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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thue et Mue.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR sommaire du 16.10.2024 signé)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Jeunesse,
—
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
Thue
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 OCTOBRE
2024
tue
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le seize,
du
mois
d'octobre,
à dix-neuf
heures,
le conseil
municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
l'hôtel
de
ville
à
Bretteville
l'Orgueilleuse,
sous
la
présidence
de
Michel
LAFONT,
maire
de
la
commune
nouvelle
de
THUE
ET
MUE
En
exercice
: 33
Date
de
convocation
: 10/10/2024
PRESENTS
: M.
Michel
LAFONT,
M.
Cyril
AUBERT-GEOFFROY,
M.
Jean-Pierre
BALAS,
M.
Jean-Louis
DANOIS,
M.
Franck
de
SAINT
ROMAN,
Mme
Noémie
FOIN,
Mme
Muriel
GAGER,
M.
Olivier
GRASSI,
Mme
Flavie
HERPIN,
M.
Patrice
KARCHER,
Mme
Nelly
LAVILLE,
Mme
Mathilde
LEJEUNE,
Mme
Cécile
LEMARCHAND,
Mme
Lalia
LESAGE,
Mme
Myriam
LETELLIER,
M.
Didier
LHERMITE,
M.
Mickaël
LHOTELLIER,
Mme
Cécile
PARENT,
Mme
Agnès
SOLT,
M.
François
THORETTON,
M.
François
TOUYON,
Mme
Laurence
TROLET,
Mme
Marie-Claude
VERGNAUD,
POUVOIRS
:
M.
Jérôme
BENOIST
à
Mme
Myriam
LETELLIER,
Mme
Jocelyne
COUE
DA
SILVA
à
Mme
Nelly
LAVILLE,
M.
Michel
GLINEL
à
Mme
Noémie
FOIN,
Mme
Véronique
HULMEL
à
Mme
Agnès
SOLT,
Mme
Sarah
IUNG
à
Mme
Laurence
TROLET,
M.
Dominique
MARIE
à Mme
Cécile
LEMARCHAND,
M. Thierry
PITEL
à M.
Mickael
LHOTELLIER,
Mme
Marie
THEAULT
à Mme
Lalia
LESAGE,
Mme
Sabrina
SERGEANT
à
M.
François
TOUYON,
ABSENT
: M.
Benoît VICTOR
Secrétaire
de
séance
: Cyril
AUBERT-GEOFFROY
Présents
: 23
Votes
exprimés
: 32
0-1
ELECTION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Cyril
AUBERT-GEOFFROY
est
élu(e)
secrétaire
de
séance
1/ ADMINISTRATION
GENERALE
Le
conseil
municipal
a
1.1.
Adoption
du
procès-verbal
du
18
septembre
2024
à
l'unanimité
1.2.
pris
acte
des
décisions
prises
depuis
le 28
août
2024,
prise
d'acte
2/
EDUCATION
Le
conseil
municipal
a
2.1.
Commission
Education,
Enfance
et
Jeunesse
: commission
ouverte
modifié
la composition
de
la commission
Education,
Enfance,
Jeunesse
en
intégrant
les
partenaires
listés,
demandé
au
Maire
de
désigner
par
arrêté
les
membres
partenaires
de
ladite
commission,
modifié
le règlement
intérieur
afin
d'intégrer
ces
modifications,
à
l'unanimité
2.2.
Avenant
n°3
à
la Convention
Pluriannuelle
d'Objectifs
(CPO)
avec
l'Association
Loisirs
Jeunesse
(AL])
ramené
la
subvention
2024
à
l'AL]
de
217
007,29
euros
à
130
653,61
euros
soit
une
baisse
de
58
323,28
euros,
effectué
un
dernier
versement
au
titre
de
2024
d'un
montant
de
17
086,04
euros,
autorisé
le maire
ou
son
représentant
à
signer
l'avenant
à
la convention
de
la CPO
2022-2024,
à
l'unanimité
3/
URBANISME
Le
conseil
municipal
a
19h30
: Arrivée
de
M.
François
THORETTON
3.1.
Convention
de
portage
foncier
: garage
rue
de
Secqueville
sollicité
l'intervention
de
l'EPF
Normandie
pour
les
missions
visées
dans
la
convention
d'intervention
annexée
à
la
présente
délibération.
Etant
précisé
que
le
projet
de
convention
d'intervention
ci-annexé
pourra
faire
l'objet
de
quelques
modifications
non
substantielles
dans
le respect
des
modalités
approuvées,
approuvé
ladite
convention
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
ladite
convention,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
son
exécution,
approuvé
la caducité
de
la convention
d'études
techniques
signée
entre
la Commune
et
l'EPF
Normandie
sur cette
opération
en
date
du
23/07/2024,
caducité
concomitante
à
la
signature
de
la
convention
d'intervention
ici
présentée,
laquelle
reprenant
les
engagements
précédents,
dit qu'il
s'engageait
à ce
que
la commune
rachète
ou
fasse
racheter
par
un
des
tiers
visés
à la convention
d'intervention
annexée
à
la
présente
délibération
les
biens
acquis
dans
un
délai
de
cinq
ans
à
compter
de
la date
d'acquisition
des
biens. dit qu'il
s'engageait
à ce
que
la commune
participe
au financement
des
70
000
€ HT
au
maximum
alloués
aux
études
techniques
selon
la
répartition
suivante
:
-
30
%
du
montant
HT à
la charge
de
la
Région
Normandie,
-
30
%
du
montant
HT
à
la charge
de
l'E.P.F.
Normandie,
-
40
%
du
montant
HT
à
la charge
de
la
Commune
auquel
s'ajoute
la TVA
correspondante. 1
Abstention
(Mme
Flavie
HERPIN)
2
Contre
(MM.
Franck
de
SAINT
ROMAN
et
François
THORETTON)
4] CULTURE Le
conseil
municipal
a
4.1.
Autorisation
de
désherbage
approuvé
les
propositions
liées
au
désherbage,
à
l'unanimité
5/
ENVIRONNEMENT
Le
conseil
municipal
a
5.1.
Convention
de
reversement
des
aides
« Actions
des
Collectivités
territoriales
pour
l'efficacité
énergétique
»
approuvé
les
termes
de
la convention
de
reversement
des
aides
du
programme
ACTEE
+
à
l'unanimité
5.2.
Convention
avec
la
Communauté
Urbaine
Caen
la
Mer :
audits
énergétiques
de
bâtiments
approuvé
les
termes
de
la convention
pour
la
réalisation
d'audits
énergétiques.
à
l'unanimité
6/ FINANCES Le
conseil
municipal
a
6.1.
Contrat
de
prêt
CCAS
autorisé
le maire
ou
son
représentant
à
signer
le contrat
de
prêt
avec
le CCAS,
à
l'unanimité
6.2.
Taxe
d'aménagement
reversement
aux
communes
autorisé
la
Communauté
urbaine
de
Caen
la
mer
à
reverser
pour
2025
aux
communes
75%
du
produit
de
la
taxe
d'aménagement
effectivement
perçue,
dans
le cadre
de
conventions
de
reversement
entre
chaque
commune
et la communauté
urbaine, autorisé
la
Communauté
urbaine
de
Caen
la
mer
à
décider
dans
les
zones
où
la
taxe
est
majorée,
de
reverser
en
totalité
le
produit
aux
communes
concernées
au-delà
du
taux
de
5%,
autorisé
le maire
ou
son
représentant
à
signer
la convention
de
reversement
de
la taxe
d'aménagement,
à
l'unanimité
6.3.
Fixation
des
taux
horaires
du
personnel
applicables
aux
travaux
en
régie
pour
l'exercice
2024
approuvé
les
coûts
horaires
suivants
relatifs
aux
chantiers
en
régie
réalisés
en
2024,
à
l'unanimité
6.4.
Choix
des
entreprises
pour
le projet
à
Cheux
retenu
la
proposition
de
la
commission
d'appel
d'offres
pour
un
montant
de
3 087
279,38
€ TTC
et
poursuit
la
procédure,
autorisé
le maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
du
marché
pour
le projet
à
Cheux, 1 Contre
(M.
François
THORETTON)
6.5.
Choix
des
entreprises
pour
le projet
à
Putot
en
Bessin
et
les
loges
au
Studio
retenu
la
proposition
de
la
commission
d'appel
d'offres
pour
un
montant
de
534
300,05
€ TTC,
autorisé
le maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
du
marché
pour
le projet
à
Putot
en
Bessin
et les
loges
au
Studio
1 Abstention
(M.
François
THORETTON)
6.6.
Décision
modificative
n°2
du
budget
principal
approuvé
la décision
modificative
n°2
du
budget
principal
de
Thue
et
Mue
1
Contre
(M.
François
THORETTON)