Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 4 juin 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 4 juin 2021 Document publié le Vendredi 4 juin 2021 par la commune de Remoulins. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 4 juin 2021)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

CONSEIL MUNICIPAL DE REMOULINS (30)

Compte Rendu de la Séance du vendredi 04 juin 2021 – 18 H 00

Conseil municipal tenu à la maison des associations compte tenu du contexte sanitaire (décret du 29 octobre 2020)

Etaient présents : Nicolas CARTAILLER, Pierre DE QUEYLARD, Elisabeth VIOLA, Stéphane MATEO, Corinne LEFEBVRE, Jacques CORCESSIN, Luc VINCENT, Dominique DE STEPHANO, N’fissa BENSAID, Cécile FABRE, Frédéric VALOT, Laure ZEROUALI, Elma PIRAZZI, Carole GALINY, Florian BOISSIN, Sabine HUGUES ;

Formant la majorité des membres en exercice,

Etaient absent(e)s : Albachir ELKHALFI (a donné pouvoir à Stéphane MATEO pour voter en son nom), Roland VIOLA (a donné pouvoir à Elisabeth VIOLA pour voter en son nom), Manon BLOQUE (a donné pouvoir à Corinne LEFEBVRE pour voter en son nom).

Le maire, Monsieur Nicolas CARTAILLER, ouvre la séance et Madame Sabine HUGUES est nommée secrétaire de séance.

Le compte rendu de la précédente séance est lu et approuvé.

Il rappelle la délibération du 09 avril 2021 par laquelle 2 offres de la Caisse d’Epargne ont été acceptées, l’une renouvelant un contrat en préfinancement du versement de subventions et l’autre en préfinancement du FCTVA,

et explique que suite à la perception du FCTVA plus tôt que prévu, le court terme de 300K€ sollicité auprès de la CE n’a plus de raison d’être et est annulé.

Par contre le comité d’engagement de la Caisse d’Epargne a validé la mise en place du crédit relais de 600 K€ mais sous réserve d’une majoration des conditions financières. La réponse de la CELR n’étant parvenue qu’hier, il propose de rajouter ce point à l’ordre du jour, évitant ainsi d’attendre le conseil de juillet et une nouvelle majoration des conditions financières.

L’ajout d’un point à l’ordre du jour est accepté à : l’unanimité.

Il est passé ensuite à l’examen de l’ordre du jour :

1. Tirage au sort à partir de la liste électorale, de personnes pour la constitution de la liste annuelle du jury d’assises du département :

En application du code de la procédure pénale et de l’arrêté préfectoral 30-2021 du 3 mai 2021 fixant le nombre de jurés appelés à participation à la formation du jury criminel au titre de l’année 2022, il est procédé au tirage au sort de noms à partir de la liste électorale pour constituer la liste préparatoire à transmettre à la Cour d’Appel de Nîmes.

Le nombre de jurés doit comprendre 2 personnes mais nous devons en choisir 6 pour les remplacements. Le vote a été fait par le choix d'une page de 1 à 222 et une ligne de 1 à 8. 1er juré : p57 ligne 7 : M. Caulet Rémy

2ème juré : p110 L5 : Mme Hernandez née De Baille Maryline

3ème juré : p28 L1 M. Berthéas Pierre

4ème juré : p118 L3 : Karim Laïla

5ème juré : p51 L7 : Mme Fare Laura née Champeau

6ème juré : p222 L1 Zérouali Adelkader

2. PLU (Plan Local d’Urbanisme) :

a. Il est décidé de prescrire la révision générale du plan local d'urbanisme (PLU) sur l'ensemble du territoire communal en vue de :

- Revoir la stratégie d’aménagement des deux zones couvertes par les Orientations d’Aménagement et de Programmation, où se mêlent historiquement de l’habitat et de l’activité, avec pour objectifs :

d’assurer plus de cohérence,2

de pacification des usages

de sécurisation des accès ;

- Ces objectifs permettront un développement harmonieux de la commune. - La révision du PLU constitue pour la commune une opportunité de mener une nouvelle réflexion sur son développement à moyen terme afin d’assurer un urbanisme maîtrisé. - Il convient également d'y intégrer le plus en amont possible les enjeux du développement durable, conformément aux principes fondamentaux énoncés par les articles L.101-1 et L.101-2du code de l’urbanisme.

Conformément aux articles L.103-3 et L.103-4 du Code de l’urbanisme, les modalités de la concertation tout au long de la procédure de révision sont définies de la manière suivante :  mise à disposition de documents et plans d'études relatifs aux objectifs communaux avec la possibilité de consigner les observations sur un registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet aux heures d'ouverture de la mairie,

 rencontre du maire ou de l’adjoint délégué à l'urbanisme pour toute personne qui en fera la demande, aux heures habituelles de permanence des élus ou d’ouverture des bureaux de la mairie,

 information par voie de presse, affichage en mairie et sur les lieux habituels d'affichage, site internet ;

 information dans la revue municipale suivant ses dates de parution ;

 réunions publiques, et par quartiers si nécessaire ;

Voté à l’unanimité.

b. Le maire est autorisé à ester en justice auprès du tribunal administratif de Nîmes, dans la requête présentée par Me BERGER pour M. GILLES, et à avoir recours à l’avocat qui sera désigné par l’assurance pour défendre les intérêts de la commune dans cette instance. Voté à l’unanimité.

3. TLPE (Taxe Locale sur les enseignes et la Publicité Extérieure) :

Il est proposé un accompagnement pour le suivi de cette taxe. Une consultation sera effectuée auprès de plusieurs cabinets.

Voté à l’unanimité.

4. Subvention à l’Ecole de Raseteurs

Monsieur le Maire présente au Conseil l’intérêt pour la Commune de favoriser les traditions taurines sur le territoire. Ces dernières contribuant à faire vivre la Ville en proposant des animations très prisées par les habitants.

L'école se tiendra sur 3 points : Remoulins, Aramon et Montfrin. Ils ont fait une demande auprès de la CCPG pour une subvention de 5000.00 euros à ce jour, elle n'a toujours pas été attribuée. Il est demandé au conseil Municipal de voter une subvention communale de 2 500 euros pour permettre à l'école de pouvoir débuter.

Vote : Pour : 14, Contre :1

5. Personnel communal :

a. Régime indemnitaire (RIFSEEP, CIA, …) : accordé à l’ensemble des agents, il est actualisé au regard des textes actuellement en vigueur.

Voté à l’unanimité.

b. Un poste d’ingénieur territorial est créé à temps complet pour remplir les fonctions de directrice générale des services à la fois technique et administratif à compter au plus tôt du 1er septembre 2021. Voté à l’unanimité.3

6. Mise en vente d’un bâtiment communal

Il est demandé au conseil Municipal de pouvoir mettre en Vente le Bâtiment situé route du Pont du Gard ou le service technique se situe avec la CCPG. La vente sera proposée en priorité à la CCPG. Plusieurs possibilités sont étudiées pour déplacer le service technique.

Voté à l’unanimité.

7. DIA :

- 21R0009 : AH650 et 647 + servitudes, l’Arnède haute, zone IIAUe,110 000€ : Il a été demandé de réexaminer la vente et de reporter le vote

La commune décide de ne pas exercer son droit de préemption sur les intentions de vente de biens immobiliers suivantes :

- 21R0012 : AI 562 et 796, 692 m², 80 Rue Jules Raimu, zone UC : Voté à l’unanimité - 21R0013 : AD 70, 72 et 73, 4 391 m², La Vigière Haute, zone Ap.M. Le Maire n’a pas souhaité participer au vote. Vote Pour : 14

- 21R0014 : AM 125 et 521, 767 m², 24 bis rue d'Avignon, zone UB : Voté à l’unanimité - 21R0015 : AM 135, 536 m², 39 av. Geoffroy Perret (et accès garage par rue d'Avignon), zone UB : Voté à l’unanimité

- 21R0016 : AK 65 + 66 + 67 + 68, 4 800m², Petit Baudran, zone A. M. Le Maire n’a pas souhaité participer au vote. Vote pour : 14

- 21R0018 : lot 13 / AH 293, 6 rue des cerisiers, zone UC : Voté à l’unanimité - 21R0019 : AM 191, 85 m², 5T Rue de Baudran, zone UB : Voté à l’unanimité .

La commune décide d’exercer son droit de préemption sur les intentions de vente de biens immobiliers suivantes :

- 21R0017 : AE 272, 511m², l'Ile Basse, zone Ap, à un prix différent du mètre carré que celui proposé. Il est rappelé que ce terrain est situé dans la Vigière où les terrains sont vendu en moyenne à 1.50 euros/m2

Vote pour : 14 et 1 abstention.

8. COMPTA : Révision du taux du prêt relais de 600 000 euros.

Au 09/04/21 le taux était de 0.39%. C'est un crédit à court termes de 18 mois qui sera remboursé lorsque nous recevrons les subventions de la plaine sportive et de l'église Bethléem. Il est demandé au conseil Municipal d'autoriser à faire réviser le taux qui va passer à 0.72 % vu l'évolution des taux.

Voté à l’unanimité.

FIN DE SEANCE A : 19H15.