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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thue et Mue.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR sommaire du 20.05.2026 signé)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Investissement et développement économique,
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COMPTE RENDU SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt, du mois de mai, à dix-neuf heures, le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à l’hôtel de ville à Bretteville l’Orgueilleuse, sous la présidence de Michel LAFONT, maire de la commune Thue et Mue
En exercice : 33 Date de convocation : 13/05/2026
PRESENTS : M. Ludovic ARNAL, M. Cyril AUBERT-GEOFFROY, Mme Valérie BEAUSOLEIL, M. François BOREANIZ, Mme Jocelyne COUE DA SILVA, M. Jean-Louis DANOIS, M. Franck de SAINT ROMAN, M. Christian DESCAMPS-WIEL, Mme Noémie FOIN, Mme Muriel GAGER, M. Ludovic HAUZAY, Mme Flavie HERPIN, Mme Véronique HULMEL, M. Michel GLINEL, M. Michel LAFONT, M. Daniel LE DAUPHIN, M. Mathieu LEBEL, Mme Mathilde LEJEUNE, M. Eddy LENAS, Mme Myriam LETELLIER, M. Mickaël LHOTELLIER, Mme Sandrine MALCAPE, Mme Cécile PARENT, Mme Lucie ROUILLAY, Mme Caroline ROUSSEL, Mme Céline SALLIOT, Mme Céline SARRAZIN, Mme Nathalie TESSON, M. Pascal VALLERAND, M. Dominique ZANNIER,
POUVOIRS : M. Thierry PITEL à M. Mickaël LHOTELLIER, Mme Agnès SOLT à Mme Véronique HULMEL, Mme Laurence TROLET à Mme Nathalie TESSON
ABSENT : /
Secrétaire de séance : Mme Myriam LETELLIER
Présents : 30 Votants : 33
N° LIBELLE DE LA DELIBERATION DECISION
2026-55 DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ÉLUS AU SEIN DES CONSEILS COMMUNAUX DE BRETTEVILLE L’ORGUEILLEUSE ET BROUAY A l’unanimité
2026-56 DÉSIGNATION D’UN CONSEILLER COMMUNAL AU SEIN DU CONSEIL COMMUNAL DE BRETTEVILLE L’ORGUEILLEUSE A l’unanimité
2026-57 CRÉATION DES COMMISSIONS FACULTATIVES A l’unanimité
2026-58 DÉSIGNATION DES MEMBRES AUX COMMISSIONS FACULTATIVES A l’unanimité
2026-59 DÉSIGNATION DES MEMBRES A LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID) A l’unanimité
2026-60 DÉSIGNATION DES MEMBRES A LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES A l’unanimité
2026-61 CREATION DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES (CCAPH) A l’unanimité
2026-62 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES A l’unanimité
2026-63 GROUPEMENT DE COMMANDES SÉCURISATION
31 voix POUR
2 Abstentions (Mme Caroline
ROUSSEL et M. François
BOREANIZ) Page 2 sur 2
2026-64 GROUPEMENT DE COMMANDES MAINTENANCE DES ASCENSEURS ET MONTE- CHARGE
31 voix POUR
2 Abstentions (Mme Caroline
ROUSSEL et M. François
BOREANIZ)
2026-65 GROUPEMENT DE COMMANDES FOURNITURES DE MATÉRIEL SPORTIF
31 voix POUR
2 Abstentions (Mme Caroline
ROUSSEL et M. François
BOREANIZ)
2026-66 AVENANTS AU PROJET À CHEUX
27 voix POUR
6 Abstentions (Mmes
Caroline ROUSSEL, Flavie
HERPIN et Céline SALLIOT
et MM. François BOREANIZ
et Franck de SAINT ROMAN
et Pascal VALLERAND)
2026-67 ACQUISITION DES PARCELLES LE LONG DU CHIRONNE A l’unanimité
2026-68 INSCRIPTION DES PLAGES DU DÉBARQUEMENT AU PATRIMOINE MONDIAL DE L’UNESCO A l’unanimité
2026-69 TARIFS DES SERVICES A l’unanimité