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Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune d'Aiguines.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 41 2023 DM 3 COMMUNE 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉPARTEMENT DU VAR DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AIGUINES
Nombre de Membres Séance du 1 décembre 2023 Qui ont pris L'an deux mille vingt-trois, le premier décembre à DIX-HUIT heures TRENTE Afférents . - . 4 .s 4 © En | Présents part minutes, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est
au Conseil | ercice à la réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la Municipal Re délibération présidence de :
11 11 9 11 M. MORDELET Charles-Antoine, Maire.
Présents : Mmes BARTIAUX Claudine, CHAUVIN Hélène, GRADASSI
Colette, HEBRARD Valérie, TROIN Katia, et MM. BAGARRE Jean-Pierre,
GARENCE Jacques, MORDELET Pierre,
Absents représentés : BASCOUL André (à Charles-Antoine MORDELET), GARRON Patrice (à Katia TROIN),
Absents excusés non représentés :
Mme HEBRARD Valérie a été nommée secrétaire.
Date de la Convocation
27/11/2023
Obiet de la délibération
Délibération n°41/2023: DÉCISION MODIFICATIVE N°3 BUDGET COMMUNE 2023 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants :
DÉCIDE de voter les crédits supplémentaires suivants, sur le budget de l'exercice 2023 :
Désignation Dnutonsurcralits | Augmentation sur crédit: ouvert cuvert
D 60612 : Energies — Flecmoté 20 000 00€
D 60622 : Carburants 15 OOOO0E
D 6063 : Foumitures d'entretien et de petit équipement 10 C0 00€
D 622 : Rémunérations d'intermediaires et honoraires 2 DOD OCDE
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 47 00000€
D 66111 : itérèts réslés à l'échéance 3 (000€
TOTAL D 6 : Charge finanrièreæ 3 00000€ R 738 : Autres impôts et taxes S0 000 00€ TOTAL KR 73 : Impôts et taxes 50 000,00 €
Fait et délibéré à Aiguines, les jour, mpiset an susdit
Le Maire, Charles-Antoine MORDELET