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Compte-Rendu - Compte rendu 11 avril 2018
Document publié le Mercredi 11 avril 2018 par la commune de Roquemaure.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 11 avril 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
Commune de Roquemaure séance du 11 avril 2018 à 20 heures 30
SEANCE DU 11 Avril 2018
L'an deux mille dix-huit, le 11 Avril à 20 heures 30 mn.
Le conseil municipal de la commune de ROQUEMAURE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur SOULIES Claude, Maire. Date de convocation : le 04 Avril 2018
Nombre de conseillers : en exercice 10, 8 présents, 9 votants.
Présents : SOULIES Claude – MANCHON Germain - TURROQUES Guy - - VIATGE Marie-Christine - ESCUDIE Martine – MAZERAN Jean-Pierre – MARTIN Michel
Représenté : TURNER Laurence -–
Absents et Excusés : MARTIN Michel
Secrétaire de séance : ESCUDIE Martine
Le compte rendu modifié, de la séance du 17 Janvier 2018 est adopté à l’unanimité. Monsieur le maire demande à rajouter à l’ordre du jour la convention pour l’instruction des actes d’urbanismes par la Communauté D’Agglomération Gaillac-Graulhet.
Objet : Convention pour l’instruction des actes d’Urbanisme
Convention relative à l’instruction des actes et autorisations d’urbanisme entre la Commune
et la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet par le service instructeur.
Compte-tenu de la mise en œuvre communautaire d’un service instructeur technique et
administratif des actes et autorisations d’urbanisme à la disposition des communes, il
appartient aux communes de conventionner avec la Communauté d’Agglomération Gaillac-
Graulhet afin qu’elle puisse les accompagner dans l’instruction des actes et autorisations
d’urbanisme.
La convention a pour objet de définir les conditions et modalités du service d’instruction
communautaire des actes et autorisations d’urbanisme à partir du 1er janvier 2017 et précise
notamment :
- Les missions du service d’instruction communautaire,
- Les engagements respectifs de chaque partie.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
- De valider les termes de cette convention
- D’autoriser le Maire à la signer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve la conclusion de la convention relative à l’instruction des actes et
autorisations d’urbanisme entre la commune et la communauté d’agglomération
Gaillac-Graulhet à compter du 1er janvier 2017,
- Valide les termes de cette convention,
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l’accomplissement des
présentes.
Objet : Révision des loyers communaux
Monsieur le maire informe le conseil que la date de révision des loyers communaux est arrivée
à échéance et il expose les modalités de calcul des nouveaux loyers,
Logement de l’ancien Presbytère :
Conformément à la clause de révision mentionnée dans le bail, le conseil décide de procéder
à la révision du loyer acquitté par Madame Marie-Madeleine BESSIERES à partir du 1er avril 2018,
pour le logement communal qu’elle occupe au 15 rue de la Tour. Commune de Roquemaure séance du 11 avril 2018 à 20 heures 30
Calcul de la révision :
Montant actuel du loyer 257.85 €, divisé par l’indice retenu pour la dernière révision qui était
celui du 4ème trimestre 2016 soit 125.50, multiplié par l’indice retenu pour la période de
référence qui est celui du 4ème trimestre 2017 soit 126.82.
Nouveau loyer à compter du 1er avril 2018 : 260.56 €
Logement Mairie :
Conformément à la clause de révision mentionnée dans le bail, le conseil décide de procéder
à la révision du loyer acquitté par Madame Elodie BONNEVILLE à partir du 1er avril 2018, pour
le logement communal qu’elle occupe au 1 place de l’église.
Calcul de la révision :
Montant actuel du loyer 350 €, divisé par l’indice retenu pour la dernière révision qui était celui
du 4ème trimestre 2016 soit 125.50, multiplié par l’indice retenu pour la période de référence qui
est celui du 4ème trimestre 2017 soit 126.82.
Nouveau loyer à compter du 1er avril 2018 : 353.68 €
Objet : Vote du Compte Administratif 2017
Dépenses Recettes
Réalisation de
l’exercice 2017
Fonctionnement 137 994.13 162 941.45
Investissement 43 373.58 53 999.86
Report de
l’exercice 2016
Fonctionnement 71 917.35
Investissement 32 629.82
Total
Fonctionnement 137 994.13 234 858.80
Investissement 76 003.40 53 999.86
Résultat au
31/12/2017
Fonctionnement 96 864.67 excédent
Investissement 22 003.54 déficit
Objet : Affectation du résultat
Le conseil municipal, réuni sous la présidence du Monsieur Claude SOULIES, Maire ; - après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017 - constatant qu’il convient de déterminer le besoin de financement de la section d’investissement ainsi qu’il suit :
Résultat de fonctionnement
A – Résultat de l’exercice 24 947.32 €
B – Résultats antérieurs reportés 71 917.35€
(ligne 002 du compte administratif) --------------------------- -- Commune de Roquemaure séance du 11 avril 2018 à 20 heures 30
C – Résultat à affecter 96 864.67 € ( = A + B)
Section investissement
D – Solde d’exécution d’investissement - 22 003.54 €
E – Solde des restes à réaliser d’investissement 0 €
F - Besoin de financement (D+E) - 22 003.54 €
AFFECTATION = C 96 864.67 €
Affectation en réserves R 1068 en investissement (G) 22 003.54 € Report en fonctionnement R 002 (H= C-F) 74 861.13 €
Objet : Vote du Compte de Gestion 2017
Le conseil municipal de Roquemaure,
Après s’être fait présenter les budgets de l’année 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent,
Les titres définitifs des créances à recouvrer,
Le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, Les bordereaux de titres de recettes et les bordereaux de mandats, Le compte de gestion dressé par le Receveur
L’état de l’Actif, du Passif
L’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu le compte administratif de l’année 2017,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2017 Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
-déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par le Receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part et est adopté à la majorité par 6 voix pour, 2 contre (MANCHON – TURNER) et 1 abstention (VIATGE)
Objet : Vote des Subventions 2018
Le conseil décide d’accorder les subventions suivantes pour l’année 2018 :
F N A C A 50 € Association Repas Service à Domicile 120 € Anciens Combattants 50 € Médaillés militaires Saint Sulpice 50 € Société de chasse de Roquemaure 200 € Société de chasse de Réal-Roquemaure 200 € Comité des fêtes 400 €
CCAS de Roquemaure………………………………… 2000 €
TOTAL……………….. 3 070 € Commune de Roquemaure séance du 11 avril 2018 à 20 heures 30
Objet : Vote des Taux des taxes Communales 2018
Le conseil municipal à l’unanimité décide de reconduire les taux de 2017 pour l’année 2018, soit :
Taux 2017 Taux 2018
Bases
d’imposition 2018 Montant de
l’impôt
Taxe
d’habitation
7.73 % 7.73 % 308 800 23 870
Taxe Foncière
(Bâti)
12.14 % 12.14 % 185 700 22 544
Taxe foncière
(Non bâti)
28.10 % 28.10 % 28 500 8 009
- le produit fiscal attendu est de 54 423 € -
Objet : Vote du Budget Primitif 2018
Le budget Primitif 2018 est adopté à l’unanimité.
Objet : Projet de rénovation de l’ancien presbytère
Le maire propose qu’une étude de faisabilité soit engagée concernant la rénovation de
l’ancien presbytère. Cette habitation de grande surface est aujourd’hui occupée par une
seule personne. La possibilité d’y aménager un second logement pourrait être envisagée.
Monsieur le Maire est autorisé à contacter un architecte pour cette étude.
Objet : Questions diverses
Urbanisme : Demande de permis de démolir concernant l’habitation anciennement
ROUQUETTE à Plaisance. Demande faite par le nouveau propriétaire M. SAINT ANDRE.
Demande refusée car non autorisée dans la cadre de la carte communale et maison de
caractère représentant un intérêt à être protégée dans le futur PLU.
Division du terrain de M. FAURE Philippe au Piboul. Division autorisée car prévue dans la carte
communale.
Voirie : Plainte de M. GASPA, chemin de réal, concernant des ornières sur le chemin menant
à son habitation et des réparations sur son véhicule.
Cette voirie fera l’objet d’une réfection en 2018.
La mairie ne prendra pas en charge les frais engagés par M. GASPA pour des réparations sur
son véhicule, prétextant avoir été occasionnés par l’état du chemin.
Même problème signalé par M. LLOPIS, chemin de Mont Chêne où des nids de poules sont
importants. Cette voie sera également revue.
Dans l’immédiat, les nids de poules signalés seront rebouchés par la
Communauté d’Agglomération, secteur Vère Grézigne, qui possède une régie de voirie. Commune de Roquemaure séance du 11 avril 2018 à 20 heures 30
Collecte des ordures ménagères : Compétence transférée à la Communauté
d’Agglomération. Sur les communes du Rabastinois, la CA envisage une collecte de
ramassage de proximité vers la fin de l’année 2018. Des containers individuels seront remis aux
habitants. Le ramassage aura lieu 1 fois par semaine pour les OM et 1 fois tous les 15 jours pour
le tri.
Pour l’instant la redevance OM est inchangée.
Il est signalé la présence de rats au lieu de stockage des containers Route du Piboul. Du raticide
sera déposé.
Séance levée à 22H45