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Déliberation - DEL 39 2025 DM COMMUNE N°2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aiguines.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 39 2025 DM COMMUNE N°2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉPARTEMENT DU VAR DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AIGUINES
Nombre de Membres Séance du 15 décembre 2025 L’an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre à DIX-HUIT heures TRENTE minutes, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de :
M. MORDELET Charles-Antoine, Maire en exercice.
Présents : Mmes BARTIAUX Claudine, CHAUVIN Hélène, GRADASSI Colette, HÉBRARD Valérie, TROIN Katia, et MM. BAGARRE Jean-Pierre, GARENCE Jacques, MORDELET Pierre
Absents représentés : BASCOUL André (à TROIN Katia)
Absents excusés non représentés : GARRON Patrice,
Mme HÉBRARD Valérie a été nommée secrétaire.
Date de la Convocation
04/12/2025
Objet de la délibération
Délibération n°39/2025 : FINANCES – DÉCISION MODIFICATIVE N°2 COMMUNE Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des votants : DÉCIDE de voter les crédits supplémentaires suivants, sur le budget COMMUNE de l’exercice 2025 :
ARTICLE - DESIGNATION diminution sur crédits ouverts augmentation sur crédits ouverts SECTION FONCTIONNEMENT 40 000,00 € D 6411 – personnel titulaire 10 000,00 € D 623 – publicité, publications et relations publiques 10 000,00 € R 738 – autres impôts et taxes 15 000,00 €
R 752 – revenus des immeubles 5 000,00 €
Fait et délibéré à Aiguines, les jour, mois et an susdit
Le Maire, Charles-Antoine MORDELET
Afférents
au Conseil
Municipal
En
exercice
Présents
Qui ont pris
part
à la
délibération
11 11 09 10