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Document publié le Vendredi 17 mai 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2019 29 DEVECOA Location salon Le Procope déjeuner séminaire CODEV 17 05 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
DECISION DU PRESIDENT N° D2019-029
Obiet : Location d’un salon café-restaurant « Le Procope » et organisation d’un déjeuner, à l’occasion
du séminaire du CODE, le vendredi 17 mai 2019
Le Président de la métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5219-1,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le
comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 22 janvier 2016,
Vu la délibération CM2016/02/18/02 du Conseil de la métropole du 18 février 2016 portant délégation
d’attributions du Conseil de la métropole du Grand Paris au Président pour prendre des décisions dans
des domaines limitativement énumérés parmi lesquels décider de la conclusion et de la révision du
louage de choses y compris à titre gratuit pour une durée n’excédant pas 12 ans,
Vu l'arrêté du président n°2018-60 du 18 mai 2018 portant délégation de signature à Paul Mourier,
Directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu la proposition tarifaire du Procope du 3 avril 2019,
Considérant l'intérêt pour la métropole du Grand Paris d'organiser la tenue des assemblées plénières
du Conseil de développement en différents lieux du territoire métropolitain,
DECIDE
Article 1er : de louer le 17 mai 2019 de 8 heures à 15 heures un salon du café-restaurant « Le Procope »,
situé au 13 rue de l’Ancienne Comédie 75006 PARIS pour un montant de 89 euros TTC par convive soit
1 780 euros TTC pour 20 convives.
Cette prestation inclut :
- La location du salon,
- Le déjeuner.
ARTICLE 2 : Une facturation minimale pour 18 convives sera appliquée en cas de désistement.
Article 3 : La dépense sera imputée au budget 2019, chapitre 011.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le comptable public.
Par ailleurs notification en est faite aux cocontractants.
Fait à Paris, le 15 Joll JoA9
Directeur généraÿte
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent arrêté et informe que celui-ci peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la publication
de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20190419-D2019-29-AU
Date de télétransmission : 23/04/2019
Date de réception préfecture : 23/04/2019