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Procès Verbal - Pv 04 07 2024
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Bourbriac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Pv 04 07 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Aménagement du territoire,
1
PROCÈS-VERBAL
Réunion du Conseil Municipal
Séance du 4 juillet 2024 à 20h
Table des matières
DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS :.......................................... 2
FONCTIONNEMENT DES INSTANCES : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/05/2024 ....................................................................................................................................... 3
LOTISSEMENTS : finalisation des lotissements de Park Hastel et Goarem Morvan, création d’un
3ème lotissement : choix du maître d’œuvre pour chaque opération ................................................. 3
CIMETIÈRE : Reprise de 12 concessions à l’état d’abandon .................................................................. 7
FINANCES : TARIFS RESTAURANT SCOLAIRE ET GARDERIE POUR LA RENTRÉE 2024-2025.................. 9
PERSONNEL – ELECTIONS – Indemnités élections législatives 2024 ................................................... 10
AGGLOMÉRATION : Convention de groupement - lutte contre les déchets abandonnés ................. 11
Questions diverses................................................................................................................................ 22 2
DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS :
DOMAINE DE COMPETENCE THEMATIQUE DECISION PRISE COÛT TTC (le cas échéant)
Administration générale Acquisition PC protable (Resp. Services tech + salle de visio) Devis Qualité Informatique retenu 1 978,20 €
Projets d'investissement Electricité - local associatif chasseurs Devis REXEL retenu 1 240,62 €
Projets d'investissement Electricité - local associatif chasseurs Devis ROUENEL retenu 1 285,00 €
Services techniques Cotte de travail Devis SOFIBAC retenu 120,00 €
Projets d'investissement Rue de Gwazh ar Mogn : levé topo (1 000ml) Devis ING Concept retenu 3 300,00 €
Administration générale Acquisition vidéoprojecteur - salle des cérémonies Devis Qualité Informatique retenu 1 096,53 €
Ecoles Barrière en élémentaire Devis ZIEGLER retenu 726,56 €
Ecoles Chantier peinture Devis SIKKENS retenu 701,74 €
Bâtiments - Espaces verts Salle de Saint Houarneau - matériel de ménage Devis PLG retenu 93,89 €
Ecoles Maternelle : bâche pour le bac à sable Devis Bretagne Collectivité Equipement retenu 764,40 €
Bâtiments - Espaces verts Restaurnat scolaire - Salle des Forges : nettoyage hottes de cuisine Devis Net Explorair retenu 966,00 €
Projets d'investissement Maison de santé : assurance dommages ouvrage + tous risques chantier Devis SMACL retenu 22 626,72 €
Bâtiments - Espaces verts Réparation toit des WC Rue de l'Armor suite tempête Ciaran Devis GUELAT retenu 6 266,98 €
Bâtiments - Espaces verts Réparation bâtiment logements Rue de l'Argoat (pignon) suite sinistre Devis POMMELET retenu 1 099,20 €
Bâtiments - Espaces verts Logements - Saint Houarneau : entretien chaudières Devis LE BIHAN retenu 273,36 €
Administration générale
Audit - réduction des cotisations patronales
acquittées par la commune pour les agents
recrutés avant novembre 2007
Devis NEOPTIM retenu 35% des économies constatées
Etat civil 3 décès, 1 transcription de décès, 1 PACS, 1 mariage, 1 recensemment
Elections 13 inscriptions sur la liste électorale
Urbanisme
4 permis de construire
2 déclarations préalables
6 certificats d'urbanisme
1 permis d'aménager
5 DIA
Ecoles 6 inscriptions à l'école
Pouvoir de police 5 débits de boisson 14 arrêtés de voirie
Isabelle SALMON 1 Le Garnel ZY 93
Aménagement d'un
garage et création
d'ouvertures
M. et Mme CHEVANCE 11 Lotissement de Goarem Morvan YC 156 Construction d'une maison de 117 m²
M. Joël CADOUDAL 10 KerlaHaye XN 193,195,217
Construction d'une
véranda non chauffée de
85,6 m²
Mme CORVEC Sylviane 7 Lotissement de Park Hastell AC 464 Construction maison
M. LEFEVRE Damien 4 Saint Jude Pose de 9 panneaux photovoltaïques
M. Nicolas LARMET 18 lotissement Pen Ar Hoad ZL 228 Installation d'un carport de 39m²
Murielle COATRIEUX 30 rue du Télégraphe
Création d'un lot pour
construction d'un
pavillon
Autorisations d'urbanisme 3
FONCTIONNEMENT DES INSTANCES : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 30/05/2024
5.2 Délibération n°2024/5-1
Le procès-verbal de la réunion du 30/05/2024 a été transmis par mail aux membres du Conseil municipal le 25/06/2024.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal approuvent le Procès-Verbal de la séance du 30/05/2024.
LOTISSEMENTS : finalisation des lotissements de Park Hastel et Goarem
Morvan, création d’un 3ème lotissement : choix du maître d’œuvre pour
chaque opération
1.6 Délibération n°2024/5-2
Historique
Le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 27 juillet 2012, le conseil municipal a lancé la consultation des entreprises relative à la création de deux lotissements : « La Ville Parc »
(devenue Park Hastel), et « La Ville Hameau » (devenue Goarem Morvan). Le cabinet AT Ouest avait été retenu pour assurer la maîtrise d’œuvre des travaux, lesquels ont été attribués par délibération du 5 octobre 2012.
Le Maire rappelle les contours des permis d’aménager :
- un permis d’aménager déposé le 1er juin 2012 pour « La Ville Hameau » (22 lots : 20 lots individuels
et 2 lots en opérations groupées)
- un permis d’aménager déposé le 15 juin 2012 pour « La Ville Parc » (17 lots)
Faisant le constat qu’aucun terrain n’avait été vendu, le conseil municipal du 5 février 2016 a décidé de revoir le prix de vente des lots : initialement fixé à 25€ TTC/m², il est alors abaissé à 15€ TTC/m².
Contexte
A ce jour, tous les lots sont vendus. Seules deux maisons, sur chaque lotissement, restent à construire.
Il convient désormais de :
- finaliser les travaux de voirie des lotissements Park Hastel et Goarem Morvan
- lancer les études et préparer les travaux de voirie provisoire pour la création d’un 3ème lotissement
Pour ce faire, la commune a consulté trois cabinets de maîtrise d’œuvre. 4
Projet de finalisation des lotissements de Park Hastel et Goarem Morvan (voirie définitive)
Cahier des charges :
− levé topographique, avant-projet, projet, assistance à la passation des contrats de travaux,
direction de l’exécution des travaux, organisation et pilotage de chantier, et assistance aux
opérations de réception.
− sur la base du permis d’aménager initial
− travaux à prévoir une fois les dernières maisons construites
Trois entreprises ont été sollicitées :
− AT OUEST
− Le groupement GEOMAT-TECAM
− QUARTA
Vu l’adéquation de l’offre de GEOMAT-TECAM avec le cahier des charges,
Considérant que le groupement GEOMAT-TECAM est le mieux-disant,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil :
− Valident le projet et le calendrier prévisionnel des travaux de finalisation des lotissements de
Park Hastel et Goarem Morvan
− Valident la proposition formulée par le groupement GEOMAT – TECAM, pour un montant
global de 14 550€ HT (17 460€TC), réparti ainsi : GEOMAT 2 000€ HT (2 400€ TTC), TECAM
12 550€ HT (15 060€ TTC)
− Valident l’option « rédaction d’un permis d’aménager », chiffrée à 1 600€ HT, dans le cas où
cette formalité serait obligatoire.
− Autorisent le Maire à signer tout acte relatif à cette affaire
AT OUEST GEOMAT - TECAM QUARTA
ETUDES PRÉALABLES
Levé topographique 975,00 €
Report sur plan 650,00 €
MAÎTRISE D'ŒUVRE
AVP - AVANT-PROJET 2 762,50 €
Analyse documents et esquisse 2 300,00 €
PRO - PROJET 2 275,00 € 2 800,00 € 2 200,00 €
ACT - ASSISTANCE POUR LA PASSATION DES CONTRATS DE TRAVAUX 1 787,50 € 1 650,00 €
VISA (= accord du MOE sur les plans d'exécution et plans de synthèse) 650,00 € pas obligatoire
DET - DIRECTION DE L'EXECUTION DES TRAVAUX 4 940,00 € 5 100,00 € 3 800,00 €
OPC - ORGANISATION ET PILOTAGE DE CHANTIER en parallèle DET
AOR - ASSISTANCE AUX OPÉRATIONS DE RÉCEPTION 650,00 € 700,00 € 380,00 €
TOTAL HT 14 690,00 € 14 550,00 € 6 380,00 €
2 000,00 € 5
Projet de création d’un 3ème lotissement
Cahier des charges :
− levé topographique, bornage, étude hydrogéologique (GIEP), rédaction du permis
d’aménager, études préliminaires-esquisses, dossier Loi sur l’Eau, avant-projet, projet,
implantation des voies et bornage des lots, dossier de consultation des entreprises, assistance
pour la passation des contrats de travaux, visa, direction de l’exécution des travaux, assistance
aux opération de réception, plan de vente
− 23 lots au global
− travaux à prévoir dès que possible
Trois entreprises ont été sollicitées :
− AT OUEST
− Le groupement GEOMAT-TECAM
− QUARTA 6
ÉTUDES Coût HT Précisions Coût HT Précisions Coût HT Précisions
Droits fixes (frais de dossier) 200,00 €
Levé topographique 2 000,00 € 800,00 €
Bornage 2 400,00 € 2 000,00 €
Missions d'Etude environnementale
(études de sols, eaux pluviales, calculs hydrauliques, conception dimensionnement) 1 250,00 € 1 600,00 € Etude hydrogéologique - GIEP
Mission d'Urbanisme (Permis d'aménager) 6 600,00 € 600€/lot (base 11 lots) 4 400,00 € 7 580,00 € 340€ pour les 19 premiers lots + 280€ pour les 4 lots restants
Etudes préliminaires et esquisses 3 000,00 €
Diagnostic global (analyse réglementaire, visite du site et analyse environnementale,
analyse des réseaux, analyse paysagère et urbaine
Dossier Loi sur l'Eau si surface impluvium < 1ha 2 750,00 € 3 500,00 € 2 800,00 €
SOUS-TOTAL ÉTUDES 12 450,00 € 15 300,00 € 9 270,00 €
TRAVAUX
AVP - AVANT-PROJET 2 400,00 € 3 520,00 € 160€ pour les 19 premiers lots + 120€ pour les 4 lots restants
Mission foncière (implantation des voies et bornage des lots) 5 280,00 € 350€/lot (base 11 lots) 6 900,00 € 300€/lot (base 23 lots)
PRO - PROJET 3 850,00 € 350€/lot (base 11 lots) 3 800,00 €
DCE 1 650,00 € 150€/lot (base 11 lots)
ACT - ASSISTANCE POUR LA PASSATION DES CONTRATS DE TRAVAUX 1 650,00 € 150€/lot (base 11 lots) 1 600,00 €
VISA (accord du MOE sur les plans d'exécution et plans de synthèse)
DET - DIRECTION DE L'EXECUTION DES TRAVAUX 4 830,00 €
AOR - ASSISTANCE AUX OPÉRATIONS DE RÉCEPTION 1 320,00 € Tranche ferme + optionnelle 450,00 €
PLAN DE VENTE 1 955,00 € 85€/lot (base 23 lots)
GÉOFONCIER (versement données dans le portail géofoncier) 70,00 € prix forfaitaire
PLAN TOPO - PLAN DE VENTE - PV BORNAGE - BORNAGE DES LOTS 12 450,00 € 550€ pour les 19 premiers lots +
SOUS-TOTAL TRAVAUX 19 800,00 € 22 005,00 € 29 570,00 €
PAYSAGISTE
Ealaboration d'un scénarion d'aménagement 2 200,00 € Périmètre d'étude : 1,15ha
Appui au montage du dossier de PA 2 400,00 € 11 lots
SOUS-TOTAL PAYSAGISTE 4 600,00 €
TOTAL GÉNÉRAL - hors options 36 850,00 € 37 305,00 € 0,00 € 38 840,00 €
OPTIONS
Réunions 250€/réunion Au-delà de 2 réunions 250€/réunion Au-delà de 3 réunions
Rebornage après travaux 1 200,00 €
Plans de lot avec points de niveaux supplémentaires (après travaux de viabilisation) 4 400,00 € 400€/lot (base 11 lots)
Fourniture exemplaire papier du PA 100€/exemplaire 100€/tirage Inclus 5 exemplaires papier. 100€ au-delà
SOUS-TOTAL OPTIONS 5 600,00 € 2 800,00 €
COÛT GLOBAL RAPPORTÉ A UN LOT (Coût + options éventuelles) 3 859,09 € 1 621,96 € 1 810,43 €
PRO - ACT - EXE et VISA - DET -
AOR (pas DCE)
QUARTA (23 lots)
6 050,00 € Tranche ferme + optionnelle 550€/lot (base 11 lots)
AT OUEST (11 lots) GEOMAT - TECAM (23 lots)
1 690,00 €
13 600,00 € 7
Vu l’adéquation de l’offre de GEOMAT-TECAM avec le cahier des charges,
Considérant que le groupement GEOMAT-TECAM est le mieux-disant (coût rapporté au lot),
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal :
− Valident le projet et le calendrier prévisionnel du projet d’extension (études, travaux de voirie
provisoire…)
− Valident la proposition formulée par le groupement GEOMAT – TECAM, pour un montant
global de 37 305€ HT (44 766€TC), réparti ainsi : GEOMAT 11 725€ HT (14 070€ TTC) et TECAM
25 580€ HT (30 696€ TTC)
− Autorisent le Maire à signer tout acte relatif à cette affaire
CIMETIÈRE : Reprise de 12 concessions à l’état d’abandon
9.1 Délibération n°2024/5-3
Pour des raisons tenant au bon ordre et à la décence du cimetière, la commune de Bourbriac a engagé une procédure permettant la reprise des concessions à l’état d’abandon dans le cimetière communal,
conformément aux articles L. 2223-17, L. 2223-18 et R. 2223-13 du Code général des collectivités territoriales.
Les concessions visées par cette procédure (cf annexe) sont au nombre de 12. Elles ont plus de trente ans d’existence et la dernière inhumation remonte à plus de dix ans. Leur état d’abandon a été constaté à deux reprises, à un an d’intervalle les 3 juillet 2023 et 3 juillet 2024, et ont fait l’objet de
procès-verbaux, dans les conditions prévues par l’article R. 2223-13 du Code général des collectivités territoriales.
Ces concessions présentent, pour la grande majorité d’entre elles, les caractéristiques suivantes :
− Monuments en partie enterrés, s’affaissant, se disloquant, recouverts de mousse, lichen et
arbustes, joints détériorés, aucun entretien
− Plaques difficilement lisibles ou illisibles
− Dalles et baguettes descellées ou fissurées
− Grilles rouillées, cassées ou dégradées
− Stèles et croix penchant, présentant un risque ou couchées au sol
− Emplacement nu, inoccupé
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal :
− Se prononcent favorablement à la reprise par la commune des concessions dont la liste est
dressée en annexe et dont l’état d’abandon a été constaté, dans les conditions prévues aux
articles L. 2223-17 et R. 2223-13 et suivants du Code général des collectivités territoriales
− Autorisent le Maire à reprendre lesdites concessions au nom de la commune 8
Annexe – délibération n°2024/5-3
Liste des concessions faisant l’objet de procédure de reprise en l’état d’abandon au cimetière
communal de Bourbriac
M/Mme Demeurant à Date et lieu de décès Numéro de concession Date acte de concession
COATANTEC Théophile NC 1913 Carré A – Rang 3 – Emplacement 9 NC
ROUZIC NC 1974 Carré A – Rang 7 – Emplacement 3 NC
LE BONTE Rolland
La Villeneuve
Cité –
Bourbriac
NC Carré A – Rang 7 – Emplacement 7 12/05/1955
NC NC NC Carré A – Rang 9 –
Emplacement 2 NC
OLLIVIER Yvon NC 1914 Carré A- Rang 9 –
Emplacement 3 NC
NC NC NC Carré A – Rang 8 – Emplacement 4 NC
COATENTIEC Marie
Louise et Ambroisine NC NC
Carré A – Rang 17 – Emplacement
17 22/03/1941
NC NC NC Carré A – Rang 12 – Emplacement 8 NC
Famille LE ROUX –
THORAVAL NC NC
Carré A – Rang 12 – Emplacement
9 NC
NC NC NC Carré A – Rang 15 – Emplacement 3 NC
LE LAY Briac Kerjoly NC Carré A – Rang 16 – Emplacement 3 01/02/1944
COATANTIEC Louis Rue de Gwas Ar Mogn NC Carré A – Rang 16 – Emplacement 12 28/04/1936 9
FINANCES : TARIFS RESTAURANT SCOLAIRE ET GARDERIE POUR LA RENTRÉE
2024-2025
8.1 Délibération n°2024/5-4
RESTAURANT SCOLAIRE
Madame le Maire rappelle les tarifs appliqués au restaurant scolaire pour l’année scolaire 2023/2024, mis en place depuis le 1er mars 2023 :
Tarifs du restaurant scolaire à compter du 1er septembre 2023
Tarification sociale
QF≤1000 € 1000 €
1300 €
Enfants de Bourbriac - Maternelle 1,00 € 2,68 € 2,87 €
Enfants de Bourbriac - Primaire 1,00 € 2,99 € 3,20 €
Enfants hors Bourbriac - Maternelle 1,00 € 5,35 € 5,72 €
Enfants hors Bourbriac - Primaire 1,00 € 5,66 € 6,06 €
Participation des communes extérieures n'ayant pas d'école
Au 1er septembre 2023
QF≤1000 € 1000 €
1300 €
Enfants hors Bourbriac - Maternelle 2,67 € 2,67 € 2,85 €
Enfants hors Bourbriac - Primaire 2,67 € 2,67 € 2,86 €
Tarifs restaurant scolaire, hors scolaires à compter du 1er
septembre 2023
Tarifs au
1/09/2023
Adulte 6,78 €
Centre de loisirs du mercredi
Enfant 3,24 €
Adulte 3,79 €
GARDERIE
Madame le Maire donne connaissance à l’Assemblée des tarifs appliqués pour la garderie des enfants de l’école primaire de Bourbriac, pour l’année 2023/2024, et rappelle que : - le petit déjeuner est offert aux enfants déposés en garderie entre 7h et 7h45
- un atelier d’aide aux devoirs est organisé le soir pour les élèves de CE2 et CM Tarifs au 1er septembre 2023
[MATIN
Présentation d'unjustificætifprofessionne | GRATUIT
[0,50 €/ demi-heure*
Sansjustificæif professionnel 0,25€ de 8h30 à 8h50 pour les maternelles
Petit déjeuner IGRATUIT entre 7h et 7h45
SOIR
16h40 - 16h45 nu
16h45 - 17h15 1€ la demi-heure * (goûter compris)
17h15-18h15 [0,50 €lademi-heure*
18h15 - 18h30 [0,25 €le quart d'heure*
Dépasement horaire 10 € la demi-heure*
Etude tarif gæderie
10
Il est rappelé que par délibération en date du 12 juillet 2023, le conseil municipal a validé à l’unanimité
la modification des tarifs et du fonctionnement de la garderie du soir comme suit :
• gratuite de 16 H 40 à 16 H 45
• payante pour tous les enfants
o de 16 H 45 à 17 H 15 = 1.00 € la 1 ½ heure- Goûter compris (toute demi-heure commencée étant due)
o De 17h15 à 18h15 = 0.50€ la 1 ½ heure
o de 18 H 15 à 18 H 30 = 0.25 €
La garderie fermant ses portes à 18h30, une tarification particulière est appliquée au-delà de 18h30 : o de 18H 30 à 19H 00 = 10 € la demi-heure
Après 19H00, la gendarmerie sera contactée.
Toute demi-heure ou quart d’heure commencé(e) est du.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal :
- Reconduisent les tarifs 2023/2024 cantine – garderie pour l’année scolaire 2024/2025
PERSONNEL – ELECTIONS – Indemnités élections législatives 2024
4.1 Délibération n°2024/5-5
Le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre des élections législatives des dimanches 30 juin et 7 juillet 2024, les agents administratifs sont appelés à effectuer des heures supplémentaires. La manière
de compenser ces travaux supplémentaires diffère en fonction du statut de l’Agent.
Trois solutions existent :
1. La récupération des heures consacrées à ces travaux supplémentaires 11
2. Le versement d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) aux agents de
catégorie B et C
3. Le versement d’une indemnité forfaitaire complémentaire pour élection (IFCE) pour les agents
exclus du bénéfice des IHTS : les agents de catégorie A
Sont concernés à la commune de Bourbriac : un agent de catégorie C, un agent de catégorie B, et un agent de catégorie A.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal :
- Fixent comme suit les modalités de compensation des travaux supplémentaires accomplis par
les agents à l’occasion des consultations électorales du 30 juin et du 7 juillet 2024 :
o Récupération des heures supplémentaires accomplies sous la forme de repos
compensatoire : 1 heure travaillée génère 2 heures de récupération.
o Paiement de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires au tarif « dimanche et
jours fériés » aux agents de catégorie B et C lorsque les heures supplémentaires
effectuées n’ont pas été compensées par une récupération,
o Versement à l’agent de catégorie A d’une Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour
Elections sous la forme d’une Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires de
2ème catégorie correspondant au taux moyen annuel de 1 091.71€ défini par l’arrêté
ministériel, affecté d’un coefficient de 3,25 ; lorsque les heures supplémentaires
effectuées n’ont pas été compensées par une récupération.
- Autorisent le Maire à procéder aux attributions individuelles en fonction du travail effectué à
l’occasion des élections législatives du 30 juin et du 7 juillet 2024, dans la limite des crédits
inscrits et des modalités de calcul de l’indemnité.
AGGLOMÉRATION : Convention de groupement - lutte contre les déchets
abandonnés
8.1 Délibération n°2024/5-6
Le Maire informe l’assemblée que l’éco-organisme CITEO, en charge du recyclage des emballages et papiers en France, perçoit des contributions de ses adhérents qui lui permettent notamment
d’accompagner les communes et intercommunalités en matière de nettoiement des déchets d'emballages ménagers abandonnés. Concrètement, CITEO propose un soutien financier permettant de mettre en place des actions pour lutter contre ces déchets et supporter une partie des coûts liés à
leur nettoiement et traitement.
CITEO propose aux collectivités qui désirent bénéficier de son accompagnement, une convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés, d’une durée maximale de 3 ans, renouvelable une fois. Les collectivités territoriales en charge de la salubrité publique (commune) et/ou leurs groupements (agglomération) peuvent contractualiser avec CITEO.
Cet accompagnement se traduit par le financement d’une partie des équipements de pré-collecte calculé sur une base forfaitaire liée au nombre, au flux (verre ou emballages), et aux types d’équipements éligibles (abris-bacs, corbeilles de rue, équipements mobiles, supports de sacs…).
Guingamp-Paimpol Agglomération ambitionne de déposer une candidature groupée avec les communes souhaitant déployer le tri sur les espaces publics et/ou établissements recevant du public. A ce jour, 8 communes ont souhaité s’engager auprès de l’Agglomération pour l’achat de corbeilles de 12
rue, abris-bacs, pour un soutien estimé à plus de 70% pour les communes.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal :
- Valident l’adhésion de la commune de Bourbriac au projet « Lutte contre les déchets
abandonnés »
- Autorisent le Maire à signer la convention de groupement ainsi que tout acte relatif à cette
affaire CONVENTION DE GROUPEMENT
Coordination dans le cadre de l'accompagnement proposé par Citeo en matière de lutte
contre les déchets abandonnés avec Citeo
La présente convention-type de groupement est transmise à titre informatif et confidentiel aux
communes et intercommunalités à fiscalité propre qui ont sollicité Citeo afin de s'engager avec elle dans le cadre de la lutte contre les déchets abandonnés.
Ce document n’a pas valeur d'avis ou de recommandation technique et/ou juridique. I ne saurait
engager Citeo.
Les personnes à qui il est transmis l'utilisent dans le cadre strict précité, sous leur entière responsabilité. Elles y apportent en conséquence toute adaptation nécessaire au regard des conditions de leur coopération, ainsi que du régime légal applicable à ces dernières.
Entre les soussignés :
[Nom de l'entité Responsable du groupement], représentée par son [Président/Maire] [Nom du Représentant], agissant en sa qualité et à ses fins autorisées par délibération n°[Numéro de délibération] du {Date de délibération],
D'une part,
ET
Les membres du groupement :
La commune de {Nom de l'entité], représentée par son Maire [Nom du Représentant], agissant en sa
qualité et à ses fins autorisées par délibération n°[Numéro de délibération] du [Date de délibération],
La commune de [Nom de l'entité], représentée par son Maire [Nom du Représentant], agissant en sa
qualité et à ses fins autorisées par délibération n°[Numéro de délibération] du [Date de délibération],
La commune de [Nom de l'entité], représentée par son Maire [Nom du Représentant], agissant en sa
qualité et à ses fins autorisées par délibération n°[Numéro de délibération] du [Date de délibération],
La commune de [Nom de l'entité], représentée par son Maire [Nom du Représentant], agissant en sa
qualité et à ses fins autorisées par délibération n°[Numéro de délibération] du [Date de délibération],
La commune de [Nom de l'entité], représentée par son Maire [Nom du Représentant], agissant en sa
qualité et à ses fins autorisées par délibération n°[Numéro de délibération] du [Date de délibération],
La commune de [Nom de l'entité], représentée par son Maire [Nom du Représentant], agissant en sa
qualité et à ses fins autorisées par délibération n°[Numéro de délibération] du [Date de délibération],
La commune de [Nom de l'entité], représentée par son Maire [Nom du Représentant], agissant en sa
qualité et à ses fins autorisées par délibération n°[Numéro de délibération] du [Date de délibération],
La commune de [Nom de l'entité], représentée par son Maire [Nom du Représentant], agissant en sa
qualité et à ses fins autorisées par délibération n°[Numéro de délibération] du [Date de délibération],
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Annexe – délibération n°2024/5-6 La commune de [Nom de l'entité], représentée par son Maire [Nom du Représentant), agissant en sa
qualité et à ses fins autorisées par délibération n°[Numéro de délibération] du [Date de délibération],
La commune de [Nom de l'entité], représentée par son Maire [Nom du Représentant], agissant en sa
qualité et à ses fins autorisées par délibération n°[Numéro de délibération] du [Date de délibération],
La commune de [Nom de l'entité], représentée par son Maire [Nom du Représentant), agissant en sa
qualité et à ses fins autorisées par délibération n°[Numéro de délibération] du [Date de délibération],
D'autre part,
Dénommées ci-après les « Parties »,
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14 Sommaire
Préambule te nennnnnrnreernnnnnnnneeneneennnenennneennnneee d
Articles... nr nee een enenennennnnennnennennenenenenn eee eneneeneeee 5
Article 1 — Objet de la Convention de groupement... seen 5
Article 2 — Personnes constitutives du groupement et mode de gestion retenu... 5
Article 3 — Désignation et obligations du Responsable du groupement... 6
Article 4 — Obligation des membres du groupement ..................... eeieressssssseennnnsecenee 6
Article 5 — Répartition des soutiens aux membres du grOUPEMENT cc 6
Article 6 — Entrée en vigueur et durée de la Convention de groupement... 6
Article 7 —- Modification de la Convention de groupement 7
Article 8 — Dissolution du groupement... 7
Article 9 - Règlement des différends — litiges — contentieux 7
Annexe : Délibérations des collectivités membres... 9
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15 Préambule
En application de la responsabilité élargie des producteurs (REP), les producteurs d'emballages
ménagers (EM) peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des
déchets d'emballages ménagers à un éco-organisme agréé par l'Etat. L'agrément est délivré sur la base du cahier des charges de la filière REP EM, arrêté également par l'Etat.
L'éco-organisme perçoit des contributions de ses adhérents qui lui permettent notamment
d'accompagner les communes et intercommunalités en matière de nettoiement des déchets
d'emballages ménagers abandonnés.
Citeo, éco-organisme agréé de la filière des emballages ménagers, propose un accompagnement
spécifique global, articulé :
- autour d'engagements réciproques visant à optimiser les opérations de nettoiement ; et
- d'yn soutien financier aux coûts de ces opérations, dont le barème est fixé par le cahier
des charges.
Cet accompagnement a été conçu sur la base de l'expertise de Citeo, en concertation avec les
représentants des collectivités territoriales, et dans le respect du cahier des charges de la filière EM.
Citeo propose aux collectivités qui désirent bénéficier de l'accompagnement de Citeo en matière de
déchets abandonnés une convention-type de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés
diffus (dénommé ci-après la « Convention LDA »}. La Convention LDA a été validée par l'Etat.
Le barème de soutien prévu par l'Etat étant exprimé en €/habitant, Citeo sollicite des communes et
intercommunalités à fiscalité propre qui assurent des opérations de nettoiement sur un même
périmètre qu'elles se coordonnent afin de :
- désigner celles d’entre elles qui conciura la convention-type avec Citeo, pour la perception
du soutien et répondre des engagements réciproques vis-à-vis de Citeo ;
- répartir entre elles leurs actions respectives en matière de nettoiement des déchets
abandonnés, ainsi que le soutien financier perçu auprès de Citeo.
Les Parties ont exprimé leur intérêt pour l'accompagnement proposé par Citeo.
Elles ont décidé de formaliser les conditions de leur coordination dans le cadre de la présente
convention de groupement (dénommée ci-après la « Convention de groupement »)}.
Ceci ayant été exposé, il est convenu ce qui suit :
16 Articles
Article 1 — Objet de la Convention de groupement
La présente Convention de groupement a pour objet de préciser les conditions de coordination, telle
que définie en préambule, des Parties dans le cadre de l'accompagnement proposé par Citeo en
matière de lutte contre les déchets abandonnés diffus.
Article 2 — Personnes constitutives du groupement et mode de gestion retenu
Le présent groupement est constitué librement. La signature de la présente convention vaut adhésion
au groupement.
Sont désignées comme membres du groupement les personnes suivantes :
[Nom de l'entité Responsable du groupement], représentée par [Nom du Représentant]
ou son représentant ;
La commune de [Nom de l'entité], représentée par son Maire [Nom du Représentant] ou
son représentant ;
La commune de [Nom de l'entité], représentée par son Maire [Nom du Représentant] ou
son représentant ;
La commune de [Nom de l'entité], représentée par son Maire [Nom du Représentant] ou
son représentant;
La commune de [Nom de l'entité], représentée par son Maire [Nom du Représentant] ou
son représentant ;
La commune de [Nom de l'entité], représentée par son Maire [Nom du Représentant] ou
son représentant ;
La commune de [Nom de l'entité], représentée par son Maire [Nom du Représentant] ou
son représentant ;
La commune de [Nom de l'entité], représentée par son Maire [Nom du Représentant] ou son représentant ;
La commune de [Nom de l'entité], représentée par son Maire [Nom du Représentant] ou son représentant ;
La commune de [Nom de l'entité], représentée par son Maire [Nom du Représentant] ou
son représentant ;
La commune de [Nom de l'entité], représentée par son Maire [Nom du Représentant] ou son représentant ;
La commune de [Nom de l'entité], représentée par son Maire [Nom du Représentant] ou
son représentant.
Les membres du groupement renoncent de facto à remettre en cause le choix opéré dans le cadre du
groupement et ne sont pas autorisés à se désengager individuellement de la Convention LDA.
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17 Article 3 — Désignation et obligations du Responsable du groupement
[Nom du représentant de la collectivité], à travers ses services, est désigné comme Responsable du
groupement et sera l'interlocuteur de Citeo pour mettre en œuvre la Convention LDA.
Le Responsable de groupement est chargé de :
- signer et notifier à ses membres la Convention LDA faisant l'objet de groupement ;
- garantir la bonne exécution de la Convention LDA ;
- recevoir et répartir entre les membres du groupement les soutiens LDA, selon les
modalités de l'article 5 de la présente Convention de groupement.
La mission du Responsable du groupement prend fin à la clôture ou résiliation de la présente
Convention de groupement.
Article 4 — Obligation des membres du groupement
Chacun des membres du groupement est chargé de :
- désigner un (ou des) référent{s), responsable(s) notamment de la coordination des
moyens, compétences et actions, et interlocuteur du Responsable de groupement ;
= établir et mettre en œuvre le Plan de Lutte contre les Déchets Abandonnés (PLDA) avec le
Responsable de groupement ;
- Opérer un suivi des dépenses et des opérations au titre de la Convention LDA et assurer le
reporting auprès du Responsable du groupement.
Article 5 — Répartition des soutiens aux membres du groupement
Les soutiens financiers obtenus par le Responsable du groupement sont répartis entre les membres de
ce dernier comme suit :
Dès perception du solde annuel des soutiens, le Responsable du groupement s'engage à communiquer
le montant des soutiens obtenus aux membres du groupement.
Un titre de recette sera alors émis par les collectivités à l'attention du Responsable du groupement.
Article 6 — Entrée en vigueur et durée de la Convention de groupement
La Convention de groupement entre en vigueur à la date de sa signature par les Parties. Elle demeure
en vigueur jusqu'à date de versement du solde du soutien LDA ou date de résiliation de la Convention
LDA signée entre le Responsable du groupement et Citeo.
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18 Article 7 —- Modification de la Convention de groupement
La présente Convention de groupement est modifiable par voie d'avenant signé par l'ensemble des
membres du groupement.
Toute modification de la présente Convention de groupement devra être approuvée dans les mêmes
termes par l'ensemble des membres du groupement. Les délibérations des assemblés délibérantes
des membres du groupement seront alors notifiées au Responsable du groupement. La modification
ne prendra effet que lorsque l'ensemble des membres du groupement aura approuvé les
modifications.
Les modifications seront matérialisées par la rédaction et la validation d’avenants.
Dans le cas d’une évolution du périmètre du groupement, le Responsable du groupement en informe
Citeo en amont. L'évolution prend effet dans les conditions visées à la Convention LDA liant Citeo et
le groupement.
Article 8 — Dissolution du groupement
Le groupement ne peut être dissout qu’à partir de la clôture ou résiliation de la Convention LDA.
Le Responsable du groupement prend en charge les opérations de dissolution du groupement.
Une dissolution de facto peut être notifiée à Citeo par le Responsable de groupement si le nombre de
membres devient inférieur à deux.
Le Responsable du groupement est dégagé de tout recours contentieux au titre de la dissolution du
groupement. Chaque membre assume seul les dommages et intérêts susceptibles d’être demandés
par les tiers qui s'estimeraient lésés par sa démarche.
Article 9 — Règlement des différends — litiges — contentieux
En cas de litiges susceptibles de naître à l'occasion de l'exécution de la présente Convention de
groupement ou dans l'interprétation de ses dispositions, les parties s'engagent à rechercher un
accord amiable.
Si un tel accord ne peut être trouvé, la procédure contentieuse sera portée devant le Tribunal
Administratif de [à compléter].
Fait en à le *
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19 Pour [nom de l'entité Responsable du ! Pour [nom de la commune
__ groupement] |
Le Président / Maire Le Maire !
Li Pour [nom de la commune]! Pour [nom de la commune] _i
D Le Maire Le Maire
L Pour [nom de la commune] TETTT Pour [nom de la commune]
| Le Maire à %_ Le Maire
Pour [nom de la commune] Pour [nom de la commune)
Le Maire. 2 nl Le Maire
Pour [nom de la commune] __ Pour{nomdela commune) î
DA | Le Maire Le Maire
a Pour [nom de la commune] Pour (nom de la commune] 7
! Le Maire dl Le Maire
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20 Annexe : Délibérations des collectivités membres
21 22
Questions diverses
Elections législatives : 2nd tour le dimanche 7 juillet
Prochain conseil municipal le 19 septembre 2024 à 20h 23
Délibérations n°2024/5-1 à n°2024/5-6
Procuration Emargements
GUILLOU Claudine
LE BLOAS Jean Jacques
LE FLOC’H Patrick
GUEGAN Florence GUILLOU Claudine
DRONIOU Christian
SERANDOUR Louis
PRIDO Loïc
LE COUSTER Christelle
LE COUSTER Béatrice
TOUCHERY CREPIEUX Sandrine
LOSTYS Jérôme
LE COZ Caroline LE COUSTER Béatrice
HERVE Jean-Luc GODEFROY Didier
GODEFROY Didier
COATRIEUX Murielle LE NEINDRE Myriam
LE NEINDRE Myriam
BRIOU Julien
GUILCHER Gwénaëlle
BLANCHARD Benoît