Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Gémozac et de la Saintong
unknown - Communauté de communes - Gémozac et de la Saintong
unknown - Communauté de communes - Gémozac et de la Saintong
unknown - Communauté de communes - Gémozac et de la Saintong
unknown - Communauté de communes - Gémozac et de la Saintong
unknown - Communauté de communes - Gémozac et de la Saintong
unknown - Communauté de communes - Gémozac et de la Saintong
unknown - Communauté de communes - Gémozac et de la Saintong
unknown - Communauté de communes - Gémozac et de la Saintong
unknown - Communauté de communes - Gémozac et de la Saintong
unknown - Communauté de communes - Gémozac et de la Saintonge Viticole - CR DELIB 12 06 2025
Document publié le Jeudi 12 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gémozac et de la Saintonge Viticole - CR DELIB 12 06 2025)
Thèmes du document : Vieillesse, Énergies, Justice et droit,
Date de Convocation :
06/06/2025
Nombre de Délégués :
En exercice : 30
Présents : 22
Votants : 24
N° Délibérations Vote 25/054 Tarif APA : contribution additionnelle applicable au 1er juillet 2025 Approuvée
25/055
SERVICE D’AIDE A DOMICILE : suppression d’un poste d’agent social principal 1ère classe à temps non complet (17.50/35ème) et création d’un poste d’agent social principal 1ère classe à temps non complet (25.00/35ème) Approuvée
25/056 Syndicat Mixte du Pays de Saintonge Romane : mise à jour des statuts Approuvée 25/057 Autorisation à signer la Charte d'Engagement des Professionnels de la Rénovation Energétique dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte Territorial Approuvée 25/058 Demande d’avis pour la construction d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Berneuil Approuvée 25/059 Règlement intérieur des piscines communautaires de Gémozac et Meursac Approuvée
Les présentes délibérations peuvent faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication :
- d’un recours gracieux auprès de la CDC de Gémozac – 32 avenue de la Victoire, 17260 GEMOZAC
- d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Poitiers – 15 rue de Blossac, 86000 POITIERS
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L’an deux mille vingt-cinq,
Le douze juin à dix-huit heures,
les membres du Conseil Communautaire légalement convoqués, se sont réunis au temple de Gémozac, en séance publique sous la Présidence de Monsieur Loïc GIRARD, Président de la Communauté de Communes.
Présents : Jean-Pierre MAUREL, Roselyne DESLANDE (Berneuil), Viviane GLODT (Cravans), Loïc GIRARD, Monique BELIS, Jean-Pierre MORDANT, Danielle DAGORN (Gémozac), Stéphanie VALÉRI (Jazennes), Jean-Michel CHATELIER, Véronique LAPRÉE (Meursac), Annick JACAUD (Montpellier de Médillan), Pascal LAVERGNE, Dominique JOURNAL (Rétaud), Philippe SOULISSE, Sylvie VIGNAUD (Rioux), Alain PUYON, Dominique DEWOST (Saint-André de Lidon), Cyril ARRIVÉ (Tanzac), Laurent MORICHON (Tesson), Bruno TAPON (Thaims), Patrick MAXIME (Villars-en-Pons) et Jean GEAY (Virollet).
Absents excusés : Dominique FRADIN (Cravans), Pascal BRAUD (Gémozac - pouvoir donné à Mme Monique BELIS), Bruno VOLLETTE (Meursac), Thierry GEORGEON (Montpellier de Médillan), Aurélien BERTHELOT, Mickaël PÉRÉ (Saint-Simon de Pellouaille), Elise BREMONT (Tesson – pouvoir donné à M. Laurent MORICHON), Louisette ROLLAND (Thézac).
M. Jean-Michel CHATELIER est nommé secrétaire de séance
Affiché le 24/06/2025