Convocation - 29 juin 10

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Convocation - 29 juin 10 Document publié le Mardi 29 juin 2010 par la commune de Blaye. Lien du pdf (Convocation - 29 juin 10)Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Travail et emploi, 1

Direction Générale des Services

Secrétariat

Tel . : 05 57 42 69 13

C O M P T E R E N D U D U C O N S E I L M U N I C I P A L

Du mardi 29 juin 2010 à 19 heures.

L’an deux mille dix le 29 juin, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date du 23 juin, sous la présidence de Monsieur Denis BALDÈS, Maire de BLAYE.

Etaient présents :

Monsieur BALDÈS, Maire,

M. RIMARK, Mme BAUDÈRE, M. CARREAU, Mme SARRAUTE, M. WINTERSHEIM, Mme MERCHADOU, M. LORIAUD, Mme LE TORRIELLEC, Adjoints Mme NEBOIT, M. CUARTERO, Mme FLORENTIN, M. LAMARCHE, M. VERDIER, Mme DELMAS SAINT-HILAIRE, M. ÉLIAS, Mme BERTET, Mme DUBOURG, M. GÉDON, Mme CASTETS, M. LIMINIANA, GARAUDY, Conseillers Municipaux.

Etaient excusées et représentées par pouvoir :

M. CARREAU à M. RIMARK jusqu’au point n° 12

M. GRENIER à Mme MERCHADOU

M. GRELLIER à Mme LE TORRIELLEC

M. LACOSTE à M. LIMINIANA

Etaient excusées:

Mme SARRAUTE jusqu’au point n° 2, Mme BERGEON.

Etait absent :

M. RENAUD

Conformément à l’article L - 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. VERDIER est élu secrétaire de séance à l’unanimité.

Monsieur le Maire procède à l’appel et constate que le quorum est atteint, lit l’ordre du jour, puis demande si le conseil adopte le compte rendu 25 mai 2010.

Le compte rendu du Conseil Municipal est adopté à l’unanimité.

Monsieur le MAIRE propose d’ajouter un point supplémentaire relatif au tarif « marché nocturne » et demande l’assentiment du Conseil.

Il propose également de faire des informations sur :

- « la containerisation » des foyers.

- La visite du directeur général du patrimoine mondial de l’UNESCO. 2

Il met aussi à l’avis du Conseil, l’éventualité d’une installation d’un pylône SFR.

Arrivée de M. ELIAS à 19 h 18.

V. LIMINIANA a une question orale :

Concernant l’envoi de l’ordre du jour, je souhaiterais faire une remarque. On reçoit l’ordre du jour par mail dans les délais ; en revanche sur papier c’est la 3ème fois qu’ils arrivent tardivement, cette fois-ci, nous l’avons reçu le samedi.

Vous saviez pertinemment que nous ne l’aurions pas eu dans les délais, avec la grève de jeudi. Nous souhaitons les avoir dans les délais.

M. le Maire : la règle de base est donnée dans le règlement intérieur, vous l’avez en temps et en heure par dématérialisation. Ceux qui le demandent peuvent l’avoir par courrier, ils sont envoyés par la poste car le policier municipal n’est pas là le mercredi, pour en faire la distribution. Par ailleurs, Mme BERGEON est en repos le mercredi et il n’est pas possible matériellement de lui déposer dans sa boîte aux lettres.

V. LIMINIANA : si vous me téléphonez je suis prêt à venir le chercher.

M. le Maire : j’ai une solution à vous proposer, dès que vous recevrez le mail, il sera disponible dans vos bannettes.

J. LAMARCHE : pour l’envoi par mail avec l’adresse blaye.fr, je n’ai pas reçu les documents, je pense qu’il serait souhaitable de mettre en place le système de confirmation de lecture et d’envoi.

G. GARAUDY : il y a fréquemment des problèmes avec Internet.

M. le Maire : je tiens à souligner que suite à vos observations précédentes relatives aux sujets passés en conseil municipal, quasiment 100% de l’ordre du jour passe en commission.

L’ordre du jour sera donc déposé dans les bannettes.



Informations sur les décisions prises en application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales

10.093- Marché de prestations intellectuelles Ŕ Etude Diagnostic de pollution terrain AR 20 (garage Citroën). G. GARAUDY : s’agit-il du garage Citroën ? La prestation est-elle réalisée ?

M. le Maire : elle a été réalisée, dès que nous aurons les résultats nous les transmettrons.

10.094- Contrat de prestation de service afférent à la vérification de portance de charpente (gym T.VALLAEYS). 10.095- Marché de prestations de services Ŕ spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2010. 10.096- Marché de prestations intellectuelles Ŕ diagnostic de pollution et solutions de réhabilitation sur le site Naviplane.

10.097- Avenant n°1 « Assurance Dommage aux Biens » prêt de matériel IDDAC.

10.098- Réalisation du magazine municipal et de la lettre info.

10.099- Marché de prestations intellectuelles Ŕ Etude des activités commerciales, artisanales et de services. 10.100- Mise à disposition des locaux au profit de l’association Oxygène.

10.101- Mise à disposition de sites et locaux au profit des Chantiers Théâtre de Blaye et de l’Estuaire. 10.102- ANNULEE. 3

10.103- Convention pour la mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours dans le cadre de la manifestation « voile et pétanque ».

10.104- Mise à disposition gratuite d’un véhicule par la société France REGIE.

V. LIMINIANA : avez-vous envisagé de le mettre à la disposition des associations ? Il y aura-t-il un coût ?

M. le Maire : le fourgon actuel est à bout de souffle et c’est une opportunité pour nous. Il s’agit du prêt à titre gratuit d’un véhicule qui supportera de la publicité et le logo de la ville. L’assurance et l’entretien du véhicule sont à la charge de la ville.

V LIMINIANA : il permettra d’emporter du matériel ? Il me semblait que cela concernait plus particulièrement le transport de personnes. (Vu en commission).

M. le Maire : il est transformable et je pense qu’il pourra transporter du matériel ; vous pouvez vous rapprocher de M. CARREAU qui suit le dossier.

10.105- Mise à disposition des locaux scolaires aux écoles Bergeon et Malbéteau.

10.106- Mise à disposition de locaux du Couvent des Minimes au profit de l’association « Collectif de GASPAR ». 10.107- Mise à disposition du local 4, rue du Couvent des Minimes à la Citadelle au profit de Mme J. LONG. 10.108- Mise à disposition de locaux au profit de la maison du vin de Blaye.

10.109- Mise à disposition du local 10, rue du 144ème RI à la citadelle de Blaye au profit de M. ALLARD Eric. 10.110- Dévégétalisation des remparts de la Citadelle.

M. le Maire : la prestation sera réalisée en une semaine avec environ 20 personnes.

G.GARAUDY : je pense que cette intervention est trop tardive. Dès l’arrivée des touristes, il faut que ce soit propre. Il serait mieux que l’année prochaine cela se fasse un peu plus tôt.

M. le Maire : oui mais en juin il a beaucoup plu.

10.111- Avenant n° 3 portant sur la gestion technique des souterrains de la Citadelle par la CCB. 10.112- Convention avec la compagnie DUODELIRE pour une animation à la bibliothèque J. COUTURA. 10.113- Contrat de location de matériel pour une alarme avec maintenance et Télésurveillance au bâtiment du Couvent des Minimes.

10.115-Mise en place d’un dispositif de secours pour la fête de la musique.

1 - REMPLACEMENT D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

Rapporteur : M. le MAIRE

Le poste de Conseillère Municipale occupé par Mme Martine GRENIER de NABINAUD est vacant.

Conformément à l’article L 270 du Code Electoral, « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à le remplacer sur cette liste dont le siège devient vacant (...) ».

Mme FOURNET était la candidate suivante. Elle a donc été sollicitée mais elle n’a pas souhaité occuper la vacance du poste.

La candidate suivante est Mme Isabelle CASTETS qui a donné son accord.

Il convient donc d’installer Mme Isabelle CASTETS comme membre du conseil municipal.

Mme Isabelle CASTES est installée comme membre du conseil municipal. 4

2 - COMMISSIONS COMMUNALES - MODIFICATION

Rapporteur : M. le MAIRE

Suite à l’installation de Mme Isabelle CASTETS, au poste de conseillère municipale et aux nouvelles répartitions de délégations, il est nécessaire de faire les ajustements dans les diverses commissions :

- Commission n° 4 : Education ŔSanté- Solidarité- Logement.

- Commission n°5 : Sports-Associations sportives Ŕ Jeunesse

- Commission n°7 : Tourisme- Economie-Commerce/Artisanat- Tourisme- Emploi- UNESCO- Services Public-Transports- Foires et Marchés.

Commission n° 4 :

M. le Maire : nous souhaitons y mettre une personne de plus et si l’opposition a une autre personne à proposer, nous l’acceptons.

Proposition : Sophie DELMAS SAINT HILAIRE

(Arrivée de Mme SARRAUTE au moment de la présentation à 19 h 38)

Commission n° 5 :

Proposition : A. GRELLIER

Commission n° 7 :

Proposition : Céline DUBOURG. Elle sera prochainement Conseillère Municipale déléguée aux Foires et Marchés.

Souhaitez-vous un vote à bulletin secret ? La réponse est non.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, ces changements dans ces trois commissions.

3 - COMMUNAUTE DE COMMUNES REGROUPANT LES 13 COMMUNES DU CANTON DE BLAYE Ŕ DESIGNATION DES DELEGUES - MODIFICATION

Rapporteur : M. le MAIRE

Le conseil municipal dans sa séance du 13 octobre 2009 a approuvé la fusion et les statuts de la nouvelle Communauté de Communes regroupant les 13 communes du canton de Blaye et a procédé à la désignation des onze membres titulaires et deux suppléant, et ce, conformément à l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T).

Du fait de la vacance du poste de titulaire de Mme GRENIER DE NABINAUD, il convient de procéder à son remplacement.

Conformément à l’article L 5211-7 du C.G.C.T., pour les établissements publics de coopération intercommunale, ces délégués sont élus, au scrutin secret à la majorité absolue, par les conseils municipaux intéressés parmi les membres.

Proposition d’un titulaire : Nathalie BERTET. 5

V. LIMININIA : comme j’ai pu le lire dans le nouveau magazine « 13 » de la Communauté de Communes et, afin d’assurer une meilleure représentativité, je suis candidat.

A.GEDON : le ridicule ne tue pas, c’est la deuxième fois que tu postules pour cette fonction. Dans le cadre du précédent mandat alors que la majorité était moins forte, il n’y avait aucun représentant de l’opposition.

V LIMINIANA : je vous rappelle M. GEDON que sur les 10 délégués, il y avait des représentants de la majorité et de l’opposition.

M. le Maire : en 2001, il n’y avait que des représentants de la majorité et le groupe communiste faisait partie de la majorité.

M. le Maire fait procéder au vote.

Nombre de votants : 25

N. BERTET : 22 voix

V. LIMINIANA : 3 voix

Proposition d’un suppléant : C. DUBOURG

Pas d’autre candidature.

M. le Maire fait procéder au vote.

Nombre de votants : 25

C. DUBOURG : 22

Blanc : 3

4 – DESIGNATION DES DELEGUES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION D’ORGANISMES PUBLICS - MODIFICATION

Rapporteur : M. le MAIRE

Par délibération du 7 avril 2009, le conseil municipal a procédé à la désignation des représentants de la commune de Blaye auprès des organismes publics notamment le Lycée Professionnel de l’Estuaire, le Lycée J. Rudel et le Collège S. Vauban.

Le 10 novembre 2009, le conseil municipal a procédé à la désignation d’un nouveau délégué auprès du Lycée Professionnel de l’Estuaire.

Du fait de certains changements, il convient de procéder à la désignation de nouveaux délégués.

M. Le Maire propose pour :

Le LEP : Martine FLORENTIN

G. GARAUDY : je passe tous mes lundis à l’atelier bois où je travaille à la confection de la maquette de la citadelle, je propose donc ma candidature.

Le Lycée J.RUDEL : M. FLORENTIN

Le Collège S. VAUBAN : B. SARRAUTE

Suspension de séance à 20 heures 03 proposée par M. le Maire. Reprise à 20 heures 10. 6

M. le Maire : Nous réitérons ce que nous avons dit la dernière fois ; nous reconnaissons le travail de M. GARAUDY, mais il n’y a pas de lien avec le conseil d’administration du LEP donc on maintient la candidature de Mme FLORENTIN.

V. LIMINIANA : je trouve que l’argument de M. GARAUDY est tout à fait recevable.

M. FLORENTIN : nous avons aussi un projet.

V. LIMINIANA : je ne remets pas en cause votre éligibilité.

Il est donc procédé au vote du représentant au conseil d’administration du Lycée Professionnel.

Nombre de votants : 25

M. FLORENTIN : 22

G. GARAUDY : 3

Il est procédé au vote du représentant au conseil d’administration du Lycée Général avec pour candidature Martine FLORENTIN.

M. LIMINIANA, M. GARAUDY et M. LACOSTE par pouvoir ne participent au vote.

Nombre de Votants : 22

Martine FLORENTIN : obtient 22 voix.

Il est procédé au vote du représentant au conseil d’administration du Collège, avec pour candidature Béatrice SARRAUTE.

M. LIMINIANA, M. GARAUDY et M. LACOSTE par pouvoir ne participent au vote.

Nombre de votants : 22

B. SARRAUTE : obtient 22 voix.

5 - DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AUPRES DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX - MODIFICATION

Rapporteur : M. le MAIRE

Par délibération du 7 avril 2008, le conseil municipal, en application de l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), a procédé à la désignation de ses membres pour siéger au sein d’organismes extérieurs et en particulier au Syndicat Intercommunal des Lycées et au Syndicat Intercommunal du Collège.

Par délibération du 16 février 2010, le conseil municipal a procédé pour ces deux organismes à un changement pour le poste de titulaire en la personne de Mme GRENIER DE NABINAUD.

Du fait de la vacance du poste, il est nécessaire de pourvoir à son remplacement.

Il est donc demandé au conseil municipal de désigner un nouveau membre titulaire pour représenter la ville de Blaye au sein de ces deux structures conformément à l’article L 5212-7 du C.G.C.T.

Proposition pour le Syndicat Intercommunal des Lycées : Martine FLORENTIN

Proposition pour le Syndicat Intercommunal du Collège : Martine FLORENTIN 7

M. LIMINIANA, M. GARAUDY et M. LACOSTE par pouvoir ne participent au vote.

Nombre de votants : 22

M. FLORENTIN a obtenu 22 voix pour la représentation aux deux Syndicat Intercommunaux.

6 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC- COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS Ŕ DESIGNATION DES MEMBRES - MODIFICATION

Rapporteur : M. le MAIRE

La loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques dite « loi SAPIN » a instauré, dans son article 43, la constitution d’une Commission d’Ouverture des Plis (COP) dans les procédures de Délégation de Service Public.

Le conseil municipal, par délibération du 21 décembre 2009 a procédé à la désignation des membres titulaires et suppléants.

Du fait de la vacance d’un poste de suppléant, il est nécessaire de procéder à la désignation d’un nouveau membre.

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, les membres de titulaires et les suppléants sont élus parmi l’assemblée délibérante à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Proposition : suppléant : G. CARREAU

Nombre de votants : 25

M. CARREAU est élu à l’unanimité

7 - DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER SEIN DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES - MODIFICATION

Rapporteur : M. le MAIRE

Par délibération du 07 avril 2008, le conseil municipal a désigné, parmi ses membres, ceux siégeant au sein de la Commission d’Appel d’Offres.

En application de l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, la composition de la Commission d’Appel d’Offres doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus.

Du fait de la vacance au poste de suppléant, il convient de procéder à la désignation d’un nouveau membre.

Proposition : G. CARREAU

Nombre de votants : 25

M. CARREAU est élu à l’unanimité 8

8 - AIDE COMMUNALE AU RAVALEMENT (ACR)

Rapporteur : L. WINTRERSHEIM

L’A.C.R., élaborée et mise en œuvre en 1990 par la Ville de Blaye concerne les travaux de restauration des façades sur rue, ou visibles depuis un espace public, de tous les immeubles dont la construction est antérieure à 1948, y compris ceux destinés à un usage commercial.

Cette mesure participe ainsi à l’embellissement de la ville et s’avère être un support efficace aux projets de rénovation menés par les propriétaires des immeubles concernés.

Elle participe aussi et contribue aux mesures prises par la Ville de Blaye pour la conservation du patrimoine architectural ainsi qu’au développement économique local.

Au vu du règlement modifié et approuvé en conseil municipal le 21 décembre 2001, il vous est demandé d’octroyer l’aide communale au ravalement pour le dossier suivant, qui a obtenu un avis favorable de la commission n° 3 « Politique de la ville, Urbanisme et Patrimoine fortifié » en date du 08 juin 2010.

Les dépenses correspondantes seront imputées à l’article 2042 du budget de la commune.

La commission n° 1 (Finances Ŕ Personnel Ŕ Administration Générale), dans sa séance du 22 juin 2010, a émis un avis favorable

Il s’agit d’octroyer une aide de 1 518,90 € pour le dossier du chantier situé 21 rue Saint Simon.

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à unanimité.

9 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC : FOURRIERE AUTOMOBILE Ŕ DECISION DE PRINCIPE ET AUTORISATION DE LANCER LA PROCEDURE

Rapporteur : P. MERCHADOU

Par délibération du 24 février 2004, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à lancer une procédure de délégation de service public concernant la fourrière automobile.

Par délibération du 5 juillet 2004, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer le contrat avec la société Automobile Services (pour une durée de 5 ans à compter du 09 juillet 2004).

Aujourd’hui, il s’avère nécessaire de relancer cette procédure.

En effet, nous constatons tous les jours une recrudescence du nombre de véhicules stationnés de façon irrégulière ou de véhicules ventouses voire en épave.

Ce projet a reçu un avis favorable de la commission n° 1 (Finances Ŕ Personnel Ŕ Administration Générale) réunie le 22 juin 2010.

Il est donc proposé au conseil municipal :

 de se prononcer, au vu du rapport ci-joint, sur le principe de la délégation de service public concernant la fourrière automobile

 d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure de délégation de service public. 9

V.LIMINIANA : nous sommes tout à fait favorables à reconduire la procédure pour la fourrière, la dernière fois cela n’a pas soulevé un grand enthousiasme des professionnels mais il faut le faire.

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité.

10 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC : EXPLOITATION DU RESEAU D’EAU POTABLE Ŕ AVENANT N° 3

Rapporteur : P. MERCHADOU

Par délibération du 20 décembre 2003, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer le contrat de délégation de service public pour l’exploitation du service de distribution de l’eau potable (type affermage).

Ce contrat a été signé le 24 décembre 2003 (reçu en sous préfecture le 24 décembre 2003) avec la société LYONNAISE DES EAUX France. La durée de ce contrat a été fixée à 15 ans à compter du 1er janvier 2004 soit un terme le 31 décembre 2018.

Par délibération du 18 novembre 2008, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer un avenant n° 1. Cet avenant a été signé le 12 décembre 2008 et reçu en sous préfecture le 12 décembre 2008. Il concernait la réalisation par le délégataire du diagnostic des forages, la modification de la rémunération du fermier et l’entretien des espaces verts dans le périmètre des ouvrages par la collectivité.

Par délibération du 25 mai 2010, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer un avenant n°2. Cet avenant a été signé le 11 juin 2010 et reçu en sous préfecture le 14 juin 2010. Il concernait la gestion de la problématique de la manifestation d’eaux rouilleuses soit :

 la réalisation par le délégataire de 1 484 865 € HT de travaux

 la prolongation de 9 ans de la durée du contrat (soit une durée totale de 24 ans).

Cet avenant n° 2 avait aussi pour objet de mettre en place une tarification conforme à l’arrêté du 6 août 2007 concernant le plafonnement de la part fixe.

Tranche tarifaire annuelle Montant du m3 (valeur au 01/09/2003)

De 0 m3 à 50 m3 / an 0,837 € HT/ m3

De 51 m3 à 150 m3 / an 0,881 € HT/ m3

Au-delà de 150 m3 / an 1,087 € HT/ m3

Dans une optique de développement durable, de préservation de la ressource en eau, d’amélioration de la qualité et l’intérêt des services pouvant être rendus à l’usager, la ville de Blaye souhaite équiper l’ensemble du parc compteurs « eau potable » d’un système de télérelève.

Ce système permettra à chaque usager de bénéficier (inclus dans le contrat) :

 de la facturation au réel

 d’un accès en ligne à son historique de consommation.

Chaque usager, s’il le souhaite, pourra également bénéficier d’autres services associés (souscription individuelle).

Ce système permettra également de définir un plan d’actions social :

 suivre les consommations des bénéficiaires d’aide sociale (limiter les problèmes de surconsommation ou de fuite)

 signaler, pour les personnes dépendantes, une non consommation d’eau pendant 48 heures. 10

A la mise en place de ce système s’ajoute aussi la nécessité de réaliser des travaux sur le château d’eau de « Tout-Vent ».

Il s’agit de travaux importants relatifs à :

 l’étanchéité intérieure du réservoir,

 des travaux de réfection de la sous-face de couverture,

 des travaux de rénovation de la couverture,

 d’un ravalement extérieur

 et de travaux de sécurité.

Ces travaux sont estimés à 125 000 € HT. Une part de ces travaux, l’étanchéité de la cuve, est initialement incluse dans le contrat pour 30 000 € HT. Le montant des investissements nouveaux est donc de 95 000 € HT

Le projet d’avenant prévoit donc :

 l’installation de la télérelève des compteurs soit :

 des antennes réceptrices, en nombre suffisant et nécessaire pour assurer la couverture de la ville de Blaye ;

 des émetteurs sur les 2 490 compteurs « eau potable » de la Collectivité, et la mise à disposition pour les usagers d’un site internet pour suivre les consommations des compteurs.

 la réalisation de travaux sur le château d’eau de « Tout-Vent ».

En conséquence, afin de financer ces travaux, il est nécessaire de faire les ajustements suivants.

Le montant de l’abonnement revenant au fermier est fixé comme suit (valeur au 1er septembre 2003, origine du contrat) :

Diamètre du compteur de

l’abonné

Montant de l’abonnement par

semestre

Montant antérieur de l’abonnement par

semestre

Diam 15 mm 26,86 Euros HT / semestre 22,98 Euros HT / semestre

Diam 20 mm 30,23 Euros HT / semestre 26,32 Euros HT / semestre

Diam 30 mm 38,50 Euros HT / semestre 34,50 Euros HT / semestre

Diam 40 mm 66,78 Euros HT / semestre 62,50 Euros HT / semestre

Diam 60 mm et 80 mm 118,80 Euros HT / semestre 114,00 Euros HT / semestre

Diam 100 mm et 150 mm 181,42 Euros HT / semestre 176,00 Euros HT / semestre

Les tarifs, exprimés en Euros / m3, sont les suivants :

Tranche tarifaire annuelles Montant du m3 (valeur au 1er

septembre 2003)

Montant antérieur du m3 (valeur au

1er septembre 2003)

De 0 m3 à 50 m3 / an 0,8901 Euros HT / m3 0,837 € HT/ m3

De 51 m3 à 150 m3/ an 0,9365 Euros HT / m3 0,881 € HT/ m3

Au-delà de 150 m3 / an 1,1850 Euros HT / m3 1,087 € HT/ m3

De plus, tout projet d’avenant à une convention de délégation de service public entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5% est soumis pour avis à la Commission d’Ouverture des Plis.

Lors de sa séance du 18 juin 2010, conformément à l’article L 1411-6 du CGCT, la Commission d’Ouverture des Plis émet a émis un avis favorable à la passation de cet avenant.

La commission n° 6 (équipement, patrimoine, voirie, assainissement, cadre / qualité de vie, le handicap) se réunira pour avis le 28 juin 2010. 11

Ce projet a reçu un avis favorable de la commission n° 1 (Finances Ŕ Personnel Ŕ Administration Générale) réunie le 22 juin 2010.

Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 3.

M. le Maire : il entre dans le cadre de la renégociation du contrat. La ville de Blaye sera la 2ème commune de gironde après CANEJAN à passer à la télé releve, avec le souhait que tous les usagers soient traités sur un même pied d’égalité et de mettre Blaye dans son époque.

L’autre gros chantier est celui du château d’eau de Tout-Vent.

Cette renégociation permet donc de purger tous les problèmes en matière de distribution de l’eau potable.

Nous sommes pour l’ensemble de ces travaux à un prix du mètre cube stabilisé.

G. GARAUDY : Ce n’est pas indolore au niveau de l’abonnement + de 8 € par an pour le plus petit utilisateur, je n’en vois pas l’utilité. Est-ce que l’on sait où seront installées les antennes, est-ce que l’information a été transmise ? Est-ce que les Blayais savent que le prix va augmenter ?

M. le Maire : Les antennes envoient une impulsion d’une fraction de seconde. Est-ce que vous êtes pour le progrès sur la ville de Blaye ? Veut-on passer son temps à faire peur au blayais ?

G.GARAUDY: si je comprends bien, on ne peut pas poser de questions dans cette assemblée ?

M. Le Maire : je peux vous demander si vous êtes simplement opposé au système.

G. GARAUDY : il y a Ŕt-il eu une information de faite auprès des administrés et j’aimerais voir le matériel.

M. le Maire : Il ya eu des assemblées publiques avec la Lyonnaise des Eaux avec la présentation d’un diaporama, où toutes les questions pouvaient être posées ; de plus, ces nouvelles technologies ont été présentées dans le magazine et au cours d’un précédent conseil municipal. On ne peut pas dire que la municipalité a œuvré en cachette.

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à la majorité.

Abstention de M. GARAUDY.

11 - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L’EAU

Rapporteur : P. MERCHADOU

Ce sujet ne donne pas lieu à un vote.

En application des articles L 2224-5 et D 2224 Ŕ1 du Code Général des Collectivités Territoriales et du décret n ° 95 635 du 6 mai 95, le Maire présente au Conseil Municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau.

Dans cette optique, il vous est présenté le rapport annuel concernant l’exercice 2009.

Le service public de l’eau potable :

Le service public de l’eau est régi par un contrat d’affermage avec la Lyonnaise des Eaux qui est entré en vigueur le 1er janvier 2004. 12

Ce contrat porte, pour 2009, sur 2 490 clients et concerne les installations suivantes :

 2 réservoirs

 2 forages

 41,77 km de réseau de canalisation d’eau potable

 1 station de surpression.

Le rapport complet du délégataire est consultable à la Direction Générale de la Mairie.

V.LIMINIANA : c’est un rapport très intéressant. J’ai quelques remarques par rapport à 2008, notamment sur les pertes cela reste énorme malgré 16% de moins que l’année précédente.

En 2007 nous avons eu un rendement de 75%,ce qui est bon rendement, les pertes sont en augmentation de 53% par rapport à 2007. Je reconnais l’amélioration mais il faudra poursuivre ; j’ai fait un petit calcul, les pertes représentent la consommation de 1 134 ménages. Il faudra combattre ce problème et grâce notamment à la sectorisation.

La consommation d’eau augmente régulièrement avec moins de compteurs les gens consomment donc d’avantage. Vous avez fait dans le magazine un magnifique point sur l’eau, il faudrait ajouter un volet sensibilisation de l’eau, le SAGE préconise de faire 22% de prélèvement d’eau en moins par an. La ville doit faire la chasse à la perte.

Il faut sensibiliser la population (des systèmes de récupération des eaux de pluie, ....)

La consommation d’eau facturée augmente et la partie assainie n’augmente pas, sur ce point je ne comprends pas le rapport.

J. LAMARCHE propose de faire la différence entre le débit d’eau rentrant et le traitement des eaux.

M. le Maire : les travaux d’investissement prévus dans l’avenant précédent et une sectorisation devraient réduire les fuites. Concernant les vols d’eau à partir des bouches incendies, il y aura l’installation d’une borne avec carte magnétique. En principe il ne devrait plus y avoir de prise d’eau illégale.

Arrivée de G. CARREAU à 21 h.

12 - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L’ASSAINISSEMENT

Rapporteur : P.MERCHADOU

Ce sujet ne donne pas lieu à un vote.

En application des articles L 2224-5 et D 2224 Ŕ1 du Code Général des Collectivités Territoriales et du décret n ° 95 635 du 6 mai 95, le Maire présente au Conseil Municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement.

Dans cette optique, il vous est présenté le rapport annuel concernant l’exercice 2009.

Le service public de l’assainissement.

Le service public de l’assainissement est régi par un contrat d’affermage qui est entré en vigueur le 1er janvier 2001.

Ce contrat porte, pour 2009, sur 2 094 clients et concerne les installations suivantes :

 1 station d’épuration 13

 8 postes de relèvement

 26,27 Km de réseau de canalisations.

Le rapport complet du délégataire est consultable à la Direction Générale de la Mairie.

13 - ENCAISSEMENT DE RECETTES - FERRAILLES

Rapporteur : F. RIMARK

Le premier jeudi de chaque mois, le Centre Technique Municipal (CTM) procède au ramassage de la ferraille soit à la demande expresse d’administrés, soit à la suite de déposes directes.

Une fois la collecte terminée, celle-ci est transportée aux Etablissements Magnen, l’Oustalot à Samonac, qui établit un relevé des tonnages de ferraille livrées sur le site par le CTM. Les relevés ont été transmis à la ville de Blaye pour 2009 et 2010.

- Novembre/décembre 2009 : 1 T 54 à 40 € la tonne soit 61,60 €

- Janvier 2010 : 3 T 34 à 50 € la tonne soit 167 €.

- Janvier 2010 : 0 T 86 à 90 € la tonne soit 77,40 €.

La commission n° 1 (finances-personnel-administration générale) s’est réunie le 22 juin 2010 et a émis un avis favorable à l’encaissement.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à encaisser les recettes correspondantes soit 306 € qui seront imputées à l’article 778 du budget communal.

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité.

14 - REDUCTION D’UNE PROVISION (AFFAIRE BOUTIN) :

Rapporteur : F.RIMARK

L’article R.2321-2 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales réglemente la constitution de provisions. La provision est constituée par délibération du conseil municipal qui en décide le principe, en fixe le montant et en ajuste la valeur en fonction de l’évolution du risque.

Suite à l’accident d’un visiteur de la Citadelle le 21 mai 1993, et après avoir porté l’affaire devant le juge administratif, la ville de Blaye a été condamnée les 12 novembre 1998 et 22 juillet 1999 à indemniser la victime pour un montant de 314 673,49 €. En conséquence, la ville de Blaye versait par mandats administratifs n°742/1999, 2096/1999 et 477/2000 cette somme.

Par la suite, la décision du 18 mars 2003 de la Cour Administrative annulait les décisions de première instance. Le 22 mai 2003, la ville de Blaye procédait à l’émission d’un titre de recette n°195/2003 d’un montant de 314 673,49 € pour l’application de cette décision.

Les 28 et 31 décembre 2004, la ville de Blaye procédait ensuite aux écritures comptables de constitution d’une provision à hauteur de 314 673,49 € par mandat administratif n°2178/2004 et titre de recette n°673/2004

Le Conseil d’Etat, dans sa décision du 20 juin 2007, a estimé que la responsabilité était partagée dans cette affaire et a condamnée la ville de Blaye à verser à la victime la somme de 223 666,33 €. 14

A la fin de l’exercice 2007, une reprise partielle de la provision à hauteur de 94 013,16 € (par mandat administratif n°2170/2007 et titre de recette n°819/2007) a précédé l’annulation partielle du titre de recette émis le 22 mai 2003 (par mandat administratif n°2180/2007). Le solde de la provision était alors égal à 220 660,33 €.

Aujourd’hui, il convient de procéder à une réduction de cette provision en raison de la décision du Conseil d’Etat du 20 juin 2007 et du remboursement partiel par la famille de la victime du surplus perçu suite au jugement de la Cour Administrative d’Appel.

Considérant le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Budget Primitif 2010 de la ville de Blaye,

Il est proposé d’opérer une réduction de la provision intitulée « Affaire Boutin » pour un montant de 218 531,00 € et autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles pour l’exécution de cette délibération.

La commission n°1 « Finances-Personnel-Administration Générale » s’est réunie le 22 juin 2010 et a émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité.

15 - ANNULATION PARTIELLE D’UN TITRE DE RECETTE -(N° 195 DU 22 MAI 2003 - AFFAIRE BOUTIN)

Rapporteur : F. RIMARK

Suite à l’accident d’un visiteur de la Citadelle le 21 mai 1993, et après avoir porté l’affaire devant le juge administratif, la ville de Blaye a été condamnée les 12 novembre 1998 et 22 juillet 1999 à indemniser la victime pour un montant de 314 673,49 €. En conséquence, la ville de Blaye versait par mandats administratifs n°742/1999, 2096/1999 et 477/2000 cette somme.

Par la suite, la décision du 18 mars 2003 de la Cour Administrative annulait les décisions de première instance. Le 22 mai 2003, la ville de Blaye procédait à l’émission d’un titre de recette n°195/2003 d’un montant de 314 673,49 € pour l’application de cette décision.

Le Conseil d’Etat dans sa décision du 20 juin 2007 a estimé que la responsabilité était partagée dans cette affaire et a condamnée la ville de Blaye à verser à la victime la somme de 223 666,33 €.

Aujourd’hui, il convient de procéder à une réduction partielle du titre de recette n°195 du 22 mai 2003 pour un montant de 129 654,00 € afin de prendre en compte le jugement du Conseil d’Etat du 20 juin 2007.

Considérant le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Budget Primitif 2010 de la ville de Blaye,

Il est proposé d’effectuer une annulation partielle du titre de recette n°195 bordereau 26 du 22 mai 2003 pour un montant de 129 654,17 €. Cette dépense sera imputée à l’article 673 Ŕ 020 Titres annulés sur exercices antérieurs du Budget 2010 de la Ville de Blaye.

La commission n°1 « Finances-Personnel-Administration Générale » s’est réunie le 22 juin 2010 et a émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité. 15

16 - ANNULATION PARTIELLE D’UN TITRE DE RECETTE - (N°676 DU 31 DECEMBRE 2003)

Rapporteur : F. RIMARK

Dans le cadre du programme européen LEADER II, la ville de Blaye obtenait, par convention du 25 octobre 1999, une subvention d’investissement pour la réalisation d’études préalables à l’aménagement d’un site portuaire.

Le montant de cette subvention était de 430 150 FRF (soit 65 575,94 €) pour une dépense subventionnable de 614 500 FRF (soit 93 679,92 €) correspondant à une étude paysagère et architecturale et à la maîtrise d’œuvre pour le ponton d’accostage.

Si l’étude paysagère a bien été réalisée dans sa totalité (et la subvention correspondante perçue), la maîtrise d’œuvre n’a été que partiellement suivie par la ville de Blaye.

Par délibération du 07 juin 1999, la ville de Blaye désignait un maître d’œuvre pour la réalisation d’un ponton d’accostage.

Par délibération du 08 novembre 2001, la Communauté de Communes du Canton de Blaye décidait du principe de réalisation d’un ponton d’accostage.

Par courrier du 25 novembre 2003, la ville de Blaye informait alors le maître d’œuvre, que la compétence de construction et de gestion d’un ponton d’accostage allait être transférée à la communauté de communes et qu’en conséquence le marché de maîtrise d’œuvre était transféré à cet établissement public.

La subvention à percevoir par la ville de Blaye devait donc correspondre alors au prorata de la dépense réalisée pour la maîtrise d’œuvre.

Pourtant, après avoir perçu un acompte de 32 060,08 € en 2001, la ville de Blaye émettait le 31 décembre 2003, un titre de recette de 33 515,87 € pour le solde de la subvention. Cette émission de titre de recette ne prenait pas en compte le transfert de compétence à la communauté de communes.

Le versement par l’Etat d’un montant de 11 869,25 € en juillet 2005 amenait le reste à recouvrer pour le titre de 2003 à 21 646,62 €.

Considérant que le transfert de la compétence de réalisation et de gestion d’un ponton d’accostage de la ville de Blaye à la Communauté de communes du Canton de Blaye a entraîné de fait, le transfert du marché de maîtrise d’œuvre et de la subvention correspondante, il convient de procéder à une annulation partielle du titre de recette n°676 bordereau 81 en date du 31 décembre 2003 pour un montant de 21 646,62 €.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Il est proposé d’annuler partiellement le titre de recette n°676 bordereau 81 en date du 31 décembre 2003 pour un montant de 21 646,62 €. Cette dépense sera imputée à l’article 1388 fonction 822 Autres subventions transférables du Budget 2010 de la Ville de Blaye.

La commission n°1 « Finances-Personnel-Administration Générale » s’est réunie le 22 juin 2010 et a émis un avis favorable.

V. LIMINIANA : effectivement c’est un oubli ; mais comment ce fait il que le receveur municipal ne s’en soit pas aperçu avant ; cela m’étonne.

M. le Maire : la note s’alourdit ; cela fait une totalité de 260 000 € qui pèse sur le budget 2010. Ce n’est pas un oubli mais une erreur car le titre a été émis alors que le principe de transfert à la CCB été connu. 16

F.RIMARK : ce n’est pas un oubli, c’est un titre qui a été émis. C’est par courrier que le receveur a attiré notre attention.

V.LIMINIANA : je comprends la difficulté, mais je ne comprends pas pourquoi le receveur ne l’a pas fait avant, il aurait pu le dire en 2004.

F. RIMARK : on n’aurait jamais dû émettre ce titre pour le montant de 33 515,87 €.

A.GEDON : je m’étonne que vous ne vous en soyez pas aperçu avant. Vous qui aviez une très bonne gestion municipale. Cela fait la troisième fois que nous relevons des anomalies. Il faut arrêter de reporter les fautes sur les autres.

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité.

17 - DECISION MODIFICATIVE N°2 Ŕ BUDGET GÉNÉRAL M 14

Rapporteur : F.RIMARK

F. RIMARK, lit la lettre de la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale, qui refuse la demande de remise gracieuse de dette.

V. LIMINIANA : est-ce que la caisse a des preuves de cela. Je n’ai pas vu de document dans ce dossier disant que la mairie devait régler cette somme.

M. le Maire : sur le diaporama que nous avions passé pour information du dossier BOUTIN, figurait la somme que nous aurions du provisionner, eux confirment les faits.

V. LIMINIANA : dans l’arrêt de la cours d’appel il était précisé que la demande était rejetée, vous voulez alors dire que c’était implicite ?

A.GEDON : vous auriez dû provisionner.

M. le Maire : la succession de fautes ponctionne le budget 2010 de 260 000 euros, on ne peut qu’espérer que cela s’arrête, çà nous oblige à supprimer d’autres choses.

Il est demandé au conseil municipal d’apporter les ajustements suivants au budget M 14 :

Imputation Libellé

Dépenses Recettes

réelles ordre réelles ordre

Section de fonctionnement :

D 022-01 Dépenses imprévues -11 087,00

D 023- 01 Virement à la section d'investissement -50 000,00

D CTM 61523 espv 823 Entretiens voies et réseaux -21 400,00

D MAN 6232 man 024 Fêtes et cérémonies -3 600,00

D MUS6232 mus 33 Fêtes et cérémonies -3 200,00

D DANSE6232 danse 312 Fêtes et cérémonies -360,00

D COM 6237 com 023 Publications -10 000,00

D FIN 6615 - 01 Intérêts réglés à l'échéance -5 000,00

D FIN 678-01 Autres charges exceptionnelles 108 147,00

R 7815 -01 Reprise sur provisions pour risques et charges de fonctionnement courant 3 500,00

Sous-total de la section de fonctionnement 53 500,00 -50 000,00 0,00 3 500,00 17

Total général de la section de fonctionnement 3 500,00 3 500,00

Section d'investissement :

D 15182-01 Autres provisions pour risques 3 500,00

D 2315 voi 822 Immobilisations en cours -3 500,00

D 2151 voi 822 Réseaux voirie -20 000,00

D 2315 voi 822 Immobilisations en cours -1 650,00

D 1388-010-ponton 822 Autres subventions transférables 21 650,00

D 275 ba02 324 dépôts et cautionnements versés 150,00

D 2115-020 Terrains bâtis -150,00

D 2315 epl 816 Immobilisations en cours -3 140,00

D 21538 epl 816 Autres réseaux 3 140,00

D 2188 ba02 324 Autres immobilisations en cours -50 000,00

R 021 -01 virement de la section de fonctionnement -50 000,00

Sous-total de la section d'investissement -53 500,00 3 500,00 0,00 -50 000,00

Total général de la section d'investissement -50 000,00 -50 000,00

Ce projet a reçu un avis de la commission n°1 (Finances-Personnel-Administration Générale) réunie le 22 juin 2010.

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité.

18 - INFORMATION SUR LES DEPENSES IMPREVUES D’EXPLOITATION DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L2322-2 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Ŕ VIREMENT DE COMPTE A COMPTE DU BUDGET ANNEXE EAU

Rapporteur : F.RIMARK

Conformément à l’article L.2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le crédit pour les dépenses imprévues est utilisé par le Maire. Ce crédit ne peut être employé que pour faire face à des dépenses en vue desquelles aucune dotation n’est inscrite au budget. A la première séance qui suit l’ordonnancement de chaque dépense, le Maire rend compte au conseil municipal, avec pièces justificatives à l’appui, de l’emploi de ces crédits, soit en l’espèce :

▪ 022 - dépenses imprévues d’exploitation : - 210 €

▪ 6711 Ŕ intérêts moratoires et pénalités sur marchés : + 210 €

Le virement des dépenses imprévues d’exploitation est nécessaire pour abonder le compte 6711 dans le cadre de paiement d’intérêts moratoires.

La commission n°1 « Finances-Personnel-Administration Générale » s’est réunie le 22 juin 2010 qui en a été informée.

19 - INDEMNITE DE CONSEIL ATTRIBUABLE AU RECEVEUR MUNICIPAL

Rapporteur : F. RIMARK

Vu le décret n° 82-979 du 19 Novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services déconcentrés de l’Etat ;

Vu l’arrêté du 16 décembre 1983 fixant les conditions de l’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services déconcentrés du trésor chargés des fonctions de receveur des communes et des établissements publics locaux ; 18

Par délibération 03 juin 2008, le conseil municipal attribuait des indemnités de conseil à Monsieur Yves BUSQUET, receveur municipal ;

Considérant le départ de Monsieur BUSQUET à la fin du mois de juin 2010 ;

Considérant que conformément à l’article 3 de l’arrêté susvisé, il convient de prendre une nouvelle délibération à l’occasion de tout changement de poste ;

Le conseil municipal décide de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, de lui allouer l’indemnité de conseil calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté susvisé au taux de 100 % par an, pour la durée du mandat municipal.

L’indemnité est calculée par application d’un tarif à la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement, à l’exception des opérations d’ordre, et afférentes aux trois dernières années.

Cette indemnité est attribuée à Monsieur Pierre-Yves GERGAUD à compter du 03 juillet 2010. Les crédits correspondants sont inscrits à l’article 6225 du budget principal communal.

Ce projet a reçu un avis de la commission n°1 (Finances-Personnel-Administration Générale) réunie le 22 juin 2010.

J. LAMARCHE : je ne comprends pas très bien qu’il faille délibérer sur un nom ; l’indemnité devrait être liée au poste.

F. RIMARK : c’est la règlementation.

J. LAMARCHE : le montant de l’indemnité s’élève à combien ?

F. RIMAIRK : 1 055,50 € par an.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité.

20 - CONTRAT UNIQUE D’INSERTION Ŕ CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI (C.U.I. Ŕ C.A.E.) Ŕ SIGNATURE DE CONVENTION-

Rapporteur : F. RIMARK

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique ; Vu la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant la politique d’insertion ;

Vu le Code du Travail et notamment ses articles L.5134-19-1, R. 5134-14 à 17 ;

Vu Circulaire DGEFP N°2009-42 du 5 novembre 2009 relative à l’entrée en vigueur du contrat unique d’insertion au 1er janvier 2010 ;

Le contrat unique d’insertion (contrat d’accompagnement dans l’emploi pour le secteur non marchand) est un dispositif ouvert aux collectivités territoriales. C’est un contrat de travail à durée déterminée qui a pour objectif de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, inscrites comme demandeurs d’emploi auprès de Pôle Emploi.

La ville de Blaye peut recourir à ce type d’emploi afin de concilier ses besoins avec les perspectives d’aider une personne en difficulté à se réinsérer dans le monde du travail. 19

Dans ce cadre, la ville de Blaye envisage de recruter deux personnes en Contrat Unique d’Insertion Ŕ Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi au sein du service Espaces verts du Centre Technique Municipal.

Les caractéristiques des contrats seraient les suivantes :

- Durée de travail hebdomadaire : 35 heures.

- Durée du contrat : 6 mois renouvelables sans que la durée ne puisse excéder 2 ans. - Rémunération : Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC).

- Prise en charge par l’Etat : selon le profil des personnes recrutées.

Il vous est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions avec l’Etat ainsi que toutes les pièces y afférentes.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif chapitre 012 article 64168

Ce projet a reçu un avis de la commission n°1 (Finances-Personnel-Administration Générale) réunie le 22 juin 2010.

J.LAMARCHE : est-ce que ces jeunes ont une formation initiale ?

M. le maire : ils ont une formation dans un domaine, l’objectif de ces contrats aidés est de les réinsérer dans le monde du travail.

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité.

21 - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES Ŕ ATTRIBUTION AUX ASSOCIATIONS- AMICALE LAÏQUE ET BLAYE NAUTIQUE

Rapporteur : B. SARRAUTE

La municipalité apporte son concours à la vie associative locale notamment par le biais de subventions.

L’équipe de l’Amicale Laïque gymnastique, s’est qualifiée pour la finale A du championnat de France UFOLEP.

Aussi, elle sollicite la ville de Blaye pour le financement du déplacement de ses gymnastes et supporters pour la compétition qui s’est déroulée à Muret (31), le 5 juin dernier.

Par ailleurs, un licencié de l’association Blaye Nautique, qui après avoir participé à plusieurs saisons de courses a été sélectionné au championnat d’Europe jeune au Danemark.

A cette occasion, l’association sollicite la ville de Blaye pour participer à ce championnat qui se déroulera du 04 au 10 août 2010.

Il est donc proposé au conseil municipal d’allouer respectivement à ces deux associations une subvention exceptionnelle d’un montant de 300 €.

La commission n°5 «Sport Ŕ Associations Sportives- Jeunesse » dans sa séance du 16 juin et la commission n° 1 « Finances-Personnel et Administration générale » dans sa séance du 22 juin 2010 ont émis un avis favorable.

Les crédits de cette subvention sont inscrits à l’article 6748 du budget communal.

M. le Maire : on ne peut que les féliciter de leur réussite.

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité des votants. 20

M. CARREAU ne participe pas au vote pour la subvention attribuée à l’association de Blaye nautique.

L. WINTERSHEIM ne participe pas au votre pour la subvention attribuée à l’association de l’Amicale Laïque.

22 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION LION’S CLUB DANS LE CADRE DE L’ORGANISATION DE TASTEBLAYE

Rapporteur : X. LORIAUD

Depuis 2006, l’association Lions’Club de Blaye organise une manifestation culturelle, économique et touristique au cours du premier week-end de juillet intitulé « TASTEBLAYE ».

Cet évènement a pour but de faire rencontrer des producteurs de produits de terroir, les blayais et les touristes.

Suite au partenariat réalisé en 2009, l’association Lions’Club de Blaye a remis le 9 février 2010 à l’association « Blaye Canton Solidarité » un chèque d’un montant de 1 500 €.

Afin d’en assurer une continuité et un développement, la ville de Blaye envisage de renouveler ce partenariat avec cette association pour l’année 2010. Il se définit comme suit :

 le Lion’s Club s’engage :

o à mettre à disposition de la ville de Blaye un espace (12 m²) de rencontre avec les différents acteurs de la collectivité et un lieu d’information et de promotion de la cité, o à valoriser les actions sociales présentes dans la ville de Blaye par l’apport d’une partie de ses bénéfices à des associations caritatives blayaises. La liste de ces associations ainsi que le montant seront arrêtés en commun accord entre l’association LION’S CLUB de Blaye et la Ville de Blaye. La remise des dons se fera lors d’une manifestation commune en Mairie à l’automne,

o à réserver une page d’informations sur la ville de Blaye dans la publication de la manifestation dans laquelle il sera fait mention de ce partenariat. Cette page sera réalisée par l’association LION’S CLUB de Blaye et soumise à l’approbation de Monsieur le Maire avant le tirage.

 en contre partie, la ville de Blaye versera la somme de 3 000 €.

Les termes de cette convention ont reçu un avis favorable :

- de la commission n° 1 (finances Ŕ personnel Ŕ administration générale) réunie le 22 juin 2010 - de la commission n° 7 (politique économique Ŕ commerce / artisanat Ŕ tourisme Ŕ emploi Ŕ UNESCO Ŕ services publics Ŕ transport Ŕ foires / marchés) réunie le 23 juin 2010.

Il est demandé au Conseil Municipal :

 d’attribuer cette subvention à l’association Lions’Club de Blaye

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat et les actes y afférents.

Les crédits sont prévus au budget principal 2010 M14, chapitre 011 article 6574. 21

Annexe point n° 22

CONVENTION DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DE L’ORGANISATION DE LA MANIFESTATION TASTEBLAYE 2010

Entre,

La Ville de Blaye, représentée par son Maire, Monsieur Denis BALDÈS, agissant en sa qualité, et en vertu de la délibération n°

Et,

L’association LION’S CLUB de Blaye, représentée par son président, Monsieur Jean Paul MOINE, agissant en sa qualité

Il est convenu la présente convention.

PREAMBULE :

Depuis 2006, l’association LION’S CLUB de Blaye organise, le long du jardin public et des allées Marines, la manifestation TASTEBLAYE « foire aux vins de France et produits de terroirs » au début de la période estivale.

Les objectifs de l’association LION’S CLUB :

 l'aide aux jeunes,

 l'aide aux personnes nécessiteuses,

 la création et l'animation des maisons d'accueil Alzheimer,

 le soutien aux banques alimentaires,

 la lutte contre la cécité : programme SIGHT FIRST

Cet évènement est un lieu de rencontre convivial entre touristes, blayais et des producteurs venus de toute la France pour proposer et présenter leurs produits.

La présente convention fixe la nature précise du partenariat entre la ville de Blaye et l’association LION’S CLUB de Blaye sur le plan de l’ingénierie et des finances pour cette manifestation.

Article 1 : Objet de la Convention

Cette convention a pour objet de fixer les conditions de partenariat entre la ville de Blaye et l’association LION’S CLUB de Blaye dans le cadre de l’organisation de la manifestation « TASTE BLAYE » des 24 et 25 juillet 2010.

Concept de la manifestation :

Manifestation touristique, économique et culturelle.

Article 2 : Répartition des compétences 22

 La Ville de Blaye :

Mettra à disposition le matériel disponible pour la pleine réussite de cet évènement (barrières, tables, bancs, matériel électrique, ...).

 L’association LIONS CLUB de Blaye :

Reste maître d’ouvrage de la manifestation.

Article 3 : Engagements réciproques

 La ville de Blaye

La ville de Blaye s’engage à verser pour la manifestation TASTEBLAYE à l’association LIONS CLUB de Blaye la somme de 3 000 € TTC.

 l’association LIONS CLUB de Blaye

En contre partie de cette participation financière, l’association LION’S CLUB de Blaye s’engage :  à mettre à disposition de la ville de Blaye un espace (12 m²) de rencontre avec les différents acteurs de la collectivité et un lieu d’information et de promotion de la cité,  à valoriser les actions sociales présentes dans la ville de Blaye par l’apport d’une partie de ses bénéfices à des associations caritatives blayaises. La liste de ces associations ainsi que le montant seront arrêtés en commun accord entre l’association LION’S CLUB de Blaye et la Ville de Blaye. La remise des dons se fera lors d’une manifestation commune en Mairie à l’automne,

 à réserver un espace d’informations d’une page à la ville de Blaye dans la publication de la manifestation annexée dans un journal local dans lequel il sera démontré ce partenariat. Cette page sera réalisée par l’association LION’S CLUB de Blaye et soumise à l’approbation de Monsieur le Maire avant le tirage.

Article 4 : Modalité de versement des crédits de fonctionnement

Au plus tard le 30 juillet 2010, la ville de Blaye mandatera la somme de 3 000 €.

Article 5 : Assurances

L’association LIONS CLUB de Blaye s’engage à souscrire toutes les assurances nécessaires relatives à l’organisation de la manifestation.

Article 6 : Communication

Les logos des deux partenaires (Ville de Blaye et association LIONS CLUB de Blaye) seront apposés sur tous les supports de communication utilisés pour promouvoir la manifestation. La ville de Blaye fournira des photographies libres de droits ainsi que son logo sous format numérique. La ville de Blaye fournira à l’association LIONS CLUB de Blaye des logos autocollants de format :

 40 / 40 cm : pour mise en place sur

o les 2 banderoles situées au rond point du Chapon Doré et à côté de l’Office du Tourisme 23

o les 3 grandes affiches installées en entrée de ville

 10 / 10 cm : pour une mise en place sur les 100 affiches installées sur le territoire.

Le logo de la ville de Blaye sera également apposé sur les flyers réalisés par l’association LIONS CLUB de Blaye.

La ville de Blaye réalisera, en relation avec l’association LION’S CLUB de Blaye un message d’information qui sera diffusé la semaine précédente à partir du matériel de sonorisation présent sur les cours.

Article 7 : Durée de la convention

La présente convention est valable pour la manifestation exposée à l’article 1 et se terminera immédiatement après paiement de la participation.

J. LAMARCHE : il y a une question qui me dérange, le LION ‘S CLUB est une association caritative, ils font de bonnes choses. Mais on leur donne 3 000 euros, pour ensuite rétrocéder 1 500 euros à une association, au lieu de donné 3 000 euros ne pourrait-on pas donner 1 500 euros à une association. Où sont passés les autres 1 500 euros. Je trouve le montage curieux.

X. LORIAUD : on verse pour la réalisation d’une manifestation cela pourrai s’arrêter là, comme le Conseil Général finance d’autres manifestations dans d’autre communes. Ici il s’agit d’un partenariat pour soutenir la manifestation et développer l’image de la ville.

V. LIMINIANA : la remarque de Jean LAMARCHE est très pertinente. Ce qui peut gêner, c’est qu’il y a deux aides, une certaine et l’autre hypothétique qui ne tient qu’au résultat effectué pour la manifestation, la partie caritative n’est pas assurée.

M. le Maire : ils ont eu en 2009 des difficultés pour financer la manifestation Taste Blaye, partant de là nous avons travaillé en partenariat avec eux sur la communication. La promotion touristique cette opération de communication nous aurez coûté bien plus si nous l’avions réalisé seul.

X.LORIAUD : il y a deux choses : le financement d’une manifestation et le volet social qui en est la résultante ; il y a également la promotion culturelle et la communication.

V. LIMINIANA : il ne faut pas confondre l’aide et la recette de l’association.

M. le Maire : en versant cette subvention, la ville soutient cette association en retour il y a une importante publicité pour la ville.

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité.

23 - MISE EN ŒUVRE DE LA COLLECTE DE L’ENQUETE FAMILLE ET LOGEMENTS 2011 ASSOCIEE AU RECENSEMENT Ŕ SIGNATURE DE LA CONVENTION

Rapporteur : F. RIMARK

La ville de Blaye est concernée par une enquête sur la famille et les logements associée au recensement de la population qui aura lieu en 2011.

Cette enquête permettra de suivre l’évolution des structures familiales et complètera les résultats du recensement sur des thèmes comme le PACS, la garde des jeunes enfants ou encore les familles recomposées.

Elle permettra également d’améliorer la qualité du recensement grâce à l’étude précise des personnes ayant plusieurs lieux de résidences. 24

Afin que cette enquête soit réalisée, il est nécessaire de signer une convention avec l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE).

Elle fera l’objet d’une dotation complémentaire à celle attribuée dans le cadre uniquement du recensement. Elle est estimée à 511 € (décret du 5 juin 2003, article 30 Ŕ VI bis), ce montant sera ajusté après la publication de l’arrêté prévue en novembre prochain.

Il est demandé au Conseil Municipal :

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’INSEE

 d’encaisser les recettes correspondantes au chapitre 7484 du budget principal M14

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte unanimité.

24 - FOIRES ET MARCHES Ŕ TARIFS - MODIFICATION

Rapporteur : X.LORIAUD

Par délibération du 24 mai 2004, le conseil municipal a fixé les tarifs applicables aux Foires et Marchés.

Par délibération du 5 juillet 2004, le conseil municipal a procédé à une modification de ces tarifs (erreur matérielle).

Dans le cadre de ses manifestations estivales et de sa promotion touristique, la ville de Blaye va organiser, en partenariat avec la Nouvelle Communauté de Communes du Canton de Blaye, des marchés nocturnes et des projections cinématographiques sur 3 soirs (à partir de 18 heures) :

 le jeudi 29 juillet (projection « Mamma Mia »)

 le jeudi 12 août (projection « Slum Dog Millionnaire »)

 le samedi 4 septembre (projection « Home »).

A cette occasion, différents stands relatifs aux métiers de bouche, vins du terroir et artisanat seront installés dans l’espace du stand de tir, entre la Citadelle et la plaine des sports.

Il est donc nécessaire de fixer les tarifs pour cette occupation.

Le tarif est le suivant :

 5 € le mètre.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver cette modification.

X. LORIAUD : rend hommage à Martine GRENIER DE NABINAUD qui s’est beaucoup investie dans ce projet.

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte unanimité.

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Questions diverses :

M. le Maire présente le Projet SFR :

Bien que la délégation de compétences soit donnée au Maire au vu de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et permet de signer la convention avec SFR pour l’installation d’une antenne. J’ai souhaité en débattre en conseil municipal. Je ne veux pas la signer si l’ensemble du conseil n’est pas d’accord.

Cette antenne sera située à côté de la station d’épuration. Il y a eu une information dans les boîtes aux lettres, des réunions de tous les élus pour une présentation de cette installation et une assemblée publique, dans laquelle il y avait plus d’élus que de Blayais et la présence d’un représentant d’une association nationale opposée à cet équipement. En résumé, tout le monde a eu la possibilité d’avoir des renseignements.

Je vous propose un débat supplémentaire et vous demande votre avis sur le sujet.

R.M.LE TORRIELLEC : je suis contre depuis le début, je préfère rester prudente. Cette antenne va couvrir essentiellement les communes de Plassac et Villeneuve mais pas Blaye. Avec une participation de 1 500 € à l’année c’est peu. Nous n’avons pas assez de recul pour connaître les incidences sur la santé.

G .CARREAU : pour moi, c’est un avis différent. Je trouve que le plus dangereux c’est le téléphone portable et non pas l’antenne ; le portable reste un moyen de secours. Il y a des lieux où il n’y a aucun réseau.

M. FLORENTIN : le portable est plus dangereux mais nous avons le choix de l’utiliser ou pas. La convention ne protège pas la ville et je n’en vois pas l’intérêt. Je ne suis pas favorable.

P. MERCHADOU : c’est un cas de conscience, le sujet n’a pas fait débat dans la population. Etant favorable au modernisme je suis pour. Et je vote contre par pouvoir pour M. GRENIER ; il rejoint les contres il est farouchement pour le principe de précaution.

M. FLORENTIN : ils pourront faire ce qu’ils veulent et ils pourront louer à d’autres opérateurs.

C.VERDIER : s’il y a des changements est-ce qu’une nouvelle convention sera signée ?

M. le Maire : au Monteil, le pylône sert à d’autres opérateurs. La puissance ne bouge pas du tout, pour tout ce qui est technique vous avez tous eu les informations et cela a été présenté aux riverains.

P. MERCHADOU : il pourrait être installé sur un terrain privé.

A.GEDON : le côté négatif, c’est l’aspect esthétique par rapport au classement à l’UNESCO et village ancien, est-ce bien opportun ? Pourquoi ne pas l’installer au château d’eau de Plassac ou au Monteil, en ce qui concerne le tarif je pensais que c’était mensuel.

M. le Maire : il y a eu des simulations paysagères ; j’ai demandé à France télécom d’abaisser le pylône actuel qui est visible de très loin. Le secteur de Bacalan n’est pas couvert. Quant au tarif, c’est ce qui se pratique dans le pays.

V. LIMINIANA : j’ai une question par rapport à votre démarche M. le Maire, vous n’êtes pas obligé de demander notre avis, est-ce que vous-même vous avez un doute ? Dans le cas contraire vous l’auriez signé. Vous avez déjà signé bien d’autres décisions ;

je suis pour la modernité, je trouve que c’est un prix ridiculement bas.

M. Le Maire : vous voyez toutes les décisions, qui ne nécessitent pas un débat démocratique préalable. Pour l’antenne, il y a un débat national, aussi sur le principe, je souhaitais avoir l’avis de l’ensemble du conseil. 26

G. GARAUDY : a-t-on consulté les services de la DRAC, ABF ? J’ai vu leur comportement devant l’installation des silos. Et le bureau d’étude pour le PLU, pouvons-nous le consulter ?

L. WINTERSHEIM : c’est l’aspect esthétique qui a été plus préoccupant que l’aspect sanitaire, les architectes ont été consultés, il n’y a pas eu d’opposition. Pas de problème majeur avec M. CLARKE.

Monsieur le Maire demande un vote à main levée :

Contre : 8

Abstention : 4

Pour : 13

La convention sera donc signée.

X.LORIAUD donne une information sur la containérisation :

Le SMICVAL du Mardi 31 août au lundi 13 septembre 2010 va distribuer de nouveaux bacs destinés aux ordures ménagères. Ces bacs seront munis d’une puce permettant seulement l’identification des usagers.

Actuellement, il y a deux ramassages pour les poches grises en zone pavillonnaire. A la demande du SMICVAL, soucieux de l’égalité de traitement de l’ensemble des usagers, en dehors des cœurs de ville, ils vont être réduits à un passage hebdomadaire. A ce jour, contrairement aux autres villes, Blaye bénéficie de deux passages hebdomadaires en zone résidentielle. Une information du SMICVAL devrait accompagner cette évolution.

S.ELIAS : si tu enlèves un service donc il faudra baisser la facture.

X. LORIAUD : depuis l’année dernière l’objectif c’est la mutualisation, ce qui permet de baisser les taux ; à nous de l’expliquer à la population

J.Y CUARTERO : est-ce qu’il y aura des solutions pour les déchets verts ?

X.LORIAUD : c’est un problème de citoyenneté. On peut les porter à la déchetterie. Il y aurait la possibilité de faire une délégation de services publics, mais ce serait coûteux pour la ville.

INFORMATION SUR LA YOLE :

J’ai contacté le propriétaire à la mi-mars, pour faire un point sur le projet. Le 9 juin une nouvelle réunion, en présence des services de l’Etat, du propriétaire et nous même, a eu lieu afin de connaître la viabilité du projet, préciser la situation actuelle et savoir vers quoi nous devions nous orienter. Le propriétaire est toujours à la recherche d’un financement.

Un problème se pose concernant le permis de construire, il a plus de 3 ans. Cela fait plus d’un an que le chantier n’a pas évolué, donc il devrait redéposer un nouveau permis de construire.

Par ailleurs, nous faisons l’objet de remarques dans le cadre du réseau Vauban.

Vous avez appris que M. FRANCESCO a été invité par une association du « verrou de Blaye », association que nous ne connaissions pas ; il est venu dans le cadre d’une visite privée semble t-il ; nous ne lui avons pas caché le problème de la Yole. Si un des inspecteurs revient dans deux ou trois ans, il se pourrait que cela pose un problème. Le directeur général de l’UNESCO a qualifié « d’absurdité » l’emplacement de ce projet à cet endroit.

J’aurais préféré que le projet voit le jour ; mais nous sommes obligés de bouger. Nous lui avons laissé deux ans pour aboutir. A ce jour, nous ne pouvons plus le laisser en l’état. Quoiqu’il en soit, nous favoriserons toujours le label UNESCO. Nous pourrions être sur la voie de perdre le label si nous ne bougeons pas. Il y a déjà 5 sites critiques en France.

Nous devons donner tous les signes de confiance pour préserver le label UNESCO. 27

Question écrite de M. Jean LAMARCHE

J. LAMARCHE : M. le Maire, j’ai en partie les réponses à mes questions. Il y a deux ans quand j’étais en charge du dossier la question c’était déjà posée, garder la Yole ou garder le label. A l’époque, je me suis rapproché de Jérôme pour attaquer le bail, il n’a pas été possible d’aller jusqu’au bout.

Pendant deux ans pas, d’initiative.

M. le Maire : j’assume pleinement le fait que nous avons toujours dit que nous honorerions les engagements de l’ancienne municipalité sur ce sujet. Nous sommes sur un processus respectueux. Si nous étions condamnés à faire un choix nous choisirions le label.

Départ de Mme CASTETS (23 heures).

M. LAMARCHE lit sa question :

Mesdames, Messieurs, cher(es) Collègues,

J’ai su, et selon des voies de communication plus qu’inhabituelles, dans l’après-midi du samedi 19 juin 2010, qu’une présentation « du verrou de l’Estuaire : histoire et enjeux » était organisée à Blaye ce même jour à 9 h30 par T. de la Laurencie, C.Schoepen, J.M Pitet et JP Jouan, architecte du Patrimoine.

Je m’étonne que les élus du conseil municipal ainsi que les membres de la commission n° 7 conduite par X. LORIAUD, n’aient pas été invités à cette présentation et n’aient pas eu l’occasion, ni d’être informés en direct ni de pouvoir échanger sur un sujet aussi important pour l’ensemble des habitants de la ville de Blaye et du Canton, que le classement du verrou au patrimoine mondial.

Aussi Monsieur le Maire, je vous demande :

- Pourquoi avons-nous été exclus de cet évènement ? est-ce que ce thème fait parti du domaine réservé ?

- Si l’on en croit un des fonctionnaires présent ce matin là : « ça était chaud ! de quoi a-t-il été question ? - La lette d’invitation à cette présentation aurait été émise par un « collectif pour le verrou » situé à Boulogne Billancourt. Pouvez-vous nous renseigner sur ce collectif ?

- Monsieur le Maire, j’ai également été informé, par les mêmes voies, que le 07 juillet prochain vous participer au 2ème anniversaire de l’inscription des fortifications de Vauban sur la liste du patrimoine mondial et en particulier au débat sur le thème « du territoire fortifié au projet urbain ». pouvez-vous nous faire part du contenu de votre intervention ou tout au moins de ces grands axes politiques ?

M. le Maire : Ils sont venus dans le cadre privé, nous avons géré sur le moment

G.GARAUDY : à ce titre, il m’aurait été agréable d’être informé.

V. LIMINIANIA : soit c’est une visite privée et on n’en parle pas, soit ce n’est pas une visite privée et on en parle. M. le Maire, je pense que l’on pourrait s’en tenir à l’ordre du jour.

QUESTION ORALE DE M. LIMINIANA :

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

Il m’a été rapporté, par plusieurs personnes, des faits que je considère comme très graves, s’ils s’avèrent exacts. Je veux parler du nettoyage expéditif de la salle d’audience du tribunal qui a eu lieu la semaine dernière. 28

Les boiseries et les bancs auraient été démontés puis cassés à la hache, à la masse et à la tronçonneuse avant d’être jetés dans une benne pour être amenés à la déchetterie.

Vous auriez vous-même répondu au téléphone, M. le maire, qu’il ne s’agissait que de choses sans valeur ; pourtant, des brocanteurs blayais, qui ont assisté à une partie de la scène, étaient prêts à en acheter certaines (noyer, chêne).

L’éventuelle mise à disposition du local, pour servir de salle de repli à la garden-party du Sous-préfet en cas de mauvais temps, ne justifiait absolument pas ce démantèlement sauvage et précipité.

M. le maire, confirmez-vous les faits que je viens de décrire ?

M. le Maire : j’ai demandé aux services de déménager la salle d’audience en gardant tout ce qui pouvait être gardé. J’ai eu un brocanteur en ligne en effet, on ne jette pas et personnellement je n’ai pas vérifié dans la benne.

Il faut se méfier de ce qui peut être dit. Nos services devront aborder les déménagements avec beaucoup plus de professionnalisme, si certains faits se révèlent exacts.

V.LIMINIANA : êtes vous sûr que les bancs ont été conservés ?

M. le Maire : normalement oui. Maintenant ce reste à vérifier. Je suis allé sur place l’opération était terminée.

J.FAURE : je ne sais pas si les bancs ont été gardés.

V. LIMINIANA : on souhaiterait avoir une réponse plus précise.

M. le Maire souhaite un bon été à toute l’assemblée.

L’ordre du jour étant épuisé La séance est levée à 23 H 15.