Arrêté - arrete 2025 372 occupation domaine public cemavi apathlon

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Arrêté - arrete 2025 372 occupation domaine public cemavi apathlon Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Rives. Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 372 occupation domaine public cemavi apathlon)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, ARRETE DU MAIRE N°2025_372

Réglementant temporairement l’occupation du domaine

public

Le Maire de la commune de Rives,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 à L 2213-2 et notamment l'article L 2213-2 relatif aux arrêtés de police ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la demande présentée par Romain ESCAMILLA, Chef de projet de l'Association CEMAVI, en vue de l'organisation de I'APATHLON le samedi 24 mai 2025 de 8h00 à 23h00 ;

Considérant la nécessité de prévoir des règles particulières pour les piétons à l'occasion de cet évènement.

ARRETE :

Article 1er : L'Association CEMAVI est autorisée à occuper :

 les halles des pompiers (uniquement jusqu’à 14h),

 le plateau d'évolution du SIS,

 les parkings bus le long du collège Robert

DESNOS,

 le Gymnase municipal,

 les places de parking le long de la piscine,

 le parking piscine pour véhicules,

 le parvis Mairie,

 la voie verte.

Article 2 : Les installations sont sous l'entière responsabilité de l'Association CEMAVI ;

Durant cette occupation du domaine public, l’Association CEMAVI devra veiller à la libre circulation des véhicules et piétons autour des halles.

Article 3 : Les dispositions ci-dessus sont valables uniquement le 24 mai 2025 de 8h00 à 23h00 ;

Article 4 : L'Association CEMAVI, le Directeur Général des Services, la Brigade de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ;

Article 5 : Toute personne intéressée dispose d'un délai de recours de 2 mois à compter de la publication de cet arrêté pour saisir le Tribunal Administratif de Grenoble.

Fait à Rives, le 6 mai 2025

Le Maire,

Julien STEVANT

_________________________________________________________________________________________

Mairie de Rives, Place de la Libération - BP 106 - 38147 Rives Cedex

Tél. 04 76 91 46 44 / www.mairie-rives.fr