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Arrêté - Peril imminent
Arrêté - 2024 113 Peril imminent crue du 26.09.24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 113 Peril imminent crue du 26.09.24)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 27/09/2024 Reçu en préfecture le 27/09/2024 Publié le 27/09/2024 SLOF DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 005-2000646- 40027-42024 MR LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ + ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON ; Vallouise Ÿ Pelvoux MAIRIE DE VALLOUISE-PELVOUX ARRETE MUNICIPAL _2024-113 EXECUTION DE TRAVAUX D'URGENCE VISANT A REMEDIER A UNE SITUATION DE PERIL IMMINENT Le Maire de la Commune de VALLOUISE-PELVOUX, Considérant que le torrent de l'Onde a connu une crue d'une intensité exceptionnelle le 26 septembre 2024 ; Considérant que la crue de ce torrent a occasionné des dégâts importants et étendus sur le réseau routier, les dispositifs de protection de berges ainsi que le réseau d'alimentation en eau potable de la commune ; Considérant que le réseau d'alimentation en eau potable est hors service en raison des affouillements de berges et de la destruction des ouvrages de protection ; Considérant que la voie communale dite « route d'Entre-les-Aygues » a été détruite sur plusieurs centaines de mètres Considérant que la conduite d'amenée d'eau potable en provenance du captage de Beassac, qui constitue la ressource principale du secteur de Vallouise, a été emportée en rive gauche du torrent de l'Onde ; Considérant que le secteur où la conduite de Beassac a été détruite n'est pas accessible en raison de la destruction de la route d'Entre-les-Aygues, et qu'en conséquence la réparation de cette conduite est impossible en l'état ; Considérant que pour les mêmes raison le captage de Beassac n'est plus accessibles, et rend donc impossible toute intervention sur la partie amont de la conduite ; Considérant qu'au droit du camping du CGU, la présence importante d'embâcles et de matériaux alluvionnaires est de nature à conduire à la destruction des berges en rive gauche, de la digue en rive droite et à la submersion du camping du GCU et du camping Huttopia ; Considérant qu'en vertu des pouvoirs de police conférés au maire il lui revient, en cas de danger grave ou imminent, tel que les accidents naturels prévus au 5° de l'article L. 2212-2, de prescrire l'exécution des mesures de sûreté exigées par les circonstances. Considérant qu'il convient de garantir la continuité du service public et de prendre les mesures nécessaires au rétablissement du réseau d'alimentation en eau potable de Vallouise dans les plus brefs délais, et à sa sécurisation dans le cadre de travaux présentant un caractère d'urgence avéré ; Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires à la conservation des digues et infrastructures touristiques menacées par un risque d'érosion, de destruction ou de submersion ; ARRETE Article 1 : Doivent être exécutés immédiatement les travaux nécessaires à remédier à la situation de péril imminent, soit : Torrent de l’Onde en aval du pont de Gérentoine et du pont des Places Mairie de Vallouise-Pelvoux : 2704 route de Pelvoux - 05340 VALLOUISE-PELVOUX / Tél. : 04.92.23.30.19 E-mail : mairie@vallouise-pelvoux.fr / Site internet : www.vallouise-pelvoux.fr Envoyé en préfecture le 27/09/2024 Reçu en préfecture le 27/09/2024 Publié le 27/09/2024 S b O7 ID : 005-200064657-20240927-A2024 113-AR Nature des travaux : - Reconstitution provisoire de la route d'Entre-les-Aygues à l'aide de matériaux de remblais extraits du torrent de l'Onde, afin de permettre l'accès au secteur aval où a été détruite la conduite d'amenée d'eau de Beassac ; - Dévoiement du torrent de l'Onde, qui s'écoule actuellement sur la route d'Entre-les- Aygues située en rive gauche afin de le replacer dans son lit d'écoulement initial ; - Nettoyage des principaux embâcles présents sur la zone de dépôts de matériaux, par le biais d’une extraction ou, à défaut, en les déposant en bordure de la rive droite du torrent ; -_ Reconstitution du chenal d'écoulement en partie centrale du lit mineur, par le biais d’un déplacement des matériaux alluvionnaires situés dans la zone de dépôt contre les berges rives droite et gauche, afin de protéger ces berges des affouillements ; Article 2 : Les dispositions prévues par le présent arrêté prennent effet immédiatement ; Article 3 : Ampliation du présent arrêté est adressée à: Monsieur le préfet des Hautes-Alpes L'entreprise réquisitionnée pour exécutée pour exécuter les travaux ; Fait à Vallouise-Pelvoux, le 27 septembre 2024 Gaëlle MOREAU Le Maire : - Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en application de l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales o Publié le : 27/09/2024 o Déposé en préfecture le : 27/09/ - Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de la présente notification