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Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Nozay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 135 APPROBATION PV 14 NOVEMBRE 2024 5.2.6)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2024
Conseillers Municipaux
En exercice 25
Présents 21
Pouvoirs 3
Exprimés 24
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte.
- informe que le présent acte peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de la
date soit de sa transmission en Préfecture,
soit de sa publication, soit de sa notification.
Acte publié le AE/A2 | 2 (:
OZAY Le véleerté peur l'aser
2024/135
9.2.6
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal, convoqué le 6 décembre 2024, s'est réuni le 12 décembre 2024 en séance ordinaire à dix-neuf heures trente minutes, à la salle du conseil municipal, rez-de- chaussée de la mairie, sous la présidence de M. Jean-Claude PROVOST, Maire.
Présents : M. Jean-Claude PROVOST, Mme Katia de SAINT-JUST, M. Jacques PRIOUX, Mme Françoise JORAT, M. Nicolas BESNIER, M. Olivier GENESTE, Mme Isabelle
TESSIER, M. Patrick MORTIER, Mme Catherine FOUGERE, M. Roland GRANGER, Mme Anne-Sylvie LE RESTE, Mme Cécile de LAUNAY, Mme Céline HAY, M. Yoann CARGOUET, M. Dominique CHARTIER, M. Pierre-Yves HABAY, Mme Cindy BOUILLARD, M. Ludovic CROCHARD, M. Nicolas ROBIN, Mme Sonia RICHARD, M. Rémy GOURDON.
Absents excusés : Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND, Mme Stéphanie GUILLET, M. Christophe NIVET, Mme Pauline RAGUET-FERRE.
Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND a donné pouvoir à Mme Cécile de LAUNAY
Mme Stéphanie GUILLET a donné pouvoir à Mme Katia de SAINT-JUST
M. Christophe NIVET a donné pouvoir à M. Patrick MORTIER
x Mme Céline HAY a été élue secrétaire de séance.
M. le Maire invite le Conseil Municipal à approuver le procès-verbal de la séance du
Conseil Municipal du 14 novembre 2024 joint à la convocation.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> APPROUVE sans modification le procès-verbal de la séance du Conseil
Municipal du 14 novembre 2024.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme, le 13 décembre 2024
LE MAIRE,
JEAN-CLAUDE PROVQ
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20241212-2024-135-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024