Compte-Rendu - 11 cpte rendu 20122024 1117861

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Compte-Rendu - 11 cpte rendu 20122024 1117861 Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Faucon-de-Barcelonnette. Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 cpte rendu 20122024 1117861)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Département des Alpes de Haute Provence

COMMUNE DE FAUCON DE BARCELONNETTE

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 20 Décembre 2024

Mme le Maire a donné lecture du compte-rendu de la réunion du 25.11.2024. Aucune rectification n’a été demandée. Mme Brigitte PRÉVOT a été désignée comme secrétaire de séance.

Ordre du jour :

► Avenant au contrat de Délégation de Service Public (DSP) à VEOLIA : Mme Le Maire rappelle à l’Assemblée que l’exploitation du service de l’eau potable a été confiée à la société VEOLIA EAU jusqu’au 31.07.2025. Le transfert obligatoire de la compétence EAU aux Communautés de Communes étant prévu au 1er Janvier 2026 (non encore confirmé), il a été demandé à VEOLIA de convenir d’un avenant pour proroger le contrat jusqu’au 31.12.2025 (soit 5 mois supplémentaires). Dans la mesure où l’avenant proposé porte sur toute l’année 2025, augmente les tarifs appliqués à la Commune et modifie la répartition de la charge des travaux en augmentant ceux supportés par la Commune et diminuant ceux incombant au délégataire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a refusé cette proposition.

► Convention Territoriale Globale (CTG) avec la Caisse d’Allocations Familiales 2024-2028 : Mme le Maire rappelle à l’Assemblée que depuis 2019, la communauté de communes et certaines communes du territoire conventionnent avec la C.A.F. des AHP . Véritable outil d’une politique de territoire, cette convention permet aux élus de définir les actions à mener prioritairement sur les thématiques comme l’enfance, la jeunesse, le soutien à la parentalité, le handicap, la politique de la ville, la vie des quartiers, le logement, l’habitat, la mobilité et l’animation de la vie sociale. Elle rappelle également que pour bénéficier de l’accompagnement de la CAF (soutien en ingénierie, financement…), il est nécessaire d’être signataire de cette convention et propose donc de la signer . Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition et autorise Mme le maire à signer la CTG 2024-2028.

► Dénomination de 2 Rues supplémentaires : Mme le Maire rappelle à l’assemblée que lors de la dénomination des rues de la Commune en 2019, deux chemins situés au cœur du village n’ont pas été pris en compte. Elle propose donc de rajouter : l’Allée de Gaudemard (partant de l’angle Sud-Est de la Maison André et longeant les parcelles C23 et C 202 pour rejoindre la RD 900) et l’Impasse des pigeonniers (partant du bâtiment de l’ancienne Mairie, de l’angle entre la Ruelle du Four à pain et la Place de la Mairie, et remontant jusqu’à la limite de la parcelle C 51). Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition.

► Approbation de la convention avec l’ONF pour la Route de Bouzoulières : Mme Le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’O.N.F., qui réalise épisodiquement des ventes de coupes de bois sur la Commune, sollicite le renouvellement de l’autorisation d’utiliser la route forestière communale de Bouzoulières pour le passage d’engins forestiers ou le transport de bois sans avoir à verser la taxe pour dégradation de voirie. Elle propose d’accepter cette demande dans la mesure où l’ONF s’engage à établir un état des lieux avant et après le passage de véhicules et prendre ainsi à sa charge les frais de remise en état éventuels de la route. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition et autorise Mme le maire à signer cette convention.► Demandes de subventions au Département, à la Région et à l’Etat pour 2025 :

Mme le Maire indique à l’Assemblée que plusieurs demandes de subventions vont être présentées à l’Etat, au Département et à la Région :

- la Chapelle du Bourget : une demande va être présenté à l’Etat en complément celle déjà présentée la Région en 2024 (sans réponse à ce jour) pour les travaux de rénovation. L’aide sollicitée s’élève à 5692 €, soit 22% du coût total (travaux estimés à 23 518 € HT (maçonnerie : 10 633€- toit : 6 634€- peinture : 6 250€) + majoration de 10% pour dépenses imprévues et inflation). - le couvercle du sarcophage : une demande va être présenté à l’Etat pour financer l’assistance à maitrise d’ouvrage, nécessaire pour la rédaction du cahier des charges, la sélection de l’entreprise et le suivi des travaux. En effet, compte tenu de sa valeur archéologique (époque gallo-romaine), seuls peuvent intervenir des restaurateurs professionnels. L’aide sollicitée s’élève à 4208€, soit 80% du coût de l’assistance estimé à 5 260 € HT.

- l’amélioration du réseau d’eau potable : sachant que le Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable préconise de réaliser chaque année des travaux d’amélioration, il est prévu pour 2025 de renouveler les équipements de télésurveillance des réservoirs (Chastellaret, St Flavy et Guillem- Maurin) et de mettre en place une nouvelle vanne de sectionnement pour une meilleure maitrise du réseau. Le coût des travaux étant estimé à 11 800 € HT (télésurveillance : 5 400 € – vanne de sectionnement : 6 400 €). L’aide sollicitée s’élève à 4 543€ auprès de l’Etat et du Département, soit 35% (chacun) du coût total (travaux estimés à 11 800 € HT + majoration de 10% pour dépenses imprévues et inflation).

- le four banal du village : une demande va être présenté à l’Etat et à la Région pour les travaux de rénovation. L’aide sollicitée s’élève à 6 940 € auprès de l’Etat et de la Région soit 40% (chacun) du coût total (travaux estimés à 17 350 € HT + majoration de 10% pour dépenses imprévues et inflation). - Rénovation partielle du sol de la Maison Rose : il existe une aide de l’Etat spécifique aux logements communaux. Une demande va donc être déposée pour la rénovation du hall d’entrée, du hall d’accès à l’étage et du couloir desservant les appartements. L’aide sollicitée s’élève à 2 070 €, soit 80% du coût total (travaux estimés à 2 352 € HT + majoration de 10% pour dépenses imprévues et inflation). - Rénovation de la canalisation de Font-de-Rase : la subvention accordée par l’Etat concernant ces travaux s’élève à 11 500 €, soit 31% du coût total (36 960 € HT). Une demande complémentaire va donc être déposée auprès du Département, à hauteur de 39%, soit 14 414 €.

 Questions et informations diverses :

- Contentieux d’urbanisme : bien que l’audience pour la demande de démolition de la construction illégale à l’Argile se soit tenue le 06 Novembre 2024, le jugement ne devrait pas être rendu avant ce printemps. Par ailleurs un recours a été déposé auprès du Tribunal Administratif contre deux arrêtés d’alignement pris par la Commune.

- Sous-préfecture : les maires de la vallée ont décidé de ne pas assister à la réunion de travail prévue le 19.12.2024 pour contester les restrictions qui leurs sont régulièrement imposées dans la gestion et l’entretien des cours d’eau.

- La Gazette : désormais disponible au format électronique, elle pourra vous être adressée de façon dématérialisée si vous le souhaitez !! N’hésitez pas à contacter la mairie pour donner vos adresses. - Repas des Anciens : organisé à la salle des fêtes, il a fait le bonheur de tous les participants ! - Animations « lecture » : l’association LA LIBRI propose une nouvelle animation, « L’heure du livre », le Mercredi 22 Janvier 2025 à 18h dans la salle de réunion de la mairie (venez avec vos propres livres !!) en plus de La Nuit de la Lecture prévue le lendemain, Jeudi 23 Janvier 2025, à 18h00 à la salle des fêtes. - Vœux 2025 : la cérémonie des vœux se déroulera le Lundi 6 Janvier 2025 à 18 h 00, à la salle des fêtes autour de la traditionnelle galette des rois.

- Régime forestier : sa mise en place va permettre à l’ONF de soutenir la Commune dans la gestion de la forêt domaniale, notamment la problématique des parcelles enclavées, bloquant les coupes de bois.

La séance est levée à 20h30