Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 12 fevrier 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 12 fevrier 2021 Document publié le Vendredi 12 février 2021 par la commune de Remoulins. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 12 fevrier 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

CONSEIL MUNICIPAL DE REMOULINS (30)

Compte Rendu de la Séance du Vendredi 12 février 2021 – 18 H 00

Conseil municipal tenu à la maison des associations compte tenu du contexte sanitaire (décret du 29 octobre 2020)

Etaient présents : Nicolas CARTAILLER, Pierre DE QUEYLARD, Elisabeth VIOLA, Stéphane MATEO, Corinne LEFEBVRE, Albachir ELKHALFI, Jacques CORCESSIN, Roland VIOLA, Luc VINCENT, N’fissa BENSAID, Cécile FABRE, Frédéric VALOT, Laure ZEROUALI, Elma PIRAZZI, Manon BLOQUE, Carole GALINY, Florian BOISSIN, Sabine HUGUES ;

Etaient absent(e)s excusé(e)s : Dominique DE STEPHANO (a donné pouvoir à Stéphane MATEO pour voter en son nom)

Le compte rendu de la séance précédente est approuvé. Le maire, M. Nicolas CARTAILLER, ouvre la séance et Laure Zerouali est nommé(e) secrétaire de séance.

Il est rappelé que chaque dernier vendredi du mois, a lieu la réunion de travail des élus qui fait la synthèse des commissions et le premier vendredi du mois, la réunion du conseil municipal.

Il est passé ensuite à l’examen de l’ordre du jour :

1. Approbation du PLU (Plan Local d’Urbanisme) et du Zonage d’assainissement

Considérant les résultats de l’enquête publique qui justifient quelques modifications mineures du plan local d'urbanisme et du zonage d’assainissement, entre autre :

- Dans le rapport de présentation : intégration du diagnostic agricole, mise à jour des cartes des réseaux, des entités archéologiques, des hydrants, des aléas feux de forêts, mise à jour des Servitudes d’Utilité Publiques suite à réception du Porté à Connaissance, et mise à jour des annexes techniques ; - Dans les OAP :

o Arnède Haute Habitat : complétée afin d’encourager la gestion des eaux pluviales et l’infiltration au plus près de la source, prise en compte de l’habitat des espèces protégées dans le choix des végétaux des interfaces paysagères à aménager, rajout des espaces réservés à la collecte et traitement des déchets, mutualisation des aires de stationnement ;

o Arnède Haute Nord Activités : modifiée et schéma mis à jour : rajout d’espaces verts, conditions de desserte pour maintien de l’impasse, suppression de 2 parcelles (cours d’habitations riveraines) pour intégration en zone UC, bande tampon de 10 m pour protection des riverains ; - Dans le règlement : mise à jour conformément aux observations des PPA et aux OAP corrigées ; - Idem pour les plans ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 14 voix pour, 5 contre, décide d'approuver le Plan Local d'Urbanisme dans lequel est intégré le plan du zonage assainissement des eaux. Il émet toutefois une réserve et souhaite que soit vérifiée l’obligation de suppression de la ZAD. Si ce point n’est pas obligatoire, le Conseil Municipal souhaite maintenir la ZAD.

2. Suppression de la ZAC de l’Arnède Basse

La création de la ZAC de l’Arnède Basse a été approuvée le 16/04/1985 et révisé le 15/11/2005. Elle est donc caduque et la zone est désormais intégrée au PLU. L’ensemble des aménagements prévus dans le programme des travaux est terminé depuis plus de 20 ans, et aucun terrain n’est plus disponible à la vente, seule une parcelle reste disponible ayant vocation à rester dans le domaine communal pour de la voirie ou espaces verts ou un équipement public. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la suppression de la ZAC de l’Arnède Basse, l’ensemble de cette zone étant désormais régie par le PLU.

3. Instauration du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’instituer un droit de préemption urbain sur les secteurs du territoire communal inscrits en zones : Ua, Ub, Uc, Ucc, Ud, Ue et IIAU et IIAUe du PLU.

4. Prestataire Etude de stratégie mobilités et stationnement

Après appel d’offres, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le choix de l’offre présentée par la SARL CDVIA pour un montant total HT, tranche ferme et optionnelles, de 33 484 €.2

5. Participation de la commune à la société publique locale « SPL30 » et désignation de ses représentants aux assemblée générales

La SPL 30 a pour objet la conduite et le développement d’actions et d’opérations d’aménagement et de construction, concourant notamment au développement économique et à l’attractivité du territoire, exclusivement pour le compte de ses actionnaires et sur leur territoire géographique. Entièrement contrôlée par des personnes publiques, la SPL, par ses caractéristiques, permet la conciliation de ce contrôle public, d’une souplesse de gestion et de contractualisation, et le bénéfice d’une expertise et de moyens mutualisés. Pour optimiser le fonctionnement de la SPL, un groupement d’intérêt économique (GIE) de moyens, doté d’un personnel propre a été créé avec la société SEGARD. Ce dispositif a permis la mise en commun des moyens liés aux missions fonctionnelles transversales aux deux sociétés (direction technique, administrative et financière, comptabilité, juridique, marchés publics etc.).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les statuts et le règlement intérieur de la société, décide l’acquisition d’1 action de 100 € auprès du Département ou du Syndicat mixte du bois de Minteau, sollicite l’agrément du Conseil d’administration de la SPL 30, et désigne Elisabeth Viola élue du conseil municipal pour représenter la commune au sein de l’assemblée générale de la société.

6. Règlement Intérieur du cimetière et tarifs des concessions

Le règlement intérieur du cimetière devant être mis à jour et le prix des concessions n’ayant pas évolué depuis 2015, sur proposition de la commission aménagement, urbanisme et revitalisation du territoire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le règlement du cimetière et fixe les tarifs des concessions comme suit : terrain nu d'une concession, pour 15 ans : 500 euros, pour 30 ans : 850 euros et pour une case de columbarium, pour 15 ans : 450 euros et pour 30 ans : 800 euros. Les concessions cinquantenaires, trentenaires ou temporaires pourront être renouvelées au prix du tarif en vigueur au moment du renouvellement. L’accès au jardin du souvenir demeure libre et gratuit.

7. Indemnités de fonctions aux maire, adjoints et conseillers municipaux

En application des dispositions de l'article L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales alinéa II, les conseillers municipaux peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de modifier et fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de maire, d'adjoints au maire et de conseillers municipaux ayant reçus délégations, comme suit :

Population : 2 348 habitants soit Taux maximal de l'indice 1027 : 19.8% - maire 38.00 %

- 5 adjoints 12.65 %

- Catégorie 1 : 1 conseiller municipal délégué 9.61 %

- Catégorie 2 : 10 conseillers municipaux : 3.61 %

- Catégorie 3 : 2 conseilleurs municipaux 0.00 %

étant précisé que les catégories 1 à 3 sont établies en fonction de la charge de travail engendrée par les missions confiées, et suivant le tableau détaillé et nominatif annexe joint en annexe 1 à la délibération.

8. Régie enfance et Jeunesse

Suite au constat d’une surcharge administrative sur le service enfance et jeunesse, la régie sera transférée au sein des services administratifs basés en Mairie, ce qui devrait avoir pour avantage d’ouvrir des créneaux horaires supplémentaires.

9. Mise à disposition d’un policier municipal à mi-temps sur Remoulins

La convention liant les Communes de REMOULINS et SERNHAC pour la mise à disposition d’un agent de police municipale pour une durée de 5 ans renouvelable par tacite reconduction, est acceptée à 17 voix pour, 2 abstentions.

10. Subvention à l’association « Les Matous de Remoulins »

Afin que l’association puisse elle-même en toute quiétude gérer, assurer le suivi sanitaire et les conditions de garde de la population de ces chats sans maître, il propose de lui attribuer une subvention pour qu’elle puisse directement prendre en charge les stérilisations, il est accordé à l’association « Les Matous de Remoulins » une subvention de 1.000 €.

FIN DE SEANCE A 21H00