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Déliberation - 13. 20230919 ora drh delib 686 revision effectif i vd
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune d'Orange.
Lien du pdf (Déliberation - 13. 20230919 ora drh delib 686 revision effectif i vd)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
U5:]
DÉF'ARÏ)nENÏ DE VAuCLllS!'
No 686/2023
R(:PUBlIQU € FRFln(;FllS €
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE Du 19 SEPTEMBRE 2023
Nombre de membres
- En exercice :
- Présents :
o Votants :
L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf septembre à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le
treize septembre deux mille vingt-trois, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
Pour :
Contre :
Abstention :
La présente dé'liMra[ron peut faire
l'objet d'un recours devant le
Tôbunal Admrnrs[ra[ïf de Nîmes
dans un délaf de deux mors à
comp[er de sa publica[ion
Acte publié le :
Sous la présidence de Monsieur Yann BOMPARD, Maire.
Etaient présents
M. Yann BOMPARD, M. Denis SABON, Mme Marie-Thérèse GALMARD,
M. Jonathan ARGENSON, Mme Marcelle ARSAC, Mme Joëlle
EICKMAYER, Mme Muriel BOUDIER, Mme Catherine GASPA, M. Xavier
MARQUOT, M. Patrice DUPONT, M. Armand BEGUELIN, Mme Christiane
LAGIER, Mme Christine JOUFFRE Mme Chantal GRABNER, Mme Valérie
ANDRES, M. Patrick PAGE, M. Jean-Michel BOUDIER, Mme Joëlle
CHALANDON, Mme Aline LANDRIN, M. Nicolas ARNOUX, Mme Céline
BEYNEIX, M. Jean-Pierre PASERO, M. Bernard VATON, Mme Carole
NORMANI, M. Patrick SAVIGNAN, Mme Fabienne HALOUI
Absents représentés
M. Claude BOURGEOIS représenté par Mme Catherine GASPA
M. Michel BOUYER représente par M. Jean-Michel BOUDIER
Mme Yannick CUER représentée par M. Jean-Pierre PASERO
M. Christian GASTOU représenté par M. Bernard VATON
M. Cédric ARCHIER représenté par Mme Valérie ANDRES
M. Jean-Dominique ARTAUD représenté par M. Denis SABON
M. Pierre MARQUESTAUT représenté par Mme Joëlle EYCKMAYER
Absents
M. Ronan PROTO
Mme Marie-France LORHO
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance à
l'unanimité.
No 686/2023
Rapporteur : M. Yann BOMPARD
!èm!
REVISION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL ARRETE AU IER SEPTEMBRE 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L313-4 ;
26.09.2023 Vu la délibération no06"1-2023 du Conseil municipal en date du 6 février 2023 portant révision du tableau
des effectifs du personnel arrêté au ler janvier 2023 ;
Conformément à l'article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité sont créés par l'organe délibérant, et il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des
emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services ;
Considérant que des modifications s'avèrent nécessaires sur le tableau des effectifs de la Ville d'Orange
en raison de la création d'un poste en prévision d'un futur recrutement ;
A l'unanimité,
DECIDE
Article 1 : de la création d'un poste de Professeur d'Enseignement Artistique hors classe à temps
complet à raison de 16 heures/semaine - Discipline « Formation Musicale )).
Article 2 : d'approuver la révision du tableau des effectifs du personnel arrêté au ler septembre 2023.
Article 3 : d'autoriser le Maire ou tout adjoint habilité à signer tout document relatif à ce dossier.
Le Secrétaire de séance
Celine BEYNEIX
Le aire
ARD