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Procès Verbal - 7.PV CM 29 juin 2023 vu SF et CV
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Brette-les-Pins.
Lien du pdf (Procès Verbal - 7.PV CM 29 juin 2023 vu SF et CV)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL PROCES-VERBAL SEANCE DU 29 juin 2023 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 juin 2023 L’an deux mille vingt-trois, le 29 juin à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Brette-les-Pins, régulièrement convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphane FOUCHARD, Maire. Date de convocation : 23 juin 2023. Date d’affichage : 23 juin 2023. Etaient présents : M. Stéphane FOUCHARD, M. Denis HERRAUX, Mme Véronique CORMIER, M. Christian BONNIN, Mme Isabelle BERTHE, Mme Sandrine CHEVRAY, M. Patrice POUILLET, M. Giovani FOULADOUX, M. Fabien LEBAS, Mme Odile GODIN, Mme Laëtitia BOIS, Mme Jessica RENAUT, Mme Anne-Laure CORREIA, M. Grégory LEBLANC, M. Éric BEVILLON, Mme Loëtitia MAILLARD, Mme Laurence HUBERT. Excusé(es) ayant donné procuration : M. Alain DOBREMEL a donné pouvoir à M. Giovani FOULADOUX. Mme Laurence WATTEAU a donné pouvoir à Mme Laëtitia BOIS. Secrétaire de séance : Mme Véronique CORMIER est désignée secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de membres présents : 17 Nombre de pouvoirs : 2 Nombre d’absents : 2 Votants : 19 L’ordre du jour comportait les points suivants : 1. Désignation du secrétaire de séance. 2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 mai 2023. Date de l’affichage du procès-verbal de la séance : le 12 mai 2023. 3. Affaires sociales et scolaires / Ressources Humaines. 3.1. Ouverture de poste grade des adjoints techniques. 3.2. Validation convention de mise à disposition salle polyvalente au centre F. Rabelais. 3.3. Validation convention de mise à disposition salle polyvalente au lycée A. Provots. 3.4. Validation convention de mise à disposition salle polyvalente à Krono’sport. 3.5. Financement de l’Animation de la Vie Sociale, phase transitoire 2023-2025. 3.6. Ouverture d’une Unité d’Enseignement en Elémentaire Autisme rentrée 2023. 4. Vie économique et financière. 4.1. Vente chemin de la Hallerie. 4.2. Projet de groupement de commandes pour l’achat mutualisé de papier. 4.3. Demande de subvention voirie Rue des Ecureuils au Conseil Départemental de la Sarthe. 4.4. Décision modificative. 4.5. Procédure de prescription acquisitive. 5. Vie culturelle et associative. 5.1. Validation des horaires d’été de la bibliothèque. 6. Informations diverses. 6.1. Informations communautaires. 6.2. Points divers et questions diverses. 1. Désignation du secrétaire de séance. Rapporteur : Monsieur le Maire. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner le secrétaire de séance pour la durée de la séance du Conseil Municipal. Il est proposé au Conseil Municipal de désigner Madame Véronique CORMIER. Adopté à l’unanimité. 2. Approbation du Procès-Verbal de la précédente séance du Conseil Municipal. Rapporteur : Monsieur le Maire. Adopté à l’unanimité Interventions : Les élus souhaitent recevoir le procès-verbal avant le week-end qui précède le Conseil afin de prendre le temps de le lire. 3. Affaires sociales et scolaires / Ressources Humaines Rapportrices : Isabelle Berthe / Véronique Cormier. 3.1. Ouverture de poste grade des adjoints techniques. Suite aux différents départs d’agents titulaires de la Fonction Publique Territoriale (retraite pour l’une au 24 janvier 2022 et licenciement pour inaptitude de deux agents au 1 er juillet 2022 et 16 mars 2023), les services scolaires ont été réorganisés afin d’optimiser les temps de travail de deux agents en CDD. Cependant, au regard des nécessités de service à compter de la rentrée scolaire 2023, nous demandons au Conseil Municipal, sur proposition du bureau et du Service RH Mutualisé de la Communauté de Communes, la création d’un poste d’Adjoint Technique à temps non complet 33/35 ème . Trois dossiers de suppression de postes (les 3 cités plus haut) ont été déposés au Centre de Gestion de la Sarthe pour avis au Comité Social Territorial. Un tableau de comparaison a été réalisé entre l’année 2019 et l’année 2023. Ce travail permet de constater l’optimisation. Un CDD à temps non complet restera malgré tout nécessaire pour le remplacement d’un agent en disponibilité jusqu’au 31 décembre 2023 (comptabilisé dans le tableau ci-dessous) ainsi que 2 CDD de 8h hebdo pour assurer la pause méridienne. Là aussi, nous travaillons sur l’optimisation. Lieux d’affectation 2019 2023 Commentaires Cuisine scolaire 3,14 ETP – 110 H hebdo 2 ETP – 70 H hebdo 1 agent en arrêt depuis le 27 janvier 2023. Garderie + ménage + surveillance pause méridienne (hors ATSEM) 9,8 ETP – 343 H hebdo 8,2 ETP – 287 H hebdo Sont intégrés dans le calcul de 2023, les 2 CDD de 8 H pour la pause méridienne, la création de poste (agent en CDD depuis 2018) et le CDD à temps non complet pour remplacement de disponibilité. Totaux du pôle scolaire 12,94 ETP – 453 H hebdo 10,2 ETP – 357 H hebdo L’agent en arrêt maladie est remplacé par l’adjoint d’animation. Il ne peut pas exercer pleinement ses missions d’animation. En résumé, il est demandé aux conseillers de se prononcer pour une ouverture de poste sur le grade d’Adjoint Technique au 1 er août 2023. Le poste a été proposé à un agent en CDD depuis 2018 au sein de la collectivité. Adopté à l’unanimité Interventions : Madame Hubert demande pourquoi le Conseil ne se prononce pas pour la création de 2 postes ? Monsieur le Maire lui répond que le deuxième CDD est en remplacement d’un agent qui a pris une disponibilité jusqu’au 31 décembre 2023. Il précise bien que le poste créé n’est pas une nouvelle embauche puisque cet agent en CDD fait déjà partie des effectifs depuis plusieurs années en raison des différents arrêts qu’il a fallu remplacer. Il rappelle que le temps de travail de cet agent sera annualisé au même titre que celui des autres agents titulaires. Il en sera de même pour l’agent en CDD. Réduire le nombre de CDD, c’est également, mécaniquement, réduire le versement des primes de précarité. Cette optimisation permet également de proposer un poste avec un volume horaire conséquent à l’agent. 3.2. Validation de la convention de mise à disposition salle polyvalente au centre F. Rabelais. Dans le cadre de ses activités de loisirs d’été, le centre François Rabelais organise des mini- séjours à thèmes : cette année, 3 se dérouleront sur la commune de Brette-les-Pins du 7 au 25 août 2023. A ce titre-là, la coordinatrice enfance a fait une demande de mise à disposition de la salle polyvalente, en incluant la cuisine, ses équipements et les vestiaires/sanitaires. Il convient donc d’établir une convention de mise à disposition à titre onéreux pour ces 3 semaines. Les conseillers valident la proposition de convention incluant un montant de location à 300 € la semaine + 75 € de forfait « fluides », par semaine d’utilisation. Adoptée à l’unanimité Interventions : Madame Hubert demande si auparavant des mini-séjours ont déjà été organisés sur la commune et si oui, quel était le montant demandé ? Monsieur le Maire indique qu’il y a déjà eu des mini-séjours et qu’aucune participation financière n’était demandée. Il rappelle qu’il faudra bien prévoir un état des lieux d’entrée et de sortie. Monsieur Leblanc indique que la somme est plutôt symbolique et qu’il est tout à fait normal qu’une participation soit demandée. 3.3. Validation de la convention de mise à disposition salle polyvalente au lycée A. Provots. Pour assurer la pratique de l’Education Physique et Sportive dans le cadre des programmes obligatoires, la commune de Brette-les-Pins met à disposition du Lycée Professionnel Agricole André Provots la salle polyvalente à titre onéreux. A cet effet, une convention tripartite est signée chaque année entre la commune, le lycée et la Région, fixant les modalités de facturation. Suite aux travaux réalisés dans les vestiaires et sanitaires de la salle, il est proposé aux conseillers de valider une convention encadrant les conditions d’usage et rappelant les obligations de l’établissement en matière de respect des locaux. Adoptée à l’unanimité Interventions : Monsieur le Maire précise que jusqu’alors cette convention n’existait pas mais que suite aux travaux, il était devenu nécessaire de mieux encadrer la mise à disposition. Madame Chevray demande s’il serait possible de faire signer une charte à tous les élèves. Monsieur le Maire lui répond que ce n’est pas possible. C’est l’enseignant(e) qui reste garant de l’utilisation de la salle et qui est responsable des locaux le temps de l’occupation. Leur autorité reste le chef d’établissement. A la demande de ce dernier, il sera important de leur signifier la capacité maximale des vestiaires dans la convention. 3.4. Validation de la convention de mise à disposition de la salle polyvalente à Krono’sport. Dans le cadre de son activité, l’intervenante de Krono’sport a sollicité la Mairie pour la mise à disposition de la salle de danse à raison de 2 h par semaine pour proposer une activité « pilates et renforcement musculaire ». Elle n’intervient pas au titre d’une association de la commune ; il convient donc de fixer un tarif pour rester cohérent avec les autres activités professionnelles présentes sur la commune qui louent un local communal. Un montant de 50 € mensuels est proposé. Adoptée à l’unanimité Interventions : Madame Cormier précise que c’est la scène qui est concernée. Monsieur le Maire indique qu’il faut soutenir le peu d’activité qu’il y a sur la commune. 3.5. Financement de l’Animation de la Vie Sociale, phase transitoire 2023-2025. Préalable. Dans le cadre de son agrément CAF et en tant qu’acteur identifié par les services de l’Etat, le centre François Rabelais doit mettre en œuvre la politique publique « Animation de la Vie Sociale » sur l’ensemble du territoire, à travers son projet social. Afin de pouvoir renouveler cet agrément, la CAF demande le soutien financier des communes pour assurer la cohérence du travail effectué avec l’ensemble des habitants du territoire couvert, jusqu’au 1 er janvier 2026, date à laquelle le transfert de cette compétence est prévu à l’échelon intercommunal. Monsieur le Maire précise qu’à la demande de notre commune et suite aux premières projections de financement fin 2022, un long travail de fond a été engagé avec les techniciens des 5 collectivités de la Communauté de Communes pour définir une « nouvelle » clé de répartition sur le mode de financement, plus juste, tenant compte de la « richesse » des communes. Dans l’optique d’obtenir un consensus, les techniciens ont proposé aux élus la clé de répartition suivante : 50 % population / 50 % potentiel financier. La CAF s’est engagée à accompagner les communes dans cette phase de financement transitoire mais la subvention exceptionnelle prévue en 2023 et 2024 ne sera versée qu’avec l’engagement financier de toutes les communes. Lors du bureau communautaire du 14 juin 2023, après de longs mois d’échanges et de travail, les élus ont validé cette clé de répartition. Il est donc proposé à chaque Conseil Municipal de valider cette clé de répartition et autoriser, par convention avec le Centre Socio-Culturel F. RABELAIS chargé par la CAF du déploiement de la politique publique « Accompagnement de la Vie Sociale », le financement pour la période 2023-2025. Interventions : Monsieur Bonnin insiste sur le fait que l’idéal aurait été une répartition uniquement au potentiel financier. Madame Chevray indique que c’est normal que la commune paie moins puisqu’il y a moins d’activités proposées que dans d’autres communes. Monsieur le Maire précise que l’on ne peut pas avoir autant d’animation dans la mesure où on a moins d’habitants concernés par l’AVS. Il faut noter que depuis l’arrivée de la nouvelle référente famille, à qui il avait été fixé des objectifs précis, il y a davantage d’usagers et surtout des Brettois. La référente, dans le cadre de l’AVS, est présente en soutien à des initiatives d’habitants (exemple le voyage au Croisic) ; les animations découlent de ces initiatives et pas l’inverse. On arrive à une moyenne d’une animation par mois. Madame Hubert dit que c’est inquiétant de penser que la réussite de ces derniers mois est liée à une personne. Si elle part qu’adviendra-t-il des activités ? Monsieur Leblanc demande si la référente famille peut les accompagner lors des animations dans la commune. Est-ce qu’on peut demander au Rabelais de « gérer » les publics fragilisés de la commune. Monsieur Le Maire rappelle que dans cette compétence de l’Animation de la Vie Sociale, il y a 2 dimensions : l’accompagnement des publics fragilisés, souvent à l’écart de la vie sociale déjà existante, et le public famille. Il indique également que le montant par habitant de la 1 ère proposition était à 4,20€ et qu’avec la répartition telle qu’évoquée plus haut, pour laquelle la commune s’est longuement battue, on sera à un coût par habitant à 3,42€ en 2025. Madame Maillard souhaite que l’on s’assure que la commune bénéficie toujours d’autant d’animations. Madame Cormier précise que certains Brettois qui viennent aux animations de la commune sont allés au « Brico ’solidaire » de Saint Mars d’Outillé. Madame Godin indique qu’à la fin de chaque animation, la référente fait un bilan de l’animation et programme la suivante avec les habitants. Madame Hubert s’inquiète de la date de la prise de compétence puisque celle-ci est programmée en 2026 et que c’est également la date des prochaines élections municipales. Monsieur le Maire indique que l’AVS est actuellement une compétence communale et que si la commune devait assurer cette compétence, elle devrait embaucher un travailleur social et que le coût par habitant serait de fait bien plus élevé. C’est le cas pour les communes de Le Mans Métropole, comme Mulsanne, qui sont dans l’obligation d’embaucher un travailleur social. Monsieur Herraux indique qu’il votera contre en précisant que ce n’est pas contre la compétence AVS mais contre le gestionnaire. Il souligne le manque de rigueur dans les éléments que celui-ci devait fournir : manque de réponses aux questions posées, erreurs dans les tableaux... Madame Bois rajoute que l’obtention des chiffres a toujours été un peu obscure et que ce qui est ennuyeux c’est de ne pas pouvoir avoir plus d’animations pour un coût qui sera plus important. Monsieur le Maire pense qu’en cas de refus, on pénalisera les usagers de notre commune qui aujourd’hui jouissent d’un service qui fonctionne. Il rappelle que la commune n’a pas, à part l’AVS, de réelle politique sociale. Monsieur Bonnin précise qu’il faut relativiser les sommes demandées, qui restent modestes au regard du budget communal et par rapport à d’autres investissements. Monsieur Leblanc indique que si le gestionnaire n’était pas le Rabelais, le Conseil aurait déjà voté. Monsieur Herraux explique que les autres communes sont opposées à une révision de la CLECT sur le principe du « 50% population / 50% potentiel fiscal » retenu pour l’AVS, pour les autres compétences. Il est d’accord avec l’AVS mais pas gérée par le Rabelais. Monsieur Leblanc regrette que l’Etat n’accompagne pas financièrement les communes jusqu’au transfert de la compétence en 2026. Monsieur le Maire répond qu’il le fait en partie puisque la CAF alloue une subvention exceptionnelle pour la période 2023-2025, en attendant le transfert de la compétence à l’EPCI. Madame Godin est très ennuyée parce que le vote est difficile. Monsieur Herraux propose le report du vote de cette convention à un prochain Conseil municipal afin d’avoir les réponses aux questions qu’il a posées à la Directrice et qui n’ont pas reçues de réponse. Monsieur le Maire soumet au vote le report de validation de la convention. Ce report de vote n’est pas adopté : 9 voix contre, 8 voix pour et 2 abstentions. Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil la validation de la convention pour la période 2023-2025. La convention est adoptée avec 9 voix pour, 5 voix contre et 5 abstentions. En 2023, les charges sont supérieures à 2024, en raison des 3 mois de tuilage de direction. PL signifie pilotage et logistique. 3.6. Ouverture d’une Unité d’Enseignement en Elémentaire Autisme rentrée 2023. A la rentrée scolaire 2023, l’école Chantefables accueillera une Unité d’Enseignement en Elémentaire Autisme de 8 élèves. Cette ouverture s’effectue dans le cadre du « plan national autisme » et poursuit le maillage départemental des structures. L‘objectif est de pouvoir scolariser dans les meilleures conditions les élèves en situation de handicap ayant des Troubles du Spectre Autistique. La commune va mettre à disposition les locaux de l’ancien cabinet médical. Madame Berthe explique que l’équipe sera composée : - d’une Accompagnante pour Elève en Situation de Handicap (AESH) ; - d’une Educatrice Spécialisée ; - d’une Aide Médico-Psychologique (AMP) ; - d’une enseignante spécialisée. Au début il avait été envisagé le local RAMPE parce que l’Inspection Académique de l’Education Nationale avait jugé ce local plus approprié. Cependant après visite avec le personnel spécialisé, les locaux de l’ancien cabinet médical se sont avérés mieux adaptés. La restauration se fera avec les enfants du 1 er service de 12h à 13h. Dans un premier temps, le personnel spécialisé a demandé à ce qu’un chariot dédié soit prêt avec tous les plats (entrées plats desserts) quand elles arrivent avec les enfants à 12h. Pour commencer, les infirmières cohabiteront avec la classe puisque les horaires d’occupation sont différents. Une place pour un enfant dans cette classe est attribuée lors d’une commission réunissant le Service d'Éducation Spécial et de Soins à Domicile (SESSAD) et la Maison Départementale pour les Personnes Handicapées (MDPH). Il est prévu à long terme d’accueillir jusqu’à 11 élèves. Il est important qu’ils puissent être scolarisés minimum 2 ans donc l’âge maximum d’entrée dans cette classe est fixé à 9 ans. Dans un souci d’accompagnement, il est prévu 2h de formation le 31 août auprès du personnel municipal affecté à l’école. Monsieur le Maire précise que c’est une excellente nouvelle pour la commune. C’est la première classe en élémentaire en Sarthe. Actuellement, cette inclusion n’existait qu’en école maternelle. La prochaine étape sera d’en ouvrir une en établissement secondaire. Avec la classe délocalisée de l’IME, il y aura une vraie complémentarité Interventions : Madame Hubert demande si les enfants seront intégrés aux enseignements tels que la musique ? La réponse est oui. 4. Vie économique et financière. (Rapporteurs : Christian BONNIN / Denis HERRAUX / Stéphane FOUCHARD) 4.1. Vente du chemin de la Hallerie. A la demande des riverains du lieu-dit « La Hallerie », Monsieur le Maire propose de vendre une partie d’un chemin propriété de la commune. Ce chemin dessert 4 habitations formant « une virgule » parallèlement à la route communale. Il s’est rendu sur place pour constater le bien-fondé de cette demande, logique au regard de la cohérence du foncier et qui permettrait également de mieux gérer le SPANC sur une parcelle récemment revendue. De plus, ce chemin n’est utilisé que par les riverains ; ce n’est pas non plus un chemin de randonnée. Après vérification auprès des services de la DDT, la présence d’un ruisseau (qui servait à alimenter un lavoir aujourd’hui disparu) ne pose aucun problème ; les obligations d’entretien seront incluses dans l’acte notarié. Interventions : Monsieur Le Maire précise que l’occupant du 41 est Monsieur Garenne qui entretient le cours d’eau depuis toujours. Il indique également qu’il a reçu des courriers co- signés par tous les habitants de « la Hallerie ». Il propose la vente au prix de 1,5 € le m² avec l’engagement du futur acquéreur d’entretenir le cours d’eau et de prendre à sa charge le bornage et les frais de notaire. Projet : Adopté à l’unanimité 4.2. Projet de groupement de commandes pour l’achat mutualisé de papier. Sur proposition des communes et de la Communauté de Communes du Sud-Est Manceau, un recensement des pratiques et des besoins de chaque collectivité en matière de papier a été mené. Les résultats de ce recensement ont été présentés à un groupe de travail composé d’agents de chaque collectivité le 13 juin 2023. Ce groupe de travail a proposé au bureau communautaire un projet de groupement de commandes pour l’achat mutualisé de papier, ainsi que les principales conditions du marché. Lors du bureau communautaire du 14 juin, les élus ont salué le travail annoncé et confirment la poursuite de celui-ci. La Communauté de Communes assurera la coordination de ce marché. Monsieur le Maire invite les élus à l’autoriser à signer tout document administratif : convention, devis, ou bons de commande après consultation. Adopté à l’unanimité Interventions : Monsieur Fouladoux demande à quelle fréquence les bons de commande seront validés. Réponse apportée : chaque collectivité établira ses bons de commande et décidera de la fréquence de livraison en fonction de leur lieu de stockage. 4.3. Demande de subvention voirie Rue des Ecureuils au Conseil Départemental de la Sarthe. Il est proposé de valider le plan de financement ci-dessous intégrant une demande au Conseil Départemental de la Sarthe d’une subvention concernant la réfection de la voirie de la rue des Ecureuils. Un courrier expliquant que les élus ont fait le choix de réaliser les travaux rapidement afin de sécuriser la voirie pour les usagers a été rédigé. Même si ce revêtement a été fait à titre provisoire, il restera plusieurs années. Plan de financement Prévisionnel Adopté à l’unanimité 4.4. Décision modificative. Monsieur Bonnin, Maire-Adjoint en charge de la vie économique et financière expose au Conseil Municipal la nécessité de procéder à l’inscription de crédits budgétaires les écritures comptables suivantes : ▪ OPERATION 134 VIABILISATION TERRAINS + 1 200 € ▪ OPERATION NON AFFECTEE • Compte 231 - 1 200 € M. BONNIN précise qu’une seule intervention, sur les deux programmées, avait été budgétée. La société Enedis avait omis de préciser que le montant facturé ne concernait qu’une seule parcelle. Adopté avec 17 voix et 2 abstentions. 4.5. Procédure de prescription acquisitive Afin de finaliser la vente du terrain Rue des Bouleaux parcelle Ai11, il est nécessaire que le Conseil Municipal autorise le Maire ou son représentant à lancer une procédure de prescription acquisitive à l’égard de ladite parcelle. Adopté à l’unanimité. 5. Vie culturelle et associative. 5.1. Validation des horaires d’été de la bibliothèque. (Rapportrice : Véronique Cormier) Madame Cormier présente les horaires d’ouverture de la Bibliothèque Municipale pour l’été 2023 : ouverture le mercredi et le samedi matin de 10h à 12h30 du 19 juillet au 26 août 2023 et fermeture le 15 juillet. Madame Cormier informe également que la bibliothécaire va être en congé de maternité au début de l’automne. La Mairie de Saint-Mars d’Outillé a prévu de la remplacer. Adopté à l’unanimité 6. Informations diverses. (Rapporteurs : Christian BONNIN, Stéphane FOUCHARD, Véronique CORMIER, Denis HERRAUX) 6.1. Informations communautaires. Il n’y a pas eu d’actualités communautaires développées dans le Conseil Municipal. Le prochain Conseil Communautaire est prévu le 4 juillet 2023 après une réunion de restitution des différents scénarios de la gestion des déchets à compter de 2025. 6.2. Points divers / Questions diverses. Déplacement des ruches : un nouveau terrain a été trouvé avec M. BARTHS correspondant davantage au respect des impératifs de gestion de l’ENS. Les abeilles « gênent » les différents acteurs sur le terrain actuel. Comme annoncé lors du précédent Conseil Municipal, Monsieur le Maire fait passer un état des acquisitions foncières communales depuis 2020. Ce document est consultable par tout à chacun en Mairie. Monsieur le Maire montre le courrier d’engagement moral signé par les propriétaires ayant effectué des constructions illégales. C’est une solution qui vise à réduire les procédures et les frais d’avocat. Une réunion à destination des parents pour la mise en place du « Portail Famille » est prévue le mardi 4 juillet à 18h30, salle des Glycines. Information sur la modification du Règlement Intérieur des activités cantine et garderie suite à la mise en place du « Portail Famille ». Le Docteur Alain KIND, médecin généraliste à Parigné l’Evêque, arrêtera son activité le 30 juin à 11h. Questions diverses : Monsieur Fouladoux s’interroge sur des questions de sécurité concernant la rue de Violettes ; des miroirs ont bien été commandés et seront installés. Monsieur Herraux exprime sa déception par rapport à des travaux de nettoyage et de peinture réalisés sur la façade du local pétanque. Le chantier « argent de poche » devait être réalisé sur cette façade mais les membres de l’association n’ont pas validé le projet. Afin que le chantier puisse avoir lieu, cette fresque va être réalisée sous le préau de l’école maternelle. Il faudra, à l’avenir, mieux prévoir ces chantiers et obtenir la validation du projet par les différents acteurs, en amont. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00. La secrétaire de séance, Le Maire, Véronique CORMIER Stéphane FOUCHARD