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Arrêté - arrete 2025 372 occupation domaine public cemavi apathlon
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 372 occupation domaine public cemavi apathlon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
ARRETE DU MAIRE N°2025_372
Réglementant temporairement l’occupation du domaine
public
Le Maire de la commune de Rives,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 à L 2213-2 et notamment l'article L 2213-2 relatif aux arrêtés de police ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la demande présentée par Romain ESCAMILLA, Chef de projet de l'Association CEMAVI, en vue de l'organisation de I'APATHLON le samedi 24 mai 2025 de 8h00 à 23h00 ;
Considérant la nécessité de prévoir des règles particulières pour les piétons à l'occasion de cet évènement.
ARRETE :
Article 1er : L'Association CEMAVI est autorisée à occuper :
les halles des pompiers (uniquement jusqu’à 14h),
le plateau d'évolution du SIS,
les parkings bus le long du collège Robert
DESNOS,
le Gymnase municipal,
les places de parking le long de la piscine,
le parking piscine pour véhicules,
le parvis Mairie,
la voie verte.
Article 2 : Les installations sont sous l'entière responsabilité de l'Association CEMAVI ;
Durant cette occupation du domaine public, l’Association CEMAVI devra veiller à la libre circulation des véhicules et piétons autour des halles.
Article 3 : Les dispositions ci-dessus sont valables uniquement le 24 mai 2025 de 8h00 à 23h00 ;
Article 4 : L'Association CEMAVI, le Directeur Général des Services, la Brigade de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ;
Article 5 : Toute personne intéressée dispose d'un délai de recours de 2 mois à compter de la publication de cet arrêté pour saisir le Tribunal Administratif de Grenoble.
Fait à Rives, le 6 mai 2025
Le Maire,
Julien STEVANT
_________________________________________________________________________________________
Mairie de Rives, Place de la Libération - BP 106 - 38147 Rives Cedex
Tél. 04 76 91 46 44 / www.mairie-rives.fr