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Arrêté - arrete 2025 316 occupation domaine public asa piadinparty Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Rives. Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 316 occupation domaine public asa piadinparty)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, ARRETE DU MAIRE N°2025_316

Réglementant temporairement l’occupation du domaine public interdiction circulation et stationneme

Parc de l’Orgère

Le Maire de la commune de Rives,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 à L 2213-2 et notamment l'article L 2213-2 relatif aux arrêtés de police ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le règlement du Parc de l’Orgère en date du 22 août 2011 ;

Vu la demande présentée par Christiane CHARRAT, secrétaire de l’Amicale Sanmarinese des Alpes, en vue de l’organisation d’une PIADIN’PARTY le dimanche 11 mai 2025 de 8h00 à 18h30 dans le « Parc de l’Orgère » ;

Considérant la nécessité de prévoir des règles particulières pour les piétons à l’occasion de cet évènement.

ARRETE :

Article 1er : l’Amicale Sanmarinese des Alpes est autorisée à occuper le « Parc de l’Orgère » afin d’y organiser une PIADIN’PARTY ;

Article 2 : Les installations sont sous l’entière responsabilité de L’amicale Sanmarinese des Alpes ;

Article 3 : La circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits, à l’exception des véhicules d’urgence, les taxis déposant des personnes au CMP, les habitants de la résidence située dans le château et les véhicules des services de la commune de Rives pour intervenant pour le besoin de l’organisation d’une PIADIN’PARTY ;

Tout véhicule en infraction sera verbalisé et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière immédiate selon l’article R417-10 du Code de la Route.

Article 4 : Les dispositions ci-dessus sont valables uniquement le dimanche 11 mai 2025 de 8h00 à 18h30 ;

Article 5 : L’amicale Sanmarinese des Alpes, le Maire, le Directeur des Services Techniques, la Brigade de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ;

Article 6 : Toute personne intéressée dispose d'un délai de recours de 2 mois à compter de la publication de cet arrêté pour saisir le Tribunal Administratif de Grenoble.

Fait à Rives, le 7 avril 2025

Le Maire,

Julien STEVANT

_________________________________________________________________________________________

Mairie de Rives, Place de la Libération - BP 106 - 38147 Rives Cedex

Tél. 04 76 91 46 44 / www.mairie-rives.fr