unknown - 67 Convention surveillance des plages commune de Plerin 2023

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unknown - 67 Convention surveillance des plages commune de Plerin 2023 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plérin. Lien du pdf (unknown - 67 Convention surveillance des plages commune de Plerin 2023)Thèmes du document : Travail et emploi, Assurance, Mode, textile et habillement, Kreiz Breizh Sauvetage Secourisme Association de sauvetage - secourisme de loi du 1er juillet 1901

Kreiz Breizh Sauvetage-Secourisme. Piscine, Route de Rostrenen, Gouarec 22570 N° Déclaration : W292004033 SIRET : 817 580 277 00025 CODE APE : 9499Z Cake.william@yahoo.com 06.95.84.02.44 www.kreizbreizh-sauvetage-secourisme.com

Convention pour la Surveillance des zones de baignade

Entre les soussignés :

L'association KREIZ BREIZH SAUVETAGE SECOURISME, Piscine, Route de Rostrenen, Gouarec 22570, représentée par Monsieur CAKE William, Directeur Technique,

D’une part

Et

La ville de Plérin

D’autre part

PREAMBULE

La loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 modifiée, relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, prévoit que la surveillance des baignades et activités nautiques relève de la compétence de la commune.

L’article L. 2213-23 du Code général des collectivités territoriales, qui a codifié la loi susvisée ci-dessus, dispose que :

« Le maire exerce la police des baignades et des activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de plage et des engins non immatriculés. Cette police s'exerce en mer jusqu'à une limite fixée à 300 mètres à compter de la limite des eaux.

Le maire réglemente l'utilisation des aménagements réalisés pour la pratique de ces activités. Il pourvoit d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours.

Le maire délimite une ou plusieurs zones surveillées dans les parties du littoral présentant une garantie suffisante pour la sécurité des baignades et des activités mentionnées ci-dessus. Il détermine des périodes de surveillance. Hors des zones et des périodes ainsi définies, les baignades et activités nautiques sont pratiquées aux risques et périls des intéressés.

Le maire est tenu d'informer le public par une publicité appropriée, en mairie et sur les lieux où elles se pratiquent, des conditions dans lesquelles les baignades et les activités nautiques sont réglementées. »

Ainsi, la commune de Plérin décide d’établir une convention avec l’association Kreiz Breizh Sauvetage Secourisme afin de déterminer les rôles, les droits et les devoirs de chacune des parties dans la gestion et la coordination de la surveillance des zones de baignade de la commune. L’objectif commun des deux parties est d’assurer la surveillance des plages et des zones de baignades de manière efficace et efficiente afin de garantir la sécurité de l’ensemble des usagers. Kreiz Breizh Sauvetage Secourisme Association de sauvetage - secourisme de loi du 1er juillet 1901

Kreiz Breizh Sauvetage-Secourisme. Piscine, Route de Rostrenen, Gouarec 22570 N° Déclaration : W292004033 SIRET : 817 580 277 00025 CODE APE : 9499Z Cake.william@yahoo.com 06.95.84.02.44 www.kreizbreizh-sauvetage-secourisme.com

Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : Objet de la convention

La présente convention a pour objet la mise à disposition de moyens humains et matériels par le Kreiz Breizh Sauvetage Secourisme afin d’assurer la surveillance des baignades et des activités nautiques pendant la saison estivale.

La présente convention fixe ainsi les modalités administratives et financières de la mise à disposition des moyens humains et matériels du Kreiz Breizh Sauvetage Secourisme auprès du bénéficiaire qui en fait la demande, et ce, pour une période déterminée.

ARTICLE 2 : Durée de la convention

Cette convention est conclue entre les deux parties pour une durée déterminée de 6 mois. Elle prend effet dès sa signature par les 2 parties prenantes.

En cas de désengagement, chacune des parties s’engage à prévenir l’autre par lettre recommandée avec accusé de réception, un mois avant l’échéance de reconduction de la présente convention.

ARTICLE 3 : Dispositif de surveillance

Le personnel interviendra selon les modalités suivantes :

 Les nageurs-sauveteurs sont recrutés pour une période de 2 mois, du 01/07 au 31/08/2023.  La période de surveillance est fixée du 03/07 au 30/08/2023. Les journées en amont et en aval de cette période constituent un temps de préparation et de désinstallation nécessaire.

Poste de secours de la plage de Martin Plage

 Période et horaire de surveillance défini par arrêté municipal

Du 03 Juillet au 30 Août 2023, tous les jours de 11H00 à 19H00 (+ 00H30 de mise en place et reconditionnement).

 Effectifs de nageurs-sauveteurs (voir article 7)

Poste de secours de la plage Les Rosaires

 Période et horaire de surveillance défini par arrêté municipal

Du 03 Juillet au 30 Août 2023, tous les jours de 11H00 à 19H00 (+ 00H30 de mise en place et reconditionnement).

 Effectifs de nageurs-sauveteurs (voir article 7)

Les matériels sont recensés selon les modalités précisées en annexe n°1. Kreiz Breizh Sauvetage Secourisme Association de sauvetage - secourisme de loi du 1er juillet 1901

Kreiz Breizh Sauvetage-Secourisme. Piscine, Route de Rostrenen, Gouarec 22570 N° Déclaration : W292004033 SIRET : 817 580 277 00025 CODE APE : 9499Z Cake.william@yahoo.com 06.95.84.02.44 www.kreizbreizh-sauvetage-secourisme.com

Conditions particulières

Dans le cas où l’effectif minimum obligatoire pour l’ouverture de la surveillance ne serait pas atteint, le poste de secours deviendra un « poste d’intervention ».

La surveillance sera fermée mais les effectifs présents resteront en veille au poste de secours. Les nageurs- sauveteurs pourront être mobilisés en cas d’intervention dans leur zone d’affectation.

ARTICLE 4 : Modalités du temps de travail et Convention du Sport (IDCC 2511)

Le personnel qualifié (nageurs-sauveteurs et chef de secteur) est employé par l'association Kreiz Breizh Sauvetage Secourisme.

Par ce fait, l’ensemble du personnel exerce sous la Convention Nationale du Sport (IDCC 2511). ''La durée de travail journalière est fixée à 11 heures maximum avec une amplitude horaire maximum de 13 heures et un repos minimum de 11 heures entre deux embauches.''

Les nageurs-sauveteurs affectés à la surveillance des plages travailleront suivant les modalités suivantes :

- Les horaires de travail et de surveillance sont conformes à l’arrêté municipal ; - Le personnel travaille sur une base de 44 heures par semaine ;

- Le personnel assure, sauf situation particulière, au maximum 5 jours de surveillance consécutifs ; - Le personnel peut être amené à travailler le week-end (samedi et dimanche) ; - Le personnel peut être amené à travailler les jours fériés ;

- en cas de besoin, le temps de travail du personnel peut être amené à être modifié pour assurer la continuité de l'ouverture réglementaire du poste de secours (déplacement des jours de repos).

ARTICLE 5 : Diplômes des nageurs-sauveteurs qualifiés

Les nageurs-sauveteurs affectés à la surveillance des plages sont titulaires des diplômes suivants : • Un diplôme conférant le titre de nageur sauveteur (Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique : BNSSA) ou le titre de Maître-Nageur Sauveteur (MNS), Brevet d’État d’Éducateur Sportif des Activités de Natation (BEESAN) ou le Brevet Professionnel de la Jeunesse et d’Éducation Populaire et des Sports des Activités Aquatiques et de la Natation (BPJEPS AAN) à jour de leur formation continue ;

• Premiers Secours en Équipe Niveau 1 (PSE 1) à jour de leur formation continue ; • Premiers Secours en Équipe Niveau 2 (PSE 2) à jour de leur formation continue ; • Surveillance et Sauvetage Aquatique sur le Littoral (SSA Littoral) à jour de leur formation continue ; • Permis côtier pour les postes de secours dotés d'une embarcation (Permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur ou équivalent).

ARTICLE 6 : Rôles des nageurs-sauveteurs affectés à la surveillance des plages

Les nageurs sauveteurs affectés à la surveillance des plages ont pour missions principales :

• La surveillance de la baignade ouverte gratuitement au public, aménagée et réglementairement autorisée ;Kreiz Breizh Sauvetage Secourisme Association de sauvetage - secourisme de loi du 1er juillet 1901

Kreiz Breizh Sauvetage-Secourisme. Piscine, Route de Rostrenen, Gouarec 22570 N° Déclaration : W292004033 SIRET : 817 580 277 00025 CODE APE : 9499Z Cake.william@yahoo.com 06.95.84.02.44 www.kreizbreizh-sauvetage-secourisme.com

• L’intervention, le secours et l'assistance de toute personne en détresse dont ils auraient connaissance soit du fait de leur observation, soit du fait d'une demande de secours venant de l’extérieur ;  L'alerte des services publics de secours : 15 / 17 / 18 / 112 / 196.

ARTICLE 7 : Le nombre d'effectif

À la demande de la collectivité, le nombre de nageurs-sauveteurs affecté aux différents postes de secours est le suivant :

Plage / poste

de secours

Sauveteurs

Qualifiés (SQ)

Sauveteurs

Qualifiés (SQ)

Volants

Adjoint Chef

de Poste

(ACP)

Chef de Poste

(CP)

Chef de

Secteur

(CS)

Total

Martin plage 4

1

1 1

1 15

Les Rosaires 5 1 1

Le nombre d'effectif prend en compte le temps de travail réglementaire du personnel, la mobilité de certain nageur-sauveteur pour le bon fonctionnement de l’ensemble des postes de secours et les temps de repos.

L’association Kreiz Breizh Sauvetage Secourisme s’engage à remplacer dans la mesure du possible les effectifs absents et cela dans les meilleurs délais.

Dans le cas où le Kreiz Breizh Sauvetage Secourisme ne parviendrait pas à assurer le remplacement d’effectif dû à une absence spontanée ou longue, l’arrêté définira l’effectif minimum obligatoire pour le maintien de la surveillance.

ARTICLE 8 : Obligations des co-contractants

 Article 8-1 : Obligations de la commune :

Cadre réglementaire

La commune doit communiquer au Kreiz Breizh Sauvetage Secourisme :

- L’arrêté municipal fixant les dates et horaires de surveillance des plages et lieux de baignades ; - Le nom des postes de secours concernés ;

- Son plan de balisage pour les zones surveillées (lieux de baignade autorisés).

Equipements et matériels

 La commune s’engage à mettre en place la signalisation et les informations prévues dans la circulaire n°86-204 du 19 juin 1986 ;

 La commune s’engage à fournir le matériel et les équipements nécessaires à l’accomplissement des

missions des nageurs-sauveteurs, à assurer leur entretien et leur renouvellement et, en cas de défectuosité de ces derniers, de procéder à leur réparation ou à leur changement dans les meilleurs délais. Un inventaire du matériel et des équipements, ainsi qu’un état des lieux des locaux sera dresséKreiz Breizh Sauvetage Secourisme Association de sauvetage - secourisme de loi du 1er juillet 1901

Kreiz Breizh Sauvetage-Secourisme. Piscine, Route de Rostrenen, Gouarec 22570 N° Déclaration : W292004033 SIRET : 817 580 277 00025 CODE APE : 9499Z Cake.william@yahoo.com 06.95.84.02.44 www.kreizbreizh-sauvetage-secourisme.com

en début et fin de saison. Il devra se rapprocher au plus près de la liste établie par le Kreiz Breizh Sauvetage Secourisme, figurant en annexe 1 ;

 Les structures doivent être conformes à la réglementation relative au code du travail d’une part et, d’autre part, à la circulaire 86-204 relative aux dispositions matérielles d’organisation d’un poste de secours ;

 L’assurance, l’entretien, l’hivernage des structures et des matériels mis à disposition du Kreiz Breizh Sauvetage Secourisme sont effectués par la commune et restent à sa charge ;

Hébergement du personnel

La commune s’engage à proposer la mise à disposition d’un hébergement gratuit pour le personnel engagé pour la saison estivale. Ce logement peut être un logement en dur (maison, internat, gîte, école, etc..) ou un emplacement de camping.

Une caution sera demandée aux nageurs sauveteurs logés afin de prévenir des dégradations possibles.

Modalités financières

Le bénéficiaire s’engage à payer au Kreiz Breizh Sauvetage Secourisme les factures correspondant à la mise à disposition des moyens par l’association selon l’échéancier ci-dessous, le règlement du solde intervenant sur présentation du décompte global et d’un bilan d’activité

• Une 1ère facturation de 12 032,50 euros le 01/06 correspondant aux frais suivants : Honoraires, réservation du matériel (radio, oxygène, pharmacie, sac de secours) et des textiles.

• Une 2ème facturation de 39 000 euros le 01/08 correspondant aux frais suivants : Salaires des nageurs- sauveteurs pour le mois de juillet ;

• Une 3ème facturation de 39 250 euros le 01/09 correspondant aux frais suivants : Salaires des nageurs- sauveteurs pour le mois d’août.

Le montant total de la facture est de 90 282,50 euros pour l’année 2023. Ce montant peut être réévalué à chaque renouvellement de la convention.

 Article 8-2 : Obligations du Kreiz Breizh Sauvetage Secourisme :

 L'association Kreiz Breizh Sauvetage Secourisme procède au recrutement des Nageurs-Sauveteurs qui seront affectés à la surveillance des baignades et des activités nautiques en fonction des dates et du nombre de nageurs-sauveteurs fixés par arrêté municipal du maire ;

 L'association Kreiz Breizh Sauvetage Secourisme procède au recrutement du Chef de Secteur, ayant pour mission d’encadrer les Nageurs-Sauveteurs et de faire le lien avec les communes et les autorités publiques. Il sera affecté à la commune de Plérin et la commune de Binic-Etables-sur-Mer ;

 De ce fait, l’association Kreiz Breizh Sauvetage Secourisme s’engage à gérer l’ensemble des démarches administratives liés au recrutement du personnel, d’établir les plannings et de déterminer les affectations du personnel ; Kreiz Breizh Sauvetage Secourisme Association de sauvetage - secourisme de loi du 1er juillet 1901

Kreiz Breizh Sauvetage-Secourisme. Piscine, Route de Rostrenen, Gouarec 22570 N° Déclaration : W292004033 SIRET : 817 580 277 00025 CODE APE : 9499Z Cake.william@yahoo.com 06.95.84.02.44 www.kreizbreizh-sauvetage-secourisme.com

• L'association Kreiz Breizh Sauvetage Secourisme s’engage à employer du personnel formé et engager pour le compte du bénéficiaire ;

 L'association Kreiz Breizh Sauvetage Secourisme s’engage à doter les postes de secours en bouteilles d’oxygène et moyens de communication VHF ;

• L'association Kreiz Breizh Sauvetage Secourisme s’engage à fournir à chaque nageur-sauveteur une tenue vestimentaire réglementaire ;

 En cas de non-respect de la présente convention, le Kreiz Breizh Sauvetage Secourisme se réserve le droit de suspendre voire d’annuler sa prestation.

ARTICLE 9 : Salaire des nageurs-sauveteurs et contrat de travail

Le personnel employé par l'association Kreiz Breizh Sauvetage Secourisme est soumis à un contrat de travail. Ce contrat donne droit à une rémunération, une protection sociale et une cotisation pour la retraite.

Nos partenaires sociaux sont l'URSAFF pour les cotisations sociales, AG2R pour la prévoyance et AFDAS pour la contribution des formations professionnelles.

Les salaires sont fixés de la façon suivante pour les nageurs sauveteurs :

Fonctions Sauveteurs Qualifiés Adjoints Chefs de Poste Chefs de Poste Chef de Secteur

Taux horaire 11.50 € brut de

l'heure

12,00 € brut de

l'heure

12,50 € brut de

l'heure

13,00 € brut de

l'heure

ARTICLE 10 : Assurance de Kreiz Breizh Sauvetage Secourisme

L'association Kreiz Breizh Sauvetage Secourisme souscrit une assurance afin de couvrir l’ensemble du personnel engagé et les activités liées à un contrat d'assurance auprès de la société d’assurance GROUPAMA.

Le numéro du contrat d'assurance est le n°102702280004 (copie en annexe 2).

ARTICLE 11 : Modalités des règlements financiers

L'association Kreiz Breizh Sauvetage Secourisme facturera la collectivité sur les prestations qu'elle fournit. Cette facturation correspond aux frais suivants :

• Les salaires des nageurs sauveteurs et leurs cotisations sociales ;

• Le salaire du Chef de Secteur et ses cotisations sociales ;

• Les frais de location et de mise à disposition de l’oxygène et des radios VHF ; • La location d'habillement des nageurs sauveteurs ;

• Les honoraires qui couvrent l’ensemble des heures de travail pour le dossier ''sécurité des zones de baignades''. Kreiz Breizh Sauvetage Secourisme Association de sauvetage - secourisme de loi du 1er juillet 1901

Kreiz Breizh Sauvetage-Secourisme. Piscine, Route de Rostrenen, Gouarec 22570 N° Déclaration : W292004033 SIRET : 817 580 277 00025 CODE APE : 9499Z Cake.william@yahoo.com 06.95.84.02.44 www.kreizbreizh-sauvetage-secourisme.com

Fait à Gouarec, le en 2 exemplaires,

Responsable des gestions des baignades de la

commune de Plérin

M CAKE William

Directeur technique

Kreiz Breizh Sauvetage Secourisme

Signature :

Signature : Kreiz Breizh Sauvetage Secourisme Association de sauvetage - secourisme de loi du 1er juillet 1901

Kreiz Breizh Sauvetage-Secourisme. Piscine, Route de Rostrenen, Gouarec 22570 N° Déclaration : W292004033 SIRET : 817 580 277 00025 CODE APE : 9499Z Cake.william@yahoo.com 06.95.84.02.44 www.kreizbreizh-sauvetage-secourisme.com

ANNEXE 1 : MATERIELS ET EQUIPEMENTS

Matériels de bureau et

documents administratifs

- Main courante (*)

- Fiches bilan (*)

- Fiche de déclaration d’accident de travail (*)

- Crayons, stylo, papier (*)

Communication

- 1 téléphone fixe (N° à communiquer a Kreiz Breizh Sauvetage Secourisme avant la saison)

- 1 jeu de radios portatives et housses étanches (*)

Protection,

Sécurité et

Hygiène

- boites de gants à usage unique, taille S, taille M et taille L (*)

- 4 paires de lunettes de protection (*)

- 4 masques à usage unique contre les projections (type FFP2) (*)

- 1 kit Accident d’exposition au sang AES (*)

- 2 paires de gants de manutention (option) (*)

- 3 sachets de déchets d’activité de soins à risque infectieux DASRI (*)

- 1 conteneur DASRI pour déchets piquants ou tranchants (*)

- 1 flacon de solution hydro alcoolique en flacon pompe (*)

- 1 rouleau de ruban de balisage (option)

- 1 spray désinfectant (*)

- lingettes (*)

Matériel de bilan

Hémorragie et

Plaies

Immobilisation

Réanimation

- 1 tensiomètre (*)

- 1 stéthoscope (*)

- 1 thermomètre (*)

- 1 oxymètre de pouls (*)

- 1 appareil à glycémie (*)

- 5 sachets de compresses stériles (*)

- 2 pansements américains (*)

- 3 bandes extensibles (*)

- 1 ruban de tissu adhésif (*)

- 1 antiseptique (Dakin) (*)

- 1 paire de ciseaux (type ciseaux Jesco) (*)

- 1 garrot tourniquet (*)

- 2 pansements compressifs (CHUT) (*)

- 1 couverture isotherme stérile (*)

- 4 couvertures de survie (*)

- 4 écharpes triangulaire d’immobilisation (*)

- 3 colliers cervicaux ou 1 collier réglable (*)

- jeu d’attelles aluform

- 1 défibrillateur automatisé externe + 2 paires d’électrodes adultes

- 1 paire d’électrodes enfants

- 1 plan dur avec immobilisateur de tête et sangle

- 1 brancard de transport

- 1 aspirateur portable de mucosités avec sondes d’aspiration bucco-

pharyngée (*)

- 1 bouteille d’oxygène 1m3 avec débit litre et tubulure (*)

- 1 insufflateur adulte avec filtre antibactérien et masques à usage unique (*) - 1 insufflateur enfant avec filtre antibactérien et masque à usage unique(*) - 2 masques d’inhalation d’oxygène adulte (*)Kreiz Breizh Sauvetage Secourisme Association de sauvetage - secourisme de loi du 1er juillet 1901

Kreiz Breizh Sauvetage-Secourisme. Piscine, Route de Rostrenen, Gouarec 22570 N° Déclaration : W292004033 SIRET : 817 580 277 00025 CODE APE : 9499Z Cake.william@yahoo.com 06.95.84.02.44 www.kreizbreizh-sauvetage-secourisme.com

(*) fournit par l’association Kreiz Breizh Sauvetage Secourisme

 L'habillement des nageurs-sauveteurs

L'association Kreiz Breizh Sauvetage Secourisme met à disposition des nageurs-sauveteurs un uniforme règlementaire et adapté à l’exécution de leur mission.

Ce paquetage comprend les éléments suivants : T-shirt, lycra, short de bain, pull ou polaire, veste de pluie ou coupe-vent, casquette, crème solaire, un sifflet et un pocket masque (masque de protection pour la pratique des insufflations).

Ce paquetage sera facturé d'un montant de 150 €/unité. Pour la saison 2023, cela représente l'habillement de 13 nageurs sauveteurs pour un montant total de 1 950 €. Le montant global peut être réévalué chaque année.

 La gestion des bouteilles d’oxygène

L'association Kreiz Breizh Sauvetage Secourisme dotera les postes de secours en bouteilles d'oxygène et s'assurera du suivi opérationnel et des recharges d’oxygène. Chaque poste de secours est armé de 2 bouteilles d’oxygène minimum.

Le prix de la location des bouteilles d’oxygène sera facturé d'un montant de 235 € avec recharge, soit la location de 4 bouteilles d’oxygène et un prévisionnel de 4 recharges. Le montant total de la location des bouteilles d’oxygène est de 940 € pour la saison estivale 2023. Le montant global peut être réévalué chaque année.

 La gestion des moyens de communication nautique VHF

L’association Kreiz Breizh Sauvetage Secourisme dotera les postes de secours de moyens de communication VHF.

Le prix de la location des radios VHF avec son étui de protection étanche est de 67,50 € / unité, soit la location de 13 radios VHF avec leurs étuis. Le montant total est 877,50 € pour la saison estivale 2023. Le montant global peut être réévalué chaque année.

 La gestion des pharmacie et sac de secours

L’association Kreiz Breizh Sauvetage Secourisme dotera les postes de secours de sac de première intervention et du matériel pour la pharmacie des postes (voir liste de matériel).

- 2 masques d’inhalation d’oxygène enfant(*)

- 3 canules oropharyngées (petite, moyenne et grande)(*)

Divers

- 1 pince à écharde (*)

- 10 compresses stériles (*)

- 1 boite de pansements (*)

- sérum physiologique (uni doses ou flacon) (*)

- 1 lampe électrique et piles (*)

- 1 paire de ciseaux pour la découpe des cuirs, lièges, mousse et résines (*) - 1 thermomètre sans contact (*)

- sucres enveloppés (*)

- 1 extincteur polyvalent