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Document publié le Mardi 23 octobre 2018 par la commune de Cambremer.
Lien du pdf (Déliberation - 20181023 CRCM)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Transports,
COMPTE RENDU DU CONSEIL du 23 octobre 2018
Assistaient : Mesdames ALLAIRE- BLANCHARD - CUMANT — SAMSON
— SEVESTRE Messieurs
CORBIN — DUBOURGUAIS — LEBARON — NEUVILLE — QUEMENEUR- SOLVE
Pouvoirs : Mesdames BRUN — GRANDIJEAN — SABLERY
Monsieur DUTEL
Compte rendu du conseil municipal du 04/09/2018 : accord du conseil
Avant de débuter la séance, Madame le Maire demande l'autorisation d'ajouter deux délibérations qui n'étaient pas prévues à l’ordre
du jour : accord du conseil municipal.
Délibérations
SDEC :
Adhésion de la communauté de communes Vallées de l’Orne et de l’Odon
au SDEC énergie (Fusion de la CC Evrecy Orne
et la CC Vallée de l’orne au 01/01/2017) — accord du conseil
Retrait de la commune déléguée de Pont Farcy du SDEC (suite à la création de la commune nouvelle de Tessy- bocage)
accord du conseil
FOND DE CONCOURS :
Demande de fonds de concours à l’Agglo — lors du débat des orientations budgétaires de 2018, le Président de l’agglo a annoncé
que le plan pluriannuel d’investissements inclurait
une ligne de 1M£ dédiée aux fonds de concours à destination des communes de moins de 2000 habitants. Il s’agit de
garantir à chaque commune membre, le bénéfice des
contractualisations de l’agglo avec la Région, le département et l'Etat. La mobilisation par la CAL N de ces fonds auprès des communes
membres devra être ciblée sur des projets
concrets, identifiés et limités dans le temps; Ils ne concerneront que des projets
d'investissement. Une demande de dossier à déposer avant le 15 septembre de chaque année, un dossier par an, 3
dossiers pour la commune nouvelle, Cette année, report au 29
octobre. Subvention possible de 20% limité à 200 000€ - En vue de la reprise de la friche Hermilly pour installer le projet
de la maison de services et bibliothèque, il nous faut
envisager le déménagement des ateliers techniques vers la propriété achetée à la SCI de l’Aumône. Pour ce faire, la
construction d'un bâtiment est nécessaire pour stockage des
véhicules et matériels. Jean Yves Dubourguais présente un projet de bâtiment. Montant prévisionnel : 135 805.65€
H.T (terrassement et création de la dalle : 40 622.65€,
Construction du bâtiment : 85 010.00€, raccordement et installation électrique dans le bâtiment : 10 173.00€). Accord
du conseil pour cette demande de fonds de concours auprès
de l’Agglo.
BUREAUX DE VOTE :
Fixation des bureaux de vote : lors de la visite de Monsieur Lottin concernant la création de la commune nouvelle, il nous avait
précisé d'attendre l'arrêté du préfet concernant la
commune nouvelle pour fixer les bureaux de vote. À ce jour, l'arrêté est arrivé ainsi que le nouveau numéro de Siret de
la commune nouvelle. Après en avoir délibéré, le conseil
municipal souhaite que les bureaux de vote soient centralisés à Cambremer, au niveau des salles du Coteau afin de faciliter
l’organisation de toutes les élections. CONVENTIONS AVEC L’AGGLO :
Demande d'autorisation pour signer les prochaines conventions avec
l'agglo : mise à disposition du RAM, et mise
à disposition du pôle médical à partir du 1% Janvier 2019.
Accord du conseil,
TAXES DES ORDURES MENAGERES :
Récupération des taxes ordures ménagères auprès des locataires pour
l’année 2018. Le montant de l’ensemble des
titres émis est de 785€, Accord du conseil
PARTICIPATION DES COMMUNES A LA SCOLARITE :
Récupération des frais auprès des communes dont les enfants fréquentent l’école de Cambremer. Jean Yves Dubourguais
présente son travail de calcul du coût par enfant du 1°
Septembre 2017 au 31 Août 2018. Les éléments pris en compte dans
cette évaluation sont réglementés, de ce fait
le calcul ne tient pas compte du coût de la restauration scolaire, ni de
la garderie. A ce jour, un enfant scolarisé en primaire coûte 401€ et
un enfant scolarisé en maternelle coûte 1 280€.
Les conventions avec les communes extérieures ont été adressées,
Sans retour, un titre sera présenté à chaque commune avec
le nombre d'élèves. Accord du conseil
SDEC :
Alain NEUVILLE présente une étude qui avait été préparée par le SDEC
concernant l’enfouissement des réseaux
rue du Cadran, rue des Fleurs, en amont des travaux de
réfection de voirie qui devraient être exécutés par l’ARD sur le tronçon
qui part du centre du village jusqu’au chemin de
la Vergerie. Le coût total s’élèverait à 237 178€ avec un reste à
charge pour la commune de 85 665€. Afin de pouvoir continuer ce projet
en étude préliminaire sur 2019, il nous
faut délibérer afin que ce dossier soit inscrit dans les projets à
venir pour le SDEC. Le reste à Charge étant élevé, il pourra être fait un
étalement de cette Somme sur 5 ans. Accord du
Conseil
INFORMATIONS DIVERSES :
UCAE :
Madame le Maire informe avoir eu la visite du Président de association
des commerçants qui demande si la remise des
prix de la tombola organisée pendant la quinzaine commerciale
de Noël, peut être faite au cours de la soirée des vœux du Maire.
Le conseil donne son accord.
AMENAGEMENT BOURG :
Rencontre avec l’EPFN — concernant friche Hermilly — proposition d’une
étude d'aménagement du bourg
(urbanisation du village) pris en charge à 25% de la région et 50%
par l'EPFN, reste à charge de 25% (pris pour moitié par l’agglo et l’autre
moitié par la collectivité).
FESTIVAL DES AOC :
Réunion du vendredi 19/10 —l’Agglo souhaite redonner un souffle nouveau, redorer l’image du festival, accroître la fréquentation,
devenir le 1° festival AOC/AOP français. Pour ce faire il
est envisagé : développement de la campagne de communication, passage de 42 exposants à 60, baisse du prix de la location
pour les exposants, pas de location pour l'invité d'honneur
(pays ou région) mais en contrepartie une animation assurée sur son stand. Logistique assurée par
l’agglo (accueil gestion des inscriptions, transport, hébergement, création et financement budget). La gestion des
parkings restera faite par les bénévoles des associations
(modalités à revoir) CEREMONIES du 11 NOVEMBRE :
Madame le Maire rappelle les dates et heure de cérémonie du 11 Novembre.
Désignation membres commission révision liste électorale :
- Délégué : Jean-Yves DUBOURGUAIS
- _ Suppléant : Hélène CUMANT.
Questions diverses
= Luc Corbin informe que des devis ont été demandés pour la réparation du clocher et la réfection de la couverture
de l'Eglise de Grandouet. Cette Eglise étant classée, il peut être
demandé des subventions à la Drac et au Conseil Départemental. Madame le Maire se charge de demander la
marche à suivre et envisager un découpage de la totalité des travaux
en tranches.
- Alain Neuville informe avoir reçu un devis pour la réfection du pont de Saint
Pair du Mont, devis s’élevant à la somme
de 5 385€ T.T.C. Accord du conseil pour valider ce devis.
= Madame le Maire informe avoir demandé à l'Entreprise Levasseur d'intervenir sur la mairie de Saint Pair du Mont pour
remplacer des ardoises manquantes.
= Luc Corbin informe que la préparation des décorations de Noël s'effectuera à la mairie le 14 Novembre, et la pose
dans le village le 27/11/2018.
= Jean Luc Quemener signale que pendant le week end du trail, il a repéré des nids de frelons asiatiques au niveau du Haras
de St Pair. Contact sera pris avec le régisseur.
z Dominique Le Baron informe avoir rencontré un maitre d'œuvre de la famille Primat, demande si des contacts
ont été pris à la mairie en vue d'aménagement de la propriété, Jean
Luc se propose de le rencontrer.
= Jean Luc Quemener fait remarquer que le chemin qui avait été réparé au niveau de la source de St Pair s'est de nouveau
détérioré. Alain Neuville a revu avec l'Entreprise Varin qui doit
revenir pour effectuer le captage de la source et reprendre la fissure.