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Déliberation - 2024 008 Creation d'un poste de chargee ou charge d'operation a la Direction des batiments et de l'Energie 2
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 008 Creation d'un poste de chargee ou charge d'operation a la Direction des batiments et de l'Energie 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
de
ss”
VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE
EH
PUBLIE LE 29 FEV, 204
N°2024-008
Conseil municipal
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 7 FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi, sept février à vingt heures trente-trois minutes,
le Conseil municipal de la Mairie de Champigny-sur-Marne convoqué le jeudi premier février
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de
M. Laurent JEANNE, Maire en exercice.
OBJET DE LA DELIBERATION
Création d’un poste de chargée/chargé d’opération à la Direction des bâtiments et de
l'Energie
Rapporteure : Mme THIROUX
Direction : Direction générale adjointe
Service : Service des Assemblées et Affaires juridiques
Présent({e}s :
M. JEANNE, Maire.
Mme THIROUX, M. DUVAUDIER, Mme AMAR, Mme MUSSOTTE-GUEDJ, M. CHATAUD, Mme ARRON,
M. DUBUS, Mme ABCHICHE, M. GOUPIL, Mme SAUSSEREAU, M. AKKOUCHE,
Mme CARPE, M. BASTIN, Mme BERTRAND, M. NGANDE, M. PICOT, adjointes et adjoints au Maire,
M. VIGUIE, M. GAUDIERE, M. LHOSTE, M. RIBEIRO conseillers municipaux délégués
Mme DUVERGER, M. BOULAY, Mme PARLOUAR, Mme DEGAGER-PHALANCHERE, M. SLIMOVICI,
Mme DE OLIVEIRA, M. BARON, Mme THEOPHILE, Mme NGANDE, Mme CAPORAL, M. FAUTRE,
M. LURIER, Mme ADOMO, M. MAILLER, Mme MASMOUDI, M. TITOV,, M. PESSOA GRIJO, M. SUDRE,
M. FORHAN, Mme CIPRIANO conseillères municipales et conseillers municipaux
Absent(e)s et/ou excusé({e)s :
M. LATRONCHE (donne procuration à Mme AMAR), Mme BENAHMED (donne procuration à
Mme BERTRAND), Mme BENOLIEL {donne procuration à Mme MUSSOTTE-GUEDIJ),
Mme SAILLAND (donne procuration à M. DUVAUDIER), Mme DONATIEN (donne procuration à
Mme THEOPHILE), M. SOLARO (donne procuration à Mme ADOMO) , M. SY (donne procuration à
M. MAILLER), Mme KEITA-GASSAMA (donne procuration à M. FAUTRE)
Secrétaire de séance : M. SLIMOVICI
Nombre de membres en exercice :49
Nombre de membres présent({e)s :41
Nombre de procurations :8
Nombre de votant{e)s :49
Direction des Ressources Humaines
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi qu’à sa transmission au représentant
de l’état. La juridiction administrative territorialement compétente peut être saisie par l'application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr
HÔTEL DE VILLE - 14 RUE LOUIS TALAMONI - 94507 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - TÉL.: 01 45 16 40 00
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20240229-2024-008-DE
Date de télétransmission : 29/02/2024
Date de réception préfecture : 29/02/2024 Service Emploi, compétences et parcours professionnels
Pôle Recrutement — Fatiha PECOME
Séance du Conseil municipal du 07 février 2024
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales;
Vu le Code de la Fonction Publique, notamment son article L 313-1 ;
Vu le tableau des effectifs de la Commune de Champigny-sur-Marne, annexé au budget
primitif 2023, adopté par délibération n°2023-003 du 25 janvier 2023 ;
Vu l'avis de la 1° commission : Finances — Affaires générales - Marchés et Achats Publics -
Personnel Communal — Formation du personnel — Handicap — Nouvelles technologies, émis
lors de sa séance en date du 30 janvier 2024;
Considérant ce qui suit :
La Ville de Champigny sur Marne est en pleine mutation de renouveau urbain et des espaces
publics avec de grands projets tels que : le nouveau centre-ville, le programme ANRU, l’arrivée
du Grand Paris Express et de ses 2 gares avec son centre de maintenance et poste de
commandement.
La volonté de la Municipalité est de garantir la maintenance et d'assurer l'adaptation des
bâtiments communaux aux besoins des usagers et de fiabiliser les travaux nécessaires à la
maintenance de l'entretien et de l'aménagement des équipements publics.
En effet, elle ou il représente ou assiste le maître d'ouvrage, sur les plans techniques,
administratifs et financiers lors des phases de programmation, conception et réalisation de
projets ou de restructuration lourde du patrimoine bâti de la collectivité.
C'est dans ce contexte que la commune recherche une chargée/chargé d'opération.
après en avoir délibéré, à la majorité
47 votes pour dont 7 procurations (M. LATRONCHE, Mme BENAHMED, Mme BENOLIEL, Mme SAILLAND, Mme DONATIEN,
M. SOLARO, Mme KEÏTA-GASSAMA)
2 votes contre, dont 1 procuration (M. SY), M, MAILLER
ARTICLE 1 : CREE et INSCRIT au tableau des effectifs de la Commune de Champigny-sur-Marne
l'emploi suivant :
e Un emploi de chargée/chargé d'opération à temps complet
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20240229-2024-008-DE
Date de télétransmission : 29/02/2024
Date de réception préfecture : 29/02/2024 ARTICLE 2 : PRECISE la création, à compter du 1° mars 2024, d'un emploi de chargée/chargé
d'opération dans le cadre d'emplois des techniciens territoriaux relevant de la catégorie B à
temps complet pour exercer les missions ou fonctions suivantes :
e Aide à la décision auprès du maître d'ouvrage dans la définition du projet et le choix
du mode de réalisation
e Assistance au maître d'ouvrage dans toutes les phases du projet, analyse des besoins
et des objectifs poursuivis, localisation et insertion urbaine, parti architectural,
conduite des phases de réalisation avec la maîtrise d'œuvre
e Rédaction des cahiers des charges, DCE, et des pièces techniques nécessaires à la
passation des marchés publics avec la préoccupation de la qualité d'usage, d'entretien
et de préservation de l’environnement.
e Gestion financière et juridique et administrative des opérations
e Représente le maître d'ouvrage lors des opérations de réception des bâtiments
e Maître d'œuvre de certaines opérations
ARTICLE 3 : PRECISE que cet emploi sera occupé par un fonctionnaire.
Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par
un agent contractuel sur la base du Code Général de la Fonction Publique (article L.332-8 2°).
Cet agent contractuel pourra être recruté à durée déterminée pour une durée maximale de 3
ans compte tenu de la difficulté de recruter des fonctionnaires détenant les compétences
techniques nécessaires ou à durée indéterminée, notamment par la voie de la portabilité
prévue à l’article L 332-12 du Code Général de la Fonction Publique.
Le contrat de l’agent à durée déterminée sera quant à lui renouvelable par reconduction
expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La durée totale
des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat
sera reconduit pour une durée indéterminée.
ARTICLE 4: PRECISE que l'agent devra être titulaire d’un grade appartenant au cadre
d'emplois des techniciens ou d’un diplôme permettant l’accès aux concours externes des
techniciens ou d’une expérience professionnelle sur des missions équivalentes à celles
correspondant au cadre d'emplois visé et pouvant faire l’objet d’une reconnaissance auprès
de la commission d'équivalence de diplôme placée auprès du CNFPT pour l’accès aux concours
externes.
Il devra par ailleurs impérativement justifier d’une expérience similaire.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du cadre d'emplois des
techniciens.
Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l'issue d’une procédure prévue par les
décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de
garantir l’égal accès aux emplois publics.
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20240229-2024-008-DE
Date de télétransmission : 29/02/2024
Date de réception préfecture : 29/02/2024 ARTICLE5 : DIT que la dépense résultant de la présente délibération est inscrite au budget de
l'exercice en cours.
Monsieur Laurent JEANNE Le secrétaire de séance
Maire de Champigny-sur-Marne Monsieur David SLIMOVICI
Conseiller régional d'Ile-de-France Conseiller municipähiGi FN =
Transmission en préfecture, le 29 FEV. 2024
Publication, le 29 FEV,
2024
Certifié exécutoire
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20240229-2024-008-DE
Date de télétransmission : 29/02/2024
Date de réception préfecture : 29/02/2024