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Déliberation - 2024 010 Creation d'un poste de Dessinatrice projeteuse ou dessinateur projeteur a la Direction des des transports et de l'Espace public 2
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 010 Creation d'un poste de Dessinatrice projeteuse ou dessinateur projeteur a la Direction des des transports et de l'Espace public 2)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
de
us
VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE
(om |
PUBLIE LE 29 FEV. 2024
N°2024-010
Conseil municipal
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 7 FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi, sept février à vingt heures trente-trois minutes,
le Conseil municipal de la Mairie de Champigny-sur-Marne convoqué le jeudi premier février
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de
M. Laurent JEANNE, Maire en exercice.
OBJET DE LA DELIBERATION
Création d’un poste de Dessinatrice projeteuse/dessinateur projeteur à la Direction des
infrastructures, des transports et de l’Espace public
Rapporteure : Mme THIROUX
Direction : Direction générale adjointe
Service : Service des Assemblées et Affaires juridiques
Présent{e)s :
M. JEANNE, Maire.
Mme THIROUX, M. DUVAUDIER, Mme AMAR, Mme MUSSOTTE-GUEDIJ, M. CHATAUD, Mme ARRON,
M. DUBUS, Mme ABCHICHE, M. GOUPIL, Mme SAUSSEREAU, M. AKKOUCHE,
Mme CARPE, M. BASTIN, Mme BERTRAND, M. NGANDE, M. PICOT, adjointes et adjoints au Maire,
M. VIGUIE, M. GAUDIERE, M. LHOSTE, M. RIBEIRO conseillers municipaux délégués
Mme DUVERGER, M. BOULAY, Mme PARLOUAR, Mme DEGAGER-PHALANCHERE, M. SLIMOVICI,
Mme DE OLIVEIRA, M. BARON, Mme THEOPHILE, Mme NGANDE, Mme CAPORAL, M. FAUTRE,
M. LURIER, Mme ADOMO, M. MAILLER, Mme MASMOUDI, M. TITOV,, M. PESSOA GRIJO, M. SUDRE,
M. FORHAN, Mme CIPRIANO conseillères municipales et conseillers municipaux
Absent(e)s et/ou excusé(e)s :
M. LATRONCHE (donne procuration à Mme AMAR), Mme BENAHMED (donne procuration à
Mme BERTRAND), Mme BENOLIEL (donne procuration à Mme MUSSOTTE-GUEDIJ),
Mme SAILLAND (donne procuration à M. DUVAUDIER), Mme DONATIEN (donne procuration à
Mme THEOPHILE), M. SOLARO (donne procuration à Mme ADOMO), M. SY (donne procuration à
M. MAILLER), Mme KEITA-GASSAMA (donne procuration à M. FAUTRE)
Secrétaire de séance : M. SLIMOVICI
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présent({e)s : 41
Nombre de procurations : 8
Nombre de votant{e)}s : 49
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi qu’à sa transmission au représentant
de l’état. La juridiction administrative territorialement compétente peut être saisie par l'application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr
HÔTEL DE VILLE - 14 RUE LOUIS TALAMONI - 94507 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - TÉL.: 01 45 16 40 00
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20240229-2024-010-DE
Date de télétransmission : 29/02/2024
Date de réception préfecture : 29/02/2024 Direction des Ressources Humaines
Service Emploi, compétences et parcours professionnels
Pôle Recrutement — Fatiha PECOME
Séance du Conseil municipal du 07 février 2024
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales;
Vu le Code de la Fonction Publique, notamment son article L 313-1 ;
Vu le tableau des effectifs de la Commune de Champigny-sur-Marne, annexé au budget primitif 2023,
adopté par délibération n°2023-003 du 25 janvier 2023 ;
Vu l'avis de la 1° commission : Finances — Affaires générales - Marchés et Achats Publics - Personnel
Communal — Formation du personnel — Handicap — Nouvelles technologies, émis lors de sa séance en
date du 30 janvier 2024 ;
Considérant ce qui suit :
La Ville de Champigny sur Marne est en pleine mutation de renouveau urbain des espaces publics avec
de grands projets tels que : le nouveau centre-ville, le programme ANRU, l'arrivée du Grand Paris
Express et de ses 2 gares avec son centre de maintenance et poste de commandement.
C'est dans ce contexte et au sein de la Direction des Infrastructures, des Transports et de l'Espace
Public que la dessinatrice projeteuse/le dessinateur projeteur sera chargé(e) de l'élaboration et de la
production des plans des différents projets étudiés par les ingénieurs, par les chargés d'opérations ou
par les techniciens en charge des travaux d'aménagement et d'entretien de la voirie et de l'espace
public.
La commune recherche donc une dessinatrice projeteuse/un dessinateur projeteur.
après en avoir délibéré, à l'unanimité
ARTICLE 1 : CREE et INSCRIT au tableau des effectifs de la Commune de Champigny-sur-Marne l'emploi
suivant :
- Un emploi de dessinatrice projeteuse/dessinateur projeteur à temps complet
ARTICLE 2 : PRECISE la création, à compter du 1° mars 2024, d'un emploi de dessinatrice
projeteuse/dessinateur projeteur dans le cadre d'emplois des techniciens territoriaux relevant de la
catégorie B à temps complet pour exercer les missions ou fonctions suivantes :
e Réalisation, à l’aide de logiciels spécialisés, et gestion de l’organisation de l’ensemble des
documents graphiques, cartographie et photos relatifs à un projet, des études préalables aux plans
d'exécution et dossiers d'ouvrages exécutés ;
e Mise à jour, classement et archivage des documents nécessaires à l'exercice des missions confiées
)
e Participation aux projets de la direction
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20240229-2024-010-DE
Date de télétransmission : 29/02/2024
Date de réception préfecture : 29/02/2024 ARTICLE 3 : PRECISE que cet emploi sera occupé par un fonctionnaire.
Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent
contractuel sur la base du Code Général de la Fonction Publique (article L.332-8 2°).
Cet agent contractuel pourra être recruté à durée déterminée pour une durée maximale de 3 ans
compte tenu de la difficulté de recruter des fonctionnaires détenant les compétences techniques
nécessaires ou à durée indéterminée, notamment par la voie de la portabilité prévue à l’article L 332-
12 du Code Général de la Fonction Publique.
Le contrat de l'agent à durée déterminée sera quant à lui renouvelable par reconduction expresse sous
réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra
excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée
indéterminée.
ARTICLE 4 : PRECISE que l'agent devra être titulaire d’un grade appartenant au cadre d'emplois des
techniciens, d’un diplôme permettant l'accès aux concours externes des techniciens ou d’une
expérience professionnelle sur des missions équivalentes à celles correspondant aux cadres d'emplois
visés et pouvant faire l’objet d’une reconnaissance auprès de la commission d'équivalence de diplôme
placée auprès du CNFPT pour l’accès aux concours externes.
Il devra par ailleurs impérativement justifier d’une expérience similaire.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du cadre d'emplois des techniciens.
Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets
n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès
aux emplois publics.
ARTICLE 5 : DIT que la dépense résultant de la présente délibération est inscrite au budget de l’exercice
en cours.
Monsieur Laurent JEANNE Le secrétaire de séance
Maire de Champigny- sur-Marne Monsieur David SLIMOVICI
Conseiller régionald’LE défiant, Conseiller ASE Ce
Transmission en préfecture, le 29 FEV, 2024
Publication, le 29 FEV 7024
7 Ge. \
Certifié exécutoire
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20240229-2024-010-DE
Date de télétransmission : 29/02/2024
Date de réception préfecture : 29/02/2024