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Déliberation - DCM n°8 Demande subventions DSEC et Departement travaux durgence crues octobre 2023
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Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Envoyé
en
préfecture
le 16/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 16/02/2024
Publié
le 16/02/2024
ID
: 005-200064657-20240216-DCM150224
8-AR ns
É
COMMUNE
DE
VALLOUISE-PELVOUX
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
jeudi
15
février
2024
Délibération
n°8
L'An
deux
mille
vingt-trois
le quinze
février
à 19h30,
le Conseil
Municipal
convoqué
le huit
février
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Gaëlle
MOREAU,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Etaient
présents
: MOREAU
Gaëlle
- FISCHER
Maryline
- GRANET
Alice
- MOUTIER
Gérard
-
HERMITTE
Jean-Pierre
- KIRKYACHARIAN
Luc
- SEMIOND
Philippe
- BARONNAT
Bernard
-
COQUILLAT
Catherine
- ALPHAND
Thierry
- ADISSON
Frank
- VIESSANT
Céline
- MOUGIN
Rémi
- VERNET
Laurent
- MOSSO
Véronique
— GIRAUD
Matthieu
Absents
: ALDEBERT
Gérard
(excusé)
Procurations
: JEANNE
Virginie
à GRANET
Alice
- PRAT
Christelle
à GIRAUD
Matthieu
Madame
FISCHER
Maryline
a été
nommée
secrétaire.
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
POUR
LA
REALISATION
DES
TRAVAUX
D'URGENCE
A LA
SUITE
DES
CRUES
DES
19
ET
20
OCTOBRE
2023
Madame
le maire
rappelle
que
la tempête
Aline
des
19
et 20
octobre
2023
a occasionné
une
crue
importante
du
torrent
de
l’'Onde,
et dans
une
moindre
mesure
du
torrent
du
Gyr.
Ces
crues
ont
notamment
provoqué
des
érosions
de
berges
importantes,
une
destruction
partielle
du
chemin
rural
situé
en
rive
droite
constituant
un
accès
au
captage
d’eau
potable
de
Malezatte
ainsi
qu'une
partie
des
pistes
de
ski
de
fond,
une
rupture
de
la conduite
d'amenée
d'eau
du
captage
de
Beassac
ainsi
qu’une
fragilisation
en
plusieurs
endroits
des
berges
bordant
la route
d’Entre-les-Aygues,
sous
laquelle
se
trouve
la conduite
d'amenée
d'eau
du
captage
de
Beassac.
Madame
le maire
rappelle
qu'avec
l'accord
du
service
de
la DDT/SEEF/PE
et de
l'Office
Français
de
la Biodiversité,
une
intervention
de
première
urgence
a été
réalisée
par
deux
entreprises
réquisitionnées,
entre
le 23
octobre
et le
15
novembre
2023,
dans
les
secteurs
présentant
les
risques
les
plus
critiques
pour
la sécurité
des
biens
et des
personnes.
Ces
travaux
n'ont
donc
porté
que
sur
les
interventions
urgentes
et
indispensables,
et
non
pas
sur
la totalité
des
travaux
de
réparation
de
la totalité
des
dégâts
consécutifs
à ces
crues.
Madame
le maire
rappelle
qu’à
ce
titre
et par
délibération
n°4
en
date
du
8 décembre
2023,
le conseil
a sollicité
le soutien
financier
du
Département
des
Hautes-Alpes
pour
la réalisation
des
travaux
de
première
urgence
qui
se
sont
élevés
à 71
127.00
€ HT.
Madame
le maire
rappelle
que
dans
le même
temps,
la commune
missionné
le bureau
d'études
HYDRETUDES
afin
de
réaliser
une
expertise
post-crue,
destinée
à identifier
l'ensemble
des
dégâts
occasionnés
par
ces
crues,
à identifier
les
travaux
de
réparation
ou
de
confortement
à réaliser
en
les
classant
selon
leur
ordre
de
priorité
(urgence
en
priorité
1
et confortement
en
priorité
2)
et
à estimer
le coût
de
ceux-ci.
Envoyé
en
préfecture
le 16/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 16/02/2024
Publié
le 16/02/2024
ID
: 005-200064657-20240216-DCM150224
8-AR ns
É
Madame
le maire
expose
que
les
conclusions
du
rapport
remis
par
HYDRETUDES
conduisent
à une
estimation
des
travaux
à réaliser
de
priorité
1 (urgence)
pour
un
montant
de
2 529
127.68
€ HT
(3 034
953.21
€ TTC).
Madame
le maire
propose
donc
au
conseil
de
solliciter
le soutien
financier
de
l'Etat
au
titre
de
la «
Dotation
de
solidarité
aux
collectivités
victimes
d'événements
climatiques
ou
géologiques
» (DSEC)
à hauteur
de
50%
du
montant
prévisionnel
hors
taxes
des
travaux,
et
du
Département
des
Hautes-Alpes
au
titre
de
l'enveloppe
« Fonds
de
solidarité
», à
hauteur
de
30
% du
montant
prévisionnel
hors
taxes
des
travaux,
selon
le plan
de
financement
suivant
:
Travaux
d’urgence
suite
aux
crues
de
l’Onde
et
du
Gyr
des
19
et
20
octobre
2023
DEPENSES
RECETTES
Nature
Montant
HT
Nature
Montant
Etat DSEC
1 264
563.84
€
50%
Travaux
d'urgence
suite
aux
crues
de
l’Onde
et du
Gyr
des
19
et
20
octobre
|
2 529
127.68
€
2023
Département
des
Hautes-Alpes
Fonds
de
solidarité
2023
30
%
758
738.30
€
Autofinancement
commune
de
VALLOUISE-
PELVOUX
20
%
505
825.54
€
TOTAL
HT
2 529
127.68
€
TOTAL
2 529 127.68 €
Vu
l'article
L.2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
> Sollicite
une
subvention
de
1 264
563.84
€ auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la «
Dotation
de
solidarité
aux
collectivités
victimes
d'événements
climatiques
ou
géologiques
» ;
> Sollicite
une
subvention
de
758
738.30
€ auprès
du
Département
des
Hautes-Alpes,
au
titre
de
l'enveloppe
2024
du
dispositif
« Fonds
de
solidarité
» ;
> Dit
que
les
dépenses
relatives
à ces
travaux
seront
inscrites
au
BP
2024
du
budget
principal
de
la collectivité
;
Ainsi
fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
susdits.
Envoyé
en
préfecture
le 16/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 16/02/2024
Publié
le 16/02/2024
S
L
Gr
ID
: 005-200064657-20240216-DCM150224
8-AR
Le
maire
La
secrétaire
de
séance
Gaëlle
MOREAU
Maryline
FISCHER
Certifiée
exécutoire
en
application
de
l’article
L.2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales