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Document publié le Mardi 12 mai 2015
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 180515 P23)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Industrie, Justice et droit,
\ | Metz NA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 77 METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 T.03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 8 Pouvoir(s) : élus au Bureau: en fonction: 46 présents : 31 excusé(s) : 7 ‘ 1
47
Date de convocation : 12 mai 2015 Vote(s) pour: 32 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 18 mai 2015,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2015-05-18-BD-23 :
Metz Métropole Développement : attribution d'une subvention pour 2015 et signature d'une convention d'objectifs et de moyens entre Metz Métropole et "Metz Métropole
Développement".
Rapporteur : Monsieur Henri HASSER
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes
publiques,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 13 octobre 2008 relative à la participation de Metz Métropole à la constitution de l'Association « Metz Métropole Développement »,
VU les statuts de l'association « Metz Métropole Développement » adoptés par l'Assemblée Générale constitutive en date du 31 décembre 2008,
VU le projet de plan d'actions et de budget pour l'année 2015 de l'association « Metz Métropole Développement », joints en annexe,
VU le Budget Primitif 2015,
CONSIDERANT la volonté de Metz Métropole de permettre à l'association « Metz Métropole Développement » de remplir sa mission d'intérêt général,
DECIDE d'attribuer une subvention de 970 000 € à « Metz Métropole Développement ». Cette subvention est arrêtée au titre de son fonctionnement pour l'exercice 2015, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention d'objectifs et de moyens pour le fonctionnement 2015 de l'Association « Metz Métropole Développement », jointe en annexe à la présente délibération, et tous documents relatifs à cette convention. Pour extrait conforme
Metz, le 19 mai 2015
Pour le Président et par délégation
Le Directeur Général ices Metz AA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION #
CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE
LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE METZ METROPOLE ET
L'ASSOCIATION « METZ METROPOLE DEVELOPPEMENT »
ANNEE 2015
Entre
La Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, représentée par son Président en exercice, Jean- Luc BOHL, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du Bureau en date du 18 mai 2015, ci-après désignée par les termes « Metz Métropole »,
d’une part,
Et
L'Association «Metz Métropole Développement », représentée par son Président, Monsieur Dominique GROS, agissant pour le compte de l’Association, ci-après désignée « Metz Métropole Développement »,
d’autre part, Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
L’Association « Metz Métropole Développement », régie par le Code Civil local, a pour objet la conduite d’études et d’actions de promotion et de développement économique.
Issue d’une volonté à laquelle adhèrent Metz Métropole et la Ville de Metz (membres fondateurs), l'Association « Metz Métropole Développement » a pour objet de fédérer les moyens pour renforcer les capacités d’actions des différents acteurs concernés par la promotion et le développement du territoire de l’agglomération messine,
L'Université de Lorraine (ex Université Paul Verlaine), l’Association des Grandes Ecoles de Metz (AGEM), lAgence d'Urbanisme d’Agglomération de Moselle (AGURAM), l’Association « Club de Metz Technopôle », la Chambre de Commerce, d’Industries et de Services de la Moselle, ainsi que la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Moselle, sont également membres fondateurs de « Metz Métropole Développement ».
Le Conseil d'Administration et l’Assemblée Générale de l’Association «Metz Métropole Développement » définissent chaque année un programme d'activités à partir duquel ils sollicitent tout partenaire financier et notamment Metz Métropole et la Ville de Metz, pour le versement de subventions permettant la réalisation de ce programme.
Dans cette optique, Metz Métropole soutient « Metz Métropole Développement » et a décidé de l’aider en lui attribuant une participation financière au titre de l’exercice 2015.
Article 1 — Objet
La présente convention a pour but de définir l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention allouée par Metz Métropole à l’Association « Metz Métropole Développement » pour remplir sa mission d’intérêt général, conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Article 2 — Objectifs
L’Association «Metz Métropole Développement » doit remplir trois missions distinctes et complémentaires :
- promouvoir le territoire de Metz Métropole, à partir de ses forces et faiblesses, - assurer le développement et l’animation du tissu économique local,
- accompagner Metz Métropole dans la formalisation d’une stratégie de développement économique.
Dans ce cadre, l’Association « Metz Métropole Développement » doit accomplir les actions détaillées dans le programme d’actions 2015 annexé à la présente et qui s’articule autour des principaux leviers d'intervention suivants : - Créer des conditions favorables à la création, au maintien et à l’implantation d’entreprises : poursuite des actions et rapprochement avec l’agence de développement du Conseil Général de la Moselle pour une meilleure visibilité.
- Placer l’innovation au cœur de la compétitivité du territoire : structuration et animation des filières (agriculture périurbaine, matériaux, numérique, relation client...) avec en particulier un travail fort sur la filière du numérique dans le prolongement de la candidature à French Tech. - Faire du commerce un levier d’action fort pour la métropole : avec une concentration forte des actions sur la recherche de nouvelles enseignes et la mise en place d’un observatoire du commerce.
- Communiquer et promouvoir le territoire : au travers des actions traditionnelles et au-delà par la création de la préfiguration du bureau des congrès afin de pré commercialiser le nouveau centre en y incluant une dimension tourisme d’affaires.
- Développer le tourisme d’affaires par la création du Bureau des Congrès et des Conventions qui prévoit en 2015 les actions suivantes : chartes graphique et d’accueil, logos, création d’un site web, création d’une marque, benchmarking, manifestations diverses, …
- Attractivité et ouverture à l’international : renforcer l’action dans les réseaux de développement à l’international en misant sur la promotion des atouts du territoire, des offres foncière et immobilière et de la coordination d’une stratégie de coopération et de promotion.
Article 3 — Les conditions de mise en œuvre de la convention
Article 3.1 — Les engagements de Metz Métropole
La participation de Metz Métropole
Metz Métropole attribue une subvention de :
- 970 000 € à l’Association « Metz Métropole Développement » contribuant à la réalisation des objectifs définis dans l’article 2 de la présente convention,
Modalités de versement
La subvention sera mandatée à l’ Association « Metz Métropole Développement » selon les procédures comptables en vigueur.
La subvention fera l’objet du versement de quatre (4) acomptes de 242 500 € selon l’échéancier suivant :
- versement d’un acompte à la signature de la convention,
- versement d’un acompte en mai 2015,
- versement d’un acompte en septembre 2015,
- versement du solde en décembre 2015.
Le versement des acomptes sera effectué selon les disponibilités financières de Metz Métropole et sur la base de la présentation par l’Association « Metz Métropole Développement » des documents suivants :
- une demande écrite de sa part,
- _unétat de trésorerie prenant en compte le mois de versement et les deux mois suivants, - un compte-rendu trimestriel d’avancement du programme d’actions de «Metz Métropole Développement ». 3.2 — Les engagements de « Metz Métropole Développement »
Communication
L’Association « Metz Métropole Développement » s’engage à faire mention de la participation de Metz Métropole sur tous les supports de communication et dans ses relations avec des tiers relatifs aux objectifs définis par la présente convention.
Comptes rendus et contrôle de l’activité
L’Association « Metz Métropole Développement » transmettra à Metz Métropole, au plus tard dans les six (6) mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention. Ce document sera assorti de toutes les justifications nécessaires, et notamment :
du rapport d’activité,
du bilan financier de l’exercice concerné, avec ses annexes,
du compte de résultat de l’exercice concerné, avec ses annexes,
du rapport des commissaires aux comptes.
De plus, l’Association « Metz Métropole Développement » transmettre chaque trimestre à Metz Métropole un compte rendu d’avancement de son programme d’actions. A cet effet, des indicateurs de suivi des actions soutenues seront définis conjointement entre « Metz Métropole Développement » et Metz Métropole.
Metz Métropole se réserve le droit de contrôler les renseignements donnés tant dans le compte rendu financier que dans les comptes visés ci-dessus.
A cet effet, ses agents habilités pourront se faire présenter toutes les pièces de comptabilité nécessaires à leur vérification. Ils pourront procéder à toute vérification utile pour s’assurer que les intérêts contractuels de Metz Métropole sont sauvegardés.
L’Association « Metz Métropole Développement » devra également communiquer à Metz Métropole tous les procès-verbaux de ses Assemblées Générales, ainsi que de son Conseil d’Administration.
Si pour une raison quelconque, la subvention n’était pas affectée par l’ Association « Metz Métropole Développement » à l’objet pour lequel elle a été octroyée, Metz Métropole se réserve le droit de demander à l’Association « Metz Métropole Développement » le remboursement partiel ou total de la somme perçue.
Un remboursement partiel ou total de ladite subvention pourra également être demandé par Metz Métropole lorsque l’Association « Metz Métropole Développement » aura, volontairement ou non, cessé en cours d’exercice tout ou partie des actions visées par la présente convention, sauf motif valable (cas de force majeure).
Dispositions diverses
Par ailleurs, « Metz Métropole Développement » :
- accomplit les démarches prévues par les lois et règlements en vigueur pour le recrutement de son personnel propre et informe Metz Métropole préalablement aux nouvelles embauches et créations d’emploi,
- _s’engage à mettre en œuvre en faveur de son personnel des conditions de rémunérations et des dispositifs de carrière en rapport avec ceux applicables aux fonctionnaires communautaires. Article 4 — Durée
La présente convention est conclue pour une durée d’un an à compter du 1° janvier 2015. Elle s’achèvera le 31 décembre 2015, sauf dénonciation adressée par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception, et en ayant respecté un préavis d’un mois.
Article 5 — Résiliation
Si pour une cause quelconque résultant du fait de l’Association « Metz Métropole Développement », la présente convention n’est pas appliquée, Metz Métropole se réserve, après avoir entendu les motifs de l’Association «Metz Métropole Développement », la possibilité de dénoncer unilatéralement la présente convention sans préavis, ni indemnité et sans devoir verser les reliquats de subventions qui seraient encore dus.
Article 6 — Litige
En cas de contestation sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, les parties s’engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation.
Si dans le délai de trois (3) mois à compter de la réception de l’une des parties des motifs de la contestation aucun accord n’est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent, de l’objet de leur litige.
Fait à Metz, le en deux exemplaires originaux.
Le président de l’Association « Metz Métropole Le Président de la Communauté d'Agglomération Développement » de Metz Métropole
Dominique GROS Jean-Luc BOHL metz
© metropole
, leveloppement
PLAN D'ACTIONS PRÉVISIONNEL 2015
MMD poursuivra sur 2015 les actions qui lui sont confiées dans la cadre des
conventions d'objectifs avec Metz Métropole et la Ville de Metz et qui portent
sur :
Promouvoir le territoire de Metz Métropole à partir de ses forces et faiblesses, Assurer le développement et l'animation du tissu économique local,
Accompagner Metz Métropole dans la formalisation d'une stratégie de développement économique.
Afin de répondre à ces objectifs, les actions de l'agence sont organisées selon six
priorités :
Ÿ CRÉER DES CONDITIONS FAVORABLES À LA CRÉATION, AU MAINTIEN
ET À L'IMPLANTATION D'ENTREPRISES
PLACER L'INNOVATION AU CŒUR DE LA COMPÉTITIVITÉ DU
TERRITOIRE
FAIRE DU COMMERCE UN LEVIER D'ACTION FORT POUR LA
MÉTROPOLE
COMMUNICATION ET PROMOTION TERRITORIALE
DEVELOPPER LE TOURISME D'AFFAIRE (BUREAU DES CONGRES ET DES
CONVENTIONS)
ATTRACTIVITE ET OUVERTURE A L'INTERNATIONAL Au-delà des missions habituelles de l'agence sur chacun de ces métiers, il est
intéressant d'insister sur quelques orientations qui seront développées ou initiées
au cours de l'année 2015.
1 - CRÉER DES CONDITIONS FAVORABLES À LA CRÉATION, AU MAINTIEN
ET À L'IMPLANTATION D’ENTREPRISES
Les missions 2014 sont poursuivies avec :
e L'accueil et l'ingénierie de projets d'entreprises en vue d'une implantation
sur le foncier public de l'agglomération et les locaux d'activités existants
(tertiaire, artisanal, services).
e L'animation, avec la poursuite de la structuration de la filière relation client,
le PCET, la promotion et le développement des zones du territoire,
l'accompagnement de la politique de mécénat.
e Le soutien à la création d'entreprise (PEEL, CITELABS, réseau des structures
d'accompagnement à la création — chaine d'appui régionale).
Il - PLACER L'INNOVATION AU CŒUR DE LA COMPÉTITIVITÉ DU TERRITOIRE
Les activités du pôle axées sur la structuration et l'animation des filières
(agriculture périurbaine et environnement, matériaux, numérique, relation client...)
sont maintenues avec pour 2015 un accent fort qui sera mis sur la filière du
numérique dans le prolongement de la candidature du sillon lorrain à French
Tech et la promotion du Campus Technologique Metz Technopole.
Concernant le numérique, MMD sera l'un des acteurs de la territorialisation de
cette démarche avec : l'accompagnement du dispositif Lorntech,
la structuration de l'offre d'accueil d'entreprises sur le territoire et tout
particulièrement sur le site de TCRM BLIDA,
l'animation de l'écosystème numérique en lien avec les Tech champions déjà
identifiés ou en émergence sur l'agglomération.
Concernant le campus technologique Metz Technopole, l'année 2015 sera dédiée
à la fédération des acteurs du campus, son identité et son animation et tout
particulièrement pour ce qui concerne MMD, la promotion de ce campus comme
un atout discriminant d'attractivité du territoire pour attirer des entreprises.
Il - FAIRE DU COMMERCE UN LEVIER D'ACTION FORT POUR LA MÉTROPOLE
Avec le retour annoncé du commerce de proximité à la ville de Metz, les missions
du pôle se concentreront en 2015 sur :
la recherche proactive d'enseignes françaises ou étrangères non présentes sur
Metz ;
là mise en place d'un observatoire du commerce (étude CCIT sur les flux
commerciaux, étude ICN sur la vacance commerciale, …
Les autres missions du pôle (recherche foncière et immobilière, études
commerciales, aide à la reprise de bâtiments vacants, prospection commerciale,
instruction des CDAC, etc.) sont conservées.
IV - COMMUNICATION ET PROMOTION TERRITORIALE
Au-delà des actions traditionnelles menées par le pôle (marketing territorial, outils
de communication, promotion de l'agglomération aux salons professionnels,
organisation d'événements à destination des entreprises et des commerces,
relations presse, etc), l'année 2015 sera aussi pour MMD l'engagement d'une réflexion partagée sur une marque de territoire et l'accueil de la préfiguration du
bureau des congrès.
V — TOURISME D'AFFAIRES — BUREAU DES CONGRES ET DES CONVENTIONS
Avec le vote du bureau communautaire du 1er décembre dernier relatif à
l'engagement du projet du centre de congrès, il est nécessaire de constituer un
bureau des congrès et des conventions afin de préparer (en lien avec le
délégataire) la ‘pré commercialisation" du nouveau centre des congrès et la
promotion de la destination Metz.
Concrètement, ce nouveau pôle sera constitué d'une équipe de 2 personnes ETP
(mutualisation des moyens humains de l'agence et recrutement d'un directeur).
D'un point de vue financier, le recrutement du chef de projet est compensé par la
ville de Metz et les actions de promotion/communication seront incluses dans le
budget de l'agence consacré sur 2015.
Le programme d'actions pour 2015 prévoit des moyens de promotion et de
communication tels que :
- charte graphique, logo, outils de communication, création d'un site web,
- création d'une marque,
- réalisation d'une charte d'accueil,
- adhésions diverses
- benchmarking et participation à des salons
- manifestation à destination des organisateurs de congrès
- etc...
VI — ATTRACTIVITE ET OUVERTURE A L'INTERNATIONAL Au-delà de l'actualité récente de la restructuration du WTC et de la création de
l'antenne lorraine de l'AMCHAM, MMD était déjà impliqué, ponctuellement, dans
les réseaux de développement à l'international.
Il s'agit, pour 2015, de renforcer cette action autour des enjeux de
développement que sont la notoriété du territoire à l'international et l'accueil
d'entreprises en misant sur la promotion des atouts du territoire, des offres
foncière et immobilière adaptées, la coordination d'une stratégie de coopération
et de promotion.
Metz, le 3 février 2015
Le Directeur Général,
Emmanuel Brandenburger metz
® metropole
, leveloppement
PREVISIONNEL BUDGET 2015
(estimation avril 2015)
Budget 2014 Budget 2015
Frais de personnel 1 100 000 1 050 000 Salaires&charges, mises à dispo. autres frais de personnel
Frais généraux 352 500 310 000 Loyers&charges, fournitures&divers, déplacements...
Investissements 0 8 000 Matériel informatique, logiciels, mobilier&agencement
Cotisations diverses 28 540 40 000 SVP, Eudonet, Astree, adhésions diverses...
Etudes et recherche 130 900 115 000 numérique, agri périurbaine, commerce, tableaux de bord,
étude barométrique CPM, études diverses...
Promotion 147 850 115 000 salons, EGC, site web, marketing territorial, bureau des congrès et conventions...
Prospection, animations réseaux (DCF, WTC, animations 35 950 25 000
|gourmandes, partenariat, grandes écoles...)
Obiets promotionnels 8 700 10 000 Communication 139 500 112 000 Stands, kakemonos, Technopôle Info. rapport d'activités,
signalétique...
Insertions presse spécialisée 19 590 15 000
Total des dépenses 1 963 530 1 800 000
Total des recettes
Reprise sur résultat antérieur 0 62 000 Metz Métropole 1 050 000 970 000 Ville de Metz (MMD) 700 000 700 000 Région Lorraine 100 000 0 Acsé 8 000 8 000 WTC (convention animation WTC et des clubs) 0 30 000 PMSL (convention sillon lorrain sur observatoire num et salons) 0 20 000 IRT 12 000 0 CitésLab (CDC - contrat de ville) 7 035 10 000
Total des recettes 1 877 035 1 800 000 UM Metz AV
COMMUNAUTÉ D'AGHOSIFENUN +
” T 03 87 70 Iù Où [, 04 87 20
BORDEREAU D'ENVOI
Destinataire
METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLAMÉRATION
HARMONY PARK | 11 bd Solldorité | BR 55023 | 57071 MLTZ CEDEX 3
10 29 | www, melzmetrapole,ir
Bureau du contrôle de légalité, d'e la coopération Intercommunale et du conseil aux élus —
PREFECTURE DE LA MOSELLE -
9 place de la Préfecture — BP 71014 —
57034 METZ CEDEX 1 -
Désignation des pièces Nombre | Observations
Délibérations Réuhion de Bureau - Lundi 18 mai 2015.
Point 22 - Approbation d'une convention financière
entre Metz Métropole et la SPL Metz Métropole
Moselle Congrès.
Annéxe : Projet de convention.
Annexe : Budget fonclionnement M3Congrès.
Point 23 - Metz Métropole Développement :
attribution d'une subvention pour 2015 et signature
d'une convention d'objectifs et de moyens.
Annexe : Projet de convention.
Annexe : Plan d'actions prévisionnel 2015.
Aanexe : Budget prévisionnel 2015.
Point 24 - "Club de Metz Technopôle" : attribution
d'une subvention pour 2015 ot signature d'une
convention d'objectifs et de moyens.
Annëxe : Projet de conventian,
Annexe : Prograrnme d'actions 2015.
Annexe Budget prévisionnel 2015.
Point 25 — Association de Préfiguration de l'Institut
Lafayette : attribution d'une subvention d'équipements
et signature d'une convention de financement pour
l'opérationnalité du bâtiment.
Annexe : Convention.
Polnt 26 - Attribution de subventions "Enseignement
supérieur, recherche et innovation”.
Annexe : Convention financière
Annexe 1 : Subventions promotion scientifique.
Annexe 2 : Subventions projet pédagogique.
Annexe 3 : Subventions vie étudiante.
Annexe 4 : Subventions demandes exceptionnelles.
Nombre total des actes transmis :
5 délibérations dont 5 a 4 d'annexes.
1
__—
ET
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ns
+
Contrôle de légalilé
LS
M KISSEL
Fait à Metz, le 20 mai 2015
Pour le Président hr:
27
22 Fe
HN
Late “:l}
.Le + Général-des Services.