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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2019 25 DEVECOA Prêt d'une table numérique pour la Société du Grand Paris pour salon Vivatechnology)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
‘Métropole
du Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2019-25
Objet : Convention de mise à disposition d’une table tactile équipée de la maquette numérique 3D du
Grand Paris sur le stand de la Métropole du Grand Paris au salon Viva Technology, au Parc des
expositions de la porte de Versailles de Paris du 16 au 18 mai 2019
Le Président de la métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5219-1,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le
comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 22 janvier 2016,
Vu la délibération CM2019/02/08/19 du Conseil de la métropole du 02 février 2019 portant délégation
d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des décisions dans
des domaines limitativement énumérés parmi lesquels les conventions de mise à disposition des biens immobiliers et mobiliers,
Vu l'arrêté du président n°2018-60 du 18 mai 2018 portant délégation de signature à Paul Mourier,
Directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu la convention de mise à disposition de la Société du Grand Paris du 16 au 18 mai 2019,
Considérant l'intérêt pour la Métropole du Grand Paris d’être présente au salon Viva Technology en raison des compétences qu’elle exerce,
DECIDE
Article ler: de conclure une convention de mise à disposition d’une table tactile EVA MultiTouch
Itekube équipée de la maquette numérique 3D du Grand Paris, du 16 au 18 mai 2019, sur le stand de la
Métropole du Grand Paris au Parc des expositions de la porte de Versailles de Paris, avec la Société du
Grand Paris, 30 avenue des Fruitiers, 93200 Saint Denis.
Article 2 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le comptable public.
Par ailleurs notification en est faite au cocontractant.
Fait à Paris, le 03/04f219
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent arrêté et informe que celui-ci peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20190403-D2019-25-AU
Date de télétransmission : 03/04/2019
Date de réception préfecture : 03/04/2019