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Conseil Municipal - 11 cpterenducmdu06112017 1701
Document publié le Vendredi 24 novembre 2017 par la commune de Faucon-de-Barcelonnette.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 11 cpterenducmdu06112017 1701)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité,
DÉPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE FAUCON DE BARCELONNETTE
»> Approbation du R.P.Q.S. 2016 (Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau potable) :
Il ressort de ce rapport que le rendement de notre réseau s’est amélioré par rapport à l’année dernière, il est de 61,8% (51.8 % pour 2015 - volume mis en distribution 38 347 m° et pertes 14 652 m°). Cependant il devrait avoisiner les 70%. Le risque étant un doublement des taxes dues à l’Agence de l’eau (répercuté sur l’ensemble des consommateurs….). Une nouvelle fois, cette dernière va être informée par courrier de la situation. Le Conseil Municipal, approuve le rapport à l'unanimité.
> Approbation de l'avenant à la Convention Enfance et Jeunesse :
Le Maire propose au Conseil d'approuver l'avenant à la Convention d'objectifs et de financement passée entre la CAF et les collectivités partenaires (n°2017-1). Cet avenant qui concerne le fonctionnement des accueils de loisirs sur Barcelonnette et Jausiers des 3-6 ans pour les années 2017 et 2018, permet de prendre en compte la réalisation de nouvelles actions. Le Conseil Municipal, approuve l'avenant à l'unanimité.
> Approbation du transfert de compétence « Maisons de Services Au Public » à la CCVUSP :
Le Maire propose au Conseil, conformément aux dispositions de la Loi NOTRe, d’approuver le transfert de la compétence : « Création et gestion de Maisons de Services Au Public (MSAP) et définition des obligations de service public y afférentes » à la Communauté de communes (CCVUSP). Le Conseil Municipal, approuve le transfert de compétence à l'unanimité.
> Approbation des rapports n°1/2017 et n°3/2017de la C.L.E.C.T. (CCVUSP) : Le Maire rappelle au Conseil que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T..) doit
évaluer, notamment, les charges transférées en 2017 suite au retour de compétences de la CCVUSP vers la commune nouvelle « Ubaye Serre-Ponçon » (rapport 1/2017) et suite à l'extension de la compétence jeunesse de la CCVUSP aux 12-17ans (rapport 3/2017). Il propose au Conseil d'approuver le rapport n°1 fixant les allocations de compensation de la commune nouvelle et le rapport n°3 arrétant les montants des régularisations des allocations de compensation en fonction de la population. Le Conseil Municipal, approuve ces rapports à l’unanimité.
> Demande d’achat de parcelles communales :
Mr le Maire fait part à l'assemblée de la demande d’un agriculteur, propriétaire de terrains sur la Commune, qui souhaite acquérir trois parcelles appartenant à la commune et mitoyennes avec sa propriété au prix de 2000€. Après discussion, l’assemblée, d'accord sur le principe, décide de faire une contreproposition à 2500€.
+ Questions et informations diverses :
- Gestion du cimetière : la proposition d'acquérir un logiciel n’est pas retenue.
- Parcelles communales : la possibilité d'exploiter les parcelles boisées est envisagée. - Fusion de Communes : l’ensemble du Conseil a pris connaissance du compte rendu du premier comité de pilotage (COPIL) qui s’est réuni à Faucon le 05.10.2017. La prochaine réunion est prévue à Jausiers le 24 Novembre 2017. - Problème du bruit dans le village : un rappel sera fait dans la prochaine Gazette (éviter le bruit au-delà de 22h). - DETR 2018 : une demande de subvention va être déposée.
- Dossier St Flavy : l'installation d’une habitation mobile est surveillée. - Cérémonie du 11 Novembre 2017 : elle est prévue à FAUCON à 10 h 30.
- Déneigement : la nouvelle convention a été signée.
- Régularisation des élargissements de routes : les dossiers en attente vont être relancés.
- Le séquoia de Plan-La-Croix : la Commune va exercer son droit de réponse dans la presse. - Débroussaillage : une opération va être effectuée.
La séance est levée à 23h30
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 11 Décembre 2017 à 20 h 30