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Déliberation - 2024 060 Decisions du Maire Prises PAR Delegation 5.2.6
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Nozay.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 060 Decisions du Maire Prises PAR Delegation 5.2.6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception en préfecture 044-214401135-2024041 1-2024-060-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024 Date de réception préfecture : 16/04/2024 Commune de NOZAY Séance du Conseil Municipal du 11 avril 2024
Conseillers Municipaux
En exercice 25
Présents 22
Pouvoirs 3
Exprimés 25
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère
d'un recours devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de la
date soit de sa transmission en Préfecture,
soit de sa publication, sait de sa notification.
Acte publié le AÂ $ fu | Le fu
NozAY Une volonté pour l'avenr
2024/060
5.2.6
EXTRAIT DU“REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal, convoqué le 5 avril 2024, s'est réuni le 11 avril 2024 en séance ordinaire à dix-neuf heures trente, à la salle du conseil municipal, rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de M. Jean-Claude PROVOST, Maire.
Présents : M. Jean-Claude PROVOST, Mme Katia de SAINT-JUST, M. Jacques PRIOUX, Mme Françoise JORAT, M. Nicolas BESNIER, M. Olivier GENESTE, Mme Isabelle TESSIER, M. Patrick MORTIER, M. Roland GRANGER, Mme Pascale FRABOUL- RIALLAND, Mme Anne-Sylvie LE RESTE, Mme Céline HAY, Mme Stéphanie GUILLET, M. Christophe NIVET (arrivé à 20h25), M. Dominique CHARTIER, M. Pierre-Yves HABAY, Mme Cindy BOUILLARD, M. Ludovic CROCHARD (arrivé à 19h53), M. Nicolas ROBIN, Mme Pauline RAGUET-FERRE, Mme Sonia RICHARD, M. Rémy GOURDON.
Absents excusés : Mme Catherine FOUGERE, Mme Cécile de LAUNAY, M. Yoann CARGOUET.
Mme Catherine FOUGERE a donné pouvoir à Mme Françoise JORAT
Mme Cécile de LAUNAY a donné pouvoir à Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND M. Yoann CARGOUET a donné pouvoir à Mme Cindy BOUILLARD
= Mme Isabelle TÉSSIER a été élue secrétaire de séance.
Par délibération du 26 mai 2020, le Conseil municipal a délégué à M. le Maire
certaines décisions, notamment en matière de marchés publics et de droit de
préemption. M. le Maire doit en rendre compte au Conseil municipal lors de sa plus prochaine séance. Conformément aux dispositions de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal est donc informé des décisions prises par M. le Maire entre le 29 février 2024 et le 5 avril 2024 :
e Virements de crédits :
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits
exécutoire de cet acte. Au registre sont les signatures.
- informe que le présent acte peut faire l'objet Pour extrait conforme, le 16 avril 2024
Date Objet Montant
NEANT
e Marchés compris entre 4 000 € et 30 000 € :
Date Tiers Objet Montant
NEANT
e Exercice du droit de préemption : La liste est remise à chaque
conseiller en début de séance, inclus les informations transmises par la
SAFER. Il est rappelé aux membres du Conseil que ces informations
sont confidentielles.
Le Conseil municipal en prend acte.
LE MAIRE,
JEAN-CLAUDE PROYOS