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Arrêté - DGST 2502012 Interdiction temporaire preventive de la peche a pied recreative de coquillages sur les plages de Plerin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Arrêté - DGST 2502012 Interdiction temporaire preventive de la peche a pied recreative de coquillages sur les plages de Plerin)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2025
;
République
Française
Publié
le
ZX
Ville
de
Plérin
ID : 022-212201875-20250211-DGST2502012-AR
PI
C
rin
sur
Mer
ARRETE
MUNICIPAL
n°
DGST
2502012
Interdiction
temporaire
préventive
de
la
pêche
à
pied
récréative
de
coquillages
sur
les
plages
des
Nouelles,
de
Martin,
des
Rosaires-Est,
des
Rosaires
et
de
Tournemine
Monsieur
Ronan
KERDRAON,
Maire
de
la
commune
de
Plérin,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3
et
L.2213-23,
Vu
le code
de
la santé
publique,
et notamment
les
articles
L.1332-1
à
L.1332-9,
L.1337-1,
D.1332-14
à
D.1332-38, Vu
le code
de
l’environnement,
Vu
le
code
pénal
et
notamment
ses
articles
131-13,
1°
et
R.610-5,
Considérant
le
dispositif
de
vigilance
REMI
niveau
0
déclenché
le
10/02/25
par
le
Ministère
de
l'agriculture,
de
la souveraineté
alimentaire
et de
la forêt,
Considérant
le risque
identifié
de
contamination
de
la zone
de
production
de
coquillage
22.03.23
- Baie
d'Yffiniac
Est
classée
B
pour
le
groupe
2
(bivalves
fouisseurs
tels
que
les
palourdes
et
les
coques),
faisant
suite
à
des
débordements
importants
au
niveau
du
système
d'assainissement
de
Saint-Brieuc
le 08/02/2025, Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
les
mesures
nécessaires
de
sécurité
et
de
salubrité
publiques
sur
la
côte
et
sur
les
plages,
ARRETE
Article
1 : La
pêche
à pied
récréative
de
coquillages
est
interdite
sur
les
plages
des
Nouelles,
de
Martin,
des
Rosaires-Est,
des
Rosaires
et
de
Tournemine,
à
compter
de
ce
jour
et
jusqu’à
ce
qu'il
soit
établi
que
le risque
de
contamination
aura
disparu
ou
aura
suffisamment
diminué
pour
éviter
tout
effet sanitaire
indésirable
pour
les
usagers.
Article
2
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
et
sur
le
site
concerné
par
l'interdiction
temporaire.
L'arrêté
sera
complété
d’une
publicité
appropriée
destinée
à
l'information
du
public.
Atticle
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
constat
par
procès-verbal
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification,
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes,
3
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES,
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
Télérecours
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr.
L'auteur
de
la
décision
peut
également
être
saisi
d'un
recours
gracieux
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
recours
gracieux
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite). Article
5:
Le
présent
arrêté
sera
inséré
au
registre
des
arrêtés
et
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune. Article
6
: Le
Directeur
général
des
services,
les agents
de
la Police
Municipale
et les
agents
la Direction
départementale
de
la sécurité
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
son
exécution.
EE
Fait
à
PLÉRIN,
le
11/02/25
Diffusion
:
- Préfecture
des
Côtes
d'Armor
.
- Agence
Régionale
de Santé
Le
Maire
- Saint-Brieuc
Armor
Agglomération
- les
centres
nautiques
de
Saint-Brieuc
et de
Plérin
- le Centre
Technique
Municipal