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Procès Verbal - 2024 11 27 proces verbal cm Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 par la commune de Cruas. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 11 27 proces verbal cm)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques, Jeunesse, 1

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

27 novembre 2024

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

27 NOVEMBRE 2024

Session ordinaire

L’An Deux Mille Vingt-Quatre, le vingt-sept novembre, dans la salle du Conseil, le Conseil Municipal, sur convocation faite le vingt-deux novembre deux mille vingt- quatre, s’est réuni sous la Présidence de Madame Rachel COTTA, Maire.

Présents : Mme COTTA Rachel, M. REYNAUD Bernard, Mme MASSELLO Elodie, Mme PLANCHON Joëlle, M. PERRIN Mathieu, Mme DE VAULX Emily, M. MADEIRA Antonio, Mme COLOGNAC Régine, M. ROUBY François, M. FERROUSSIER Franck, Mme BONNEFOI Natacha, Mme PUAUX Mylène, Mme QUINTEIRO Sandrine, M. GALVE Serge, M. MORELLI Pierre, M. PEILA Jean-Marc, Mme ALES Mallory.

Absents avec procuration :

M. Fabrice CARTA a donné procuration à Mme Rachel COTTA

M. Nasser GUERBAS a donné procuration à M. Bernard REYNAUD M. Dominique JARNIAS a donné procuration à M. Franck FERROUSSIER Mme KWIATKOWSKI Stéphanie a donné procuration à Mme Emily DE VAULX Mme Claudette HAOND a donné procuration à Mme Mallory ALES M. Philippe TOUATI a donné procuration à M. Jean Marc PEILA

Secrétaire de séance : Madame QUINTEIRO Sandrine

Membres en exercice : 23 / Présents : 17 / Procurations : 6 / Votants : 23

----------------------------------------------------------

Madame le Maire fait procéder à l’adoption du compte-rendu du précèdent conseil municipal, aucune remarque n’est indiquée, il est voté à l’unanimité. En introduction, elle souhaite informer le conseil de l’avancée du projet de diminution des attributions de compensations (AC) par la communauté de communes ARC.

Un courrier est parti à l’attention du Président Yves BOYER avec le vœu voté à l’unanimité lors du conseil municipal du 12 novembre pour que la communauté de communes renonce à procéder à une nouvelle diminution des attributions de compensation. Ce courrier, qui est une main tendue, a été lu à tous les membres du bureau communautaire du 26 novembre dernier. La proposition de dialogue est claire :

- La commune demande solennellement de réunir à nouveau une conférence des maires pour trouver la meilleure solution dans le consensus et dans l’intérêt de toutes les communes

- La commune demande de reporter ce vote tant qu’une alternative partagée ne sera pas trouvée

Malheureusement, le point de vue de la commune de Cruas n’a pas été entendu et le président BOYER persiste à inscrire cette délibération au conseil communautaire du mardi 3 décembre.2

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27 novembre 2024

La délibération va confirmer que la communauté de communes ARC reconduit de manière autoritaire, pour la 2ème fois, la baisse de nos AC du montant maximum de 194 000 euros par an. Soit un total de 400 000 euros par an prélevés injustement. Pour Cruas, c’est la double peine : Non seulement nous ne sommes pas aidés dans le financement de notre nouvelle piscine mais nous sommes aussi pénalisés sur son fonctionnement à venir. Pourtant, ce projet est attendu par tous les habitants du territoire.

Madame le Maire confirme qu’elle est plus que jamais mobilisée et qu’elle souhaite défendre une autre vision de la solidarité intercommunale lors du prochain conseil communautaire.

2024-47-CM - REVISION DES TARIFS DES SPECTACLES

Madame Joelle PLANCHON rappelle que les tarifs des spectacles ont été votés par le précédent Conseil Municipal lors de leur séance le 4 avril 2013, puis le 31 mai 2016. Le Conseil Municipal souhaite revoir ces tarifs et propose la mise en place des tarifs suivants :

Plein tarif

(à partir de 16 ans)

Tarif réduit

(de 1 an à 15 ans)

Jeune public

(- de 1 an)

Ancien

tarif

Nouveau

tarif

Ancien

tarif

Nouveau

tarif

Catégorie 1 8.80 € 8 € 4.45 € 4 € Gratuit Catégorie 2 5.15 € 5 € 3.55 € 3 € Gratuit Catégorie 3 Tarif unique 4 € (tarif inchangé) Gratuit

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité les nouveaux tarifs des spectacles pour la commune. Ils entreront en vigueur le 1er décembre 2024 comme suit :

Plein tarif

(à partir de 16 ans)

Tarif réduit

(de 1 an à 15 ans)

Jeune public

(moins de 1 an)

Catégorie 1 8 € 4 € Gratuit Catégorie 2 5 € 3 € Gratuit Catégorie 3 Tarif unique 4 € Gratuit

Madame Mylène PUAUX précise qu’il s’agit de simplifier la tarification avec des montants arrondis. Il y a donc une légère baisse des tarifs et la mise en place d’une gratuité pour les tous petits.

2024-48-CM - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’OFFICE DE TOURISME

INTERCOMMUNAL POUR LA MISE EN PLACE D’UNE BILLETERIE POUR LE SPECTACLE « LE

KIDNAPPING DU PÈRE NOEL »

Madame Mylène PUAUX rappelle que la commune propose un spectacle de Noël, intitulé « Le Kidnapping du Père Noel », le 21 décembre prochain. Les droits d’entrée seront les suivants :3

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Plein tarif

(à partir de 16

ans)

Tarif réduit

(de 1 an à 15 ans)

Jeune public

(moins de 1 an)

Catégorie 2 5 € 3 € Gratuit

Elle indique que l’Office de Tourisme Intercommunal « Porte Sud Ardèche » peut assurer la promotion des manifestations organisées sur les quinze communes membres de la communauté de communes Ardèche Rhône Coiron, et notamment la vente de produits pour le compte d’un tiers tel que prévu à la délibération 2019/14, votée par le bureau de l’Office du Tourisme le 23 mai 2019. Il est ainsi proposé de déléguer la billetterie du présent spectacle à ce dernier.

La billetterie pour ce spectacle sera ouverte du 1er au 21 décembre 2024. Le point de vente de cette billetterie se tiendra dans le bureau d’accueil de l’Office de Tourisme à Cruas. Madame Mylène PUAUX précise que c’est un spectacle musical tout public.

Les recettes issues de cette billetterie seront encaissées par l’intermédiaire de la régie mixte de l’Office de Tourisme Intercommunal. Elles seront, par la suite, reversées à la commune, déduction faite d’une commission appliquée par le l’Office de Tourisme Intercommunal Porte Sud Ardèche, en fonction du nombre de billets vendus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l’unanimité Madame le Maire, ou son représentant délégué, à signer la convention de partenariat avec l’Office du Tourisme Intercommunal Porte Sud Ardèche, pour la mise en place de la billetterie du spectacle « Le Kidnapping du Père Noël ».

2024-49-CM - SUBVENTION LIGUE CONTRE LE CANCER - OCTOBRE ROSE

Madame Mylène PUAUX rappelle au Conseil municipal qu’Octobre Rose est une campagne annuelle dédiée à la sensibilisation au dépistage du cancer du sein et à la collecte de fonds pour la recherche. Cet événement permet de renforcer l’information, d’encourager la prévention et de soutenir directement les malades et leurs familles, notamment au niveau départemental.

Les 11 et 12 octobre 2024, la Ville de Cruas, avec l’association Crûle Danse, a organisé un week-end festif et solidaire dans le cadre de cette initiative. Un gala artistique et une course de 5 km ont mobilisé de nombreux participants et partenaires pour contribuer à cette cause.

Madame Annie BARBEQUOT, présidente de la Ligue contre le cancer Ardèche, a remercié chaleureusement tous les participants, soulignant que les fonds collectés seront intégralement utilisés pour soutenir les malades ardéchois.

Dans le cadre de ces festivités, la Ville de Cruas propose de participer financièrement à l’effort collectif en soutenant l’opération Octobre Rose par une subvention exceptionnelle de 710 euros, destinée à la Ligue contre le Cancer Ardèche.

Madame le Maire confirme que c’est plus de 4 185 euros collectés au profit de la Ligue grâce à la mobilisation des nombreux partenaires dont 2000 € par Crûle Danse (vente de goodies, dons, et gala),135 € grâce à TEAM 07 (baptêmes en side-car et moto), 200 € versés par L’Entraide du Personnel Communal (buvette), 710 € apportés par la Mairie et 1140 € via les inscriptions à la course.4

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27 novembre 2024

Crûle Danse a organisé un magnifique gala qui a mis en lumière les talents locaux des associations Cruassiennes : Chorale ACL, Crazy Boots Cie, Julie Andrieu FJEP, Poètes et Écrivains, Nathalie et Fred Patincoufin, Tialou Ble, l’école de Musique dirigée par Marina Montalbano et Crûle Danse. Le samedi, une course de 5 km, accessible à tous, a permis de promouvoir le sport santé. Suite à cette belle réussite, cette manifestation sera reconduite en 2025.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’attribuer une subvention exceptionnelle à la Ligue contre le Cancer Ardèche pour un montant de 710 euros.

2024-50-CM – SUBVENTION TEAM 07

Madame Sandrine QUINTEIRO informe le Conseil municipal qu’à la suite d’une

Assemblée Générale extraordinaire de l’association TEAM MOTO 07 tenue le 28 juin

2024, l’ensemble des membres du bureau a démissionné, et un nouveau bureau a été

élu. À cette occasion, l’association a décidé de modifier son nom, devenant

désormais TEAM 07.

Afin de répondre aux besoins actuels de l’association, une demande de subvention

a été présentée pour couvrir le paiement des loyers de leur local pour l’année 2024

ainsi que l’acquisition d’une servante pour organiser des ateliers mécaniques avec les

nouveaux membres.

Le budget présenté par l’association fait apparaître un besoin total de 1 030 euros.

Madame Sandrine QUINTEIRO propose qu’une subvention exceptionnelle de 1.030

euros soit octroyée à TEAM 07 pour l’année 2024, afin de soutenir leurs actions et leur

développement.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’attribuer une

subvention exceptionnelle à l’association TEAM 07 pour un montant de 1.030 euros

2024-51-CM – APPROBATION DE LA DECLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME POUR LA CONSTRUCTION D’UNE PISCINE MUNICIPALE

Monsieur Matthieu PERRIN précise que le fond du projet consiste à construire une piscine municipale. Lorsque la réalisation d’un projet public ou privé de travaux, de construction ou d’opération d’aménagement, présentant un caractère d’intérêt général, nécessite une mise en compatibilité d’un Plan Local d’Urbanisme, ce projet peut faire l’objet d’une déclaration de projet.

Ce projet nécessite en effet un changement de zonage, d’une zone Naturelle Loisirs à une zone Urbaine de Loisirs. La commune n’étant à ce jour pas couverte par un SCoT, une demande de dérogation est alors faite pour cette ouverture à l’urbanisation. La décision de réaliser ce projet est motivée par diverses raisons relevant de l’intérêt général :

- Le maintien d’un service existant suite à la fermeture involontaire de l’ancienne piscine en 2018 ;

- La consolidation d’un pôle de services à destination des scolaires, des associations et de la population ;

- L’apprentissage de la nage que le système éducatif doit apporter aux écoliers.5

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27 novembre 2024

L’implantation choisie pour le projet est en zone NL (Zone naturelle à vocation de loisir) du PLU de la commune au sein de laquelle la constructibilité limitée est incompatible avec le projet. La mise en compatibilité du PLU a pour objet le changement de zone des deux parcelles de NL vers UL qui impacte essentiellement le règlement graphique.

Cette évolution de PLU est accompagnée de la création d’une Orientation d’Aménagement de Programmation (OAP) sectorielle, exposant des principes d’aménagement encadrant le futur projet dans un rapport de compatibilité.

Conformément à la procédure afférente à la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU, une réunion d’examen conjoint a été organisée le 11 juillet 2024. Un procès-verbal a été établi à la suite de cette réunion et joint au dossier d’enquête publique. Etaient présents à cette réunion :

- Le service application du droit des sols de la communauté de communes Ardèche Rhône Coiron

- Le Maire de la Coucourde

- Le 1er Adjoint de la commune de Cruas

- Le DGS de la commune de Cruas

Plusieurs avis ont également été émis en amont de la réunion d’examen conjoint, et transmis par courrier. Ainsi la DDT de l’Ardèche émet un avis favorable en invitant à prendre en compte les observations suivantes :

. Porter une attention particulière sur le rythme de sa consommation foncière sur la période 2021-2031, le projet étant de 6 850 m².

. Rechercher une mutualisation des fonctions, notamment avec le projet de l’aire de camping-car souhaitée sur la commune.

. Une OAP avec plan de principe, permettrait d’afficher plus clairement le projet communal, avec l’implantation du bâtiment, les stationnements, les mesures de mise en valeur de la lône et la valorisation de la biodiversité.

En réponse aux observations de la DDT, il est précisé que la compatibilité foncière liée au projet sera réalisée à l’occasion du prochain bilan foncier de la commune. Par ailleurs le projet piscine n’a pas vocation à être couplé au projet d’aire de camping- car. Enfin, l’OAP a été réalisée et examinée lors de la réunion d’examen conjoint.

La chambre d’agriculture émet un avis favorable avec une remarque : Le maintien d’un usage de l’actuelle piscine répondrait à l’objectif d’optimisation foncière, malgré les contraintes techniques qui ont été bien explicitées et comprises. Il est rappelé que l’ancienne piscine accueille aujourd’hui une salle de sport. Enfin, le courrier du Président du Département de l’Ardèche n’émet aucune observation particulière.

Lors des échanges de la réunion d’examen conjoint, il a été évoqué la suppression de la localisation du commerce sur le schéma étant donné qu’elle n’est pas déterminée et que ce petit commerce constitue une activité accessoire à l’équipement. Par ailleurs, un bâtiment pourrait impacter le cône de vue vers l’étang depuis le site.

De même, il serait possible que la piscine soit implantée un peu plus à l’ouest de la parcelle afin d’anticiper de potentiels besoins d’extension sur le plus long terme.6

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27 novembre 2024

L’enquête publique afférente à la déclaration de projet s’est déroulée du lundi 2 septembre 2024 au lundi 23 septembre 2024 inclus. Deux permanences ont été réalisées par le commissaire enquêteur, lequel a reçu quatre personnes. Le commissaire enquêteur s’est également rendu au forum des associations le samedi 8 septembre pour échanger avec deux associations susceptibles d’être concernées par le projet. Sept observations ont été consignées sur le registre et le commissaire enquêteur a reçu deux courriels.

Le commissaire enquêteur a rendu son rapport le 22 octobre 2024. Dans une première partie de son rapport, le commissaire enquêteur a compilé les observations du public, les avis et remarques des personnes publiques associées et ses propres observations. Il s’agit donc de la retranscription de chaque observation, la question de son procès- verbal de synthèse, la réponse apportée par la commune de Cruas dans son mémoire en réponse et enfin son appréciation de la réponse. Dans une seconde partie, le commissaire enquêteur expose que rien ne s’oppose à cette déclaration de projet d’intérêt général valant mise en compatibilité du PLU. Il émet un avis favorable sans aucune réserve à la déclaration de projet d’intérêt général valant mise en compatibilité du PLU de CRUAS en vue de la réalisation d’une « nouvelle piscine municipale ».

Pour répondre aux échanges sur l’OAP lors de l’examen conjoint, des modifications mineurs suivantes ont été apportées au dossier (dossier annexé) ne remettant pas en cause l’économie générale du projet soumis à enquête publique : - La suppression de la localisation du commerce et de sa mention dans les dispositions rédigées de l’OAP.

- Une implantation de la piscine sur la limite cadastrale Ouest, en précisant dans la légende qu’il s’agit d’un principe de localisation.

Le projet de déclaration valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme peut, dans ces circonstances, être présenté au conseil municipal pour approbation. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de :

- Déclarer l’intérêt général du projet de construction de piscine municipale ; - Approuver la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Cruas ;

- Dire que conformément aux articles R 153-20 et R153-21 du Code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie de Cruas durant un mois. Mention de cet affichage sera insérée dans un journal diffusé dans le Département. La délibération sera en outre publiée sur le site de la ville ;

- Dire qu’en application de l’article L.153-23 du Code de l’urbanisme, le Plan Local d’Urbanisme et la délibération qui l’approuve sont exécutoires à compter de leur publication sur le portail national de l’urbanisme et de sa transmission à l’autorité compétente de l’état dans les conditions définies au L.2131-1 et L.2131-2 du Code générale des collectivités territoriales ;

- Préciser que le dossier relatif à la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme sera à disposition du public en mairie de Cruas aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;

- Autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.7

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27 novembre 2024

Madame le Maire confirme que la future piscine est très attendue. C'est un équipement qui a une véritable vocation intercommunale et de sécurité publique. Cette piscine permettra, à tous les enfants du territoire, l'apprentissage de la natation et le savoir nager en sécurité. Cette mise en compatibilité de notre PLU est une étape administrative importante, le permis de construire va pouvoir être déposé dans quelques semaines. Le phasage prévisionnel du projet de la piscine est le suivant :

- Validation du coût définitif du projet (APD) : Janvier 2025

- Dépôt permis de construire : Février 2025

- Validation phase Projet : Avril 2025

- Consultation des entreprises : Mai-Juin 2025

- Choix des entreprise, signatures et notifications des marchés : Juillet-Aout 2025 - Pose de la première pierre : septembre 2025

- Durée des travaux : 18 mois

- Mise en service : second trimestre 2027

La commune prévoit une présentation du projet lors du conseil du mois de février, puisque, comme indiqué, nous aurons à déposer le permis de construire à cette période-là. L’architecte qui a été retenu est l’Atelier PO&PO avec l’architecte ardéchois Fabre.

Monsieur Pierre MORELI se voit confirmer que le projet de petit commerce/Foodtruck est supprimé à ce stade.8

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27 novembre 2024

2024-52-CM – DEMANDE DE SUBVENTION DSIL POUR LA CONSTRUCTION D’UNE PISCINE

COUVERTE

Madame Elodie MASSELO indique que la commune est compétente en matière d’équipements sportifs. La collectivité souhaite renouveler, améliorer et développer son offre en activités aquatiques en construisant un nouvel équipement sur une nouvelle parcelle. L’ancienne piscine, mise en service en 1975, présentait de nombreux signes de vétusté, des non-conformités et ne répondait plus aux attentes des usagers obligeant la collectivité à une fermeture définitive en 2018. L’ancienne piscine a été réutilisée au profit d’une salle de sport.

Le nouveau projet s’intègrera dans son environnement par un traitement sobre de son image. La sobriété est le fil conducteur au profit de la performance énergétique, de la fonctionnalité et de la qualité d’usage de l’équipement. La maintenance et l’exploitation de l’équipement constituent un point clé pour la collectivité.

Ce projet répond à plusieurs besoins :

 Les besoins scolaires. Les élèves scolarisés du territoire susceptibles de recevoir un enseignement de natation scolaire de la maternelle au lycée représentent environ 2 920 enfants sur 12 communes. Surface des deux plans d’eau disponibles : 437 m².

 Les besoins associatifs, il existe 27 associations sportives susceptibles d’utiliser le futur équipement aquatique.

 Les attentes du grand public.

La population susceptible de venir à CRUAS dans un rayon de moins de 20 minutes en voiture est de 59 800 habitants. C’est un équipement absent sur le territoire. Seules les piscines de Montélimar et de Privas ont une offre moderne mais elles sont éloignées (plus de 30 minutes) et disposent de peu de créneaux disponibles pour l’apprentissage scolaire et les associations hors de leur territoire.

Le choix a donc été fait de construire une nouvelle piscine couverte qui répondra aux objectifs suivants :

- Le maintien d’un service existant suite à la fermeture involontaire de l’ancienne piscine en 2018 ;

- La consolidation d’un pôle de services à destination des scolaires, des associations et de la population ;

- L’apprentissage de la nage que le système éducatif doit apporter aux écoliers.

Le coût global des travaux est estimé à 8.501.000 € HT. Ce montant pourra légèrement évoluer en fonction de la mise en concurrence des travaux sur ce projet. En raison de sa nature, le projet rentre dans le cadre des opérations prioritaires éligibles « 5 Travaux sur les bâtiments publics ».

Madame le Maire confirme que le besoin de financement porte sur un montant global d’investissement de 8 501 000 € HT (toutes dépenses confondues). Ce chiffrage peut encore bouger marginalement puisque le projet est au premier niveau des études de conception. Les Principales caractéristiques de l’équipement sont un bassin de nage 5 couloirs, un bassin ludique et une salle d’enseignement. A partir de janvier 2025, le coût des travaux sera affiné dans le cadre de l’APD (avant-projet définitif) et de la phase projet.9

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27 novembre 2024

Monsieur Jean-Marc PEILA souhaite indiquer qu’il trouve surprenant de demander une subvention à l’Etat alors que le budget d’investissement de la commune est de 7 millions d’euros en 2024. Il indique que cette somme pourrait être distribuée aux communes environnantes, la commune de Cruas pourrait donc se passer de la subvention de l’Etat.

Madame le Maire est choquée par cette analyse de la situation faite au nom de l’opposition. En effet, elle estime que ce n’est pas à la commune de porter l’intégralité du coût de financement de la piscine. Cet équipement n’est pas intercommunal alors qu’il devrait l’être, ce qui justifie de fait un cofinancement indirect des communes environnantes via la DSIL. Madame le Maire ajoute que le contexte inflationniste (qui a beaucoup évolué depuis 2018) impose de demander une subvention pour compenser les surcoûts constatés.

Parallèlement, Madame le Maire ne souhaite pas endetter encore plus la commune. Enfin, elle rappelle que la communauté de commune Ardèche Rhône Coiron ne participe ni à l’investissement ni au fonctionnement de la future piscine (alors que c’est un projet d’intérêt et de sécurité du territoire) et, élément le plus important, c’est 400 000 euros par an en moins pour la commune pour la faire fonctionner normalement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le plan de financement annexé à la délibération et le soutien financier de l’Etat : - au titre de la DSIL à hauteur de 11,76 % du coût d’investissement pour 2025 ; - au titre de la DSIL « circuits courts filière bois » à hauteur de 1,18 % du coût d’investissement envisagé pour 2025 ;

- au titre du « fonds vert » à hauteur de 1,11 % du coût d’investissement envisagé pour 2025.

Le conseil municipal autorise à l’unanimité Madame le Maire à solliciter les autres financeurs répertoriés dans le tableau de financement et tout autre cofinanceur potentiel qui n’aurait pas été identifié à ce jour et à signer ladite convention et tout document afférent à ce dossier.

2024-53-CM – CREATION DE POSTE / SERVICE ADMINISTRATIF

Madame Régine COLOGNAC rappelle à l’assemblée que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité, conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique et qu’il y a lieu de répondre aux besoins nécessaires au bon fonctionnement du service administratif. Madame Régine COLOGNAC propose de créer l’emploi suivant relevant de la catégorie hiérarchique C.

Service Libellé de l’emploi Grade Durée hebdomadaire

Administratif

Assistante de gestion

administrative et de

direction

Adjoint Administratif

Territorial Principal

de 2ème Classe

35 heures

Cet emploi permanent pourra éventuellement être pourvu par un agent contractuel en vertu d’un contrat à durée déterminée sur le fondement des articles L.332-14 et L.332-8 du code général de la fonction publique. La rémunération de l’agent10

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27 novembre 2024

contractuel sera fixée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de créer à compter du 1er janvier 2025, l’emploi figurant dans le tableau ci-dessus. Madame le Maire ajoute que les trois délibérations ayant pour objet la gestion des ressources humaines ont fait l’objet d’un avis favorable unanime lors du dernier comité social territorial (CSE de la mairie) où les syndicats sont représentés.

2024-54-CM – CREATION DE POSTE / SERVICE ENFANCE-JEUNESSE

Madame Emily DE VAULX rappelle à l’assemblée que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité, conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique et qu’il y a lieu de répondre aux besoins nécessaires au bon fonctionnement du service Enfance- Jeunesse/Propreté des bâtiments. Madame Emily DE VAULX propose de créer l’emploi suivant relevant de la catégorie hiérarchique C.

Service Libellé de l’emploi Grade Durée hebdomadaire

Enfance-

Jeunesse/

Propreté des

bâtiments

Animatrice Périscolaire

et Agent de

coordination

Adjoint Territorial

d’Animation Principal

de 2ème Classe

35 heures

Cet emploi permanent pourra éventuellement être pourvu par un agent contractuel en vertu d’un contrat à durée déterminée sur le fondement des articles L.332-14 et L.332-8 du code général de la fonction publique. La rémunération de l’agent contractuel sera fixée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de créer à compter du 13 décembre 2024, l’emploi figurant dans le tableau ci-dessus.

2024-55-CM – MODIFICATIONS DU TABLEAU DES EFFECTIFS : SUPPRESSION DE POSTES

Monsieur Bernard REYNAUD rappelle à l’assemblée que les emplois de chaque

collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité, conformément à

l’article L313-1 du code général de la fonction publique. Il appartient ainsi au Conseil

Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non-complet

nécessaire au bon fonctionnement des services (création-suppression-modification

de la durée hebdomadaire d’un poste).

Monsieur Bernard REYNAUD propose de mettre à jour le tableau des effectifs en

supprimant les emplois suivants :

- Poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème Classe créé par délibération du 28 mai

2018, sur une base de 33.76/35ème soit 33 heures 45 minutes, étant donné que l’agent a été

nommé sur le poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère Classe créé par délibération

n°2024-45 en date du 17 octobre 2024 correspondant à 33 heures 45 minutes hebdomadaires ;

- Poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème Classe créé par délibération n°2023-82-CM

du 19 décembre 2023 sur une base de 20/35ème soit 20 heures hebdomadaires, étant donné que11

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l’agent a été nommé sur le poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère Classe créé par

délibération n°2024-45 en date du 17 octobre 2024 correspondant à 20 heures hebdomadaires ;

- Poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème Classe créé par délibération n°2023-51-CM

du 21 septembre 2023 sur une base de 32.77/35ème soit 32 heures et 46 minutes hebdomadaires,

étant donné que l’agent a été nommé sur le poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de

1ère Classe créé par délibération n°2024-45 en date du 17 octobre 2024 correspondant à 32

heures et 46 minutes hebdomadaires ;

- Poste d’Adjoint Technique Territorial à temps complet créé par délibération n°2021-37-CM du 3

juin 2021, étant donné que l’agent a été nommé sur le poste d’Adjoint Technique Territorial

Principal de 2ème Classe à temps complet vacant au tableau des effectifs ;

- Poste d’Adjoint Administratif Territorial créé par délibération du 10 décembre 2019 sur une base

de 29.5/35ème soit 29 heures 30 minutes, étant donnée la radiation des cadres de l’agent à la

date du 26 avril 2024 ;

- Poste de Rédacteur Territorial Principal de 1ère Classe à temps complet créé par délibération du

8 novembre 2016, étant donnée la mutation de l’agent à la date du 1er décembre 2021 ;

- Poste d’Attaché Territorial à temps complet créé par délibération n°2020-53-CM du 9 novembre

2020, étant donnée la fin du contrat de l’agent à la date du 31 décembre 2023 ;

- Poste d’Attaché Territorial Principal à temps complet créé par délibération du 23 juillet 2019,

étant donnée la mutation de l’agent à la date du 1er octobre 2020 ;

- Poste d’Ingénieur Territorial à temps complet créé par délibération du 18 décembre 2018, étant

donnée la mutation de l’agent à la date du 1er octobre 2020 ;

- Poste de Technicien Territorial Principal de 1ère Classe à temps complet créé par délibération du

8 novembre 2016, étant donnée la mutation de l’agent à la date du 8 avril 2019 ;

- Poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème Classe créé par délibération du 28 mai 2018

sur une base de 33.5/35ème soit 33 heures et 30 minutes, étant donnée la mise à la retraite de

l’agent à la date du 7 octobre 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal se déclare à l’unanimité favorable aux

suppressions indiquées ci-dessus et indique que le tableau des effectifs communaux

sera modifié en ce sens.

Bilan des décisions prises par Mme le Maire dans le cadre de ses délégations

Madame le Maire informe des décisions prises en vertu de la délibération du 23 mai 2020 par laquelle le conseil municipal l’a chargée, pour la durée de son mandat, de prendre certaines décisions prévues au CGCT, à savoir :

2024-26-DEC Modification du marché de travaux relatif désamiantages et démolitions d’immeubles

Considérant des aléas survenus durant la réalisation de ce marché de travaux, l’entreprise TEYSSIER a dû adapter ses prestations au gré des aléas rencontrés. Ainsi le montant du marché de travaux doit être revu. Il passe ainsi de 85 875 € HT à 100 144.60 € HT.12

DEPARTEMENT DE L’ARDECHE - COMMUNE DE CRUAS

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

27 novembre 2024

2024-27-DEC Virement de crédit n°2 Budget Assainissement

Considérant qu’il y a lieu d’annuler des factures d’assainissement émises en 2023 et considérant que les crédits disponibles au chapitre 67 « Charges exceptionnelles » sont insuffisants pour constater les écritures comptables nécessaires à l’annulation desdites factures, il est procédé au virement de crédit suivant :

Chapitre 022 « Dépenses imprévues » (section fonctionnement) : -500 € Chapitre 67 « Charges exceptionnelles » ; compte 673 « annulation titres sur exercice antérieur » : +500 €

2024-28-DEC Attribution marché de travaux aménagement parking de la Filature

Suite aux avis d’appel à la concurrence publiés les 2 et 11 juillet derniers, pour l’aménagement du parking de la Filature, l’entreprise COLAS au POUZIN, seule candidate, a été retenue. Le montant du marché de travaux s’élève à 369 641 € HT.

2024-29-DEC Reconduction du bail salon onglerie à la Filature

Le bail de l’entreprise KOKO BEAUTY AND NAILS arrivant à échéance le 30 novembre 2024, est reconduit pour une durée d’un an, soit du 1er décembre 2024 au 30 novembre 2025. Le loyer est actualisé, soit une recette annuelle de 1 050 € TTC pour la commune.

2024-30-DEC Bail location logement 1 place de l’Ecuyer

Le logement 1 place de l’Ecuyer est mis en location. Le bail est conclu pour une durée de 3 ans, du 1er décembre 2024 au 30 novembre 2027. Le loyer mensuel est fixé à 515.45 €.

En conclusion, Madame le Maire se réjouit de l'arrivée d'une délégation Italienne de la ville de Fauglia le week-end du 6 décembre. Les élus sont invités le samedi 7 décembre à 11h30 en salle du conseil pour la signature de la charte actant officiellement le jumelage entre les deux communes de Cruas et Fauglia.

L’inauguration du skate-park aura lieu le vendredi 20 décembre à partir de 14h30.

Le Conseil Municipal est clôturé à 19h57.