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Déliberation - 2023 016 creation poste directeurtrice de la direction du developpement urbain
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 016 creation poste directeurtrice de la direction du developpement urbain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
de
er”
VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE
Ej
PUBLIE LE ( 8 FEV. 2023
N°2023- 016
Conseil municipal
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 25 JANVIER 2023
L'an deux mille vingt-trois, le mercredi, vingt-cinq janvier à vingt heures trente-trois minutes,
le Conseil municipal de la Mairie de Champigny-sur-Marne convoqué le jeudi dix-neuf janvier
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de
M. Laurent JEANNE, Maire en exercice.
OBJET DE LA DELIBERATION
Création d’un poste de directeur/trice de la direction du développement urbain
Rapporteur : Mme THIROUX
Direction : Direction des assemblées, affaires générales et juridiques
Service : Service travaux des assemblées
Présent{e)s :
M. JEANNE, Maire.
Mme THIROUX, M. DUVAUDIER, Mme AMAR, Mme MUSSOTTE-GUEDJ, M. CHATAUD, Mme ARRON,
M. DUBUS, Mme ABCHICHE, M. GOUPIL, Mme SAUSSEREAU, M. AKKOUCHE,
Mme CARPE, M. BASTIN, Mme BERTRAND, M. NGANDE, Mme BENAHMED, M. PICOT, adjointes et
adjoints au Maire,
M. VIGUIE, M. GAUDIERE, M. LHOSTE, M. RIBEIRO conseillers municipaux délégués
Mme DUVERGER, Mme PARLOUAR, Mme BENOLIEL, Mme SAILLAND, Mme DEGAGER-PHALANCHERE,
M. SLIMOVICI, Mme DE OLIVEIRA, M. BARON, Mme THEOPHILE, Mme NGANDE, Mme CAPORAL,
M. FAUTRE, M. LURIER, Mme ADOMO, M. MAILLER, M. SY Mme MASMOUDI, M. TITOV,
Mme KEITA-GASSAMA, M. PESSOA GRIJO, M. SUDRE, M.FORHAN, Mme CIPRIANO conseillères
municipales et conseillers municipaux
Absent{e)s et/ou excusé(e)s :
M. LATRONCHE (donne procuration à Mme AMAR), M. BOULAY (donne procuration à Mme THIROUX),
Mme DONATIEN (donne procuration à M. AKKOUCHE), M. SOLARO (donne procuration à
Mme ADOMO)
Secrétaire de séance : Mme NGANDE
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présent({e)s : 45
Nombre de procurations : 4
Nombre de votant({e)s : 49
Direction des Ressources Humaines
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi qu’à sa transmission au représentant
de l’état. La juridiction administrative territorialement compétente peut être saisie par l'application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr
HÔTEL DE VILLE - 14 RUE LOUIS TALAMONI - 94507 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - TÉL.: 01 45 16 40 00
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20230208-2023-016-DE
Date de télétransmission : 08/02/2023
Date de réception préfecture : 08/02/2023 Pôle Recrutement —-SL
Séance du Conseil Municipal du 25 janvier 2023
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la Fonction Publique, notamment son article L 313-1 ;
Vu le tableau des effectifs de la Ville de Champigny, annexé au budget primitif 2022, adopté par
délibération du 2 février 2022;
Vu l'avis de la 1° commission : Finances — Affaires générales - Marchés et Achats Publics - Personnel
Communal — Formation du personnel — Handicap — Nouvelles technologies émis lors de sa séance en
date du 17 janvier 2023;
Considérant ce qui suit :
Forte d’un projet urbain basé sur le développement équilibré et durable du territoire, la Direction du
développement urbain veille à conjuguer le renforcement de l'attractivité et du dynamisme de
Champigny-sur-Marne, en s'appuyant notamment sur l’arrivée du métro du Grand Paris Express, avec
la protection de l’environnement, de la mise en valeur de son identité et de son cadre de vie.
Dans ce contexte, elle impulse et met en œuvre des projets ambitieux d'aménagement et de
renouvellement urbain, visant à l'amélioration du cadre de vie et au développement de l’activité
économique et de l'emploi local.
Rattachée à la Direction Générale des Services, cette direction participe à la définition de la politique
de développement urbain et d'aménagement de la Collectivité et pilote l’ensemble des moyens
nécessaires à sa mise en œuvre, elle est composée pour cela d’une équipe de 21 personnes répartit en
4 services.
C'est donc dans ce sens et pour répondre à ces enjeux qu’il y a lieu de créer un poste de Directeur/trice
du Développement Urbain au sein de la Collectivité.
après en avoir délibéré, à la majorité
47 votes pour, dont 4 procurations (M. LATRONCHE, M. BOULAY, Mme DONATIEN, M. SOLARO)
2 votes contre M. MAILLER, M, SY
ARTICLE 1 : CREE et INSCRIT au tableau des effectifs de la ville de Champigny-sur-Marne l'emploi
suivant :
Un emploi de Directeur/trice de la direction du développement urbain à temps complet.
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20230208-2023-016-DE
Date de télétransmission : 08/02/2023
Date de réception préfecture : 08/02/2023 ARTICLE 2 : PRECISE la création, à compter du 1° février 2023, d’un emploi de Directeur/trice du
Développement Urbain dans le cadre d'emploi des attachés ou des ingénieurs relevant de la catégorie
À à temps complet pour exercer les missions ou fonctions suivantes :
Pilotage stratégique :
* Participer à la définition et à la mise en œuvre des orientations stratégiques en matière
d'urbanisme et d'aménagement de la Collectivité ;
* Observer une veille sur les dynamiques territoriales et sur les incidences en matière de
politiques publiques d'aménagement ;
“ Traduire le projet urbain en planification stratégique et le décliner en programmation et
actions ;
“ Piloter la démarche de la conduite de changement dans le cadre de la fusion des Directions de
l'Habitat et du Développement Urbain.
“ Participer au collectif de direction et contribuer au projet d'administration et au projet en
cours sur la Gestion Relation Usagers (GRU).
“ Accompagnement et lien aux élus sur l’ensemble des sujets d'urbanisme.
Pilotage opérationnel :
“ Assurer le pilotage juridique, technique et financier des opérations immobilières et
foncières notamment par la coordination des acteurs, consultations promoteurs
investisseurs...
* Co-piloter le projet de rénovation urbaine du quartier du Bois L’Abbé en partenariat avec
l'établissement public territorial ;
“ Suivre l'élaboration PLUI ;
“ Piloter, coordonner et animer les équipes ;
“ Assurer les relations avec les partenaires (ETAT, SGP, EPT, SAF94, EPFIF, Promoteurs, bureaux
d’études & urbanistes) ;
“ Garantir la transversalité et la cohérence des actions menées avec l’ensemble des directions
de la Ville.
Gestion des ressources :
#“ Maîtriser l’évolution des effectifs de la masse salariale des services, favoriser la gestion
prévisionnelle des emplois et des compétences ;
#“ Conduire l'élaboration et l'exécution du budget des services de la Direction (optimiser les coûts
et les délais, garantir la qualité du service rendu) ;
“ Participer à la programmation pluriannuelle des investissements de la Ville et rechercher des
financements diversifiés ;
* Piloter l'élaboration des outils et/ou de dispositifs d’aide à la décision.
ARTICLE 3 : PRECISE que cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche
infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base du
Code Général de la Fonction Publique. En effet, cet agent contractuel pourra être recruté à durée
indéterminée ou à durée déterminée pour une durée de 3 ans compte tenu de la difficulté de recruter
des fonctionnaires détenant les compétences techniques nécessaires ou à durée indéterminée,
notamment par la voie de la portabilité prévue à l’article L 332-12 du Code Général de la Fonction
Publique. Le contrat de l’agent à durée déterminée sera quant à lui renouvelable par reconduction
expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des
contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera
reconduit pour une durée indéterminée.
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20230208-2023-016-DE
Date de télétransmission : 08/02/2023
Date de réception préfecture : 08/02/2023 ARTICLE 4 : PRECISE que l'agent devra être titulaire d’un grade appartenant au cadre d'emplois des
attachés ou des ingénieurs ou être titulaire d’une licence, d'un autre titre ou diplôme classé au moins
au niveau Il ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans
les conditions fixées par décret. Il devra impérativement justifier d’une expérience équivalente. La
rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du cadre d'emplois des attachés ou des
ingénieurs.
Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l'issue d’une procédure prévue par les décrets
n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès
aux emplois publics.
ARTICLE 5 : PRECISE que la dépense résultant de la présente délibération est inscrite au budget de
l'exercice en cours.
POUR EXTRAIT CONFORME
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20230208-2023-016-DE
Date de télétransmission : 08/02/2023
Date de réception préfecture : 08/02/2023