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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2019 24 IC Location stand Salon des Maires d’Ile de France du 16 au 18 04 2019
Document publié le Jeudi 18 avril 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2019 24 IC Location stand Salon des Maires d’Ile de France du 16 au 18 04 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Métropole
5 du Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2019-024
Objet : Location d’un stand supérieur ou égal à 30m’ à l’occasion du Salon des Maires d’Ile de France
du 16 au 18 maï 2019
Le Président de la métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5219-1,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le
comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 22 janvier 2016,
Vu la délibération CM2019/02/08/19 du Conseil de la métropole du 18 février 2016 portant délégation
d’attributions du Conseil de la métropole du Grand Paris au Président pour prendre des décisions dans
des domaines limitativement énumérés parmi lesquels les conventions de mise à disposition des biens
immobiliers et mobiliers;
Vu l'arrêté du président n°2018-60 du 18 mai 2018 portant délégation de signature à Paul Mourier,
directeur général des services de la métropole du Grand Paris,
Considérant l'intérêt pour la Métropole du Grand Paris, en tant qu’établissement public de coopération
intercommunale, d’être présente au Salon des Maires d'Ile-de-France organisé à Paris du 16 au 18 mai
2019, en raison de son statut d'établissement public de coopération intercommunale et des
compétences qu’elle exerce,
Considérant /e contrat de location proposé par l'organisateur dudit salon,
DECIDE
Article 1er: de louer du 16 au 18 mai 2019 un stand de 54m? ouvert sur deux allées auprès de
l'organisateur du salon des Maires d'Ile-de-France: CMP — 7 quai Gabriel Péri - 94340 JOINVILLE-LE-
PONT, pour un montant de 29 564 euros HT.
Article 2 : Les frais d'installation des points d’élingue, de la structure nécessaire à l’accroche des
projecteurs, l’alimentation électrique et le forfait montage/démontage, s'élèvent à 2 476 euros H.T.
Article 3 : La dépense sera imputée au budget principal 2019, chapitre 011
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le comptable public.
Par ailleurs notification en est faite à la société CMP.
Fait à Paris, le 29 mars 2019
Pour le président et pa
Paul MOURIER
Directeur général des services
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent arrêté et informe que celui-ci peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la publication
de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20190329-D2019-024-AU
Date de télétransmission : 12/04/2019
Date de réception préfecture : 12/04/2019