle qu’il s’agit d’une loi

européenne transposée dans la législation française, et qu’il n’a pas autorité pour prendre un

arrêté d’interdiction de pose des compteurs Linky.Commune de Roquemaure Séance du 9 Avril 2019 à 20 heures 30

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Marie Christine VIATGE rapporte des problèmes liés au verrou de fermeture du « Refuge » qui ne

fonctionne pas, ainsi que l’absence d’éclairage public dans ce local. Il pourrait être envisagé la

pose d’un éclairage à alimentation solaire.

Guy TURROQUES fait un recensement des pneus usagés actuellement stockés chez les éleveurs de

Roquemaure et des communes voisines, pour enlèvement.

Séance levée à 23H00.