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Document publié le Mardi 4 février 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 100220 P40)
Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Justice et droit,
Metz : METZ MÉTROPOLE
HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
Métropole T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 5 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 50 présents : 37 excusé(s) : 8 0 50
Date de convocation : 4 février 2020 Vote(s) pour: 37 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 10 février 2020,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Barbara FALK.
Point n°2020-02-10-BD-40 :
Renouvellement 2020 - Tarifs de rachat des matériels informatiques et téléphonie mis à disposition des élus municipaux sortants.
Rapporteur : Monsieur Thierry HORY
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération N° 14-04-17-11 du Conseil Municipal de la Ville de Metz en date du 14 avril 2014, par laquelle le Conseil décide la mise à disposition de moyens informatiques aux élus pour leur permettre d'assurer au mieux les missions qui leur sont confiées, et approuve les termes de la convention de « Mise à disposition des élus municipaux de matériel informatique », VU la décision du Président de Metz Métropole n° 235/2014, portant signature avec des élus de la ville de Metz d'une convention de mise à disposition des élus qui le souhaitent de matériel
informatique pour l'exercice de leurs missions,
CONSIDERANT que la Direction des Système d'Information est mutualisée entre Metz Métropole et la Ville de Metz et porte l'acquisition de tous les investissements y compris ceux spécifiques à la Ville, cette dernière assurant ensuite leur financement dans leur globalité, CONSIDERANT l'intérêt de valoriser des éléments du patrimoine privé de la Métropole revêtant un caractère obsolète au regard de leur affectation,
CONSIDERANT la valeur de ces équipements sur les sites de vente en ligne, pour du matériel non reconditionné,
DECIDE de fixer des tarifs de rachat en fonction du type de matériel mis à disposition et de son ancienneté, pour les élus en fin de mandat qui souhaiteraient le conserver, comme suit :
Equipement Année Tarif
IPhone 7 2019 250 € IPhone 5 et SE 2014 25€
Tablettes Dell 2014 150 €
IPad Air 2014 280€
AUTORISE le Président à procéder aux cessions de ce matériel et à rétrocéder le produit correspondant à la Ville de Metz. Pour extrait conforme
Metz, le 11 février 2020
Pour le Président et par délégation iXBUS Résumé de l'acte
057-200039865-20200210-02-2020-DB40-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
02-2020-DB40
lundi 10 février 2020
DE
Renouvellement 2020 - Tarifs de rachat des
matériels informatiques et téléphonie mis à
disposition des élus municipaux sortants
3.2 - Alienations
Catherine DELLES
13/02/2020
057-200039865-20200210-02-2020-DB40-DE
99_DE-40.pdf
13/02/20 13:44
13/02/20 13:45
13/02/20 14:22
13/02/20 14:25
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
13/02/20 14:27 Transmis en Préfecture
13/02/20 14:33 Accusé de réception reçu