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Document publié le Mardi 13 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 190617 P23)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Énergies,
HARMONY PARK| 11 bd Solidarité| BP 55025 | 57071 METZ CEDEX à 1.03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metemetropole.fr
JUN Metz Métropole | METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION 77
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 2 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 46 présents : 38 excusé(s) : 6 2
47
Date de convocation : 13 juin 2017 Vote(s) pour: 40 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 19 juin 2017,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2017-06-19-BD-23 :
Marché subséquent n°6 de l'accord-cadre n° 1301 relatif à la fourniture de gaz naturel (achat, transport, distribution et stockage) et services associés.
Rapporteur : Monsieur Alain CHAPELAIN
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L. 445-4 du Code de l'Energie,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le groupement de commande permanent relatif à la fourniture de gaz naturel et services
associés,
VU le Code des Marchés Publics, et notamment ses articles 33, 57 à 59 et 76, VU l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, et notamment son article 103,
VU l'accord-cadre n° 1301, sans montant minimum et sans montant maximum, relatif à la fourniture de gaz naturel (achat, transport, distribution et stockage) et services associés, VU la décision de la Commission d'Appel d'Offres du 20 octobre 2014 d'attribuer l'accord-cadre multi-attributaires d'une durée de quatre années aux sociétés suivantes : - La société GAZ DE BORDEAUX située 6 place de Ravezies à Bordeaux (33 075), - La société EDF COMMERCE REGION EST située 5 rue Saint-Léon à Nancy (54 000), - La société DIRECT ENERGIE située 2 bis rue Louis Armand à Paris (75725), - La société GDF SUEZ Énergies France Entreprises & Collectivités située 6 rue Franiatte à Montigny-lès-Metz (57954),
VU les principales caractéristiques du marché subséquent n°6 pour l'ensemble des membres : - Pas de montant minimum,
- Pas de montant maximum,
- Une durée de 15 mois à compter du 1° août 2017,
- _ Une quantité estimative annuelle de consommation de 22 Gwh, - Un montant estimatif de dépense annuelle de 900 000 € HT,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer le marché subséquent n°6 de l'accord-cadre n° 1301 avec la société qui sera retenue par la Commission d'Appel d'Offres. Pour extrait conforme
Metz, le 20 juin 2017
Pour le Président et par délégation
_Le Directeur Généräl des Services \ METZ MÉTROROLE CONMUNAUTÉ L'AGGLOMÉRATION
Metz Métro pole A) HARMONY PARK | 1 ba Solidorité | BP 55025 } 57071 METZ CEDEX 3 COMMUNAUTÉ D'AGOLOMERATIOR 7°
BORDEREAU D'ENVOI
1.03 87 20 10 O0 |F. 03 87 29 10 29 | www.metzmetropolo.fe
Destinataire
Direction de la Citoyenneté et de fa Légalité —
PREFECTURE DE LA MOSELLE —
8 place de la Préfecture — BP 71014 -—
57034 METZ CEDEX 1 -
Désignation des pièces Nombre Observations
Délibérations Réunion de Bureau - Lundi 19 juin 2017.
Point 19 — Projet d'acquisition en VEFA par la Société
Foncière d'Habitat et Humanisme de 15 logements ZAC
des Sansonnets à Metz : garantie d'emprunt. x
Annexe : Contrat de prêt 82476.
Annexe : Canvention financière.
Point 20.1 — Subvention aux travaux de réhabilitation de
la copropriété "Bernadette" - 1-3 rue du Béarn à Metz.
Polnt 20.2 — Subvention aux travaux de réhabilitation de
Metz.
Point 20.3 — Subvention aux travaux de réhabilitation de
Metz.
Point 21 — Projet d'acquisition-améliaration par l'OPH
Montigny-lès-Metz : demande de financement.
Annexe : Convention financière,
Point 22 — Subventions aux opérations de réhabilitation
du parc privé conventionné,
Annexe : Tableau récapitulatif.
Point 23 — Marché subséquent 6 de l'accord-cadre 1301
relatif à la fourniture de gaz naturel et services associés.
Point 24.1 - Tableau des effectifs, CAP, avancements
de grades et promotlans internes 2017.
Annexe: Tableaux.
Point 24.2 - Tableau des effectifs au 19 juin 2017. x
Annexe: Tableaux.
Point 25 — Recrutement d'un chargé de mission "Natura }
2000".
Point 26 — Mise à disposition d'un agent auprès de
l'association TCRM-BLIDA. À Añnexe : Convention.
Point 27 — Mise à disposilion d'un agent auprès de la x
Ville de Metz,
Annexe : Convention
Nombre total des actes transmis :
12 délibérations dont 7 accompagnées d'annexes. _
la copropriété "Gabriel Pierné" - 1-9 rue Gabriel Pierné à | X
la copropriété "Fantenotte" — 25 boulevard d'Alsace à x
de Montigny-lès-Metz d'un logement 5 rue des Martyrs à X
x
x
Contrôle de légalité
PRÉFECTURE DELAMOSELLE
ARRIVÉE
CONTRÔLE DE LA LÉG
D.C.L.
2 2 JUN 2017
LITÉ
(A
Fait à Metz, le 20 juin 2017
Pour le Président
LE Ce" Général des Serv
Hélène KISSEL