Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 148 DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION
Déliberation - 2024 060 DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION
Déliberation - 2024 107 DECISIONS DU MAIRE PAR DELEGATION 5.2.6
Déliberation - 2024 095 DECISIONS PRISES PAR DELEGATION 5.2.6
Déliberation - 2023 128 DECISIONS DU MAIRE PAR DELEGATION 5.2.6
Déliberation - 2024 077 DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION
Déliberation - 2023 029 DECISIONS DU MAIRE PAR DELEGATION 5.2.6
Déliberation - 2023 102 DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION
Déliberation - 2023 073 DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION
Déliberation - 2024 120 DECISIONS DU MAIRE PAR DELEGATION 5.2.6
Déliberation - 2024 134 Decisions du Maire PAR Delegation 5.2.6 1
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Nozay.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 134 Decisions du Maire PAR Delegation 5.2.6 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2024
JOZAY PE soie qu ir
2024/134
5.2.6
Conseillers Municipaux EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS En exercice DE ML ANTEUTLINLTN
Présents 20
Le Conseil municipal, convoqué le 8 novembre 2024, s'est réuni le 14 novembre 2024 en Pouvoirs 4 , 6 s _.
, séance ordinaire à dix-neuf heures trente minutes, à la salle du conseil municipal, rez-de- Exprimés 24 chaussée de la mairie, sous la présidence de M. Jean-Claude PROVOST, Maire.
Présents : M. Jean-Claude PROVOST, Mme Katia de SAINT-JUST, M. Jacques PRIOUX, Mme Françoise JORAT, M. Olivier GENESTE, Mme Isabelle TESSIER, M. Patrick
MORTIER, Mme Catherine FOUGERE, Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND, Mme Anne- Sylvie LE RESTE, Mme Céline HAY, Mme Stéphanie GUILLET, M. Yoann CARGOUET, M. Dominique CHARTIER, M. Pierre-Yves HABAY, Mme Cindy BOUILLARD, M. Ludovic CROCHARD (arrivé à 19h50), M. Nicolas ROBIN, Mme Sonia RICHARD, M. Rémy
GOURDON.
Absents excusés : M. Nicolas BESNIER, M. Roland GRANGER, Mme Cécile de LAUNAY, M. Christophe NIVET, Mme Pauline RAGUET-FERRE.
M. Nicolas BESNIER a donné pouvoir à M. Ludovic CROCHARD
M. Roland GRANGER a donné pouvoir à M. Rémy GOURDON
Mme Cécile de LAUNAY a donné pouvoir à Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND Mme Pauline RAGUET-FERRE a donné pouvoir à Mme Stéphanie GUILLET
x M. Nicolas ROBIN a été élu secrétaire de séance.
Par délibération du 26 mai 2020, le Conseil municipal a délégué à M. le Maire certaines décisions, notamment en matière de marchés publics et de droit de préemption. M. le Maire doit en rendre compte au Conseil municipal lors de sa plus prochaine séance. Conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal est donc informé des décisions prises par M. le Maire entre le 5 octobre 2024 et le 8 novembre 2024 : -__ Décision du maire n° 05-2024 - 16/10/2024 - Virements de crédits :
Motif : Crédits supplémentaires aux opérations 1906 et 2202 (révisions des prix)
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT Article Opération Chapitre Fonction Modif. de crédits
Rénovation site Rue de la Gare 2315 1906 23 510 2 000,00 €
Terrain de football synthétique 2312 2202 23 30 5 000,00 €
Programme bâtiments, sports et divers 2313 2305 23 020 -7 000,00 €
- Décision du maire n° 06-2024 - 21/10/2024 - Marchés compris entre 4 000 € et 30 000 € : Contrat de maintenance panneau lumineux de communication - CENTAURE SYSTEMS -1 028,26 € HT pour l'année -__ Exercice du droit de préemption : La liste est communiquée à chaque conseiller.
Le Conseil municipal en prend acte.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits Le Maire : : :
- certifie sous sa responsabilité le caractère AU registre sont les Signatures. exécutoire de cetacté, Pour extrait conforme, le 2 décembre 2024
- informe que le présent acte peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de la
date soit de sa transmission en Préfecture,
soit de sa PE soit de sa notification.
LE MAIRE,
JEAN-CLAUDE PROVOST
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20241114-2024-134-DE
Date de télétransmission : 12/12/2024
Date de réception préfecture : 12/12/2024