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Déliberation - 20211220 CRCM
Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune de Cambremer.
Lien du pdf (Déliberation - 20211220 CRCM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
Compte-Rendu du Conseil municipal de CAMBREMER du 20 décembre 2021
L’An deux mil vingt et un, le vingt décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Sylvie
FEREMANS, Maire. La séance est ouverte à 20 heures 30.
Nom P A E Pouvoir à
FEREMANS Sylvie P
de LAURENS Vincent E Martine BLANCHARD
HAMON-KLAASSEN Monique P
NEUVILLE Alain P
BLANCHARD Martine P
CANARD Sylvain P
CUMANT Hélène P
DESPORTES Jean-Pierre A
GRANDJEAN Sarah P
LE BARON Dominique E
MICHEL Yohann P
LE CLANCHE Fanny A
MICHEL Cassandre P
SOLVE Sébastien P
MONIER Véronique P
HOULETTE Aurélien A
MOULLEC Melany E
LECLERC Romain P
TETEREL Chantal P
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 12, puis 13
Nombre de conseillers votants : 12, puis 14
PREAMBULE Désignation du secrétaire de séance
Monique HAMON-KLAASSEN est secrétaire de séance
Ordre du jour
Délibérations
● Transfert au SDEC de la gestion des panneaux photovoltaïques des
nouveaux ateliers municipaux
● Tableau des effectifs
● Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade
● Création de postes au 1er janvier 2022 dans le cadre d’avancement de
grades
● Création d’un poste de rédacteur
● Création de poste ATSEM
● Modification du montant maximum d’un RIFSEEP
● Demande de modification du PLU
● Conventions avec les communes pour la prise en charge des coûts péri
scolaires 2020
● Décision modificative n°1 du budget annexe lotissement
● Attribution de subvention pour le cross départemental des sapeurs-pompiers
● Vente d’une parcelle communale
Informations diverses,
● Mise en location de la maison rue du Chanoine Lanier,
● Dépenses liées au changement de téléphonie
● Modalités de vente du Presbytère de Saint-Pair du Mont
Questions diverses.
Adoption de l’Ordre du jour
Accord du Conseil à l'unanimité
nb de voix CONTRE: 0 Nb Abstention: 0 Nb de voix POUR: 12
Compte-rendu du conseil du 2 novembre 2021
Le compte-rendu a été diffusé Adoption Compte-rendu du conseil du 2 novembre 2021
Accord du Conseil à l'unanimité
nb de voix CONTRE: 0 Nb Abstention: 0 Nb de voix POUR: 12
Décisions prises dans le cadre des délégations (depuis le 2 novembre 2021)
● Vente de concession (120 + 350 euros HT)
● Signature de devis pour balayeuse et cureuse (4 800 €HT et 8 200 €HT)
Délibération pour le transfert au SDEC de la gestion des panneaux photovoltaïques
des nouveaux ateliers municipaux
Objet de la délibération : Transfert de la compétence Energies Renouvelable au SDEC
ENERGIE par la commune de CAMBREMER pour la mise en place de panneaux
photovoltaïques sur le toit de l'atelier municipal de CAMBREMER sis 11 rue des tilleuls.
Approbation de l'état contradictoire du patrimoine
Madame Maire rappelle que la commune a décidé de transférer au SDEC ENERGIE la
compétence énergies renouvelables pour le projet photovoltaïque sur le toit du nouvel atelier
municipal de Cambremer sis 11 rue des Tilleuls par la délibération du 20 mars 2019.
Le transfert est effectif, après approbation d’un état contradictoire du patrimoine entre la
commune et le SDEC ENERGIE.
La commune n'ayant aucun ouvrage énergies renouvelables sur ce patrimoine à la date du
transfert le montant du patrimoine est donc de 0.00 €.
Ce montant est inscrit à l’inventaire de la commune au titre des énergies renouvelables.
Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Approuve le montant proposé par le SDEC ENERGIE et retient comme valeur du patrimoine
transféré le montant de 0,00 €
Accord du Conseil à l'unanimité
nb de voix CONTRE: 0 Nb Abstention: 0 Nb de voix POUR: 12 Tableau des effectifs au 20 décembre 2021
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et L.2313-
1
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de
l’établissement.
Avant d’exposer les modifications à apporter, Mme le maire propose au Conseil d’acter la
composition actuelle du tableau des effectifs.
Cat Cadre
d’emploi
Grade Fonctions H/sem
ADMINISTRATIF
C2 Adjoint
administratif
Adjoint Administratif
Principal 2ème Classe
Service à la population/suivi des
dossiers/comptabilité/paie/CCAS
28.75
C2 Adjoint
administratif
Adjoint Administratif
Principal 2ème Classe
Service à la population/état
civil/accueil/urbanisme/Gest. locations
21
ANIMATION
C2 Adjoint
Animation
Adjoint territorial
d’Animation
Coordinateur scolaire/animation 35
MÉDICO-SOCIAL
C2 ATSEM ATSEM Principal
2è Classe
ATSEM 30,9
TECHNIQUE
C2 Adjoint
technique
Adjoint technique
Principal 2è Classe
Maintenance voirie/entretien des
espaces verts
35
C2 Adjoint
technique
Adjoint technique
Principal 2è Classe
Maintenance et entretien des
bâtiments
35
C1 Adjoint
technique
Adjoint technique Ouvrier polyvalent voirie/espaces
verts
35
C1 Adjoint
technique
Adjoint technique Ouvrier polyvalent voirie/espaces
verts
35
C1 Adjoint
technique
Adjoint technique Ouvrier polyvalent voirie/espaces
verts
28
C1 Adjoint
technique
Adjoint technique
Territorial
Entretien / nettoyage des bâtiments
22
C1 Adjoint
technique
Adjoint technique
Territorial
Cuisinière 32,5
C1 Adjoint
technique
Adjoint technique
Territorial
Aide-Cuisinière 29,58 C1 Adjoint
technique
Adjoint technique
Territorial
Agent de service restauration/ménage 30,23
C1 Adjoint
technique
Adjoint technique
Territorial
Aide à la vie scolaire 25,7
C1 Adjoint
technique
Adjoint technique
Territorial
Agent de service restauration/ménage 23,52
C1 Adjoint
technique
Adjoint technique
Territorial
Surveillance cour et périscolaire
17,55
C1 Adjoint
technique
Adjoint technique
Territorial
Accompagnatrice Bus/surveillance
cour/ restauration
13,37
C1 Adjoint
technique
Adjoint technique
Territorial
Agent de service – plonge + ménage
école
19,97
C1 Adjoint
technique
Adjoint technique
Territorial
Agent de service surveillance cour
12,8
Le conseil prend acte de la répartition des effectifs.
.
Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade
Madame KLAASSEN, adjointe en charge des ressources humaines rappelle à l’assemblée
délibérante :
Conformément au 2ème alinéa de l'article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient à
chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant
de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés à
un grade d’avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce
grade.
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement
de grade. Il peut varier entre 0 et 100%.
Le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage reste en vigueur tant qu’une
nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié.
Vu le Code général des Collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu l’avis du Comité Technique réuni le 2 décembre 2021 ;
Madame KLAASSEN propose au Conseil municipal de fixer les ratios d’avancement de
grade comme suit :
Filière Grade d'avancement Taux
ADMINISTRATIVE Adjoint Administratif Principal 1ère Classe 100%
TECHNIQUE Adjoint Technique Principal 1ère Classe 100%
TECHNIQUE Adjoint Technique Principal 2ème Classe 100%
MÉDICO SOCIAL ATSEM Principal 1ère Classe 100%
Accord du Conseil à l'unanimité
nb de voix CONTRE: 0 Nb Abstention: 0 Nb de voix POUR: 12
Création de postes au 1er janvier 2022 dans le cadre d’avancement de grades
Dans le cadre des avancements de grade prévus, Madame Le Maire propose de créer les
postes suivants au 1er janvier 2022.
Cat. Filière Grade d’avancement Nb Tps hebdo
C Administrative Adjoint Administratif Principal 1ère Classe 1 28.75
C Administrative Adjoint Administratif Principal 1ère Classe 1 21
C Technique Adjoint Technique Principal 1ère Classe 1 35
C Technique Adjoint Technique Principal 2ème Classe 1 32.50
C Médico Social ATSEM Principal 1ère Classe 1 30.90
Accord du Conseil à l'unanimité
nb de voix CONTRE: 0 Nb Abstention: 0 Nb de voix POUR: 12 Création d’un poste de rédacteur
Afin de préparer le départ en retraite d’un agent administratif et de prendre en compte les
besoins d’organisation, Madame le Maire propose de créer deux postes de secrétaire de
mairie dans les grades de Rédacteur Territorial (B) et d’Adjoint Administratif Territorial de
1ère classe (C).
Le poste serait à pourvoir à temps plein.
Descriptif de l’emploi :
Sous la direction des élus, la/le secrétaire de mairie met en œuvre les politiques déclinées
par l’équipe municipale et coordonne les services de la commune avec ses moyens
matériels, financiers et humains.
Missions ou activités :
1. Assister et conseiller les élus, assurer le suivi des dossiers
2. Préparer et rédiger des documents administratifs et techniques
3. Préparer et rédiger des documents budgétaires et comptables
4. Préparer et suivre les séances du conseil municipal
5. Rédiger des délibérations et arrêtés du maire
6. Suivre les marchés publics et les subventions
7. Gérer des équipements municipaux et suivre les travaux
8. Gérer et développer les liens avec les différents partenaires
9. Être en appui des autres agents en charge de l’accueil de la population, de l’état civil,
de l’urbanisme, de la mise à jour du fichier électoral, du suivi comptable, etc...
Profil recherché :
1. Connaître les domaines de compétence des communes et leur organisation
2. Connaître et savoir appliquer les règles juridiques d’élaboration des actes
administratifs
3. Connaître et savoir appliquer les règles de la comptabilité publique
4. Connaître et savoir appliquer les procédures réglementaires de passation des
marchés publics et des contrats
5. Connaître et savoir appliquer le statut de la Fonction Publique Territoriale
6. Connaître et savoir appliquer le cadre réglementaire du fonctionnement des
collectivités et établissements publics
7. Connaître et savoir utiliser les outils informatiques
Les qualités relationnelles et d’écoute, l'esprit d’équipe ainsi que la rigueur et l'organisation
seront des critères importants.
Accord du Conseil à l'unanimité
nb de voix CONTRE: 0 Nb Abstention: 0 Nb de voix POUR: 14 Création d’un poste ATSEM
Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, afin de conserver
dans son emploi actuel une de nos agents contractuels récemment lauréate du concours de
recrutement dans la filière médico-sociale, et de préparer le départ en retraite à moyen
terme d’un autre agent, Madame le Maire propose de créer un poste d’ATSEM, grade
d’ATSEM Principal 2ème classe, pour une quotité horaire de 21.68 h.
Accord du Conseil à l'unanimité
nb de voix CONTRE: 0 Nb Abstention: 0 Nb de voix POUR: 14
Modification du montant maximum d’un RIFSEEP
Le RIFSEEP est un régime indemnitaire composé de deux primes : d’une part, une
indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) , versée mensuellement, d’autre
part, un complément indemnitaire annuel (CIA). Mme le maire propose d’augmenter le
montant maximum de l’IFSE dans la filière animation. Il est actuellement fixé à 4000€ et
s’élèvera à un montant maximum de 5000€.
Accord du Conseil à l'unanimité
nb de voix CONTRE: 0 Nb Abstention: 0 Nb de voix POUR: 14
Demande de modification du PLUi ce Cambremer
La commune de Cambremer est couverte par un plan local d’urbanisme approuvé le 4 juillet
2007 puis révisé et modifié en 2010, 2016 et 2017. Ce document, âgé de plus de dix ans, ne
reflète plus les ambitions politiques de la commune et la dynamique actuelle.
Les futurs SCOT et PLUi de l’intercommunalité ne seront aboutis et ne remplaceront le PLU
actuel qu’à l’horizon 2026. Madame le Maire souhaite faire évoluer le PLU de Cambremer
afin d’instaurer une protection du linéaire commercial pour les rez-de-chaussée actifs du
cœur de bourg. Cette protection réglementaire complémentaire permettrait de favoriser le
maintien ou l’implantation de commerces en centre-bourg et éviterait le changement de
destination des actuels locaux commerciaux notamment à des fins d’habitat.
Cette modification du PLU en faveur des commerces s’inscrit dans la démarche Petites
Villes de Demain, qui a pour vocation de renforcer l’attractivité des centres-bourgs des
Communes en affirmant leur centralité. Les commerçants de la commune participent
activement à cette attractivité en proposant des services de proximité, en permettant la rencontre et l’échange au cœur de la commune. Cependant, cette dynamique peut
rapidement se fragiliser, aussi afin d’éviter un mitage commercial et une transformation de
ces locaux en habitat, il est nécessaire, dès à présent, de protéger ce linéaire commercial en
l’inscrivant dans le plan local d’urbanisme.
L’article L 151-16 du Code de l’urbanisme dispose que :
“Le règlement peut identifier et délimiter les quartiers, îlots et voies dans lesquels est
préservée ou développée la diversité commerciale, notamment à travers les commerces de
détail et de proximité, et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer cet
objectif.”
Le Conseil demande la modification du PLUi de Cambremer actuel en
● instaurant une servitude de protection du linéaire commercial tel que figurant sur le
graphique ci-dessous
● précisant que la transformation de surfaces de commerce ou d'artisanat à rez-de-
chaussée dans ces rues sera interdite Accord du Conseil
nb de voix CONTRE: 0 Nb Abstention: 1 Nb de voix POUR: 13
Convention avec les communes pour la prise en charge des coûts périscolaires 2020
Décision reportée.
Décision modificative n°1 pour le budget Lotissement
Les deux parcelles constituant le lotissement de l’avenue des Tilleuls ayant été vendues, il
faut maintenant procéder aux opérations de clôture du budget annexe
Pour cela nous devons prendre une décision modificative pour transférer 10 000 euros du
chapitre 011 au chapitre 65.
Accord du Conseil à l'unanimité
nb de voix CONTRE: 0 Nb Abstention: 0 Nb de voix POUR: 14
Attribution de subvention pour le cross départemental des pompiers
L’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Cambremer organise, en partenariat avec le SDIS 14
et L’UDSP 14 le cross départemental des Sapeurs-Pompiers le 30 janvier 2022.
L'événement réunira les 50 casernes du département et se tiendra à Cambremer, 500
athlètes sont attendus, soit environ 700 personnes avec les accompagnants.
Au-delà de cette compétition, cette journée sportive sera propice à faire découvrir le monde
Sapeur-Pompier et sensibiliser le public aux gestes qui sauvent.
L’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Cambremer recherche dans ce cadre des bénévoles,
des sponsors et des subventions.
Le Conseil Municipal propose d’allouer 800 euros de subvention pour aider au déroulement
de cet événement.
Accord du Conseil
Nb de voix CONTRE: 0 Nb Abstention: 2 Nb de voix POUR: 12 Vente d’une parcelle communale
Des habitants de la rue du Coteau souhaitent agrandir leur parcelle en acquérant une partie
de l’espace public situé en face de l’aire de jeu du Coteau.
Un avis des domaines avait été sollicité par la précédente équipe municipale qui a rendu un
avis fixant le prix du m2 à 35 €.
Après discussion sur les lieux et un positionnement approximatif de la clôture, la surface
cédée devrait être approximativement entre 150 et 200 m2.
Mme le maire demande l’accord du Conseil pour poursuivre la démarche et faire établir un
bornage, avec mise en place d’un cahier des charges.
L’approbation du tracé sera soumise au Conseil avant une vente effective.
Accord du Conseil à l'unanimité
Nb de voix CONTRE: 0 Nb Abstention: 0 Nb de voix POUR: 14
Informations diverses
● Mise en location de la maison 5 rue du Chanoine Lanier
La commune à préempter la maison 5 rue du Chanoine Lanier à des fins
d’aménagement d’une place. En attendant les travaux de réalisation liés à ceux de
l’ancien garage Hermilly, la maison pourrait être mise en location. Néanmoins la
mairie va étudier la méthode de location (bail précaire) ainsi que les conditions
d’accès à la parcelle pour d’éventuels travaux de rénovation du Foyer Familial.
● Changement de téléphonie
Mme le maire informe le Conseil sur le changement de téléphonie à la mairie et aux
écoles, la mise en place devrait être achevée dans le courant du mois de janvier.
● Vente du Presbytère de Saint-Pair du Mont
Mme le maire informe le conseil des avancements concernant l’établissement des
diagnostics et la méthode de mise en vente.
● Le Conseil a pris connaissance d’une pétition concernant la protection du site autour
de l’église de St Pair-du-Mont
● Mme le maire informe le Conseil de problèmes récurrents impactant des habitants
suite au dysfonctionnement du poste de refoulement. ESPA (Eaux Sud Pays d’Auge)
est alerté et conscient de ce problème. ● Mme le maire explique avoir reçu une commerciale de Gang of pizza l le 5 novembre
dernier et fait part au Conseil de leur proposition. Le Conseil ne souhaite pas y
donner suite
● La mairie a reçu plusieurs signalements liés à des problèmes de vitesse et
d’infractions routières, une commission « Voirie » va examiner globalement
l’ensemble de ces remarques et la suite à leur donner
○ Vitesse excessive et dangereuse sur la RD50 en haut de la côte de Saint
Laurent vers ND d’Estrée, il y a un risque pour les habitants lorsqu’ils
souhaitent entrer ou sortir de chez eux en voiture.
○ Sur le chemin d’Englesqueville, une demande de pose de coussins berlinois
au niveau du haras a été faite.
○ Il n’y a pas de visibilité à la sortie de l’impasse du champ sombre sur le
chemin d’Englesqueville, la pose d’un miroir doit être étudiée
○ Certains véhicules empruntent la côte de la Bourgeoterie alors que leur
dimension ne leur permet pas, il faut réfléchir à une solution en limitant soit le
tonnage soit la longueur des véhicules
○ Le passage de véhicules devant l’école le matin et le soir reste un problème
important et récurrent, la réflexion doit être reprise sur ce sujet
○ Le stationnement, au début de la route d’Englesqueville ne respecte pas le
marquage existant (bande jaune), un marquage complémentaire peut être
envisagé
○ De façon générale le respect du stationnement sur les emplacements minute,
sur les zones zébrées et sur la place de l’église les jours de marché est
approximatif, des marquages devront être refaits et accompagnés d’une
publicité pédagogique.
Agenda
● Commissions et Conseil
L’agenda des commissions qui seront amenées à se réunir en janvier sera
communiqué dans les plus brefs délais :
○ Commission enfance-jeunesse : mardi 11 janvier – à confirmer
Sujets à l’étude : Exposition « Fabrique de la paix » - Conseil des enfants -
Festival jeunesse
○ Commission Culture
○ Commission Voirie
○ Commission communication (les articles sont à envoyer le 27 décembre au
plus tard)
● Autres rendez-vous
○ 22 janvier : Concert
○ 30 janvier : Cross des pompiers
○ La date de la cérémonie des vœux n’est pas fixée, en attente de l’évolution
des contraintes sanitaires