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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Molières-Cavaillac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 10 02 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Ruralité,
SEANCE
DU
10 février
2021
L'an
deux
mille
vingt
et un
le dix
du
mois
de
février
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis,
dans
la
salle
de
la
filature,
Heu
habituel
de
leur
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roland
CANAYŸER,
Maire
de
la commune.
Présents
: MM.
Roland
CANAYER.
Olivier
ARNAL.
Laurence
BÉRANGER.
Nathalie
BRESSON.
Christian
CHATARD,
Cyril
DOUCET.
Gilles
GUARDIA.
Benoît
LEPAGE.
Géraldine
MARTIN.
Jean-Pierre
NEGRE.
Nathalie
PROUZET.
Annie
VILE.
Corinne
VILLEGAS.
Daniel
ZEBERKO.
Absent
excusé
: Mr
Jacques
GINIEYS
Procuration
: Mr
Jacques
GINIEYS
a donné
procuration
à Mr
Roland
CANAYER
0000000...
La
séance
est ouverte
à dix-huit
heures
trente
par
Monsieur
Roland
CANAYER
qui,
donne
la
parole
à Mme
Nathalie
BRESSON,
désigné
secrétaire
de
séance,
pour
la lecture
du
Procès-
verbal
de la séance
du
26
novembre
2021,
qui
est adopté
à l'unanimité
des
membres
présents.
Monsieur
Gilles
GUARDIA
est
élu
secrétaire
de
séance.
1°)
SMEG
Renforcement
du
réseau
électrique
: Dissimulation
La
Mairie
de
MOLIERES-CAVAILLAC
souhaite
dissimuler
les réseaux
aériens
de
faible
section
(Torsadé
T35)
dans
l'impasse
Plaine
de
Cavaillac
sur environ
100ml
géographique,
permettant
ainsi de
renforcer
et finir la mise
en
discrétion.
Le
SMEG
réalise
les
travaux
aux
conditions
fixées
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
(FFE)
:
Le
montant
du projet
s'élève
à 28
560,12
€ HT
soit 34
272,14€
TIC.
La
participation
de la commune
s’élèvera
à 0.00 €.
Après
avoir
oui
son
Maire
et
après
en avoir
délibéré,
l'Assemblée :
1. Approuve
le projet
dont
le montant
s'élève
à 28
560,12
€
HT
soit
34
272,14
€ TTC,
dont
le périmètre
est défini
dans
le dossier
d'avant-projet
ci-joint,
ainsi que
l'Etat Financier
Estimatif,
et demande
son
inscription
au programme
d'investissement
syndical
pour
l'année
à venir. 2. Demande
les aides
qu'il est possible
d'obtenir
auprès
d'autres
organismes
3. S'engage
à insctire
sa participation,
telle
qu'elle
figure
dans
l'Etat Financier
Estimatif ci-
joint,
et qui s'élèvera
approximativement
à 0,00
€. 2°)
SMEG
Extension
Eclairage
Public
Monsieur
le
Maire
expose
à l'Assemblée
le
projet
envisagé
pour
les
travaux
:Travaux
d'Eclairage
Public.
Ce
projet
s'élève
à 4
812,35
€
HT
soit
5
774,82
€
TIC.
Définition
sommaire
du
projet
:La
Mairie
de
MOLIERES-CAVATLLAC
souhaite
renforcer
l'éclairage
public
sut
la
route
de
la
Déchetterie.
La
solution
présentée
consiste
en
une
extension
aérienne
(torsadé
2x16?
Alu
environ
185ml
électrique)
depuis
l'armoire
existante
AA
et
l'installation
d'un
luminaire
à Leds
sur
support
bois
existant.
1.
Apptouve
le
projet
dont
le
montant
s'élève
à 4
812,35
€
HT
soit
5
774,82
€
TIC,
dont
le
périmètre
est
défini
dans
Le
dossier
d'avant-projet
ci-joint,
ainsi
que
l'Etat
Financier
Estimatif,
et
demande
son
inscription
au
programme
d'investissement
syndical
pour
l'année
à venir. 2.
Demande
les
aides
qu'il
est
possible
d'obtenir
auprès
d'autres
organismes
3.
S'engage
à inscrire
sa
participation,
telle
qu'elle
figure
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
ci-
joint,
et
qui
s'élèvera
approximativement
à 2
410,00
€ pour
Pannée
2022.
2°)
SMEG
Extension
Eclairage
Public
—
Route
de
Laparot
-
Monsieur
ie
Maire
expose
à l'Assemblée
le
projet
envisagé
pour
les
travaux
:Travaux
d'Eclairage
Public
Ce
projet
s'élève
à 29
975,12
€ HT
soit
35
970,14€
TTC.
Définition
sommaire
du
projet
: La
Mairie
de
Molières
Cavaïllac
souhaite
restructurer
son
réseau
Eclairage
Public
avec
la
création
d'une
armoire
de
commande
Eclairage
Public
et
la
remise
en
état
de
l'éclairage
extérieur
du
boulodrome
avec
la
fourniture
et
pose
de
4 mûts
8m
+
14
projecteurs
144W.
Les
travaux
de
GC-élagage
et
dépose
sont
pris
en
charge
par
la
mairie, Après
avoir
oui
son
Maire
et
après
en
avoit
délibéré,
l'Assemblée
:
1.
Approuve
le
projet
dont
le
montant
s'élève
à 29
975,12
€
HT
soit
35
970,14
€
TTC,
dont
le
périmètre
est
défini
dans
le
dossier
d'avant-projet
ci-joint,
ainsi
que
l'Etat
Financier
Estimatif,
et
demande
son
inscription
au
programme
d'investissement
syndical
pour
l'année
à venir. 2.
Demande
les
aides
qu'il
est
possible
d'obtenir
auprès
d'autres
organismes
3.
S'engage
à inscrire
sa
participation,
telle
qu'elle
figure
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
ci-
joint,
et
qui
s'élèvera
approximativement
à 14
990,00
€. 4)
Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
2021
Monsieur
le Maire
informe
que
la commune
de Molières-Cavaillac
peut
déposer
pour
l’année
2021
une
demande
de
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux.
Monsieur
le Maire
propose
de
demander
une
aide
dans
le cadre
de l'aménagement
de l’aire de
loisirs et de tourisme
au bord
de l’Arre
dans
la Plaine
de
Cavaïllac,
route
de
Laparot.
Ce projet
consisterait
à aménager
le bord
de rivière
avec
des
tables
et des bancs
et créer
un
chemin
d’accès
pour
les secours
au
niveau
de la salle des
fêtes
de
Cavaillac
et du
boulodrome.
Le Maire
présente
le plan
de
financement
comme
suit :
-
D.ET.R
—51%=
27.808,00
€
-
Fonds
de
concours
-29
%
=
14.987,00
€
-
Fond
propre
communaux
-20%
=
11.000,00
€
Montant
total
des
travaux
= 53.795,00
€
HT
Montant
TTC
=
64.554,00
€
Après
avoir
entendu
les propositions
énoncées
par le Maire,
le conseil
municipal :
DECIDE : D’APPROUVER
ce projet
dans
son
ensemble.
D’AUTORISER
le Maire
à procéder
à la demande
d’aide
financière
auprès
de l’État
dans
le
cadre
de
la Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR
2021).
DE
DONNER
pouvoir
au
maire
pour
signer
toutes
les pièces
relatives
à ce dossier
et
notamment
les demandes
de
subventions.
ñ°)
Convention
d'adhésion
au
service
commun
mutualisé
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Viganais
pour
l’instruction
des
dossiers
d’urbanisme
(2021-
2023) Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
la
convention
pour
l'instruction
des
dossiers
d'urbanisme
est
arrivée
à son
terme
le 31
décembre
2020.
Il y a lieu de
réaliser
de nouvelles
conventions.
Jusqu'à
aujourd’hui,
la
tarification
de
ce
service
en
fonction
du
nombre
et
de
la
nature
des
dossiers
instruits
pour
les Communes
concernées
était fixée
comme
suit
:
Base
314
€
EPC
(Equivalent
Permis
de
Construire)
50
%
à la charge
de la Communauté
de Communes
du
Pays Viganais
50
%
à la charge
de la Commune,
P=(basex50
X)xTxN.
où
:
P
= Montant
de la tarification
à payer
par les communes.
T
= Nature
du
projet
(CUa,
CUb,
DP,
PA,
PD,
PC
AT).
N
= Nombre
de dossiers.
Et: CUa
Certificat
d'Urbanisme
a x 0,2
CUb
Certificat
d'Urbanisme
b x 0,4
DP
Déclaration
Préalable
x 1
PA
Permis
d’Aménager
x 1,2
PD
Permis
de
Démolir
x 0,8
PC
Permis
de
Construire
x 1
AT
Autorisation
de
travaux
x1
La valeur
pondérée
des
actes
reste inchangée.
Après
concertation
le Conseil
Municipal
décide
:
D’adhérer
au
service
commun
ADS
proposé
par
la
Communauté
de
Communes
au
1*
janvier
2021.
D’approuver
la
convention
fixant
les
modalités
de
fonctionnement
et
de
financement
du
service
commun
ADS
entre
la
Communauté
de
Communes
et
la
Commune.
D’autoriser
le
Maite
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
correspondante
ainsi
que
l'ensemble
des
actes
nécessaires.
D'approuver
les
tarifs
ci-dessus
détaillés.
5)
Convention
de
mise
à
disposition
ponctuelle
d’un
agent
technique
pour
le
service
des
eaux
avec
la
commune
d’Avèze.
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
de
la
proposition
de
convention
de
la
mairie
d’Avèze
concernant
la
mise
à disposition
d’un
agent
technique
du
service
A.E.P
pour
des
interventions
ponctuelles
sur
le
réseau
de
eau
de
la
commune.
(Convention
annexée
à
cette
délibération).
Après
en
avoir
débattu,
le
conseil
municipal
décide
:
D’adhérer
à cette
convention
de
mise
à disposition
ponctuelle
d'un
agent
technique
pour
le
service
des
eaux,
De
donner
pouvoir
au
maire
pour
signer
tous
les
actes
relatifs
à ce
dossier,
6)
Retrait
délibération
N°048
Année
2020
Suite
à un
courrier
de
la
Préfecture
du
Gard,
il
convient
de
procéder
au
retrait
de
la
délibération
du
n°
048
concernant
les
pouvoirs
de
police
du
maire.
Seul
un
arrêté
doit
être
pris. Après
concertation,
le
conseil
municipal
autorise
le
maire
à procéder
au
retrait
dela
délibération
n°048/2020.
QUESTIONS
DIVERSES
1)
Elections
départementales
et
régionales
—
Infos
Elles
se tiendront
le 13 et 20 juin.
Les bureaux
seront
composés
comme
suit
: 1 président,
1 secrétaire
3 assesseurs
pour
l'élection
régionale,
3 assesseurs
pour
l'élection
départementale.
Tenue
des bureaux
de
8 h à 18 h.
Dépouillement
à partir
de
18 h. La
mairie
fera
un
appel
aux
électeurs
inscrits
sur la liste électorale
pour
la tenue
des
bureaux,
pour
permettre
un
roulement.
2
) Point
d'info
CCAS
Monsieur
Christian
CHATARD
fait part
de
la possibilité
de
se faire vacciner.
Il faut
prendre
contact
avec
son
médecin
traitant.
Et
normalement
à partir
de
demain
les
rendez-
vous
pourront
être pris
par
doctolib.
La vaccination
se fait à l'hôpital
du Vigan.
3)
Don
de parcelles
— Monsieur
le Maire
précise
que
Mr
Jacques
GINIEYS
étudie
le
dossier.
Un
courrier
de
réponse
va
être
adressé
pour
avoir
des
précisions
complémentaires.
4)
Mme
Géraldine
MARTIN
fait part
d’un
problème
sur le chemin
qui
passe
derrière
rapid-pneus
et monte
sur Molières.
Il faudrait
remettre
les barrières
sur le haut
du
chemin.
5)
Mme
Corinne
VILLEGAS
fait part
d’un
arbre
qui
est tombé
sur le chemin
des
mines.
Monsieur
le Maire
précise
que
ces
parcelles
boisées
appartiennent
à la Communauté
de
Communes.
6)
Plan
local
d'urbanisme.
L'élaboration
du
Plu
se poursuit
avec
plusieurs
réunions
de
travail
de programmées.
Un
dossier
a été remis
à chaque
conseiller
pour
les tenir
informés.
7)
Motion
prise
par
le
Syndicat
mixe
d'électricité
du
Gard
(SMEG)
Monsieur
le Maire
fait lecture
de la motion
de
soutien
prise par
le SMEG.
Après
concertation
le conseil
municipal
soutient
le Syndicat
mixe
d'électricité
du
Gard
dans
sa démarche
contre
le projet
« Hercule
».
Plus
rien
n'étant
à délibérer,
la séance
est levée
à 20H25. :
PAC
SN
_-.-
ORAN
:
à
!
DANGER
NI
AT
27
-
Au
5
©
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nu
JE
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Re
5
mine,
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SO
one
En
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